Évaluation du soutien de Sécurité publique Canada à la durabilité à long terme et à l'expansion des services d'Avalanche Canada

Évaluation du soutien de Sécurité publique Canada à la durabilité à long terme et à l'expansion des services d'Avalanche Canada Version PDF (1 134 Ko)

Table des matières

Sommaire exécutif

Avalanche Canada est une organisation non gouvernementale à but non lucratif. L'organisme a été créé en 2004 à la suite de l'hiver de la même année, au cours duquel les avalanches ont emporté la vie de 29 personnes. Au Canada, les avalanches représentent le risque naturel le plus important. Elles tuent chaque année un plus grand nombre de personnes que tous les autres risques naturels combinés. La plupart des accidents fatals causés par des avalanches surviennent en Colombie-Britannique. Dans cette province, il y a eu 77 décès liés à des avalanches entre le 1er janvier 2011 et le 30 avril 2022, ce qui représente une moyenne de 7 décès par année.

Afin de soutenir la durabilité à long terme et l'expansion des services d'Avalanche Canada, le gouvernement du Canada a annoncé une subvention unique de 25 M$ dans l'Énoncé économique de l'automne 2018. La subvention a été allouée par Sécurité publique Canada dans le cadre d'une entente de subvention immédiate conclue avec la Fondation Avalanche Canada en 2019-2020. La subvention est gérée et administrée par la Fondation au profit d'Avalanche Canada. La Fondation Avalanche Canada est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la législation fédérale qui soutient les travaux d'Avalanche Canada en gérant les fonds provenant des donations, des parrainages et des activités de financement, lesquels constituent la principale source de revenus d'Avalanche Canada.

Ce que nous avons examiné

L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'octroi de financement à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a contribué à la stabilité à long terme et à l'expansion des services de l'organisation, et d'évaluer dans quelle mesure Avalanche Canada a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires attendus. L'évaluation visait les années 2019-2020 à 2023-2024 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

Constatations de l'évaluation

  1. Le soutien de Sécurité publique Canada permet à Avalanche Canada de progresser dans son acquisition de la capacité requise pour accomplir son mandat.
  2. Avalanche Canada a progressé sur le plan des ressources et des services offerts dans les deux langues officielles. Toutefois, les publications dans les médias sociaux demeurent unilingues.
  3. La formation, les activités de sensibilisation et les outils et ressources d'avertissement et de prévision d'Avalanche Canada ont contribué à l'accroissement de la sensibilisation aux risques posés par les avalanches et aux mesures de sécurité en place dans les régions à risque élevé auprès d'un public diversifié.
  4. Avalanche Canada a mis sur pied de nouvelles équipes de terrain et a progressé dans son objectif consistant à devenir une organisation nationale sur le plan de l'étendue et de la portée.
  5. Bien qu'Avalanche Canada respecte les mécanismes de surveillance convenus et possède le mécanisme de gouvernance et les processus décisionnels nécessaires pour assurer une gestion prudente et efficace du fonds de dotation, il n'est pas clair si le mécanisme de financement est le mécanisme le plus adéquat pour répondre à ses besoins.

Contexte

Avalanche Canada est une organisation non gouvernementale à but non lucratif. L'organisme a été créé en 2004 à la suite de l'hiver de la même année, au cours duquel les avalanches ont emporté la vie de 29 personnes. Au Canada, les avalanches représentent le risque naturel le plus important. Elles tuent chaque année un plus grand nombre de personnes que tous les autres risques naturels combinés. La plupart des accidents fatals causés par des avalanches surviennent en Colombie-Britannique. Dans cette province, il y a eu 77 décès liés à des avalanches entre le 1er janvier 2011 et le 30 avril 2022, ce qui représente une moyenne de 7 décès par année.

Avalanche Canada s'emploie à améliorer la sensibilisation aux avalanches et à la sécurité qui s'y rattache. L'organisation publie des prévisions d'avalanches, élabore et offre des programmes de formation et soutient la recherche sur la sécurité liée aux avalanches. Son mandat consiste à assurer la sécurité publique dans le domaine des avalanches à l'échelle nationale, plus précisément :

Dans de nombreux pays, les activités de prévention des avalanches sont un service public dont la responsabilité incombe aux gouvernements. Ce n'est pas le cas pour Avalanche Canada, qui est une organisation non gouvernementale. Par exemple, dans des pays comme la Norvège, la Suède ou la Suisse, les programmes publics de sécurité en cas d'avalanche sont financés par le gouvernement. Afin de soutenir la durabilité à long terme et l'expansion des services d'Avalanche Canada, le gouvernement du Canada a annoncé une subvention unique de 25 M$ dans l'Énoncé économique de l'automne 2018. La subvention a été allouée par Sécurité publique Canada dans le cadre d'une entente de subvention immédiate conclue avec la Fondation Avalanche Canada en 2019-2020. La subvention est gérée et administrée par la Fondation au profit d'Avalanche Canada. La Fondation Avalanche Canada est un organisme de bienfaisance enregistré en vertu de la législation fédérale qui soutient les travaux d'Avalanche Canada en gérant les fonds provenant des donations, des parrainages et des activités de financement, lesquels constituent la principale source de revenus d'Avalanche Canada.

L'objectif global de la subvention était de fournir à Avalanche Canada la capacité et les ressources dont il a besoin pour remplir son mandat. Elle visait notamment à lui assurer une portée nationale et à faire en sorte qu'il puisse offrir des services pour toutes les régions du pays exposées à un risque élevé d'avalanches. Les principaux résultats comprenaient la prestation de services d'avertissement dans les deux langues officielles et le renforcement de la sensibilisation du public aux risques posés par les avalanches et aux mesures de sécurité essentielles.

Objet et méthodologie de l'évaluation

L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure l'octroi de financement à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a contribué à la stabilité à long terme et à l'expansion des services de l'organisation, et d'évaluer dans quelle mesure Avalanche Canada a atteint ses résultats immédiats et intermédiaires attendus. L'évaluation visait les années 2019-2020 à 2023-2024 et a été menée conformément à la Politique sur les résultats et à la Directive sur les résultats du Conseil du Trésor.

Entrevues

Sept entrevues auprès des principaux intervenants ont été réalisées avec des personnes de Sécurité publique Canada, d'Avalanche Canada, de la Fondation Avalanche Canada et d'Avalanche Québec, et avec le représentant d'un autre programme de subventions du gouvernement du Canada.

Examen des documents du programme

On a passé en revue la documentation du gouvernement et du programme, notamment les documents et les rapports d'Avalanche Canada, ainsi que des documents accessibles au public portant sur quatre fonds de dotation du gouvernement du Canada.

Enquête

On a réalisé une enquête en ligne auprès d'organisations prestataires de formation d'Avalanche Canada ou des utilisateurs des outils et des ressources d'avertissement et de prévision. Les résultats de l'enquête reflètent les réponses de 33 organisations, avec un taux de réponse de 40%.

Contraintes

En raison du nombre limité d'entrevues, il n'est pas possible d'utiliser des renseignements précis séparément. Les résultats d'Avalanche Canada pour 2023-2024 n'étaient pas disponibles au moment de l'évaluation.

Constatations

Efficacité

Atteindre la capacité requise

Constatation : Le soutien de Sécurité publique Canada permet à Avalanche Canada de progresser dans son acquisition de la capacité requise pour accomplir son mandat.

Pour remplir son mandat, Avalanche Canada a un plan d'activités à deux volets : stabiliser les programmes existants et répondre au manque constant de personnel; étendre les services dans les régions à risque élevé, dont le Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, la Colombie-Britannique, l'Alberta et le Yukon. Les activités dans l'est du Canada (ex. Québec et Terre-Neuve-et-Labrador) sont réalisées par Avalanche Québec, un organisme intermédiaire sans but lucratif.

La subvention a permis d'augmenter le nombre d'employés, à la fois dans le siège social et dans les équipes de terrain. Le nombre d'employés a presque doublé entre 2018-2019 et 2021-2022. Avalanche Canada est passé d'une trentaine d'employés en 2018-2019, comprenant seulement trois employés à temps plein, à près d'une soixantaine d'employés en 2021-2022. Cela a permis d'accroître la capacité dans les services de prévision et d'avertissement, les équipes de terrain, les finances et les communications. Comme le mentionne le rapport annuel 2022-2023, Avalanche Canada a atteint son objectif consistant à maintenir ses effectifs à un niveau adéquat pour soutenir les produits et les services actuels. La capacité d'Avalanche Québec a elle aussi augmenté.

Cette capacité accrue a permis à Avalanche Canada de répondre à une hausse de la pratique des sports d'hiver dans les dernières années et de mettre en place la plupart des activités prévues. De plus, le financement sous forme de subvention a permis d'assurer la planification à long terme et d'accroître le maintien des effectifs. Ce maintien des effectifs est important, car, dans ce secteur, on se dispute durement les quelques ressources spécialisées en prévision d'avalanches. Avalanche Québec est confronté à des défis liés à la disponibilité de prévisionnistes d'avalanches qualifiés, car la formation et la certification requises pour occuper ce poste sont offertes uniquement dans l'Ouest canadien. Également, en vertu des normes relatives aux membres de la Canadian Avalanche Association, l'organisation qui forme et représente des professionnels des avalanches doit détenir de l'expérience de travail dans l'Ouest canadien.

La subvention a permis à Avalanche Canada d'apporter de nombreuses améliorations aux services existants, tels que le site Web, l'infrastructure de TI et le réseau d'information sur les montagnes, qui fournit des données en temps réel sur la neige, les glaces, les avalanches et les conditions météorologiques pour des régions spécifiques. De plus, on a fait l'acquisition d'un nouvel équipement opérationnel essentiel pour l'agrandissement du siège social et l'expansion des opérations sur le terrain à Avalanche Canada et Avalanche Québec. Cet équipement comprend des motoneiges, du matériel de bureau, des protections personnelles et des stations météorologiques.

Services et ressources bilingues

Constatation : Avalanche Canada a progressé sur le plan des ressources et des services offerts dans les deux langues officielles. Toutefois, les publications dans les médias sociaux demeurent unilingues.

L'un des objectifs d'Avalanche Canada était de rendre l'information et les ressources facilement accessibles dans les deux langues officielles. Depuis 2019-2020, Avalanche Canada offre l'accès aux prévisions, aux manuels de formation, aux rapports annuels et à tous les communiqués de presse, à la fois en français et en anglais. Le bulletin électronique, Aspect, est envoyé chaque mois tout au long de la saison hivernale dans les deux langues officielles à ses quelque 7 700 abonnés. Aussi, la majorité du contenu du site Web d'Avalanche Canada et le nouveau tutoriel interactif en ligne sur les avalanches, Avy Savvy, sont disponibles dans les deux langues. Le logiciel de prévisions AvID traduit automatiquement toute l'information standard. En plus de l'accessibilité dans les deux langues, en 2023, le site Web d'Avalanche Canada est devenu entièrement accessible aux personnes malvoyantes.

Toutefois, les organisations ayant répondu à l'enquête n'étaient pas toutes au courant de la nature bilingue des produits d'Avalanche Canada. Un peu plus de la moitié des organisations savaient que les outils et les ressources d'avertissement et de prévision étaient offerts dans les deux langues, mais 30 % d'entre elles pensaient que ces services étaient offerts en anglais uniquement.

Les ressources étaient disponibles dans les deux langues, mais l'essentiel de la formation fournie par les organisations ayant répondu à l'enquête était en anglais. Seulement 11 % des organisations offraient une formation à la fois en français et en anglais. Cela s'explique peut-être par le fait qu'aucun des répondants ne se trouvait dans une province ou un territoire bilingue ou francophone.

Les publications dans les médias sociaux demeurent unilingues (en anglais seulement pour Avalanche Canada et en français seulement pour Avalanche Québec), et comprennent des prévisions et des messages de sensibilisation. Cela était perçu comme résultant des défis liés à la recherche de personnel bilingue dans l'Ouest canadien et des coûts élevés de la traduction.

Renforcement de la sensibilisation

Constatation : La formation, les activités de sensibilisation et les outils et ressources d'avertissement et de prévision d'Avalanche Canada ont contribué à l'accroissement de la sensibilisation aux risques posés par les avalanches et aux mesures de sécurité en place dans les régions à risque élevé auprès d'un public diversifié.

Avalanche Canada a élaboré plusieurs formations qui sont dispensées par des fournisseurs de services. Ces formations comprennent le cours d'introduction à la sécurité en avalanche (CSA 1), le cours avancé de sécurité en avalanche (CSA 2), le cours Sauvetage autonome (SA) et le cours Gestion en terrain avalancheux (GTA). Les formateurs doivent être membres de la Canadian Avalanche Association et recevoir des lignes directrices.

En 2020-2021, les loisirs hivernaux dans l'arrière-pays ont connu une participation accrue. Cela a mené à une hausse de la demande de formation sur les avalanches destinée au public. Plus de 15 000 personnes ont assisté aux cours. En 2021-2022, au total, 12 342 personnes ont suivi un cours par l'entremise du programme de formation d'Avalanche Canada. La même année, Avalanche Canada a tenu 15 webinaires, auxquels ont assisté plus de 2 100 personnes. De plus, les enregistrements de ces webinaires ont été visionnés près de 6 000 fois.

Parmi les 33 répondants au sondage, 85 % étaient des prestataires de formation d'Avalanche Canada. Pour une des organisations, en moyenne, plus de 500 personnes participent à la formation chaque année. Pour huit organisations, la moyenne est entre 100 et 500 personnes.

L'enquête a fourni des renseignements sur les principaux groupes approchés par l'entremise de la formation d'Avalanche Canada. Ces groupes comprennent des résidents des régions non montagneuses du Canada (50 %); des jeunes (50 %); des Néo-Canadiens – immigrants qui ont peu d'expérience avec l'hiver ou les terrains montagneux (39 %); des raquetteurs (29 %) et des motoneigistes (29 %).

Tous les prestataires de formation d'Avalanche Canada qui ont participé à l'enquête en ligne étaient d'accord pour dire que la formation renforce la sensibilisation des participants aux avalanches et au risque potentiel qu'elles comportent.

Plus de la moitié des personnes qui offrent la formation d'Avalanche Canada étaient fortement d'accord (57 %) ou d'accord (39 %) pour dire que la formation et les activités de sensibilisation sont facilement accessibles au public. De plus, tous les répondants étaient d'accord pour dire que la formation d'Avalanche Canada contribue à la réduction des blessures et des décès causés par les avalanches. Quelques suggestions d'améliorations qui pourraient être apportées aux cours ont été formulées : réduire la durée de la formation, améliorer les plans de cours des instructeurs et intégrer la formation dans les cursus scolaires.

Afin de renforcer ses activités de sensibilisation aux risques posés par les avalanches et aux mesures de sécurité en place dans les régions à risque élevé auprès d'un public diversifié, Avalanche Canada a développé une présence dans les médias sociaux et sur le Web. En 2021-2022, la page du site Web a été vue 12 millions de fois, par 608 000 utilisateurs différents. Avalanche Canada a un nombre important d'abonnés sur ses médias sociaux. En 2021-2022, Avalanche Canada a déclaré avoir 43 000 abonnés sur Instagram (hausse de 22,5 % par rapport à l'année précédente); plus de 27 000 abonnés sur Facebook (hausse de 10 %) et plus de 9 000 abonnés sur X (anciennement connu sous le nom Twitter) (hausse de 6 %). En novembre 2023, le nombre d'abonnés sur Facebook et Instagram avait augmenté : 32 000 et 48 400 abonnés, respectivement.

Avalanche Canada utilise plusieurs outils et ressources d'avertissement et de prévision qui fournissent aux randonneurs des renseignements sur les conditions météorologiques et les risques potentiels que comportent les terrains avalancheux. Toutes les organisations ayant répondu à l'enquête utilisent les outils et les ressources d'avertissement et de prévision d'Avalanche Canada. Les outils et les ressources les plus utilisés sont Prévisions météo en montagne (94 %), les ressources et les outils disponibles sur le site Web d'Avalanche Canada (84 %) et l'application mobile d'Avalanche Canada (81 %). Le site Web Avy Savvy est utilisé par 64 % des organisations et 15 % des organisations utilisent d'autres ressources telles que l'AvCan Podcast et les données des stations météorologiques.

Dans l'ensemble, les organisations étaient très satisfaites des avertissements et des prévisions d'Avalanche Canada. Tous les répondants étaient d'avis que les avertissements et les prévisions d'Avalanche Canada sont communiqués au bon moment et sont présentés dans un format normalisé facile à comprendre. Également, ils estiment que les outils et les produits d'Avalanche Canada aident les randonneurs à planifier leurs excursions et à prendre de meilleures décisions sur les terrains avalancheux.

Devenir une organisation nationale sur le plan de l'étendue et de la portée

Constatation : Avalanche Canada a mis sur pied de nouvelles équipes de terrain et a progressé dans son objectif consistant à devenir une organisation nationale sur le plan de l'étendue et de la portée.

Au cours des dernières années, Avalanche Canada a créé de nouvelles équipes de terrain pour faire avancer son objectif consistant à avoir une portée plus nationale. Ces équipes se trouvent dans les Rocheuses du Yukon et les Rocheuses du Nord (en date de 2019-2020), et à Terre-Neuve-et-Labrador (en date de 2020-2021). Également, la capacité de l'équipe actuelle se trouvant dans les Rocheuses du Sud a été renforcée.

Toutefois, il reste encore des travaux à faire pour cette région. Plus de la moitié des répondants à l'enquête en ligne (57 %) estimaient que les régions comportant un terrain avalancheux ne sont pas toutes desservies au même degré par les prévisions d'avalanches quotidiennes durant la saison hivernale. On estime qu'il faut plus de techniciens et d'équipes sur le terrain, et que l'information sur les régions éloignées pourrait être améliorée.

Efficience

Constatation : Bien qu'Avalanche Canada respecte les mécanismes de surveillance convenus et possède le mécanisme de gouvernance et les processus décisionnels nécessaires pour assurer une gestion prudente et efficace du fonds de dotation, il n'est pas clair si le mécanisme de financement est le mécanisme le plus adéquat pour répondre à ses besoins.

Un fonds de dotation est un paiement de transfert versé à un bénéficiaire dans le cas où le financement accordé doit être investi pour produire une source permanente de revenus qui servira à la réalisation des buts précisés dans une entente de financement. C'est un mécanisme qui convient mieux aux organisations indépendantes qui ont à la fois la capacité de gérer les fonds investis, et l'intention ou l'obligation de financer des initiatives à long terme. Un des principes fondamentaux recommandés pour ce mécanisme de financement est que les organisations investissent et préservent le fonds de dotation (capital) à perpétuité en n'utilisant que l'intérêt obtenu.

En 2018-2019, Sécurité publique Canada a versé un fonds de dotation de 25 M$ à la Fondation Avalanche Canada afin d'aider Avalanche Canada dans la réalisation des objectifs et des activités présentés dans le Plan d'activités 2019-2033. Dans le cadre de l'entente de subvention, la Fondation Avalanche Canada devait soumettre un plan d'activités annuel au plus tard le 31 juillet de chaque année, comprenant une prévision des activités et des résultats anticipés, ainsi qu'une prévision des revenus et de l'utilisation des fonds. De plus, la Fondation Avalanche Canada devait fournir au ministre des rapports annuels au plus tard le 31 décembre de chaque année. Sur la base de l'examen des documents, le récipiendaire a répondu aux engagements et aux exigences en matière de rapports de l'entente.

Bien que les deux organisations mènent leurs activités de façon indépendante, ayant des conseils d'administration séparés, le vice-président et le directeur exécutif d'Avalanche Canada siègent au conseil de la Fondation Avalanche Canada, en tant que directeurs, afin d'assurer l'orientation et l'alignement stratégiques entre les deux organisations. Le conseil d'administration de la Fondation Avalanche Canada a établi un comité d'investissement comme l'exige le cadre de gestion des investissements du ministre des Finances pour le financement initial. Le comité d'investissement a élaboré, exécuté et surveillé la stratégie d'investissement pour le capital d'investissement et est responsable de la surveillance et de la gestion des fonds d'investissement de la Fondation Avalanche Canada. Le comité rend compte au conseil d'administration tous les trimestres et, pendant la période d'évaluation, il s'est réuni au moins deux fois par an pour examiner la performance du portefeuille.

Pour évaluer la pertinence du mécanisme de financement des fonds de dotation, une analyse comparative de quatre subventions de dotation du gouvernement du Canada a été entreprise.

Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l'investissement en culture de Patrimoine canadien, créé en 2001, encourage les organismes à vocation artistique à établir de nouvelles sources de revenus. Il fournit un fonds de contrepartie pouvant aller jusqu'à un dollar pour chaque dollar reçu de donateurs privés pour créer un fonds de dotation ou pour augmenter le montant des fonds existants. Depuis sa création en 2001, le volet a octroyé un montant total de 367 M$ en subventions de contrepartie, faisant effet de levier sur les 516 M$ versés par le secteur privé, pour un total de 883 M$ investis dans 107 fondations de bienfaisance publiques et dans la santé financière à long terme de 307 organismes artistiques professionnels des quatre coins du pays.

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs d'Emploi et Développement social Canada, annoncé en 2021, a débuté avec une contribution pluriannuelle initiale de près de 200 M$. Administré par la Fondation pour les communautés noires, le Fonds a pour but de créer une source durable de financement pour les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance reconnus dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs. Le premier appel à propositions dans le cadre du fonds de dotation a été lancé en 2023 et invitait les organisations éligibles à demander un financement pour des projets visant à lutter contre le racisme et à améliorer les résultats sociaux et économiques dans les communautés noires. Près de 9 millions de dollars étaient disponibles dans le cadre de l'appel à propositions pour soutenir une centaine de projets. Pendant au moins les dix prochaines années, la Fondation pour les communautés noires utilisera les revenus générés par le fonds de dotation pour effectuer des versements annuels aux communautés noires du Canada.

Le Fonds municipal vert a été créé en 2000 par le gouvernement du Canada pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en améliorant la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et en protégeant le climat. Il s'agit d'un fonds renouvelable administré par la Fédération canadienne des municipalités qui fournit aux municipalités et aux partenaires municipaux des subventions, des prêts et des garanties de prêts afin d'encourager les investissements dans les projets environnementaux municipaux. Pour cette initiative, le gouvernement du Canada a donné à la Fédération canadienne des municipalités un montant total de 1,6 G$ dans le cadre d'une série de décisions budgétaires prises entre 2000 et 2019. La Fédération a la responsabilité de maintenir une valeur légèrement supérieure à 1 G$ pour la dotation. Depuis sa création, le Fonds a préservé la dotation initiale et a approuvé 1 360 initiatives municipales de développement durable.

La Fondation Asie-Pacifique du Canada est un organisme indépendant sans but lucratif créé en 1985 en vertu de la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada en réponse au besoin de renforcer les relations avec la région de l'Asie-Pacifique cerné par le gouvernement du Canada. En 2005, le ministre des Affaires étrangères a signé une convention de financement conditionnelle avec la Fondation. Cette convention prévoyait une subvention conditionnelle de 50 M$ pour la création d'un fonds de dotation pour assurer la prévisibilité des finances de la Fondation Asie-Pacifique du Canada et pour permettre une planification à plus long terme. Le fonds de dotation est utilisé conformément aux procédures opérationnelles établies dans le cadre gouvernemental régissant les dotations et fournit à la Fondation une base de financement qui couvre les coûts opérationnels et les coûts de certains programmes, et sert à administrer les programmes de subvention et les travaux du secrétariat.

L'analyse comparative de la mise en œuvre du fonds de dotation montre que les programmes ayant utilisé ce mécanisme conformément à l'approche initiale du fonds atteignent les résultats souhaités sur le plan de la viabilité de leurs activités et de la mise en œuvre de leurs plans d'activités. Tous les fonds de dotation examinés ont commencé avec des investissements beaucoup plus importants que la subvention octroyée à Avalanche Canada. De plus, les fonds de dotation ne permettent pas d'utiliser du capital, sauf si cela fait partie de l'arrangement initial. Ces fonds de dotation sont devenus autosuffisants.

Bien qu'Avalanche Canada ait mis en place un mécanisme de gouvernance et le suivi appropriés, la conception et la fourniture du fonds de dotation accordé à la Fondation Avalanche Canada n'étaient pas suffisantes pour répondre au principe fondamental d'investir et de préserver le capital initial tout en utilisant uniquement le retour sur investissement. Ceci a été abordé dans l'accord de financement entre Sécurité publique Canada et la Fondation Avalanche Canada. Avalanche Canada peut utiliser à la fois les intérêts générés par l'investissement de la subvention et le capital. L'utilisation des fonds de capital a augmenté au fil du temps, par rapport au retour sur investissement généré par le financement de Sécurité publique Canada. En l'année fiscale de 2019-2020 il y avait 480,900 $ d'intérêt tiré et 423,000 $ de capital utilisé, en 2020-2021 il y avait 442,000 $ d'intérêt tiré et 418,000 $ capital utilisé, en 2021-2022 il y avait 511,956 $ d'intérêt tiré et 918,044 $ de capital utilisé, et en 2022-2023 il y avait 493,223 $ d'intérêt tiré et 1,766,313 $ de capital utilisé.

Selon les projections les plus récentes, le fonds de dotation géré par Avalanche Canada devrait manquer de capital d'ici 2029. Des problèmes d'ordre financier imprévus au moment de l'élaboration du plan d'activités à la fin de 2018 se sont présentés. Ces problèmes comprennent l'inflation record, des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement et la hausse des prix des logements. Tout cela a mené à la nécessité d'augmenter les salaires, pour maintenir les employés en poste ou attirer de nouveaux employés. Cela a également entraîné une hausse des coûts de l'équipement.

Des préoccupations ont été exprimées relativement à la viabilité d'Avalanche Canada après cette date, sans intérêt ou capital du fonds de dotation. Bien qu'Avalanche Canada reçoive également des fonds d'autres sources, notamment des gouvernements provinciaux de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, ainsi que des parrainages, des contributions en nature et des fonds autogénérés, ces fonds sont souvent limités dans le temps. Pour l'année se terminant le 30 juin 2022, le financement provenant de l'investissement de dotation représentait 35 % du financement annuel. La fin du financement fédéral peut entraîner une réduction drastique des activités et des services, voire leur fin. Si les activités sont réduites ou interrompues, il faudra peut-être de nombreuses années pour remettre en place les capacités et l'expertise acquises ces dernières années.

Conclusions

Le soutien financier fourni à Avalanche Canada par Sécurité publique Canada a permis à l'organisation de progresser dans l'atteinte de ses résultats immédiats et intermédiaires attendus. Ces résultats sont : acquérir la capacité requise pour accomplir son mandat, fournir des services et des ressources bilingues, renforcer la sensibilisation aux risques posés par les avalanches et aux mesures de sécurité en place dans les régions à risque élevé, devenir une organisation nationale sur le plan de l'étendue et de la portée.

De plus, Avalanche Canada respecte les mécanismes de surveillance convenus et possède le mécanisme de gouvernance et les processus décisionnels nécessaires pour assurer une gestion prudente et efficace de la subvention.

Cependant, la manière dont le financement octroyé à la Fondation Avalanche Canada est conçu et versé ne contribue pas à la durabilité à long terme d'Avalanche Canada. Si le gouvernement du Canada souhaite continuer à soutenir Avalanche Canada et ses travaux en tant que ressource nationale pour la sécurité liée aux avalanches, il devrait explorer d'autres options de financement.

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