Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011

Rapport final Évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes - 2010-2011 Version PDF (970 KB)
Table des matières

Sommaire

La Stratégie nationale pour la prévention du crime du Canada vise à accroître la sécurité des personnes et des collectivités en donnant aux Canadiens les connaissances, les compétences et les ressources nécessaires à la prévention du crime dans leurs collectivités. On y parvient en partie par l'intermédiaire du Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada (SP), qui régit la planification, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des pratiques liées à la prévention du crime et à la victimisation.

Le CNPC se penche, dans le cadre de l'exécution du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), sur les facteurs et les conditions qui contribuent à l'adhésion aux gangs, tout en tenant compte du besoin de réduire les situations ou les occasions immédiates propices au crime et à la victimisation. Cette approche est basée sur des travaux de recherche qui révèlent que des mesures préventives, mais aussi réactives (ou répressives) - l'arrestation, la condamnation, l'incarcération et la réadaptation des délinquants - sont essentielles à la prévention du crime.

Le FLAGJ investit dans les collectivités où les gangs de jeunes constituent, ou sont en passe de constituer, une menace, et il soutient les initiatives qui ciblent clairement les jeunes membres d'un gang ou ceux qui sont les plus susceptibles de se joindre à un gang. Le budget total du programme du FLAGJ se chiffre à 33 595 100 $ sur cinq ans, depuis 2006-07. Pour la sélection des projets pouvant bénéficier du soutien du FLAGJ, le CNPC a œuvré dans le contexte du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la sécurité communautaire et la prévention du crime pour repérer les municipalités et les groupes communautaires aux prises avec des problèmes liés aux gangs de jeunes. Le CNPC a ensuite collaboré avec ces municipalités et ces collectivités en vue d'élaborer et de mettre sur pied des projets de prévention des activités de gangs au moyen d'un financement fourni sous forme d'accords de contribution. Conformément à la nature expérimentale du travail du CNPC, ces projets étaient basés sur des pratiques qui avaient fait leurs preuves ou des pratiques prometteuses de prévention des activités de gangs. On a, dans le cadre de chaque projet, engagé un évaluateur indépendant chargé d'étudier la propension des jeunes participants à l'adhésion à un gang, en fonction d'un ensemble prédéterminé de facteurs de risque, au moment de leur inscription et à intervalles de six mois. Ces résultats sont communiqués annuellement au CNPC qui recueille, analyse et communique les résultats des projets financés, ainsi que ceux d'autres sources de connaissances et d'information sur les problèmes liés aux gangs de jeunes. Cette approche permet au gouvernement fédéral d'être impliqué dans l'élaboration de solutions régionales aux problèmes des gangs de jeunes.

Les documents de lancement du programme du FLAGJ révèlent que le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant dans la création de collectivités plus sûres et plus saines. Le programme du FLAGJ permet au gouvernement fédéral de prendre les devants en regroupant des partenaires qui jouent un rôle dans la prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes.

Les résultats escomptés du programme du FLAGJ, cités dans les documents de lancement, le Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) du FLAGJ et le modèle logique, peuvent être résumés de la façon suivante :

Le présent document fait part de l'évaluation du programme du FLAGJ de SP. Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme. L'objectif de cette évaluation est de fournir un examen neutre et factuel de la pertinence et du rendement du programme qui en est maintenant à sa cinquième année de fonctionnement. La portée de la recherche effectuée pour cette évaluation comprend les activités du FLAGJ depuis sa mise en œuvre en octobre 2006 et jusqu'au 31 mars 2010. Il faut noter que la présente évaluation porte sur le programme du FLAGJ et non pas simplement sur les activités des projets financés. Le programme du FLAGJ désigne les résultats des projets financés en vertu du FLAGJ (le Fonds), l'administration du financement des contributions et les activités du CNPC en matière de transfert des connaissances relatives à la question des gangs de jeunes.

Les méthodologies d'évaluation ont consisté en une analyse documentaire et une recherche dans Internet; un examen du Système de gestion de l'information - subventions et contributions; des entrevues auprès des responsables de la gestion du programme, des bénéficiaires ayant reçu des fonds, des évaluateurs de projets et des experts en la matière; un groupe de consultation de niveau provincial/territorial; un examen des rapports annuels d'évaluation des projets du CNPC; une analyse comparative; et une analyse coût-efficacité.

Conclusions

1) Pertinence

Existe-t-il une nécessité sociétale démontrable que les autorités abordent la question des gangs de jeunes au Canada?

Il existe une nécessité réelle que les autorités abordent la question des gangs de jeunes au Canada, comme le démontrent une tendance à la hausse de l'intensité de la criminalité liée aux gangs et de l'adhésion des jeunes aux gangs, et l'impact des gangs de jeunes sur la société à divers niveaux. L'absence d'une définition normalisée des gangs de jeunes rend difficile la collecte d'informations fiables sur les tendances.

Quels aspects de la question des gangs de jeunes le programme du FLAGJ devait-il aborder et cette approche est-elle encore pertinente?

Les objectifs du programme restent pertinents étant donné l'absence réelle de recherche dans le domaine des gangs de jeunes et la nécessité persistante qu'on aborde la question des gangs de jeunes en général. La nature expérimentale du programme du FLAGJ aide à combler cette lacune grâce à l'acquisition de connaissances par la pratique. Dans l'ensemble, le programme du FLAGJ a réussi à se distinguer des programmes plus généraux visant la délinquance des jeunes en mettant en œuvre des projets au sein de collectivités où les jeunes sont à risque de délinquance et où les gangs de jeunes menacent de s'implanter ou sont déjà en place. Il existe une forte demande à l'égard du programme et on note l'apparition de nouveaux besoins auxquels le programme n'a pas encore répondu.

L'exécution du programme du FLAGJ fait-elle partie du rôle du gouvernement fédéral?

Il incombe à SP dans son rôle au niveau fédéral de prendre les devants dans la création de collectivités plus sûres et plus saines, et le gouvernement fédéral a fait preuve de son leadership dans ce domaine grâce au programme du FLAGJ. Toutefois, il est impossible de déterminer s'il y a double emploi. Il faudrait une plus grande coordination pour classer par catégories et découper les nombreux programmes déjà existants visant les gangs de jeunes, y compris les autres fonds gérés par le CNPC, et pour renforcer la coordination et l'échange des connaissances entre ces programmes.

Les objectifs du programme du FLAGJ sont-ils alignés avec i) les priorités du gouvernement fédéral et ii) les résultats stratégiques de SP?

Les objectifs du programme du FLAGJ sont alignés avec les priorités du gouvernement fédéral. Même si le programme fédéral a quelque peu changé de cap, la criminalité chez les jeunes reste une priorité fédérale. Le programme du FLAGJ cadre entièrement avec les objectifs du CNPC et les résultats stratégiques de SP.

2) Rendement - Efficacité

Dans quelle mesure le programme du FLAGJ a-t-il atteint les résultats escomptés?

Résultats concernant l'acquisition et le transfert de connaissances : Le programme du FLAGJ a enrichi l'ensemble des connaissances sur les gangs de jeunes, mais il reste encore beaucoup à faire pour comprendre la nature du phénomène des gangs de jeunes au Canada. On ne sait pas si le niveau de connaissance parmi les intervenants provinciaux/territoriaux et les collectivités locales a changé grâce aux activités du programme du FLAGJ. Les connaissances des organismes chargés des projets financés se sont améliorées, mais on n'a pas encore déterminé l'impact de ces connaissances sur la collectivité dans son ensemble.

Résultats au niveau de la collectivité : Il est impossible de déterminer s'il y a eu un impact sur la collectivité dans son ensemble en dehors des projets du FLAGJ, sur le plan de la réaction de la collectivité face aux gangs. Il est peut-être trop tôt pour pouvoir évaluer ce résultat. Même si les projets du FLAGJ bénéficient du soutien de la collectivité (30 % de leur financement provient de sources externes du FLAGJ), bon nombre de ces projets ne pourraient pas se poursuivre sans un soutien fédéral permanent.

Résultats au niveau des participants : Dans l'ensemble, les projets financés par le FLAGJ ont réussi à susciter la participation d'environ 1 100 jeunes. Les projets ont atteint leur pleine capacité et leurs services sont assurés. Quelques projets ont connu un succès modéré dans l'acquisition de connaissances et la sensibilisation des participants aux projets, et certaines données indiquent un changement comportemental face à certains des facteurs de risque. Bien qu'on ne puisse pas déterminer l'étendue précise du changement comportemental, l'impact potentiel maximal va jusqu'à un quart des participants au programme. Du point de vue de l'adhésion des jeunes aux gangs, on peut observer un début de réussite dans le cas de deux projets avec la sortie de 81 participants de leur gang (ou environ les trois quarts des participants à ces projets).

Le programme du FLAGJ a-t-il engendré des défis ou des effets inattendus?

Il est particulièrement difficile de mesurer les résultats obtenus étant donné la pénurie d'expertise en matière d'évaluation dans le domaine des gangs de jeunes au Canada, les difficultés rencontrées pour trouver des groupes témoins vu la nature de la population ciblée, le peu d'empressement de certains participants de se soumettre aux évaluations et l'absence d'instruments normalisés de collecte de données au sein des différents projets - instruments qui permettraient la comparaison et la synthèse des données.

La portée du programme du FLAGJ ne comprend pas les nouvelles questions relatives aux collectivités rurales et aux collectivités autochtones.

3) Rendement - Efficience et économie

Le fonds de contribution est-il administré de façon efficiente?

Le CNPC a eu de la peine à administrer le fonds de contribution de façon efficiente au cours des deux premières années de fonctionnement (2007-2007 et 2007-2008). Les résultats en matière d'efficience se sont améliorés au cours des deux dernières années du programme (2008-2009 et 2009-2010).

Les projets financés par le FLAGJ ont-ils pu toucher les jeunes de façon rentable?

Le coût par jeune touché a baissé ces deux dernières années, ce qui laisse supposer une efficience accrue, mais on ne dispose d'aucune donnée de tendance et ce résultat n'est donc pas concluant. Le coût par participant du modèle Milwaukee Wraparound est semblable à celui observé dans d'autres régions où ce modèle a été mis en œuvre. On n'a pas pu faire de comparaison avec d'autres modèles.

Compte tenu du succès initial, quel est le rendement potentiel des investissements?

Au niveau des projets, on observe un bon potentiel de rendement des investissements fédéraux pour les projets qui ont fourni de bons résultats initiaux. Au niveau du Fonds, selon une modélisation mathématique, le programme peut atteindre le seuil de rentabilité si le taux de réussite se situe entre 15 % et 35 % (pour un taux moyen de 20 %); ou si l'on réussit à faire sortir entre 150 et 400 jeunes de leur gang ou à empêcher leur adhésion à un gang, avant la fin du programme. D'après l'étude documentaire, le rendement potentiel au niveau de la province et de la société est élevé si les modèles sont mis en œuvre avec fidélité, c'est-à-dire si l'on porte une attention soutenue au contrôle de la qualité et que l'on reste conforme à la conception initiale du programme.

Recommandations

Selon les principales constatations et conclusions contenues dans ce rapport, la Direction générale de l'évaluation recommande au sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité de la population et des partenariats que le Centre national de prévention du crime mette en œuvre les mesures ci-après.

  1. Consulter les parties intéressées dans le but de définir le terme « gangs de jeunes » et d'en arriver à une définition standard ou fournir une définition de base pouvant être adaptée aux circonstances locales. La collaboration et la recherche d'un consensus à cet égard permettront une meilleure surveillance, analyse, discussion et intervention en ce qui concerne le phénomène des gangs de jeunes au Canada.
  2. S'assurer que les projets futurs tiennent compte :
    • des nouveaux besoins définis par les projets en cours;
    • d'une bonne analyse de la menace actuelle et émergente que les activités des gangs représentent dans les collectivités concernées;
    • des besoins particuliers des jeunes Autochtones.
  3. Réaliser une analyse complète de la situation des programmes/initiatives portant sur les gangs de jeunes au Canada de manière à renforcer la coordination et l'échange des connaissances; repérer les possibilités de synergie, les chevauchements de tâches et les lacunes; et évaluer la durabilité des projets actuels. On devra mettre plus particulièrement l'accent sur les programmes fédéraux (p. ex. FLAGJ, Fonds d'action en prévention du crime, et priorité « Armes à feu, gangs et drogues » du Fonds de renouvellement du système de justice).
  4. Recueillir de façon systématique des données de rendement auprès des :
    • bénéficiaires de financement, en mesurant périodiquement les résultats de façon homogène au moyen d'outils standards de collecte de données et de mesure, chaque fois que ce sera possible (p. ex. sondage auprès des participants), de la collecte de renseignements concernant les jeunes qui quittent leurs gangs (et la prévention de l'adhésion à un gang) et d'une évaluation de la fidélité au modèle fondamental faisant l'objet d'un essai;
    • autres parties intéressées qui pourront apporter leurs commentaires sur les produits d'information du CNPC;
    • collectivités locales, concernant les incidences des projets.

Réponse de la Direction et plan d'action

Le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification (CIRV) de 2007 sur le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) réclamait que l'initiative soit évaluée en 2010. L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et le coût de l'initiative. La Direction générale de l'évaluation de Sécurité publique Canada a présenté le rapport final provisoire en octobre 2010.

Le présent Plan d'action de la direction est la réponse du Centre national de prévention du crime (CNPC) aux recommandations formulées dans la version provisoire du rapport final d'évaluation du FLAGJ de 2010. Comme le CNPC tente actuellement de faire renouveler le FLAGJ, les réponses et les délais proposés ci-après sont assujettis à l'acceptation du renouvellement et à l'approbation du financement.

La recommandation 1 est acceptée. Le CNPC travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires, les provinces, les territoires, les municipalités, ainsi qu'avec les corps policiers, les universitaires et les bénéficiaires de financement afin d'élaborer une définition de base qui décrira la nature et les caractéristiques du phénomène des gangs de jeunes. La définition permettra de tenir compte des différences régionales et locales. Les discussions permettront par ailleurs d'explorer la possibilité d'utiliser la définition à des fins de suivi et de mesure.

Délai : Compte tenu des multiples intervenants qui participent à ce projet, on s'attend à ce que le travail soit terminé avant la fin de la deuxième année du renouvellement de l'initiative.

La recommandation 2 est acceptée. Le CNPC fera le bilan des évaluations internes et externes des projets ciblant les gangs de jeunes et ayant bénéficié d'un financement, des recherches réalisées au Canada et des renseignements fournis par les partenaires clés, pour fournir une base à la création de nouveaux projets dans ce domaine.

Délai : Les rapports finaux d'évaluation des projets actuels du FLAGJ seront terminés pour mars 2011. On réalisera une analyse initiale des constatations contenues dans ces rapports d'ici l'automne 2011, et on y ajoutera de façon continue les résultats des recherches en cours et des renseignements de la part de partenaires.

La recommandation 3 est acceptée. Si l'initiative est renouvelée, le CNPC documentera et analysera les initiatives et les programmes pertinents, plus particulièrement aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Délai : Il ne faut pas sous-estimer les défis que représente une analyse complète des programmes et des initiatives. Par conséquent, la CNPC estime être en mesure de terminer ce projet d'ici décembre 2012.

La recommandation 4 est acceptée. Le CNPC mettra en place un système robuste de gestion des renseignements relatifs aux projets capable de recueillir le maximum de renseignements, étant donné la spécificité des projets locaux et l'adaptation des modèles aux circonstances et aux capacités locales.

Délai : L'élaboration du système de gestion des renseignements relatifs aux projets est en cours et devrait être complétée pour mars 2011.

1.0 Introduction

Le présent document fait part de l'évaluation du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) de Sécurité publique Canada (SP). Cette évaluation a été effectuée entre les mois de mai et de juillet 2010, conformément à la Politique sur l'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui est entrée en vigueur en avril 2009, et au Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) de 2007, prévu par le programme.

Le programme du FLAGJ fait référence aux résultats des projets financés en vertu du FLAGJ (le Fonds), à l'administration du financement des contributions et aux activités du Centre national de prévention du crime (CNPC) en matière de transfert des connaissances relatives à la question des gangs de jeunes. Par conséquent, tout au long du présent document, on fera référence tant au programme du FLAGJ qu'au FLAGJ (le Fonds lui-même).

L'évaluation détermine dans quelle mesure un programme, une politique ou une initiative répond à un besoin démontrable, est approprié pour le gouvernement fédéral et est réceptif aux besoins des Canadiens. Elle étudie aussi le degré d'efficacité, d'efficience et d'économie du programme, de la politique ou de l'initiative.

2.0 Profil

2.1 Contexte

Jusqu'à présent, les travaux de recherche sur les gangs de jeunes au Canada n'ont pas été très approfondis. Ainsi, le Centre national de prévention du crime (CNPC)Note 1 tire l'ensemble de ses connaissances principalement des recherches effectuées aux États-Unis. Les études américaines révèlent que les membres de gangs commettent un nombre disproportionné de délits et perpètrent des délits graves et violents à un taux beaucoup plus élevé que les jeunes qui ne font pas partie d'un gangNote 2. C'est particulièrement le cas dans les centres urbains comme Toronto, Vancouver, Winnipeg et Montréal qui ont connu une hausse des fusillades liées aux activités des gangs ces dernières années. La question des gangs de jeunes est complexe et met en jeu de nombreux facteurs qui en affectent les causes fondamentales. Malgré les nombreux projets, programmes et autres stratégies mis au point et mis en place pour contrer les gangs de jeunes, force est de constater que la diversité et la complexité du problème des gangs de jeunes représentent un défi de taille, imperméable aux solutions simplistes et à une approche uniqueNote 3. Par conséquent, la question exige l'élaboration de stratégies complètes s'attaquant aux causes fondamentales de l'activité des gangs.

La Stratégie nationale pour la prévention du crime du Canada vise à accroître la sécurité des personnes et des collectivités en donnant aux Canadiens les connaissances, les compétences et les ressources nécessaires à la prévention du crime dans leurs collectivités. On y parvient en partie par l'intermédiaire du Centre national de prévention du crime (CNPC) de Sécurité publique Canada (SP) qui régit la planification, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des pratiques liées à la prévention du crime et la victimisation.

Le CNPC se penche, dans le cadre de l'exécution du programme du FLAGJ, sur les facteurs et les conditions qui contribuent à l'adhésion aux gangs, tout en tenant compte du besoin de réduire les situations ou les occasions immédiates propices au crime et à la victimisation. Cette approche est basée sur des travaux de recherche qui montrent que des mesures préventives, mais aussi réactives (ou répressives) - l'arrestation, la condamnation, l'incarcération et la réadaptation des délinquants - sont essentielles à la prévention du crimeNote 4.

Pour la sélection des projets pouvant bénéficier du soutien du programme du FLAGJ, le CNPC a œuvré dans le contexte du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la sécurité communautaire et la prévention du crime pour repérer les municipalités et les groupes communautaires aux prises avec des problèmes liés aux gangs de jeunes. Le CNPC a ensuite collaboré avec ces municipalités et ces collectivités en vue d'élaborer et de mettre sur pied des projets de prévention des activités de gangs au moyen d'un financement fourni sous forme d'accords de contribution. Conformément à la nature expérimentale du travail du CNPC, ces projets étaient basés sur des pratiques qui avaient fait leurs preuves ou des pratiques prometteuses de prévention des activités de gangs. Les projets financés ont été choisis en fonction des modalités du FLAGJ et devaient investir dans les collectivités où les gangs de jeunes constituent, ou sont en passe de constituer, une menace. On a, dans le cadre de chaque projet, engagé un évaluateur indépendant chargé d'étudier la propension des jeunes participants à l'adhésion à un gang, en fonction d'un ensemble prédéterminé de facteurs de risque, au moment de leur inscription et à intervalles de six mois. Ces résultats sont communiqués annuellement au CNPC qui recueille, analyse et communique les résultats des projets financés, ainsi que ceux d'autres sources de connaissances et d'information sur les problèmes liés aux gangs de jeunes. Cette approche permet au gouvernement fédéral d'être impliqué dans l'élaboration de solutions régionales aux problèmes des gangs de jeunes.

2.2 Ressources

Le financement total du programme du FLAGJ se chiffre à 33 595 100 $ sur cinq ans depuis 2006-2007. Le tableau 1 résume la distribution de ce financement.

Tableau 1 : Ressources du programme du FLAGJ
  2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011
Crédit 1 - salaires 313 300 $ 636 600 $ 636 600 $ 636 600 $ 636 600 $
Crédit 1 - fonctionnement 344 700 $ 521 300 $ 521 300 $ 521 300 $ 521 300 $
Crédit 5 (contributions) 2 832 000 $ 6 132 000 $ 6 132 000 $ 6 132 000 $ 6 132 000 $
Budget du programme 3 490 000 $ 7 289 900 $ 7 289 900 $ 7 289 900 $ 7 289 900 $
Programme d'avantages sociaux 63 700 $ 127 300 $ 127 300 $ 127 300 $ 127 300 $
Locaux - Travaux publics et Services gouvernementaux 41 400 $ 82 800 $ 82 800 $ 82 800 $ 82 800 $
Financement total 3 595 100 $ 7 500 000 $ 7 500 000 $ 7 500 000 $ 7 500 000 $

2.3 Résultats escomptés

Les documents de lancement du programme du FLAGJ révèlent que le gouvernement fédéral joue un rôle prépondérant dans la création de collectivités plus sûres et plus saines. Le programme du FLAGJ permet au gouvernement fédéral de prendre les devants en regroupant les partenaires qui jouent un rôle dans la prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes.

Les résultats escomptés du programme du FLAGJ, cités dans les documents de lancement, le Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) du FLAGJ et le modèle logique, peuvent être résumés de la façon suivante :

Selon la théorie du programme, on s'attendait à ce qu'à court terme (c'est-à-dire, un à trois ans), les projets financés par le FLAGJ aient réussi à mobiliser les jeunes qui faisaient partie d'un gang, ceux qui présentaient le plus grand risque d'adhésion à un gang et ceux qui souhaitaient quitter leur gang, en leur donnant accès à des activités qui répondaient à leurs besoins. On s'attendait également à ce qu'à l'intérieur de cette période de temps, les jeunes tirent parti des services offerts par les projets en question.

Selon la théorie qui sous-tend le FLAGJ, le fait de s'attaquer aux facteurs de risque modifiables qui mènent à l'adhésion à un gang constitue le mécanisme par lequel on atteindra le résultat final de réduction de la violence liée aux gangs. Ainsi, dans la quatrième et la cinquième année, on s'attendait à ce que les projets financés par le FLAGJ aient eu un impact positif sur ces facteurs de risque particuliers associés à l'adhésion aux gangs (p. ex. assiduité à l'école et meilleur rendement scolaire, plus grande participation aux activités prosociales). Les projets financés devaient aussi permettre de réduire le nombre de jeunes qui adhérent à un gang et accroitre le nombre de jeunes qui quittent leur gang. Ces changements devaient en bout de ligne se traduire par une réduction de la criminalité liée aux gangs dans les collectivités où des interventions de lutte contre les activités de gang avaient été mises en œuvre.

En même temps, les travaux du CNPC visant à approfondir les connaissances devaient donner lieu à la diffusion d'information sur les gangs et sur la prévention des activités des gangs dans le but d'enrichir l'ensemble des connaissances canadiennes, et se traduire par une réaction communautaire améliorée face aux gangs dans un plus grand nombre de collectivités dans tout le pays.

Les résultats escomptés concernant les participants n'étaient attendus que dans les collectivités où les projets étaient financés. Toutefois, le milieu de la recherche, les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les autres ordres de gouvernement et les organismes locaux impliqués dans la question des gangs de jeunes devaient bénéficier des connaissances acquises grâce à ces projets et à leurs répercussions sur les initiatives futures.

2.4 Projets financés par le programme du FLAGJ

Depuis le lancement du programme, 19 projets ont fait l'objet d'une entente de contribution en vertu du programme du FLAGJ pour un montant de 31,7 M$ et une valeur moyenne d'environ 1,7 M$.

Les projets financés par le programme du FLAGJ mettent en œuvre des modèles fondés sur des données probantes (beaucoup sont basés sur les travaux entrepris aux États-Unis en matière de gangs de jeunes) et adaptés au contexte canadien. Parmi les projets financés jusqu'à date, on retrouve sept principaux modèles (résumés au Tableau 2). Se reporter à l'Annexe B pour de plus amples détails concernant les projets financés.

Tableau 2 : résumé des modèles de base
Modèles de projets Nombre de projets Localité
Approche « Milwaukee Wraparound » 7
  • Colombie-Britannique (Surrey)
  • Alberta (Calgary)
  • Saskatchewan (Regina)
  • Ontario (Toronto, Hamilton)
Modèle Spergel 3
  • Manitoba (Winnipeg)
  • Ontario (Oshawa)
Principes de Brendtro, Brokenleg et Van Bockern 2
  • Saskatchewan (Prince Albert)
  • Manitoba (Winnipeg)
CNPC - Facteurs de risque et enseignements autochtones 1
  • Manitoba (Winnipeg)
« The Invisible Gang Member » de Melanie Nimmos 1
  • Manitoba (Winnipeg)
Programme Gang Prevention through Targeted Outreach (GPTTO) 1
  • Québec (Montréal)
Programme Gang Resistance Education and Training (GREAT) 1
  • Ontario (Niagara)
Autres modèles, approche complète ou « Wraparound » et le programme Youth Violence Reduction Partnerships (É.-U.) 3
  • Colombie-Britannique (Vancouver)
  • Québec (Montréal)
  • Nouvelle-Écosse (Halifax)

3.0 Renseignements concernant l'évaluation

3.1 Objectif

L'objectif de l'évaluation du programme du FLAGJ 2010-2011 est de fournir un examen neutre et factuel de la pertinence et du rendement du programme qui est maintenant dans sa cinquième année de fonctionnement.

3.2 Portée et contexte de l'évaluation

La portée de la recherche effectuée pour cette évaluation comprend les activités du programme FLAGJNote 5 depuis sa mise en œuvre en octobre 2006 et jusqu'au 31 mars 2010. Il faut noter que la présente évaluation porte sur le programme du FLAGJ et non pas simplement sur les activités des projets financés.

Le NRG Research Group, un groupe de recherche basé à Vancouver, a effectué une évaluation provisoireNote 6 du programme du FLAGJ entre le mois de février et le mois de décembre 2009. Le but général de l'évaluation était de déterminer si, et dans quelle mesure, le FLAGJ avait été mis en œuvre comme prévu et s'il y avait des progrès quant à la réalisation des résultats à long terme de ce programme. Les conclusions et recommandations issues de cette évaluation provisoire se trouvent à l'Annexe C.

3.3 Questions fondamentales visées par l'évaluation

Les questions visées par cette évaluation ont été axées sur la pertinence et le rendement du programme du FLAGJ, tout en se rapportant aux questions fondamentales issues de la Directive sur la fonction d'évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) énoncéesNote 7 ci-dessous :

Pertinence

Rendement - Efficacité

Rendement - Efficience et économie

3.4 Méthodologie de l'évaluation

L'évaluation de 2010-2011 a été effectué conformément aux normes d'évaluation pour le gouvernement du Canada établies par le SCT. Pour évaluer les questions fondamentales, l'équipe d'évaluation a utilisé une matrice d'évaluation (Annexe D) qui prévoyait de multiples sources d'information et de données, toutes décrites plus loin en détail.

Analyse documentaire et recherche dans Internet

Les documents analysés pour l'évaluation comprenaient les documents de lancement du programme, l'évaluation provisoire du programme FLAGJ, ainsi que les études et sondages produits par le CNPC et autres organismes de recherche. Une liste des documents analysés est fournie à l'Annexe E.

Dans le cadre de l'analyse documentaire, on a également procédé à une recherche dans Internet dans le but de repérer des initiatives/organisations comparables pouvant être ajoutées à l'analyse comparative (voir la section ci-dessous).

Examen du Système de gestion de l'information - subventions et contributions

Le Système de gestion de l'information - subventions et contributions (SGISC) est une base de données conçue pour recueillir les renseignements de base et financiers des projets financés.

Entrevues

Comme résumé au Tableau 3, on a procédé à 23 entrevues au moyen des guides d'entrevue adaptés aux quatre groupes d'intervenants ci-dessous. Les guides d'entrevue se trouvent à l'Annexe F.

Gestion de programme : des entrevues semi-structurées, en personne et par téléphone, ont été effectuées auprès de représentants du CNPC impliqués dans l'exécution du programme et notamment les cadres supérieurs. Le principal but des entrevues avec ce groupe était de recueillir des renseignements sur la pertinence (c'est-à-dire, le niveau d'harmonisation des objectifs avec les priorités ministérielles).

Bénéficiaires ayant reçu du financement : 11 bénéficiaires ayant reçu du financement ont été choisis pour une entrevue après un premier examen des 19 projets. En raison de contraintes budgétaires et de temps, l'équipe d'évaluation n'a pas été en mesure de rencontrer les représentants de tous les projets et la liste des personnes à interroger a été écourtée. Les critères suivants ont été pris en considération dans la sélection des représentants de projets à interroger (bénéficiaires ayant reçu du financement et évaluateurs de projets) :

Évaluateurs de projets : les 19 projets disposaient d'un évaluateur indépendant chargé de documenter leur réussite. Ainsi, pour les projets dont les représentants avaient été interrogés, on a également procédé à une entrevue avec l'évaluateur. Certains évaluateurs de projets travaillent sur plus d'un projet financé par le FLAGJ. Il y a donc eu moins d'entrevues avec les évaluateurs que d'entrevues avec les bénéficiaires. Ces entrevues visaient principalement la collecte de données concernant la pertinence et la réussite du programme.

Experts en la matière : on a procédé à des entrevues avec des universitaires et des experts en la matière dans le domaine de la prévention du crime et des gangs de jeunes, notamment de certains évaluateurs très expérimentés en matière de jeunes et de prévention du crime, dans le but de recueillir des renseignements sur la pertinence du programme, ainsi que sur la rentabilité des initiatives de prévention du crime. Ces personnes ont été identifiées par le CNPC. Dans les cas où l'évaluateur était aussi l'expert en la matière, on a conjugué les guides d'entrevue de façon à inclure toutes les questions.

Tableau 3 : résumé des entrevues
Groupe interrogé Nombre de personnes interrogées
Gestion de programme 4
Bénéficiaires ayant reçu du financement 11
Évaluateurs de projets 4
Experts en la matière 2
Évaluateurs de projets et experts en la matièreNote 8 2
Total 23

Groupe de consultation de niveau provincial/territorial

Les projets ont été choisis et élaborés en consultation avec les provinces et les territoires. Les provinces et les territoires constituent le principal public cible du programme du FLAGJ et bénéficient des activités de transfert des connaissances et des projets financés par le FLAGJ et situés dans la province ou territoire en question. En l'absence d'une consultation plus large, la présente évaluation a sollicité une rétroaction sur les progrès du programme du FLAGJ par le biais d'un groupe de consultation constitué de six membres du sous-comité sur les gangs de jeunes du groupe de travail sur la sécurité de la collectivité et prévention du crime. Ce sous-comité a été établi en octobre 2009 dans le but d'encourager une discussion sur les questions de gangs de jeunes, en dehors du cadre plus large du Comité fédéral/provincial/territorial sur la sécurité de la population et prévention du crime. Le groupe de consultation formé pour la présente évaluation comprenait des représentants de cinq provinces et territoires canadiens.

Examen des rapports annuels d'évaluation des projets

L'équipe d'évaluation a reçu et examiné les rapports annuels d'évaluation de projet de 16 projets (sur les 19 projets financés)Note 9. Ces rapports sont établis par des évaluateurs indépendants engagés dans le but d'évaluer les progrès de chaque projet financé par le FLAGJ. Les rapports les plus récents étaient datés de janvier 2010. Les rapports ont été analysés dans le contexte d'un document concurrent, préparé par un contractant extérieur, et intitulé Progress Evaluation of the Youth Gang Prevention Fund Projects: A Synthesis of 2010 Annual Evaluation ReportsNote 10.

Analyse comparative

En se basant sur les renseignements obtenus grâce à l'examen documentaire, à la recherche dans Internet et aux entrevues, on a tenté de repérer d'autres programmes semblables au programme du FLAGJ. Quatre programmes ont été retenus, comme suit :

Étant donné les contraintes concernant la disponibilité de l'information, il n'a pas été possible d'effectuer une analyse comparative approfondie (pour plus de détails, voir la section 3.1. Limites).

Analyse coût-efficacité

L'évaluation comprend aussi une analyse coût-efficacité. L'approche utilisée pour cette analyse est résumée ci-dessous (voir l'Annexe G pour plus de détails concernant la méthodologie).

Pour évaluer le degré d'efficience, on a procédé à un examen des tendances sur le temps des coûts d'administration du programme du FLAGJ et comparé le coût par jeune touché par les projets à celui observé dans le cadre d'autres initiatives semblables, lorsque c'était possible. Cette analyse a été complétée par les perceptions d'efficience et les suggestions d'amélioration.

L'évaluation du degré d'économie était axée sur un seul indicateur (c'est-à-dire, les économies de coût associées à « l'abandon » du gang, pour le gouvernement fédéral) de façon à fournir une évaluation du rendement potentiel des investissements du gouvernement fédéral. Au moyen des données entrées et des hypothèses formulées à l'Annexe G, on a dégagé un modèle mathématique pour calculer une estimation des économies de coûts pour le gouvernement fédéral en comparant le comportement criminel des membres de gangs à celui de jeunes n'appartenant pas à un gang et les frais connexes (c'est-à-dire, l'incarcération). Pour cette analyse, on a défini un rendement positif de l'investissement fédéral par une économie de coûts plus faible que le coût du projet. L'équipe d'évaluation a procédé à l'analyse par le biais d'un ensemble de probabilités (p. ex. la détermination de la probabilité de perpétration d'un crime, la probabilité d'incarcération). On a comparé le coût pondéré d'une peine de prison dans un pénitencier fédéral pour les membres de gangs à celui de jeunes n'appartenant pas à un gang, dans le but de montrer les économies potentielles découlant des activités des projets. Il faut noter qu'on ne connait pas le temps moyen précis d'emprisonnement pour un membre d'un gang. Par conséquent, un intervalle de confiance de 95 % a été calculé d'après une fourchette de temps d'incarcération probable se situant entre trois et huitNote 11 ans pour un membre d'un gang, avec une valeur médiane de six ans.

On a ensuite utilisé le modèle mathématique pour prévoir le nombre d'abandons potentiellement nécessaires à la pleine rentabilité de l'investissement fédéral dans les projets financés par le FLAGJ.

Enfin, pour éclairer la discussion de coût-efficacité au niveau de la société, on a procédé à une analyse documentaire dans le but de tirer des conclusions sur le degré d'optimisation des ressources observé dans d'autres programmes semblables.

3.5 Limites de la méthodologie

  1. Étant donné le manque de méthodologie standard pour la collecte et la déclaration des données contenues dans les rapports annuels d'évaluation des projets, il a été difficile de déterminer les résultats globaux du programme. L'équipe d'évaluation a « standardisé » les données dans la mesure du possible de façon à pouvoir procéder à une analyse croisée des projets.
  2. Comme nous l'avons indiqué, la mise en œuvre des projets variait. Certains projets n'avaient démarré que depuis peu et n'avaient donc que très peu de données concernant leurs résultats. On doit prendre note du fait que les projets ne devaient générer des résultats que cinq ans après leur lancement, or le projet le plus long est opérationnel depuis deux ans. Cette limite signifie que, pour certains des résultats escomptés, l'équipe d'évaluation a dû baser ses conclusions sur un petit nombre de rapports faisant état des résultats.
  3. Dans le cadre de ses méthodes de collecte de données, l'équipe d'évaluation a procédé à des entrevues dans le but de recueillir des renseignements. Dans la mesure du possible, les opinions recueillies au cours de ces entrevues ont été complétées par d'autres sources de données.
  4. Dans plusieurs cas, l'équipe d'évaluation s'est entretenue avec des bénéficiaires qui n'étaient pas les personnes chargées de l'exécution du projet. Ainsi, les personnes interrogées n'étaient pas directement impliquées dans les activités du projet. Pour la plupart, les personnes interrogées étaient en mesure de fournir leurs commentaires. L'information manquante était fournie par les perceptions des évaluateurs de projets.
  5. Des contraintes de temps n'ont pas permis de procéder à un sondage ou à un autre moyen de recueillir les perceptions d'un groupe plus étendu, à l'extérieur des projets financés (p. ex. les collectivités, les services de police, les municipalités, les représentants provinciaux/territoriaux). Le groupe de consultation fédéral/provincial/territorial a été utilisé pour remplacer ces mécanismes.
  6. Grâce à l'analyse comparative, on a tenté de comparer quatre programmes dans le détail (comparaison des indicateurs). En raison de la non-disponibilité des données, information et organismes, et de contraintes de temps, les renseignements étaient insuffisants pour une comparaison détaillée. Par conséquent, au lieu d'une analyse comparative, on a établi une liste des programmes canadiens de lutte contre les gangs de jeunes à partir de la documentation et des réponses données au cours des entrevues (voir Annexe I).

4.0 Constatations

4.1 Pertinence

La présente évaluation a examiné les éléments suivants dans le but d'évaluer la pertinence du programme du FLAGJ :

4.1.1 Besoin démontrable d'aborder les questions des gangs de jeunes au Canada

Les travaux de recherche récents indiquent que l'adhésion à un gang est un des meilleurs prédicteurs de violence parmi les jeunes. Les jeunes membres d'un gang sont six fois plus susceptibles de s'adonner à différentes activités criminelles et sont impliqués dans trois à sept fois plus d'actes violents que les jeunes qui n'appartiennent pas à un gangNote 12. La recherche indique aussi qu'en général, la criminalité liée aux gangs est en hausse en termes d'intensité, ce qui signifie que les crimes sont perpétrés au moyen d'armes de poing plutôt que d'armes moins meurtrières, et que l'utilisation d'armes à feu parmi les jeunes devient en général plus courante. Ce phénomène est particulièrement aigu dans les grands centres urbains comme Toronto, Vancouver et MontréalNote 13. De plus, l'information de terrain, donnée par environ un tiers des rapports annuels d'évaluation de projets, signale une hausse de l'adhésion aux gangs dans la localité du projet.

Les données recueillies grâce à l'examen documentaire et aux entrevues indiquent que les gangs de jeunes ont un impact sur les jeunes eux-mêmes, sur les collectivités et sur la société en général. Les personnes interrogéesNote 14 ont fait remarquer que le fait de ne pas s'attaquer à la question des gangs de jeunes peut avoir un impact sur les jeunes, notamment la possibilité de désengagement, de violence, de cadres de gangs cycliques et multi-générationnels, ainsi que de morbidité précoce, parfois par le suicide. Ces mêmes personnes pensent aussi que les membres de la collectivité peuvent ressentir de la crainte, de l'intimidation ou de l'insécurité et peuvent parfois encourir des frais liés au coût direct de la criminalité (p. ex. coût plus élevé des assurances habitation et automobile, baisse de la valeur des propriétés, déménagement des commerces et des familles). Au niveau de la société, l'impact peut comprendre des coûts plus élevés en matière de programmes sociaux, services de police, tribunaux, services correctionnels et réadaptation. Les personnes interrogées ont aussi fait remarquer que le désengagement des membres de gangs de jeunes et le fait de vivre une vie improductive ont des conséquences sociales négatives qui menacent et minent la structure sociale et qui peuvent entraîner des préjudices émotionnels, physiques et financiers pour la société dans son ensemble.

Il n'existe aucune définition standard pour les gangs de jeunes et aucune donnée précise sur le nombre de jeunes impliqués dans des gangs (c'est-à-dire que ces chiffres ne sont pas systématiquement relevés). Néanmoins, les données semblent indiquer que l'adhésion aux gangs de jeunes est en hausse au Canada. Selon l'Enquête policière canadienne sur les gangs de jeunes de 2002Note 15, il y avait à l'époque 434 gangs de jeunes au Canada avec plus de 7 071 membres. Selon une étude actuellement en cours, menée par le CNPC, on a estimé en 2009 le nombre de membres de gangs de rue à environ 20 000 au Canada, quoiqu'on ne soit pas en mesure de distinguer entre membres jeunes et membres adultesNote 16. Bien que ceci ne fournisse pas une information définitive indiquant une augmentation de l'adhésion aux gangs de jeunes, il est probable que les gangs de rue aient une grande proportion de jeunes parmi leurs membres, ce qui indiquerait que l'adhésion aux gangs de jeunes est en hausse.

4.1.2 Aspects de la question des gangs de jeunes que le programme était censé aborder et pertinence de l'approche

Au moment de sa mise en œuvre, le programme du FLAGJ n'était pas conçu pour répondre à la question des gangs de jeunes dans sa totalité mais plutôt de démontrer un leadership au niveau fédéral et de mettre sur pied une initiative de recherche et de politique sociale relatives à la question des gangs de jeunes. Selon l'analyse de la situation effectuée par la GRC, l'échelle des interventions de ces projets est petite par rapport aux facteurs sociologiques/économiques/démographiques et du cheminement potentiel des jeunes vers les gangsNote 17. Par conséquent, bien que certains projets aient rencontré un certain succès au niveau de leur collectivité, on ne peut s'attendre à ce que le programme du FLAGJ puisse résoudre le problème des gangs au Canada. Ainsi, le programme du FLAGJ joue un rôle plus prescrit et vise à apporter un financement dirigé à des projets en vue de tester des modèles de prévention fondés sur des données probantes au sein de collectivités locales et ce, dans le but de comprendre si les modèles sont efficaces dans le contexte canadien et d'accroître l'ensemble des connaissances en matière de lutte contre les activités des gangs de jeunes.

Selon les modalités du fonds de contribution, les projets financés par le FLAGJ devaient être conçus pour atteindre les objectifs suivants :

Pertinence de l'intervention

La présente évaluation a d'abord examiné la demande pour le programme de façon à déterminer si l'intervention est encore pertinente, c'est-à-dire, si le programme du FLAGJ suscite de l'intérêt. Dans le cadre de cette évaluation, on a déterminé que tous les fonds du programme sont attribués à des projets et que certains projets sont financés par d'autres sources de contribution financière. Aussi, les projets ont atteint leur pleine capacité malgré les difficultés à mobiliser les jeunes et certains projets affichent des listes d'attente.

L'évaluation a également cherché à déterminer s'il existe des lacunes dans l'intervention relative aux deux domaines censés être abordés par le programme du FLAGJ, c'est-à-dire i) leadership fédéral et ii) recherche et transfert des connaissances.

i) Leadership fédéral

Dans le cadre de son rôle de leader au niveau fédéral, le CNPC s'est largement impliqué dans les activités de collaboration. Par exemple, le CNPC co-préside le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la sécurité communautaire et la prévention du crime dont le mandat est, entre autres, de contribuer à la réalisation des objectifs de la Stratégie nationale pour la sécurité de la population et la prévention du crime. Le Groupe de travail a créé un sous-comité dans le but de discuter des questions particulières à la lutte contre les activités des gangs de jeunes.

Le CNPC préside aussi le comité interministériel pour la prévention du crime qui rassemble 12 ministères et organismes. Le mandat du comité comprend la promotion de l'élaboration de stratégies efficaces de prévention du crime au niveau fédéral, l'échange d'information concernant les initiatives ministérielles et la coordination de haut niveau des efforts du gouvernement fédéral. Le Comité constitue un forum d'échange d'information concernant les initiatives de lutte contre les activités des gangs de jeunes. Le CNPC co-préside aussi le comité de prévention du crime de l'Association canadienne des chefs de police, dans le cadre duquel l'information sur les initiatives de lutte contre les activités des gangs de jeunes est échangée entre les services de police.

En ce qui concerne les lacunes potentielles du rôle de leader joué par le CNPC, on a pu remarquer, grâce aux entrevues et à l'examen documentaire effectués, qu'il manque une définition standard des gangs de jeunes - définition qui permettrait de surveiller de façon plus exacte les tendances. La façon dont on définit un gang affectera les estimations de l'étendue des activités des gangs. Le manque de définitions universelles des gangs de jeunes a des répercussions sur la recherche en matière de gangs et sur l'élaboration des politiques gouvernementales relatives aux gangs. De plus, les politiques gouvernementales et l'attribution des ressources sont influencées par ces estimations, que ce soit au niveau national ou au niveau d'une seule collectivitéNote 19. L'examen documentaire a aussi révélé que les travaux de recherche effectués dans le domaine des gangs ont souligné l'importance que revêt le fait de disposer de définitions cohérentes pour ce qui est de l'affiliation aux gangs et de la criminalité liée aux gangs. Les questions de définition ont pris une plus grande signification dans le cadre de stratégies plus larges de prévention et d'interventionNote 20. Aux États-Unis, il n'existe pas de définition unique, acceptée par tous, de ce que constitue un gangNote 21. Toutefois, en Europe, le projet Eurogang a pu arriver à un consensus quant à une définitionNote 22.

Le CNPC indique que bien qu'il n'existe pas de définition reconnue au Canada, et même si les définitions sont parfois différentes d'une municipalité à une autre, il existe des facteurs standard qui peuvent être pris en considération dans l'élaboration d'une définition. Ces facteurs pourraient comprendre : détermination d'un nombre minimum de membres requis pour former un gang; détermination des caractéristiques des membres de gangs de jeunes (c'est-à-dire, crimes commis, identification visible); définition du temps d'adhésion nécessaire pour être considéré un « membre » et détermination de la tranche d'âge qui fait d'un gang, un gang de « jeunes ».

Malgré les problèmes cités ci-dessus, le CNPC a fait de grand progrès et a établi la définition suivante : Habituellement, un gang de jeunes se compose de membres qui : se considèrent eux-mêmes comme formant un groupe (p. ex., leur groupe porte un nom); sont généralement perçus par les autres comme formant un groupe distinct; sont impliqués dans un nombre important d'actes de délinquance qui suscitent des réactions négatives chez les membres de la collectivité et/ou les organismes d'application de la loi. Le CNPC a aussi consulté les chercheurs à cet égard.

L'élaboration d'une définition d'un « gang de rue » présente des défis notoires. L'un d'entre eux est de nature géographique. Aux États-Unis, les caractéristiques et les comportements des gangs sont exceptionnellement variés d'une région géographique à une autre. Ainsi, les autorités d'État et locales ont tendance à élaborer leurs propres définitionsNote 23. Au Canada, on a déclaré qu'« il n'existe aucune théorie ou définition simple qui pourrait tenir compte du phénomène de groupe/gang pluraliste ou hétérogène dans la société canadienne contemporaineNote 24 ». Le CNPC fait remarquer que la criminalité liée aux gangs de jeunes est surveillée au niveau municipal par les services de police, chacun ayant une définition propre qui reflète les circonstances locales. De plus, étant donné les diverses circonstances et caractéristiques des gangs de jeunes au niveau national, et l'engagement à être réceptif à la situation réelle locale, le CNPC ne pourrait imposer une définition normalisée des gangs de jeunes aux bénéficiaires potentiels de son financement.

La tâche qui consiste à définir un « gang de jeunes » est davantage compliquée par le fait que les intervenants, que ce soit les politiciens, les agents de police ou les travailleurs communautaires, essaient tous de définir le gang de jeunes à partir de leur propre perspective et expérience. La National District Attorneys Association aux États-Unis a noté qu'une approche globale et équilibrée se fonde sur l'élaboration d'une combinaison de définitions qui saisira la composante de répression des activités des gangs et la composante de prévention/intervention. Cette association suggère qu'une définition basée sur le processus (pourquoi et comment se forme un gang) peut apporter plus de clarté pour l'élaboration de programmes de prévention et d'intervention, alors qu'une définition basée sur les délits ou crimes (pour déterminer si le groupe participe ou non à des activités plus ou moins criminelles) permet de définir la nature et le degré du problème des gangs au sein de la collectivité et de réprimer les activités des gangsNote 25.

ii) Recherche et transfert des connaissances

Pour ce qui est de la recherche financée, les personnes interrogées au cours des entrevuesNote 26 ont défini un certain nombre de besoins émergents en ce qui concerne le programme du FLAGJ :

Une autre des lacunes relevées a trait au fait que les projets financés par le FLAGJ se trouvent uniquement dans des milieux urbains. Dans l'évaluation provisoire, le processus de sélection utilisé par le programme du FLAGJ a été critiqué par « certaines personnes [...] parce que l'accent était mis sur les grands centres urbains et non sur les zones rurales qui ont grandement besoin d'aide pour régler des problèmes liés aux gangs de jeunesNote 27 ». La question des gangs de jeunes dans les zones rurales au Canada a également été soulevée par certaines des personnes interrogéesNote 28. Une de ces personnes a signalé que les bureaux régionaux du CNPC avaient été contactés concernant le financement par des organismes communautaires représentant les collectivités rurales (après que le financement ait été octroyé), ce qui indique qu'il existe un intérêt parmi ces collectivités. On a retrouvé dans la documentation des passages traitant de la question des zones rurales : « les services policiers constatent une présence croissante de bandes de jeunes dans les régions rurales, les petites villes et les banlieues : 4 % des collectivités rurales et 10 % des petites villes aux É.-U. signalent des problèmes continuels avec les bandes; 37 % des collectivités rurales et 44 % des petites villes aux É.-U. signalent des problèmes variables avec les bandesNote 29 ». Un document produit par le CNPC signale que bien que le problème des gangs de jeunes (au Canada) semble être un phénomène principalement urbain, certains observateurs pensent que les gangs ne constituent pas seulement un problème dans les grandes villes canadiennes mais sont aussi problématiques dans les petites villes et les banlieues, les collectivités autochtones et les villes ruralesNote 30. Le CNPC a fait remarquer que la décision prise au départ de mettre l'accent sur les zones urbaines était basée sur le manque de données documentant la présence de gangs de jeunes dans les collectivités rurales canadiennes, sur les travaux de consultation entrepris avec les organismes homologues provinciaux dans le but de déterminer les zones prioritaires et sur le nombre limité de ressources. Les problèmes de capacité posés par la mise en œuvre de projets de grande envergure dans les collectivités rurales représentent aussi une inquiétude. On a également avancé le fait que la mise en œuvre de ce genre de projet dans un cadre urbain, touchant un grand nombre de jeunes, pouvait donner de meilleurs résultats.

En termes de recherche sur les facteurs de risque et de protection, prédicteurs de la participation des jeunes aux gangs, l'évaluation a révélé que l'on manque de recherche dans le contexte canadien. Pour le programme du FLAGJ, le repérage des jeunes à risque s'est faite au moyen des facteurs de risque et de protection qui avaient été établis pour les projets basés aux États-Unis, quoique certains avaient été adaptés aux circonstances des collectivités locales canadiennes. Bien que l'on manque de recherche sur les facteurs de risque et sur l'adhésion aux gangs de jeunes, les travaux de recherche effectués jusqu'ici démontrent qu'un repérage et une intervention précoces des jeunes à risque de se joindre à un gang de jeunes sont une méthode plus efficace pour la réduction de l'étendue et de la sévérité du problème des gangs de jeunes au CanadaNote 31.

L'évaluation a révélé grâce à un examen des rapports annuels d'évaluation des projets qu'on ne sait pas avec certitude dans quelle mesure les facteurs de risque et de protection utilisés par les projets du FLAGJ sont pertinents pour le contexte canadien car :

L'évaluation a aussi révélé qu'un certain nombre de projets avaient défini des facteurs de risque nouveaux qui n'étaient pas abordés à l'heure actuelle par le programme du FLAGJ, notamment :

Les responsables du Programme ont fait remarquer que ces facteurs de risque ne sont pas applicables uniquement à la participation aux gangs de jeunes mais aussi à la délinquance en général. Les personnes interrogéesNote 34 ont aussi suggéré que les facteurs de risque ne diffèrent pas beaucoup de ceux associés à la délinquance. Ceci semble indiquer que les programmes de prévention doivent être particulièrement axés sur les zones où la menace est présente ou émergente, pour pouvoir se différencier des programmes de prévention de délinquance chez les jeunes. À cet égard, les données concernant l'activité de gangs dans deux collectivités en particulier méritent qu'on s'y attarde. Ce sont les projets Youth and Adult Anti-Gang Program à Niagara, en Ontario et Mini-Poste à Montréal (Côtes-des-Neiges), au Québec. À l'origine, le projet de Niagara était financé d'après une analyse qui avait décelé des activités de gangs dans la région. Toutefois, le dernier rapport annuel d'évaluation du projet apporte des données contradictoires sur les gangs de jeunes dans cette collectivité. Le projet de Côtes-des-Neiges semble être situé dans une collectivité où le risque d'implication dans un gang est faible à modéré, surtout par rapport à la collectivité voisine de Montréal.

On doit aussi noter que les travaux de recherche existants, internationaux et canadiens, sur les facteurs de risque de délinquance sont encore en cours. L'examen des connaissances actuelles sur les gangs de jeunes au Canada, effectué par le CNPC, a conclu que « La plupart des jeunes qui adhèrent à un gang ont déjà commis des crimes et des actes de violence et consommé des drogues illégalesNote 35 ». D'autres études ont révélé que les jeunes qui disent faire partie d'un gang de criminels accusent aussi des taux significativement plus élevés d'activité criminelle et d'infractions avec violenceNote 36.

4.1.3 Rôle du gouvernement fédéral dans l'exécution du programme du FLAGJ

La Loi constitutionnelle de 1867Note 37 stipule que les provinces sont principalement responsables de l'administration de la justice. C'est-à-dire que bien que le pouvoir judiciaire du Parlement du Canada s'étende au droit criminel, y compris la procédure des affaires criminelles, seules les provinces ont compétence sur la constitution, le maintien et l'organisation des tribunaux provinciaux, ainsi que sur l'infliction de punitions par voie d'amende, pénalité, ou emprisonnement, dans le but de faire exécuter toute loi de la province. Ainsi, l'application des lois provinciales est de la responsabilité de la province. Ceci dit, le programme du FLAGJ et le travail du CNPC ne dépassent pas cette limite car ils jouent un rôle de soutien dans l'administration de la justice.

Bien que les provinces jouent un rôle primordial dans le domaine de l'administration de la justice, le gouvernement fédéral, lui, peut exercer un rôle de leader, de coordination et d'échange des connaissances. Les documents de lancement du programme du FLAGJ indiquent que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle de leader pour ce qui est d'aider à bâtir des collectivités plus sûres et plus saines et qu'une meilleure coordination au sein des divers ordres de gouvernement et entre ceux-ci est nécessaire à l'élaboration de solutions au niveau local. Le rôle du programme du FLAGJ est de fournir un leadership fédéral, ce qui rentre également dans le cadre du mandat de SP, comme confirmé dans les articles 4 et 6 de la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile :

4. (2) À l'échelon national, le ministre est chargé d'assumer un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile.

6. (1) Dans le cadre de ses attributions et dans le respect des compétences attribuées aux provinces et aux territoires, le ministre peut notamment :

  1. b. coopérer avec les gouvernements provinciaux et étrangers, organisations internationales et autres entités;
  2. c. accorder des subventions et verser des contributions;
  3. d. faciliter le partage de l'information -- s'il y est autorisé -- en vue de promouvoir les objectifs liés à la sécurité publique.

Ainsi, étant donné que les gangs de jeunes constituent un problème de sécurité publique, le gouvernement doit assumer un rôle de premier plan et peut coopérer avec les provinces et apporter des fonds de contribution aux projets. Le programme du FLAGJ donne l'opportunité au gouvernement fédéral de faire preuve de leadership en regroupant les partenaires qui ont un rôle à jouer dans la prévention et la réduction de la criminalité chez les jeunes par l'intermédiaire d'initiatives anti-gang ciblées et adaptées.

D'autres données recueillies au cours de l'examen documentaire appuient ces constatations. Un récent rapport d'atelier, élaboré par l'Institut pour la prévention de la criminalité (Université d'Ottawa) indique que les mesures et initiatives de prévention les plus importantes seront menées par les intervenants locaux et que les autres ordres de gouvernement devraient s'organiser pour soutenir l'action localeNote 38. Ceci se traduit par une distribution de la responsabilité parmi les partenaires. Les intervenants locaux (le niveau municipal, le système de justice, les organismes non-gouvernementaux et le secteur bénévole) regroupent leurs ressources en vue de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives globales. Les provinces et les territoires gèrent les principaux facteurs de risque associés à la criminalité et à la victimisation, qui relèvent de leur responsabilité constitutionnelle, établissent les normes et les objectifs de rendement et apportent leur soutien à l'exécution efficace de programmes fondés sur des preuves. Le rôle du gouvernement fédéral est approprié pour ce qui est de mettre l'accent sur les pratiques fondées sur des preuves, d'investir dans la recherche et le développement dans le domaine de la prévention du crime et d'assurer la diffusion des leçons retenues.

Autres initiatives

En ce qui concerne la possibilité d'un chevauchement avec les efforts du gouvernement fédéral, selon l'étude effectuée par la GRC en 2006Note 39, il existe environ 80 programmes anti-gang au Canada. Ceux-ci comprennent les initiatives de prévention et d'application de la loi/répression. Toutefois, il n'existe pas de liste complète de tous les programmes/initiatives existants au Canada. Les données limitées recueillies au cours des entrevues et l'examen documentaire effectué semblent indiquer que bien qu'il existe d'autres programmes visant les gangs de jeunes (p. ex. organismes fédéraux, provinciaux, municipaux et non-gouvernementaux), ils ne font pas double emploi avec le programme du FLAGJ. Néanmoins, il y aurait peut-être lieu pour le gouvernement fédéral d'améliorer la coordination de ces autres programmes de façon à pouvoir confirmer qu'il n'y a pas chevauchement. Par exemple, les documents de lancement indiquent que le programme du FLAGJ et le Fonds du système de justice pour les jeunes du ministère de la Justice du Canada (composante Armes à feu, gangs et drogues) ont été créés pour travailler en tandem. La composante Armes à feu, gangs et drogues du fonds apporte des opportunités communautaires aux jeunes aux prises avec le système de justice, de façon à leur permettre de faire de « meilleurs choix » et de résister à l'adhésion à un gang ou d'en sortir. Son budget annuel est de 2,5 millions de dollars et le fonds a financé plus de 70 projets en 2009-2010 dans des domaines tels que : perfectionnement des compétences chez les jeunes, soutien et mentorat par les pairs, spiritualité, culture et ethnicité, acquisition de connaissances et éducation.

Le public cible de ces programmes devait être différent en ce sens que le programme du ministère de la Justice du Canada devait toucher les jeunes déjà aux prises avec le système de justice pénale pour les jeunes alors que le FLAGJ devait cibler les jeunes à risque, dans le but de prévenir leur entrée dans le système de justice. Étant donné la population à risque élevée ciblée par le FLAGJ, le CNPC fait remarquer que dans une minorité de cas, certains projets financés font participer des jeunes qui ont déjà été en contact avec le système de justice. Dans ces cas, on s'attend à ce que le CNPC coordonne ses activités avec le Fonds du système de justice pour les jeunes de manière à s'assurer qu'il n'y a pas de chevauchement.

Le CNPC administre aussi le Fonds d'action en prévention du crime (FAPC)Note 40. Ce fonds apporte une contribution à durée limitée à l'appui de l'élaboration et de la mise en œuvre :

L'une des priorités du FAPC est de répondre aux questions prioritaires de criminalité, comme les gangs de jeunes et les crimes liés à la drogue. Les objectifs et la structure du fonds sont semblables à ceux du FLAGJ mais sa portée est plus large en ce sens que les projets visant les besoins des enfants peuvent aussi être financés. L'évaluation provisoire a fait remarquer que « le FLAGJ n'est peut-être pas suffisamment distinct du FAPC, et on peut prétendre qu'il conviendrait de réunir ces deux fonds pour réduire les frais d'administration ». Depuis son lancement en 2006, ce fonds a signé six ententes pour des projets visant les gangs, totalisant 9 millions de dollars. Les projets comprennent : Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime Project et Waterloo Regional Gang Prevention Project. La liste complète se trouve à l'Annexe B.

4.1.4 Alignement des objectifs du programme du FLAGJ avec i) les priorités du gouvernement fédéral et ii) les résultats stratégiques de SP

Pour ce qui est de l'alignement avec les priorités du gouvernement fédéral, on a pu observer un niveau élevé d'engagement envers les questions de criminalité chez les jeunes et de sécurité des collectivités sur la durée du programme du FLAGJ. Au moment de la mise en œuvre du programme du FLAGJ, le programme fédéral était particulièrement axé sur la prévention de la criminalité chez les jeunes. En 2008, la plateforme du parti conservateur abordait la question de la sécurité des collectivités et des jeunes à risque et avait annoncé que le parti continuerait de rendre les collectivités plus sûres en mettant fin à la détention à domicile pour les crimes graves et violents, et notamment les braquages à domicile et le trafic de stupéfiants, et qu'il viendrait en aide aux jeunes à risque d'être impliqués dans les activités des gangsNote 41. Depuis quelques années, au niveau fédéral, l'accent a été déplacé sur l'établissement de sanctions criminelles plus lourdes et sur les jeunes à risque, plutôt que sur les gangs de jeunes en particulier. Le discours du Trône de 2010 a annoncé : « Notre gouvernement veillera aussi à ce que le système de justice pénale pour les adolescents réagisse énergiquement contre les quelques auteurs de crimes graves et violents, tout en favorisant la réadaptation de tous les jeunes délinquantsNote 42 ».

Lorsque le fonds a été engagé, il existait un alignement assez fort entre les budgets du gouvernement et le programme du FLAGJ. La question a reçu moins d'attention en 2008 et 2009 car le budget fédéral était alors concentré sur le ralentissement de l'économie.

Les objectifs du programme du FLAGJ sont bien alignés avec les résultats stratégiques de SP. On remarque également un fort alignement avec les objectifs du CNPC, comme illustré au Tableau 4.

Tableau 4 : Alignement des objectifs et des résultats escomptés
Objectifs Résultats escomptés
Objectifs du programme du FLAGJ
  • Investir dans les collectivités aux prises avec des gangs ou dans lesquelles cette menace est en pleine émergence. Le programme du FLAGJ investit également dans les initiatives ciblant les jeunes membres d'un gang ou ceux qui sont le plus susceptibles de se joindre à un gang, et ce, dans le but d'améliorer la sécurité des collectivités et de prévenir le crime et la victimisation.
  • Étudier les facteurs de risque et de protection particuliers touchant à la violence chez les jeunes et à l'appartenance à un gang afin d'atténuer, dans l'avenir, les risques liés à la violence armée et aux activités de gangs.
  • Proposer des solutions de rechange aux gangs afin d'aider les jeunes à développer des compétences et des aptitudes prosociales.
  • Appuyer les interventions communautaires fondées sur les connaissances et les preuves, qui sont axées sur la violence armée et les problèmes liés aux gangs et s'attaquent aux causes profondes de ces problèmes.
Objectifs du CNPCNote 43
  • Accroître une action durable au sein de la collectivité;
  • Acquérir et échanger des connaissances en matière de stratégies de prévention du crime, et;
  • Coordonner un soutien multiniveaux des efforts déployés en matière de prévention du crime.
Résultat stratégique ministériel de SP
  • Un Canada sécuritaire et résilient

4.2 Rendement - Efficacité

La présente évaluation a examiné la mesure dans laquelle le programme du FLAGJ a réalisé les résultats escomptés sur les cinq dernières années dans les trois principaux domaines suivants :

L'évaluation des résultats escomptés, décrite dans les sections suivantes, doit être lue en gardant à l'esprit que les projets ne sont en œuvre que depuis peu de temps. Par exemple, tous les projets sont opérationnels (c'est-à-dire, que des services sont offerts aux participants) depuis moins de deux ans. Le temps réel d'activité des projets varie comme suitNote 44 :

Selon les responsables du programme, les temps d'élaboration, d'examen et d'approbation des projets, ainsi que les élections et les changements ministériels ont entravé la réalisation opportune des résultats escomptés. Les événements clés liés à l'élaboration et à la mise en œuvre des projets du FLAGJ sont énoncés au Tableau 5 de façon à apporter plus de renseignements concernant le temps requis pour chacune de ces activités.

Tableau 5 : événements clés - mise en œuvre des projets du FLAGJ
Délai d'exécution Tâches de mise en œuvre des projets
Février 2006 à juillet 2007
  • Sollicitation de propositions (élaboration / examen)
  • Approbation du projet par le comité de gestion mixte
  • Processus d'approbation du CNPC / SP (préparation des trousses ministérielles, Unité de la responsabilisation et approbation ministérielle)
Août 2007 à septembre 2007
  • Phase d'élaboration - élaboration des plans de travail, comités de travail, embauche du personnel, embauche de l'évaluateur; élaboration des programmes; finalisation des ententes de partenariats, etc.
Octobre 2007 à juillet 2008
  • Lancement du projet - fixer l'emplacement du projet et terminer toute autre activité de la phase d'élaboration (d'après les commentaires et suggestions apportés par le comité consultatif du projet ou le comité consultatif d'évaluation formés pour le projet)
Août 2008
  • Démarrage du projet et de l'évaluation
Après la réalisation du projet
  • Phase de synthèse de trois mois

Comme mentionné au Tableau 5, le temps requis pour démarrer un projet est parfois de deux ans. On n'est pas certain si ces délais sont conformes à ceux établis au début du programme.

4.2.1 Acquisition et transfert des connaissances

Comme mentionné dans les documents de lancement, un des résultats escompté du programme du FLAGJ était d'améliorer le niveau de compréhension et la connaissance des manières de répondre aux questions relatives aux gangs de jeunes. Plus précisément, le CNPC entendait accroître l'ensemble des connaissances concernant les gangs de jeunes grâce à ses propres activités et aux actions des projets financés qui visaient eux-mêmes à contribuer à l'ensemble des connaissances des pratiques prometteuses fondées sur des données probantes. Il était prévu que ces changements apportent eux-mêmes des changements dans le niveau de connaissance au sein des collectivités locales et parmi les parties intéressées au niveau provincial et territorial.

Changements de l'ensemble des connaissances sur les gangs de jeunes

Le CNPC a établi des plans pour les activités de transfert des connaissances dans le but d'informer les parties intéressées des résultats des projets financés par le FLAGJ. Ces plans définissent les produits d'information, les personnes responsables de la production de ces produits et les publics cibles. À ce jour, 17 publications, énumérées à l'Annexe J, ont été publiées et distribuées et/ou affichées sur le site Web de SP. Par exemple, en 2008, le CNPC a publié Les gangs de jeunes : un aperçu des programmes et pratiques qui cherchait à promouvoir « une meilleure connaissance de ce qui fonctionne, de ce qui ne fonctionne pas et de ce qui est prometteur lorsqu'on s'attaque au problème des gangs de jeunes ». Le CNPC a également publié dans la même année Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité - un document qui a relevé les programmes réussis et les éléments particuliers qui ont contribué à cette réussite. Ces modèles comprenaient ceux utilisés par les projets du FLAGJ, ainsi que des projets qui répondaient à d'autres questions de prévention du crime. Comme indiqué dans l'évaluation provisoire, les huit documents publiés à l'époque par le CNPC sur les gangs de jeunes constituaient une contribution importante et significative aux ressources disponibles sur la question car on ne pouvait trouver alors que 28 autres articles portant particulièrement sur le Canada dans la littérature académique.

Pour une plus grande diffusion du matériel, le personnel du programme du CNPC dispose d'une liste de distribution par courriel d'environ 2 115 destinataires (au mois de mai 2010) intéressés par les questions de gangs de jeunes. On avait planifié d'établir une page Web consacrée à la question des gangs de jeunes pour le mois d'avril 2010 mais elle n'a pas encore été lancée.

Le CNPC a transféré des connaissances par le biais de discussions tenues dans le cadre de conférences et de symposiums et au cours de réunions de réseaux internes et externes. Soixante dix-sept personnes ont participé au dernier symposium, et des réseaux ont été établis entre les bénéficiaires ayant reçu un financement, les parties intéressées au niveau fédéral/ provincial/territorial et les réseaux internes de SP. Les commentaires sollicités à l'occasion du symposium de mars 2010 ont indiqué que les bénéficiaires ayant reçu un financement sont fortement en accord pour dire que la rencontre les a aidés à comprendre les activités d'autres intervenants et à rencontrer d'autres personnes qu'ils pourraient contacter pour obtenir de l'information ou pour discuter des questions relatives aux projets. Ces mêmes participants n'étaient pas tous d'accord sur la valeur concrète et l'utilité de l'information ou sur le fait qu'ils utiliseraient de nouvelles approches ou idées à leur retour sur leur lieu de travail.

Pour faciliter l'échange d'information au niveau du gouvernement fédéral, le Directeur exécutif du CNPC préside le comité interministériel pour la prévention du crime qui est constitué de représentants de 12 ministères et organismes intéressés par les questions de sécurité des collectivités, de prévention du crime et de victimisation. Ce comité se réunie officiellement deux fois par an et fournit un forum permanent d'échange d'information, de consultation, de collaboration et de coordination en matière de prévention du crime, pour les initiatives liées au travail du CNPC.

La portée globale des activités du CNPC n'a pas pu être déterminée. Quoiqu'il en soit, le CNPC semble diffuser les connaissances acquises par le biais des projets financés par le FLAGJ, aux parties intéressées. Les parties intéressées au niveau provincial et territorial et interrogées sur la question pensent que les projets financés montrent des signes de réussite et contribuent à former les bases d'une connaissance canadienne sur les questions relatives aux gangs de jeunes.

Changements du niveau de connaissance des parties intéressées au niveau local/provincial

En plus d'élargir l'ensemble des connaissances relatives aux gangs de jeunes et aux mécanismes d'intervention utiles, le programme du FLAGJ a cherché à mobiliser les parties intéressées au niveau local de façon à assurer une plus grande sensibilisation sur le phénomène des gangs de jeunes et à promouvoir la durabilité des projets du FLAGJ.

Près de la moitié des projets ont fait étatNote 45 de leurs activités de transfert des connaissances et ont signalé qu'ils avaient touché environ 4 300 personnes. Parmi ces activités, on a signalé des présentations faites en milieu scolaire ou auprès d'organisations communautaires; la participation à des conférences, séminaires ou forums; des cérémonies publiques pour les « diplômés » des projets; des publications et reportages médiatiques; et des productions DVD. On ne sait pas par contre si les connaissances des collectivités locales se sont améliorées grâce à ces activités car aucun commentaire n'a été sollicité auprès des parties intéressées.

4.2.2 Résultats concernant les collectivités

Par le biais du programme du FLAGJ, le CNPC cherche aussi à soutenir les collectivités et les jeunes à risque grâce à la mise en œuvre d'initiatives locales, ciblées et adaptées, de lutte contre les activités des gangs. Au niveau de la collectivité, on s'attendait à ce que l'effet domino du programme du FLAGJ se traduirait par des mesures d'intervention plus efficaces et fondées sur des données probantes, face aux gangs, au sein de la grande collectivité locale.

Changements des interventions de la collectivité face aux gangs

Le Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification pour le programme du FLAGJ stipule que les données relatives aux pratiques efficaces de prévention du crime visant les crimes liés aux gangs dans les collectivités, y compris dans les collectivités qui ne sont pas dotées de projets financés par le FLAGJNote 46, soient suivies. Aucune donnée de ce genre n'a été fournie à l'équipe d'évaluation, ce qui semble indiquer que, soit cet indicateur n'est pas surveillé, soit les mesures d'intervention des collectivités face aux gangs n'ont pas changées malgré les activités du programme du FLAGJ. Toutefois, on fait remarquer qu'il pourrait être encore trop tôt pour évaluer ce résultat puisque les projets financés et les activités connexes de transfert des connaissances sont encore en cours. Un bon nombre de personnes interrogéesNote 47 et de partenaires provinciaux/territoriaux ont indiqué que le niveau de sensibilisation au phénomène des gangs dans leur collectivité s'est amélioré grâce aux projets du FLAGJ. Ces mêmes personnes ont fait remarquer que ceci a donné lieu à un plus grand soutien de la part de la collectivité et une plus grande mobilisation des partenaires municipaux comme les services de police et les conseils scolaires. Les participants aux groupes de discussions au niveau provincial/territorial pensent aussi que les modèles de projet pourraient être adoptés ailleurs.

Durabilité

L'évaluation tient compte du fait que le FLAGJ devait apporter un financement limité dans le temps et que la durabilité n'était pas un résultat escompté du programme du FLAGJ. Ceci dit, un plan de durabilité était exigé dans certains cas pour l'octroi de financement en vertu du FLAGJ. On ne sait pas avec certitude si certains projets ont dû répondre à cette exigence. Toutefois, étant donné que le financement apporté par le FLAGJ touchera à sa fin en mars 2011 et qu'aucun projet ne dispose d'un plan de durabilité, cet état de fait constitue une inquiétude. Seulement environ un tiers des personnes interrogéesNote 48 pensent qu'un financement durable est assuré pour leurs projets. Parmi les autres personnes interrogées, certaines n'étaient pas sûres si leur projet continuerait, et d'autres étaient certaines que leur projet ne se poursuivrait pas une fois le financement fédéral suspendu, ce qui laisserait les bénéficiaires et les jeunes dans une situation vulnérable.

Les projets du FLAGJ étaient financés par diverses sources qui pourraient apporter d'autres avenues de durabilité. En moyenne, les projets ont reçu 70 % de leur financement par le biais du FLAGJ et 30 % par le biais de sources communautaires et provinciales. Les personnes interrogées ont cité le plus fréquemment leur province, leur municipalité, leur service de police local et la collectivité dans son ensemble, comme sources potentielles de financement. Les représentants provinciaux et territoriaux ont concordé en ajoutant que le soutien fédéral était souvent nécessaire pour tirer parti des fonds provinciaux.

4.2.3 Résultats concernant les participants aux projets

Au niveau du projet, les résultats escomptés concernant les participants étaient les suivants :

Il est important de noter que le délai de réalisation de ces résultats était de cinq ans; toutefois, au moment de la collecte des données, parmi les projets concernés, le temps de fonctionnement le plus long était en dessous de deux ans. Par conséquent, il est probable qu'il soit trop tôt pour déterminer si ces résultats ont été atteints.

Mobilisation des jeunes et accès aux services de soutien

Selon les rapports annuels d'évaluation des projets, 1 105 jeunes participantsNote 49 accèdent aux services et ressources fournis par les projets du FLAGJ. Au total, les projets fournissent 29 types de services. Les principaux exemples de service comprennent : cours de préparation à la vie et de perfectionnement personnel; formation, soutien et opportunités relatives à l'emploi; activités pédagogiques.

Tous les projets ont atteint leur pleine capacité, ce qui est une bonne indication de leur succès en ce qui a trait à la confiance établie avec les participants, à la mobilisation de la collectivité locale et à la prestation de programmes intéressants. Parmi les six projetsNote 50 qui ont fourni des renseignements sur les taux d'abandon des participants, la proportion variait considérablement, de 4 % à 37 %, depuis le lancement des projets. Le taux moyen d'abandon pour les six projets était de 13 %. Généralement, les jeunes n'abandonnent pas en grand nombre et, dans certains cas, les projets affichent des graduations et l'achèvement du programme. Toutefois, la synthèse des rapports d'évaluation a noté que le terme « achèvement » est difficile à déterminer car il n'est pas toujours clair si un jeune a abandonné le programme ou s'il a achevé avec succèsNote 51.

Niveau de sensibilisation et de connaissance des participants aux projets

Les projets du FLAGJ cherchaient à accroître le niveau de sensibilisation, parmi les jeunes participant à ces projets, à la participation aux gangs et à d'autres opportunités et services de soutien qui leur étaient offerts. Sur les huit projets qui ont apporté des données dans ce domaine dans le cadre des rapports annuels d'évaluation des projets, la plupart ont indiqué des changements positifs comme par exemple une meilleure compréhension des conséquences négatives de la participation à un gang. Cette observation était conforme aux opinions exprimées par les personnes interrogéesNote 52 qui ont signalé avoir observé un succès modéré à marqué en ce qui concerne une plus grande compréhension parmi les jeunes, ce qui a permis l'adoption d'attitudes moins positives envers les gangs et une nouvelle motivation pour un changement comportemental.

Changement comportemental

Dans les rapports annuels d'évaluation des projets, sept des projets avaient signalé un changement positif sur de multiples facteurs de risque. Ces changements positifs ont été observés sur les facteurs de risque liés aux attitudes antisociales, au manque de liens avec un emploi ou avec l'école, à la toxicomanie et à des comportements violents ou criminels. Étant donné que ces sept projets desservent au moins 277 personnes, il est possible que beaucoup de jeunes aient affiché une amélioration comportementale. Toutefois, le pourcentage exact de participants qui ont réussi dans chaque projet n'a pas pu être déterminé d'après les renseignements fournis. La plupart des personnes interrogéesNote 53 ont observé un succès modéré ou marqué en ce qui a trait au changement comportemental des jeunes. Par exemple, beaucoup ont remarqué que les jeunes sont plus engagés à l'école ou dans leur emploi, ce qui corrobore les constatations énoncées ci-dessus. Toutefois, quelques-unes de ces personnes pensaient qu'il était trop tôt pour se prononcer étant donné que certains des projets n'en étaient qu'à leur début.

Les rapports annuels d'évaluation des projets n'ont pas noté beaucoup de progrès sur les facteurs de risque liés à l'association avec les pairs, les changements de l'environnement communautaire et des gangs, et les situations familiales. Plusieurs rapports ont fait remarquer la difficulté à faire participer les parents en raison de plusieurs facteurs : les parents affichent peut-être eux-mêmes un comportement dysfonctionnel, sont peut-être eux-mêmes impliqués dans un gang ou sont peut-être toxicomanes; stigma; ou, dans le cas de nouveaux immigrants, les deux parents ont peut-être deux emplois. Il faut noter que, pour certains des projets plus récents, il serait prématuré pour les évaluateurs de projet de se prononcer sur ces facteurs de risque.

Participation aux gangs de jeunes

L'objectif global des projets du FLAGJ est d'encourager les jeunes à, soit se distancer de leur gang, soit éviter d'y adhérer. Trois projets ont signalé un changement du niveau de participation des jeunes aux gangs dans les rapports annuels d'évaluation des projets. Deux projets ont affiché de bons résultats dès le début en ce qui concerne la participation aux gangs : 81 jeunes au total ont abandonné leur gang (72 % pour l'un des projets et 78 % pour l'autre). Le troisième projet a eu moins de succès : 12 participants sur 20 (60 %) sont restés dans leur gang et les autres présentent un risque élevé d'adhésion à un gang. Pour les 16 autres projets, soit il était trop tôt pour se prononcer, soit les projets portaient uniquement sur des activités de prévention ou alors aucun résultat n'avait été signalé. Les personnes interrogéesNote 54 étaient plus positives quant au niveau de réussite dans ce domaine : un tiers d'entre elles semblaient indiquer une réduction du niveau de participation aux gangs grâce aux projets du FLAGJ, que ce soit par l'abandon ou par la prévention de l'adhésion.

4.2.4 Défis et impacts inattendus

La plupart des personnes interrogéesNote 55 ont défini certains défis dus au programme du FLAGJ et à sa conception. Dans la plupart des cas, les réponses de ces personnes étaient axées sur la nature des défis et les solutions possibles, sans recherche des causes sous-jacentes.

Examen, évaluation et conception expérimentale

L'examen documentaire a permis de noter que l'évaluation rigoureuse des initiatives de prévention des gangs n'est pas très développée au Canada et ceci était évident dans l'élaboration des plans d'évaluation. Le CNPC a dû demander aux commanditaires des projets d'engager des évaluateurs indépendants qui élaboreraient eux-mêmes ces plans. Étant donné que ceci a eu lieu après l'approbation des projets et souvent pendant la phase active d'élaboration, le moment de l'évaluation ne cadrait souvent pas avec les exigences opérationnelles. Le CNPC a par la suite changé sa politique qui stipule maintenant que les évaluateurs doivent être engagés directement par le CNPCNote 56.

Certains projets ont rencontré des difficultés pour trouver un groupe témoin adéquat de comparaison en raison de la nature de la population ciblée qui est parfois de passage, problématique ou imprévisible. La comparaison entre les collectivités a aussi été rendue plus difficile par le fait que les collectivités elles-mêmes et les problèmes de gangs auxquels elles font face peuvent varier grandement.

Peu de projets avaient un nombre suffisant de participants ayant rempli les évaluations, pour pouvoir fournir des constatations significatives sur le plan statistique. Ceci est dû à la nature de la population ciblée et à la courte durée de fonctionnement des projets.

On a rencontré également des problèmes de fiabilité avec les outils d'évaluation et de dépistage utilisés par les projets. Les évaluateurs de 10 des 16 projets ont relevé des problèmes concernant les premiers questionnaires d'évaluation des risques, donnés aux jeunes. Les évaluateurs ont signalé que les jeunes qui n'ont pas encore établi une relation de confiance avec leur conseiller ou leur gestionnaire de cas donnent parfois de fausses indications dans leurs réponses à ces questionnaires pour se présenter sous un meilleur jour. Ils ont tendance à être plus sincères par la suite. Ceci peut fausser les « mesures répétées » périodiques utilisées pour évaluer leur progrèsNote 57.

Pour pouvoir répondre à certains de ces problèmes, les personnes interrogéesNote 58 ont suggéré que le CNPC apporte son assistance dans l'amélioration des outils d'évaluation utilisés pour évaluer les projets. À cet égard, le CNPC a produit certains documents comme des directives d'évaluation qui aident à l'élaboration de projets réussis en matière de prévention et d'intervention. De plus, depuis l'évaluation provisoire, le CNPC a organisé des réunions entre les gestionnaires de projets financés par le FLAGJ pour améliorer la communication.

Bien que le CNPC ait collaboré avec les gestionnaires des projets et les évaluateurs dans ce domaine, il semble qu'une meilleure orientation soit nécessaire pour pouvoir « normaliser » autant que possible les renseignements de rendement d'un projet à l'autre, à l'avenir. L'équipe d'évaluation s'est trouvée face à des défis en ce qui concerne la comparaison des données issues des rapports annuels d'évaluation des projets. Par exemple, le progrès observé en ce qui concerne les facteurs de risque n'était pas standardisé d'un projet à l'autre et les instruments de collecte de données ne mesuraient pas les progrès de façon comparable. Une méthode standardisée de collecte des renseignements concernant les progrès réalisés en ce qui concerne les facteurs de risque et un instrument standard de sondage permettant de recueillir d'autres renseignements sur les résultats tels que le niveau de participation aux gangs, seraient utiles dans ce domaine.

Autres problèmes

Des relations de travail problématiques (entre les gestionnaires de projets, les partenaires communautaires, les évaluateurs de projets, les analystes du CNPC et autres parties intéressées) ont fréquemment été mentionnées. Toutefois, on a également reconnu que beaucoup de ces défis font partie du processus par lequel s'établissent les relations et que, par conséquent, ils ont tendance à se résoudre par eux-mêmes au fil du temps. Néanmoins, l'écart entre le lancement du projet et l'acceptation de participants a eu un impact sur l'élan qu'avaient acquis les collectivités et sur le recrutement du personnel.

La portée du programme et la sensibilité aux besoins de certaines collectivités canadiennes ont été qualifiées de défi. Les personnes interrogéesNote 59 semblaient indiquer que le programme devrait réexaminer les types de collectivités ciblées par le programme (c'est-à-dire, rurales) et porter plus d'attention aux besoins de certains organismes communautaires (c'est-à-dire Autochtones). On a également exprimé des inquiétudes concernant deux des projets qui ne semblaient pas être au sein d'une collectivité à risque élevé ou ne visaient pas ce type de collectivités.

4.3 Rendement - Efficience et économie

L'évaluation a examiné le niveau d'efficience (c'est-à-dire, les extrants sont produits à un coût minimum) et d'économie (c'est-à-dire, les résultats sont produits à un coût minimum) du programme du FLAGJ.

Pour pouvoir donner un contexte à cette analyse, le Tableau 6 illustre les coûts par domaine de résultats escomptés.

Tableau 6 : Coûts par domaine de résultats escomptés, au 31 mars 2010
Transfert des connaissances 0,9 M$
Résultats concernant les participants 17,4 M$
Total 18,3 M$

Les coûts des résultats concernant la collectivité n'ont pas pu être séparés dans cette analyse.

4.3.1 Efficience

Pour pouvoir évaluer le niveau d'efficience, la présente évaluation a cherché à savoir si le financement apporté par le FLAGJ était géré de façon efficiente tant en termes de coûts administratifs que de temps de traitement, et si le programme a pu toucher les jeunes d'une manière qui apporte un bon rapport coût-efficacité, en comparant le coût par participant à celui observé dans d'autres programmes.

Coûts d'administration du fonds de contribution et temps de traitement

Le Tableau 7 illustre les tendances en matière de coûts d'administration du fonds par projet et en tant que pourcentage des dépenses des projets.

Tableau 7 : coûts d'administration du programme du FLAGJ (en milliers de dollars)
  2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010
Dépenses totales des projetsNote 60 0 $ 1 759 $ 5 300 $ 7 629 $
Coûts d'administration totauxNote 61 371 $ 743 $ 791 $ 791 $
Nombre de projets 0 14 17 19
Coûts d'administration par projet n.d. 53,0 $ 46,5 $ 41,6 $
Coûts d'administration en tant que % des dépenses totales des projets n.d. 42 % 15 % 10 %

La tendance à la baisse, affichée par les coûts d'administration par projet, et le ratio des coûts d'administration, illustrés dans ce tableau, indiquent que l'administration du fonds de contribution devient plus efficiente avec le temps.

L'évaluation provisoire a indiqué que les approbations des projets et le transfert des fonds prenaient plus de temps que prévu, ce qui réduit le temps de mise en œuvre. « ...plus des trois quarts des projets ont fait l'objet d'un processus d'approbation de plus de quatre mois. Pour le tiers des projets, ce processus a duré plus de six mois... Après une longue période d'approbation, il y avait d'autres retards lorsque venait le temps de transférer les fonds aux responsables des projetsNote 62 ». Comparativement, l'approbation des projets financés par le FLAGJ étaient en moyenne d'« environ un mois de moins que la moyenne du délai d'approbation des projets financés par la Stratégie nationale pour la prévention du crime de 2005 à 2007Note 63 ». Une autre comparaison a permis de relever que l'Alberta's Safe Communities Innovation Fund, une initiative de trois ans et de 60 millions de dollars, finançant des projets fondés sur des données probantes et dotés de composantes d'évaluation, a pu approuver 30 projets en moins de quatre mois après l'annonce du programme.

La durée de ces processus semble être due à plusieurs facteurs. L'évaluation provisoire a fait remarquer que « le long processus d'approbation semble être attribuable aux travaux du comité d'examen externe, aux exigences en matière de responsabilisation de SP et à l'absence de directives claires données aux personnes-ressources des projets sur la façon de présenter une demande de manière à réduire au minimum les délais d'approbationNote 64 ». Les gestionnaires de projets ont fait remarquer qu'ils avaient rencontré des défis dans ce domaine et ont indiqué que la nature des projets bénéficiant de contributions d'une valeur moyenne d'environ 1,3 millions de dollarsNote 65 prenaient plus de temps à examiner et à élaborer que les projets plus petits et moins compliqués, que la formation donnée aux bénéficiaires prenait également plus de temps, et qu'il fallait du temps supplémentaire pour collaborer avec les collectivités en vue d'établir la capacité requise pour l'élaboration des projets. La longueur des processus avait été identifiée comme risque potentiel dans le résumé d'évaluation et de gestion des risques du CRRV du programme du FLAGJNote 66. On ne sait pas avec certitude si des mesures d'atténuation ont été prises mais le manque de rapidité indique qu'il faudrait revoir l'approche utilisée pour la gestion des risques. Parmi les suggestions apportées par les personnes interrogéesNote 67, on retrouve : simplification de la gestion et/ou bureaucratie, incorporation d'une phase de démarrage ou d'élaboration avant la mise en œuvre du projet puisqu'un horizon temporel de cinq ans pour des projets de cette taille et complexité n'est pas réaliste.

Coût par participant

Le coût moyen par participant au moment de l'évaluation provisoire (il y a environ deux ans) était de 10 246 $Note 68. Le coût moyen par participant calculé d'après les renseignements financiers de 2009-2010 était de 9 240 $. Cette baisse du coût par participant semble indiquer que les projets sont maintenant légèrement plus efficients qu'il y a deux ans.

L'évaluation a aussi examiné le coût par participant d'après les modèles de projets testés par les projets financés par le FLAGJ et a comparé ces résultats à des modèles de projets semblables utilisés ailleurs. Le Tableau 8 illustre les modèles mis en œuvre par le programme du FLAGJ et le coût de ces modèles par participant.

Tableau 8 : coût par participant
Modèle Coût par participant (évaluation provisoire)
Milwaukee Wraparound 14 955 $
Principes de Brendtro, Brokenleg et Van Bockern 13 165 $
Spergel 12 985 $
Facteurs de risque du CNPC et enseignements autochtones tels que « nous sommes tous de la même famille » 10 777 $
« The 'Invisible Gang' Member » de Melanie Nimmos 9 571 $
Philosophie du processus Wrap-around et modèle de gestion des cas 5 826 $
Gang Prevention through Targeted Outreach (GPTTO) 4 446 $

La recherche effectuée dans Internet révèle que le coût du modèle Milwaukee Wraparound correspond à celui des modèles « wraparound » mis en œuvre dans plusieurs localités des États-Unis où les coûts étaient entre 14 400 $ et 48 000 $ par an, selon le niveau d'intensité du programme. On n'a pas été en mesure de trouver le coût par participant pour d'autres modèles. On remarque que la différence de coût par participant pourrait être due à la différence d'intensité des interventions liées à chaque modèle de projet.

4.3.2 Économie

Comme illustré à la Figure 1, la prévention de la criminalité liée aux gangs de jeunes offre le potentiel de réaliser des économies de coût à plusieurs niveaux gouvernementaux et au sein de la société en général. Pour examiner le niveau d'économie du programme du FLAGJ, l'évaluation a cherché à savoir si, étant donné les bons débuts du programme du FLAGJ, il existe un potentiel de rentabilité pour l'investissement fédéral à deux niveaux : au niveau des projetsNote 69 et au niveau du « Fonds »Note 70. L'analyse était axée sur les économies de coût associées à une mesure unique de succès : « nombre de jeunes qui ont abandonné leur gang ». Bien que cet indicateur ne représente pas à lui seul le programme du FLAGJ, il est indicatif du niveau d'économie liée au changement comportemental des participants (c'est-à-dire, abandon du gang) et permet de tirer des conclusions dans ce domaine. Il faut noter que « le nombre d'adhésions évitées » est une manière complémentaire de mesurer le résultat espéré, en ce sens que cet élément apporte des économies semblables, si ce n'est plus importantes, au système correctionnel. Toutefois, aucune information n'a été fournie sur le nombre de jeunes chez qui on a pu éviter l'adhésion à un gang. L'examen de la littérature révèle que les effets d'une adhésion évitée chez un jeune à risque peuvent être aussi rentables, si ce n'est plus rentables, que ceux d'un abandon.

On doit prendre note aussi du fait que les économies de coûts plus larges au niveau des provinces ou de la société en général n'ont pas été calculées dans le cadre de l'analyse coût-efficacité mais l'examen de la littérature a fourni des renseignements complémentaires sur les économies de coûts à ces niveaux.

On doit aussi prendre note du fait que, bien que les résultats concernant le transfert de connaissances du programme du FLAGJ sont très importants, le niveau de réussite dans ce domaine n'était pas quantifiable et n'a donc pas été inclus dans l'analyse. Pour pouvoir l'inclure dans l'analyse, on aurait besoin d'une mesure du changement du niveau de connaissances dans le temps. On aurait également besoin de mécanismes de rétroaction chez les parties intéressées pour pouvoir recueillir cette information de façon constante, peut-être sous la forme de sondages effectués à des intervalles réguliers. Ces résultats pourraient alors être comparés au coût de la composante du transfert des connaissances (comme illustré au Tableau 6) de façon à déterminer le niveau d'économie apporté par cette composante.

La Figure 1 place l'approche utilisée pour l'analyse coût-efficacité en contexte. Dans le cercle jaune sont illustrés le niveau de réussite et de coût de deux projets du FLAGJ. Le cercle bleu représente l'investissement fédéralNote 71 dans les projets financés par le FLAGJ sur les années 2006-2007 à 2009-2010 (quatre premières années) et l'investissement prévu sur la période totale de cinq ans jusqu'en 2010-2011. On a également illustré les types d'économies potentielles, par exemple, les économies de coûts pour les établissements correctionnels fédéraux réalisables lorsque les jeunes quittent leur gang. Les cercles bleu et jaune constituent l'objet de l'analyse coût-efficacité. Le cercle vert représente les économies potentielles au niveau provincial/municipal et le cercle gris représente les économies potentielles pour la société en général.

Figure 1 : Économies potentielles associées à l'abandon d'un gang

Économies potentielles associées à l'abandon d'un gang

Description de l'image

La figure 1 comprend quatre cercles représentant les quatre niveaux d'économies de coûts. Les petits cercles sont inclus dans les plus grands. Les quatre niveaux sont décrits ci-dessous du plus petit au plus grand cercle :

Niveau des projets

Niveau fédéral (Fonds)
Économies potentielles :

Investissement du FLAGJ :

Niveau provincial
Économies potentielles :

Niveau société :
Économies potentielles :

Il est bon de noter que la liste des types d'économies n'est pas complète, c'est-à-dire que d'autres économies sont certainement réalisables à tous les niveaux mais il est évident en regardant le diagramme que les programmes de lutte contre les gangs de jeunes présentent un bon potentiel d'économies pour les provinces.

Rentabilité potentielle de l'investissement fédéral au niveau « Fonds »

Comme l'illustre le Tableau 9, la modélisation financière préliminaire indique qu'au « niveau des projet », l'investissement du gouvernement fédéral peut être rentabilisé dans les projets qui ont affiché une réussite. Les données et les hypothèses connexes utilisées dans le modèle mathématique se trouvent à l'Annexe H.

Tableau 9 : rentabilité de l'investissement fédéral au niveau des projets
Projet Abandons Investissement fédéral dans les projetsNote 72 Rentabilité potentielle de l'investissement
Niveau « projet » Total par membre ayant quitté son gang
1) Youth Alliance against Gang Violence, Prince Albert, Saskatchewan 59 1,60 M$ 6,4 M$ 109 300 $
2) Regina Anti-gang Services, Saskatchewan 17 2,09 M$ 0,2 M$ 13 400 $
Projets 1) et 2) groupés 76 3,69 M$ 6,6 M$ 87 900 $

On peut constater d'après le Tableau 9 que les deux projets qui ont affiché de bons débuts avec 76 abandonsNote 73 de gangs, peuvent rapporter des économies de coûts au niveau des établissements correctionnels, pour le gouvernement fédéral. Sur le plan individuel, chaque projet offre un potentiel de rendement positif. Le projet situé à Prince Albert, Saskatchewan, affiche un rendement positif de 6,4 M$ ou 109 300 $ par membre qui abandonne son gang. Le projet de Regina affiche aussi un rendement positif de 13 400 $ par membre et 0,2 M$ pour l'ensemble du projet. Il faut noter que ces projets sont encore en cours et que les résultats définitifs n'ont pas encore été annoncés.

Comme illustré au Tableau 9, lorsqu'on combine les résultats des projets, l'investissement fédéral de 3,69 M$ dans ces projets peut être rentabilisé. De plus, la modélisation mathématique montre que le rendement du capital investi pour ces deux projets combinés est de 6,6 M$ ou 87 900 $ par membre qui abandonne son gang.

Au « niveau du fonds », le taux actuel de réussite (76 abandons) n'est pas suffisant pour rentabiliser l'investissement fédéral de 17,4 M$ (à la fin de 2009-2010). Le modèle indique qu'il faudrait 130 abandons pour soutenir cet investissement.

De plus, d'ici la fin du cycle de financement du programme du FLAGJ, en 2010-2011, on prévoit qu'il faudra environ 200 abandons ou environ 20 % du nombre des participants actuels pour rentabiliser l'investissement total de 27,4 M$. Il faut noter que le « seuil de rentabilité » réel peut être supérieur ou inférieur à ce résultat puisque ce dernier est basé sur une hypothèse moyenne du nombre d'années qu'un jeune passerait en prison (six ans). Par exemple, la limite inférieure de cette analyse est de trois ans de prison, ce qui place le seuil de rentabilité à 400 abandons ou environ 35 % des participants actuels. La limite supérieure est de huit ans, ce qui place le seuil de rentabilité à 150 abandons ou environ 15 % des participants actuels. Puisqu'on ne disposait pas de renseignements détaillés concernant les trajectoires de vie, les hypothèses formulées dans ce modèle sont basées sur les temps d'incarcération mentionnés dans la littérature.

Étant donné qu'il n'existe aucune donnée sur les tendances en ce qui concerne le nombre d'abandons, on ne peut pas faire de prévisions quant à la réalisation de ce résultat à la fin du cycle de financement (31 mars 2011), toutefois il faut noter que les deux projets qui ont affiché une réussite sont aussi parmi ceux qui fonctionnent depuis le plus longtemps. Il est par conséquent possible que d'autres projets, fonctionnant depuis moins longtemps puissent produire des résultats avant la fin du cycle de financement. Par ailleurs, selon les évaluateurs de projets, les résultats de certains des projets de Winnipeg, en termes d'abandons, pourraient être disponibles au prochain cycle de déclaration des données.

Niveau provincial/de la société

Même si on n'a pas pu calculer les économies de coût au niveau provincial et au niveau de la société dans le cadre de la présente évaluation, les études effectuées entre 2004 et 2009 montrent que certains programmes de prévention et d'intervention précoce auprès des jeunes peuvent donner aux contribuables un bon rendement de leur investissement. Une étude a estimé que le fait d'éviter à un jeune de 14 ans à risque de vivre dans la criminalité, a une valeur actuelle de 2,6 à 5,3 millions de dollarsNote 74. Dans un autre exemple, des modèles de projets qui semblaient similaires à ceux mis en œuvre par le programme FLAGJ ont montré des taux de réduction de la criminalité se situant entre sept et 19 % et des valeurs nettes (avantages moins coûts) de 18 000 $ à 89 000 $ par participantNote 75.

Les ouvrages publiés insistent sur le fait que la probabilité de rendement est plus grande si l'on utilise des programmes fondés sur la recherche et qui ont fait leurs preuves, si les modèles sont soigneusement évalués et mis en œuvre avec fidélité, et si on porte une attention particulière au contrôle de la qualité et à l'observation de la conception d'origine de ces programmes.

5.0 Conclusions

En se basant sur ces constatations, l'équipe d'évaluation a tiré les conclusions suivantes.

5.1 Pertinence

Existe-t-il une nécessité sociétale démontrable que les autorités abordent la question des gangs de jeunes au Canada?

Il existe une nécessité réelle que les autorités abordent la question des gangs de jeunes au Canada, comme le démontrent une tendance à la hausse de l'intensité de la criminalité liée aux gangs et de l'adhésion des jeunes aux gangs, et l'impact des gangs de jeunes sur la société à divers niveaux. L'absence d'une définition normalisée des gangs de jeunes rend difficile la collecte d'informations fiables sur les tendances.

Quels aspects de la question des gangs de jeunes le programme du FLAGJ devait-il aborder et cette approche est-elle encore pertinente?

Les objectifs du programme restent pertinents étant donné l'absence réelle de recherche dans le domaine des gangs de jeunes et la nécessité persistante qu'on aborde la question des gangs de jeunes en général. La nature expérimentale du programme du FLAGJ aide à combler cette lacune grâce à l'acquisition de connaissances par la pratique. Dans l'ensemble, le programme du FLAGJ a réussi à se distinguer des programmes plus généraux visant la délinquance des jeunes en mettant en œuvre des projets au sein de collectivités où les jeunes sont à risque de délinquance et où les gangs de jeunes menacent de s'implanter ou sont déjà en place. Il existe une forte demande à l'égard du programme et on note l'apparition de nouveaux besoins auxquels le programme n'a pas encore répondu.

L'exécution du programme du FLAGJ fait-elle partie du rôle du gouvernement fédéral?

Il incombe à SP dans son rôle au niveau fédéral de prendre les devants dans la création de collectivités plus sûres et plus saines, et le gouvernement fédéral a fait preuve de son leadership dans ce domaine grâce au FLAGJ. Toutefois, il est impossible de déterminer s'il y a double emploi. Il faudrait une plus grande coordination pour classer par catégories et découper les nombreux programmes déjà existants visant les gangs de jeunes, y compris les autres fonds gérés par le CNPC, et pour renforcer la coordination et la communication des connaissances entre ces programmes.

Les objectifs du programme du FLAGJ sont-ils alignés avec i) les priorités du gouvernement fédéral et ii) les résultats stratégiques de SP?

Les objectifs du programme du FLAGJ sont alignés avec les priorités du gouvernement fédéral. Même si le programme fédéral a quelque peu changé de cap, la criminalité chez les jeunes reste une priorité fédérale. Le programme du FLAGJ cadre entièrement avec les objectifs du CNPC et les résultats stratégiques de SP.

5.2 Rendement

5.2.1 Efficacité

Dans quelle mesure le programme du FLAGJ a-t-il atteint les résultats escomptés?

Résultats concernant l'acquisition et le transfert de connaissances : Le programme du FLAGJ a enrichi l'ensemble des connaissances sur les gangs de jeunes, mais il reste encore beaucoup à faire pour comprendre la nature du phénomène des gangs de jeunes au Canada. On ne sait pas si le niveau de connaissance parmi les intervenants provinciaux/territoriaux et les collectivités locales a changé grâce aux activités du programme du FLAGJ. Les connaissances des organismes chargés des projets financés se sont améliorées, mais on n'a pas encore déterminé l'impact de ces connaissances sur la collectivité dans son ensemble.

Résultats au niveau de la collectivité : Il est impossible de déterminer s'il y a eu un impact sur la collectivité dans son ensemble en dehors des projets du FLAGJ, sur le plan de la réaction de la collectivité face aux gangs. Il est peut-être trop tôt pour pouvoir évaluer ce résultat. Même si les projets du FLAGJ bénéficient du soutien de la collectivité (30 % de leur financement provient de sources externes du FLAGJ), bon nombre de ces projets ne pourraient pas se poursuivre sans un soutien fédéral permanent.

Résultats au niveau des participants : Dans l'ensemble, les projets financés par le FLAGJ ont réussi à susciter l'engagement d'environ 1 100 jeunes. Les projets ont atteint leur pleine capacité et leurs services sont assurés. Quelques projets ont connu un succès modéré dans l'acquisition de connaissances et la sensibilisation des participants aux projets et certaines données indiquent un changement comportemental face à certains des facteurs de risque. Bien qu'on ne puisse pas déterminer l'étendue précise du changement comportemental, l'impact potentiel maximal va jusqu'à un quart des participants au programme. Du point de vue de l'adhésion des jeunes aux gangs, on peut observer un début de réussite dans le cas de deux projets avec la sortie de 81 participants de leur gang (ou environ les trois quarts des participants à ces projets).

Le FLAGJ a-t-il engendré des défis ou a-t-il eu des effets inattendus?

Il est particulièrement difficile de mesurer les résultats obtenus étant donné la pénurie d'expertise en matière d'évaluation dans le domaine des gangs de jeunes au Canada, les difficultés rencontrées pour trouver des groupes témoins vu la nature de la population ciblée, le manque de volonté de certains participants de se soumettre aux évaluations et l'absence d'instruments normalisés de collecte de données au sein des différents projets - instruments qui permettraient la comparaison et la synthèse des données.

La portée des activités du programme du FLAGJ ne comprend pas les nouvelles questions relatives aux collectivités rurales et aux collectivités autochtones.

5.2.2 Efficience et économie

Le fonds de contribution est-il administré de façon efficiente?

Le CNPC a eu de la peine à administrer le fonds de contribution de façon efficiente au cours des deux premières années de fonctionnement (2007-2007 et 2007-2008). Les résultats en matière d'efficience se sont améliorés au cours des deux dernières années du programme (2008-2009 et 2009-2010).

Les projets financés par le FLAGJ ont-ils touché les jeunes de façon rentable?

Le coût par jeune touché a baissé ces deux dernières années, ce qui laisse supposer une efficience accrue, mais on ne dispose d'aucune donnée de tendance et ce résultat n'est donc pas concluant. Le coût par participant du modèle Milwaukee Wraparound est semblable à celui observé dans d'autres régions où ce modèle a été mis en œuvre. On n'a pas pu faire de comparaison avec d'autres modèles.

Compte tenu du succès initial, quel est le rendement potentiel des investissements?

Au niveau des projets, on observe un bon potentiel de rendement des investissements fédéraux pour les projets qui ont fourni de bons résultats initiaux. Au niveau du Fonds, selon une modélisation mathématique, le programme peut atteindre le seuil de rentabilité si le taux de réussite se situe entre 15 % et 35 % (pour un taux moyen de 20 %); ou si l'on réussit à faire sortir entre 150 et 400 jeunes de leur gang ou à empêcher leur adhésion à un gang, avant la fin du programme. D'après l'étude documentaire, le rendement potentiel au niveau de la province et de la société est élevé si les modèles sont mis en œuvre avec fidélité, c'est-à-dire si l'on porte une attention soutenue au contrôle de la qualité et que l'on reste conforme à la conception initiale du programme.

6.0 Recommandations

Recommandations

Selon les principales constatations et conclusions contenues dans ce rapport, la Direction générale de l'évaluation recommande au sous-ministre adjoint du Secteur de la sécurité de la population et des partenariats que le Centre national de prévention du crime mette en œuvre les mesures ci-après.

  1. Consulter les parties intéressées dans le but de définir le terme « gangs de jeunes » et d'en arriver à une définition standard ou fournir une définition de base pouvant être adaptée aux circonstances locales. La collaboration et la recherche d'un consensus à cet égard permettra une meilleure surveillance, analyse, discussion et intervention en ce qui concerne le phénomène des gangs de jeunes au Canada.
  2. S'assurer que les projets futurs tiennent compte :
    • des nouveaux besoins définis par les projets en cours;
    • d'une bonne analyse de la menace actuelle et émergente que les activités de gangs représentent dans les collectivités concernées; et
    • des besoins particuliers des jeunes Autochtones.
  3. Réaliser une analyse complète de la situation des programmes/initiatives portant sur les gangs de jeunes au Canada de manière à renforcer la coordination et l'échange des connaissances; repérer les possibilités de synergie, les chevauchements de tâches et les lacunes; et évaluer la durabilité des projets actuels. On devra mettre plus particulièrement l'accent sur les programmes fédéraux (p. ex. FLAGJ, FAPC et priorité « Armes à feu, gangs et drogues » du Fonds de renouvellement du système de justice).
  4. Recueillir de façon systématique des données de rendement auprès des :
    • Bénéficiaires de financement, en mesurant périodiquement les résultats de façon homogène au moyen d'outils standard de collecte de données et de mesure, chaque fois que ce sera possible (p. ex. sondage auprès des participants), de la collecte de renseignements concernant les jeunes qui quittent leurs gangs (et la prévention de l'adhésion à un gang) et d'une évaluation de la fidélité au modèle général faisant l'objet d'un essai;
    • autres parties intéressées qui pourront apporter leurs commentaires sur la production d'information du CNPC; et
    • collectivités locales, concernant les incidences des projets.

7.0 Réponse de la Direction et plan d'action

Le Cadre d'imputabilité, de risque et de vérification (CIRV) de 2007 sur le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) réclamait que l'initiative soit évaluée en 2010. L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficacité, l'efficience et le coût de l'initiative. La Direction générale de l'évaluation de Sécurité publique Canada a présenté le rapport final provisoire en octobre 2010.

Le présent Plan d'action de la direction est la réponse du Centre national de prévention du crime (CNPC) aux recommandations formulées dans la version provisoire du rapport final d'évaluation du FLAGJ de 2010. Comme le CNPC tente actuellement de faire renouveler le FLAGJ, les réponses et les délais proposés ci-après sont assujettis à l'acceptation du renouvellement et à l'approbation du financement.

La recommandation 1 est acceptée. Le CNPC travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires, les provinces, les territoires, les municipalités, ainsi qu'avec les corps policiers, les universitaires et les bénéficiaires de financement afin d'élaborer une définition de base qui décrira la nature et les caractéristiques du phénomène des gangs de jeunes. La définition permettra de tenir compte des différences régionales et locales. Les discussions permettront par ailleurs d'explorer la possibilité d'utiliser la définition à des fins de suivi et de mesure.

Délai : Compte tenu des multiples intervenants qui participent à ce projet, on s'attend à ce que le travail soit terminé avant la fin de la deuxième année du renouvellement de l'initiative.

La recommandation 2 est acceptée. Le CNPC fera le bilan des évaluations internes et externes des projets ciblant les gangs de jeunes et ayant bénéficié d'un financement, des recherches réalisées au Canada et des renseignements fournis par les partenaires clés, pour fournir une base à la création de nouveaux projets dans ce domaine.

Délai : Les rapports finaux d'évaluation des projets actuels du FLAGJ seront terminés pour mars 2011. On réalisera une analyse initiale des constatations contenues dans ces rapports d'ici l'automne 2011, et on y ajoutera de façon continue les résultats des recherches en cours et des renseignements de la part de partenaires.

La recommandation 3 est acceptée. Si l'initiative est renouvelée, le CNPC documentera et analysera les initiatives et les programmes pertinents, plus particulièrement aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Délai : Il ne faut pas sous-estimer les défis que représente une analyse complète des programmes et des initiatives. Par conséquent, la CNPC estime être en mesure de terminer ce projet d'ici décembre 2012.

La recommandation 4 est acceptée. Le CNPC mettra en place un système robuste de gestion des renseignements relatifs aux projets capable de recueillir le maximum de renseignements, étant donné la spécificité des projets locaux et l'adaptation des modèles aux circonstances et aux capacités locales.

Délai : L'élaboration du système de gestion des renseignements relatifs aux projets est en cours et devrait être complétée pour mars 2011.

Annexe A : Modèle logique du CNPC pour le FLAGJ

Modèle logique du CNPC pour le FLAGJ

Description de l'image

Le modèle logique montre les liens entre les activités, les extrants et les résultats attendus. Il présente aussi de manière systématique et visuelle la théorie liée au programme et expose logiquement comment atteindre les objectifs. Des flèches indiquent la direction séquentielle des relations causales attendues depuis les « activités », les « extrants », les « résultats immédiats », les « résultats à moyens terme », les « résultats à long terme », et finalement le « Résultat de la SNPC »

Les activités sont les suivantes :

Les activités contribuent aux extrants suivants :

Le premier groupe d'extrants (c.-à-d. les initiatives communautaires) contribue à l'atteinte de trois niveaux de résultats immédiats :
Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Le deuxième groupe d'extrants (c.-à-d. les ressources, les séances de formation, etc.) contribue à l'atteinte de deux niveaux de résultats immédiats :

Niveau 1

Niveau 2

Les résultats immédiats contribuent aux trois résultats à moyen terme suivants :

Les résultats à moyen terme contribuent au résultat à long terme suivant :

Le résultat à long terme contribue au résultat de la SNPC suivant :

Annexe B : Aperçu des projets financés

Aperçu des projets financés
Nom Localité Nombre de mois au service des jeunes Modèle de base Valeur
Contribution du CNPCNote 76 Budget total
Gang Prevention Strategy (GPS) Hamilton, ON 20 Milwaukee Wraparound 1 882 835 2 123 910 $
Regina Anti-Gang Services (RAGS) Regina, SK 19,5 Milwaukee Wraparound 2 428 505 2 979 218 $
Youth Advocate Program (YAP) Halifax, N.-É. 18 Milwaukee Wraparound 1 927 175 3 573 521 $
A Positive Alternative to Youth Gangs (PAYG) Toronto, ON 17 Philosophie du processus Wrap-around et modèle de gestion des cas 1 373 428 $ 1 515 623 $
Wraparound Surrey Surrey, C.-B. 13 Milwaukee Wraparound 872 400 $ 1 277 873 $
Youth at Risk Development (YARD) Calgary, AB 13 Milwaukee Wraparound 1 004 309 $ 2 110 597 $
Preventing Youth Gang Activity in Toronto (PIT) Toronto, ON 1,5 Milwaukee Wraparound 4 932 954 $ 6 596 135 $
Just TV Pilot Project Winnipeg, MB 20 Spergel 560 000 $ 820 016 $
Project Oasis Winnipeg, MB 17 Spergel 392 850 $ 1 070 376 $
Early Intervention Program (DYGS) Oshawa, ON n.d. Spergel 1 000 000 $ 1 531 523 $
Youth Alliance Against Gang Violence (YAAGV) Prince Albert, SK 21 Principes de Brendtro, Brokenleg et Van Bockern 1 738 877 $ 2 838 926 $
Circle of Courage Winnipeg, MB 16 Principes de Brendtro, Brokenleg et Van Bockern 595 470 $ 1 188 632 $
Turning the Tides Winnipeg, MB 17 Facteurs de risque du CNPC et enseignements autochtones (c'est-à-dire, « nous sommes tous de la même famille ») 632 329 $ 916 275 $
West Central Youth Outreach Project Winnipeg, MB 15 « The Invisible Gang Member » de Melanie Nimmos 572 208 $ 733 471 $
Projet Mini-Poste (anciennement P'tit Police) Montréal, QC 6 Gang Prevention through Targeted Outreach (GPTTO) 748 333 $ 924 508 $
Youth and Adult Anti-Gang Program (YOS) Niagara, ON 23,5 Gang Resistance Education and Training (GREAT) 1 699 597 $ 1 867 836 $
Creating Healthy Aboriginal Role Models (CHARM) Vancouver, C.-B. n.d. Modèle inconnu 1 234 365 $ 1 798 750 $
Programme de suivi intensif de Montréal - Gangs de rue Montréal, QC n.d. Modèle inconnu 7 498 336 $ 18 251 486 $
Seeds of Change Halifax, N.-É. n.d. n.d. 693 009,10 $ n.d.
Projets de lutte contre les gangs de jeunes, financés par le Fonds d'action en prévention du crime :
Nom Localité Contribution du CNPC
My Regent Park Toronto, ON 2 156 376,35 $
Effective Community Response to Immigrant Youth Gang Crime Calgary, AB 1 169 061,88 $
Project Abbotsford, C.-B. 586 824,00 $
Abbotsford Community Services Waterloo, ON 3 354 048,73 $
Waterloo Regional Gang Prevention Project Winnipeg, MB 1 086 230,08 $
Linking Refugee Youth and Families to Positive Social Supports The Pas, MB 649 888,76 $

Annexe C : Principales conclusions de l'évaluation provisoire

Conclusions concernant la pertinence

Au Canada, le problème des gangs de jeunes a pris de l'ampleur et cette tendance se poursuit

En 2009, trois ans après la création du FLAGJ, les objectifs du Fonds demeurent très pertinents et sont plus importants que jamais. Le problème des gangs de jeunes semble avoir atteint une ampleur inégalée. Selon les statistiques sur la criminalité au Canada, les jeunes se livrent de plus en plus à des activités criminelles et leur taux d'infraction violente et d'homicide est plus élevé que jamais. Selon des chercheurs du domaine de la prévention du crime, les activités des gangs de jeunes constituent un problème important et grandissant, et ce, depuis au moins dix ans. Ces faits montrent qu'il faut continuer à offrir des services aux jeunes à risque et aux jeunes membres de gangs.

Les jeunes utilisent les services offerts par l'intermédiaire du FLAGJ

Le nombre de jeunes participant à des projets financés par le FLAGJ constitue un autre facteur qui montre que le Fonds demeure toujours pertinent. Les projets financés par le FLAGJ ont permis de fournir des services à près de 1 000 jeunes depuis la création du programme, et bon nombre des projets fonctionnent à pleine capacité ou presque. La demande pour les services est élevée, compte tenu du fait que la pleine capacité a été atteinte très rapidement.

Le FLAGJ ne fait pas double emploi avec les programmes offerts par les autres ordres de gouvernement

Le FLAGJ joue un rôle unique dans le domaine des programmes sociaux, rôle que l'on ne trouve nulle part ailleurs. Il constitue un programme dont la portée est vaste et à long terme, et dont les activités de financement de projets de prévention ciblant les gangs de jeunes ne font pas double emploi avec celles des autres ordres de gouvernement. Il y a aussi peu d'autres initiatives de prévention ciblant les gangs qui ont été mises en œuvre depuis 2006, ce qui appuie le fait que le FLAGJ joue un rôle de chef de file au Canada pour ce qui est de la prévention ciblant les gangs, et que les activités du Fonds sont uniques. Bon nombre des programmes de prévention ciblant les gangs de jeunes qui sont financés par le FLAGJ cesseraient probablement d'exister sans ce financement du CNPC ou connaîtraient une importante réduction de leurs activités.

Le FLAGJ cadre avec les objectifs généraux du gouvernement

Le FLAGJ cadre toujours avec les objectifs généraux du gouvernement. Les objectifs du FLAGJ sont conformes à ceux de SP, énoncés dans son Rapport sur les plans et priorités 2009-2010. Ils s'arriment aux priorités du gouvernement du Canada énoncées en 2006 et en 2007, et ils ont été mentionnés dans les rapports Le rendement du Canada : la contribution du gouvernement du Canada de 2005, 2006 et 2007. Ces objectifs cadrent également avec les priorités stratégiques de la GRC.

Enfin, le FLAGJ est pertinent et important pour les intervenants et les gestionnaires de projets, qui ont en majeure partie une opinion favorable du rôle que joue le gouvernement fédéral dans le domaine de la prévention ciblant les gangs de jeunes, et ce, par l'intermédiaire du FLAGJ. La participation du gouvernement jouit d'un fort appui, puisque ce dernier représente la seule organisation qui peut fournir un financement à long terme pour de tels projets.

Conclusions concernant la conception et l'exécution du programme

Le processus de sélection a permis de cerner les projets qu'il faut financer

Le processus de sélection auquel ont participé les représentants provinciaux s'est révélé très efficace, puisque les provinces connaissent mieux les secteurs et les programmes qui ont besoin de financement. Les limites du processus de sélection étaient liées au fait qu'il excluait les petites collectivités, que les fonds n'étaient pas affectés par administration et que le modèle de sélection « premier arrivé, premier servi » faisait en sorte que des demandeurs tentaient de faire approuver leur projet avant que celui-ci ne soit prêt.

Les rôles et les responsabilités du CNPC étaient définis, mais ils n'étaient pas communiqués

Les rôles et les responsabilités du CNPC étaient bien définis, mais ils n'étaient pas bien communiqués aux responsables des projets financés, qui ne connaissaient pas les définitions du CNPC liées à son propre rôle. Les problèmes de communication avaient aussi une incidence sur les agents de programmes. Leur rôle n'était pas clair, ce qui les obligeait à l'inventer au fur et à mesure que le programme avançait.

Le processus de demande et d'approbation était trop long et nuisait à la prestation des services

Le processus de demande et d'approbation était lourd et devait être simplifié. Les renseignements au sujet du processus d'approbation, obtenus grâce à l'examen des dossiers, révèlent que plus des trois quarts des projets ont fait l'objet d'un processus d'approbation de plus de quatre mois. Pour le tiers des projets, ce processus a duré plus de six mois. Le processus de responsabilisation devrait être restructuré - le caractère « bureaucratique » du processus semblait nuire à la capacité des programmes d'assurer la prestation des services. Les documents de référence qui ont été initialement fournis aux demandeurs de financement n'étaient pas clairs, ce qui a entraîné des retards pour le comité d'examen. Une meilleure orientation et de meilleurs modèles auraient permis d'aider les personnes-ressources des projets et les agents de programmes.

Une fois les projets approuvés, trop de temps s'écoulait avant que les fonds soient transférés

Après une longue période d'approbation, il y avait d'autres retards lorsque venait le temps de transférer les fonds aux responsables des projets. Ces retards ont eu une incidence négative sur le moral des bénéficiaires, ce qui s'est traduit par du pessimisme relativement à l'engagement du CNPC et du gouvernement fédéral envers les projets. De plus, la quantité de rapports exigés dans le cadre des projets s'avère excessive (rapports trimestriels sur la comptabilité et les activités, soit un total de huit rapports par année) et occupe des ressources qui pourraient être consacrées à la prestation des services.

Des outils et des ressources à l'appui des projets ont été élaborés, mais ils n'ont pas été fournis de manière efficace

En général, les gestionnaires du CNPC étaient convaincus qu'ils avaient fourni suffisamment de ressources pour que les projets soient réalisés avec succès. Cependant, les agents de programmes ont souligné que les responsables des projets ne bénéficiaient pas d'un soutien suffisant, que les ressources leur étaient probablement fournies trop tard (c.-à-d. une fois que les programmes avaient commencé) et que la formation n'était pas suffisamment spécialisée. Cette divergence d'opinions entre la direction du CNPC et les agents de programmes semble indiquer que les structures et les directives liées au développement des ressources ont été établies par la direction, mais qu'elles n'ont pas été accompagnées de mesures suffisantes pour que ces ressources soient transmises aux responsables des projets financés.

Les personnes-ressources des projets ont eu des expériences variées. En fait, leurs expériences étaient à ce point différentes que nous croyons que le CNPC ne disposait pas d'un processus bien défini pour répondre à leurs besoins. Certains responsables de projets ont reçu des fonds pour de la formation externe, tandis que d'autres ont reçu une formation du CNPC. D'autres encore n'ont rien reçu. Nous conseillons au CNPC d'examiner en détail les raisons pour lesquelles ces expériences ont été si variées. Les personnes-ressources des projets ont trouvé que les documents fournis par le CNPC étaient utiles, et la ressource la plus fréquemment demandée était une conférence pour les responsables de projets financés par le FLAGJ qui leur permettrait de se réunir et de discuter de leurs expériences.

Les projets du FLAGJ comprenaient les caractéristiques requises pour obtenir du financement

Les projets financés par le FLAGJ comprenaient la plupart des caractéristiques requises. Ils comprenaient des mécanismes de sélection et de repérage des jeunes à risque et des jeunes membres de gangs. De plus, la plupart d'entre eux comprenaient des méthodes d'évaluation du risque reposant sur des renseignements quantitatifs. Tous les projets ont ciblé des facteurs de risque issus de plusieurs domaines, et la moitié d'entre eux ont ciblé des facteurs provenant de l'ensemble des domaines. La plupart des projets semblaient fondés sur des ouvrages publiés et/ou des pratiques exemplaires, même si l'examen des dossiers n'a pas permis d'obtenir beaucoup de renseignements au sujet du fondement des projets. Il était aussi évident que, dans le cadre des projets, beaucoup de partenariats étaient tissés avec d'autres organisations communautaires.

Le CNPC a produit des documents pour fournir une orientation sur l'élaboration de projets efficaces de prévention et d'intervention ciblant les gangs

Dans le cadre de notre examen des ouvrages, nous avons cerné un certain nombre de documents qui ont été préparés par le CNPC et qui auraient aidé à élaborer des projets efficaces fondés sur des éléments probants. Ces documents sont accessibles au grand public, et on s'attend à ce qu'ils puissent avoir une incidence sur les pratiques en matière de prévention et d'intervention ciblant les gangs.

Les projets financés ont permis de fournir les services adéquats aux participants appropriés

Les projets financés par le FLAGJ ont bel et bien permis de fournir les services requis aux participants. Dans ces projets, la prestation des services était assurée principalement à l'aide de deux modèles : intervention intensive seulement ou intervention intensive et prestation de services non intensifs. Compte tenu de l'existence de ces deux modèles, le nombre de participants aux projets variait de moins de 10 à plus de 100. Les catégories modales étaient de 10 à 20 et de 20 à 30 participants. Les rapports annuels des projets ne contenaient pas suffisamment de renseignements sur la durée de la participation des jeunes aux programmes pour que nous puissions formuler des conclusions à ce sujet; toutefois, les données relatives aux taux d'abandon semblent indiquer que les participants s'investissent dans les programmes et y participent activement.

Les répercussions positives sur les participants ne peuvent pas encore être établies, mais tout semble indiquer que les projets seront une réussite

Les renseignements qualitatifs fournis par les répondants clés et ceux contenus dans les rapports annuels des projets indiquent que des changements positifs ont été constatés parmi les participants aux projets du FLAGJ. On observe ces améliorations dans tous les domaines de facteurs de risque. Étant donné que la plupart des projets ont été mis en œuvre depuis peu de temps, nous n'avons pas suffisamment de renseignements quantitatifs pour formuler des conclusions quant à la réussite du programme jusqu'à présent.

Le FLAGJ n'a pas encore eu une incidence positive sur les ouvrages publiés au Canada à propos des gangs, ouvrages dont le nombre demeure limité au Canada, le nombre d'ouvrages de recherche primaire sur les gangs et sur la prévention de ce phénomène demeure limité. Depuis l'Enquête policière canadienne sur les gangs de jeunes de 2002, on n'a pas tenté de quantifier l'ampleur du problème des gangs de jeunes à l'échelle nationale. Même si l'auteur du rapport a fourni certaines estimations de l'ampleur du problème en 2007, il n'y a pas eu d'études de suivi de l'Enquête de 2002, ce qui laisse un vide important dans nos connaissances du problème des gangs au Canada à l'heure actuelle.

Les recherches publiées depuis 2003 incluent un certain nombre d'examens de programmes et de recherches internationales, certaines recherches sur des expériences précises de gangs ethniques et certaines enquêtes sur les prédicteurs de la participation à des gangs et de la violence liée à ceux-ci. Le document le plus important produit durant cette période qui pourrait aider à nous informer sur la situation liée aux gangs de jeunes a été préparé par le gouvernement de l'Ontario et s'intitule Causes de la violence chez les jeunes.

Progrès réalisés pour atteindre les objectifs à long terme

Selon notre évaluation, nous somme convaincus que le FLAGJ dispose de systèmes pour garantir la réalisation de bon nombre de ses objectifs à long terme liés à l'exécution du programme. Nous avons aussi constaté que de nombreux projets ont été financés et sont en cours d'exécution, et que d'autres le seront dans un avenir prochain. Même si, à l'heure actuelle, nous n'avons pas beaucoup de données quantitatives concernant les changements liés aux facteurs de risque et de protection, les données qualitatives laissent entrevoir des résultats prometteurs.

En ce qui a trait au volet du programme lié au développement des connaissances, nous sommes quelque peu préoccupés au sujet des activités de diffusion des connaissances réalisées dans le cadre des projets du FLAGJ. Jusqu'à présent, il n'y a qu'environ le tiers des responsables de projets qui ont réalisé des activités de diffusion des connaissances dans leur collectivité, les deux autres tiers n'ayant pas traité de ce volet des projets dans leur rapport annuel. Sans diffusion des connaissances, les changements à l'échelle de la collectivité, prévus dans le modèle logique, ne se produiront pas. En outre, la plupart des responsables des projets du FLAGJ n'ont pas participé à la réalisation de recherches primaires canadiennes sur la prévention ciblant les gangs de jeunes et, par conséquent, les ouvrages publiés au Canada à ce sujet demeurent limités.

Le CNPC a fourni aux responsables des projets financés par le FLAGJ un modèle de cueillette de renseignements qui permet de comparer les projets au fil du temps et entre eux. Cependant, nous avons constaté que les responsables des projets n'ont pas utilisé ce modèle de manière systématique, ce qui fait en sorte que les renseignements sont hétérogènes et difficiles à réunir.

Recommandations

À la lumière de notre évaluation, nous formulons les recommandations suivantes :

le CNPC devrait prendre des mesures pour permettre aux responsables des projets du FLAGJ de se réunir régulièrement;
il faut réduire le fardeau administratif qu'impose le CNPC aux responsables des projets du FLAGJ;
il faut examiner et clarifier les rôles et les responsabilités du personnel du CNPC responsable de l'administration du FLAGJ.

Annexe D : Matrice d'évaluation

Annexe D : Matrice d'évaluation
  Indicateurs Analyse documentaire et recherche dans Internet SGISC Rap-
ports annuels d'évalu-
ation des projets		 Analyse compa-
rative		 Analyse coût-
efficaci-
té		 Entrevue Groupe de discu-
ssion - Parties inté-
ressées PT
Gestion de pro-
gramme		 Béné-
ficiaires ayant reçu du finan-
cement		 Évalu-
ateurs de projets Note 77		 Experts en la matière
Pertinence
1 Existe-t-il un besoin de société démontrable d'aborder les questions des gangs de jeunes au Canada?
(Question 1 du SCT)		 1a Tendance de l'étendue et de la sévérité du problème des gangs de jeunes au Canada (CRRV, 1) 1) Rapport d'évaluation provisoire
2) Études et sondages publiés par le CNPC et autres organismes de recherche, depuis l'évaluation provisoire		 X
1b Étendue de l'impact sur la société et risque encouru si les questions des gangs de jeunes ne sont pas abordées 1) Ouvrages publiés par le CNPC et recherche sur Internet x x x x x
1 Quels aspects de la question des gangs de jeunes le FLAGJ était-il censé aborder et cette approche est-elle encore pertinente? (Question 1 du SCT) 1c Mesure dans laquelle les objectifs du programme sont encore pertinents (CRRV, 5) 1) Documents fondamentaux
2) Plans d'affaires et plans stratégiques
3) Évaluation provisoire du FLAGJ
4) Modalités du fonds de contribution
1d Maintien de la pertinence des facteurs de risque et de protection définis pour prévoir et éviter l'adhésion aux gangs de jeunes (CRRV, 13) 1) Études et sondages produits par le CNPC et autres organismes de recherche
2) Examen documentaire		 x x x x x x
1e Niveau de demande pour le programme :
- nombre (%) de jeunes ciblés touchés par les projets financés (CRRV, 2)
- adoption
- listes d'attente des projets
- taux de participation		 x x
1f Données montrant que les nouveaux besoins ne sont pas abordés par le FLAGJ 1) Évaluation provisoire du FLAGJ
2) Études et sondages produits par le CNPC et autres organismes de recherche		 x x x x x
2 Les objectifs du FLAGJ sont-ils alignés avec i) les priorités du gouvernement fédéral et ii) les résultats stratégiques de SP? (Question 2 du SCT) 2a Niveau d'engagement du gouvernement fédéral sur la question de la prévention des gangs de jeunes 1) Documents gouverne-
mentaux de niveau stratégique (p. ex. Discours du Trône)
2) Documents fondamentaux
3) Plateforme électorale (reprise en 2008)
    2b Degré d'harmonisation entre les budgets et les priorités gouverne-
mentales qui ont créé le programme, et les budgets et priorités actuels		 1) Discours du Trône de 2005 à aujourd'hui
2) Documents fondamentaux
2c Degré d'harmonisation entre les résultats stratégiques de SP et les objectifs du programme (CRRV, 6) 1) Documents fondamentaux
2) Architecture des activités de programmes de SP/ rapports ministériels de rendement
3) CRRV
4) Évaluation provisoire du FLAGJ
5) Modalités du fonds de contribution
3 L'exécution du FLAGJ rentre-elle dans le cadre du rôle du gouvernement fédéral? (Question 3 du SCT) 3a Degré de chevauchement avec d'autres programmes, politiques ou initiatives semblables OU taille et portée d'autres initiatives relatives aux gangs (CRRV 3) 1) Évaluation provisoire du FLAGJ
2) Études et sondages produits par le CNPC ou autres organismes de recherche		 x x x x x x
3b Mesure dans laquelle le niveau d'engagement du gouvernement fédéral et le rôle d'autres instances sont appropriés pour la question débattue et le mandat du programme (CRRV, 4) 1) Comités du programme (CRRV)
2) Lois applicables
3) Autres documents législatifs/de mandat
4) plans d'affaires/ stratégiques
5) Évaluation provisoire du FLAGJ
6) politiques et initiatives fédérales/ provinciales/ territoriales relatives à la prévention des gangs de jeunes (CRRV)
Rendement (efficacité)
4 Dans quelle mesure le FLAGJ a-t-il atteint les résultats escomptés? (Question 4 du SCT)
4 - Mesure dans laquelle on a pu observer des changements de l'engagement des jeunes et de l'accès aux services de soutien parles participants des projets 4.1a Nombre et type de services de soutien et/ou ressources accessibles aux jeunes x
4.1b Nombre de jeunes participant à un projet et accédant aux ressources (CRRV, 9; CRRV. 11) x x
4.1c Taux d'abandon du projet x
4.1d Nombre et types de partenaires impliqués dans les projets x x
4.1e Mesure dans laquelle les services de soutien suivants sont accessibles et utiles, et lacunes existantes : - services de soutien offerts par le CNPC aux bénéficiaires des projets
- services de soutien offerts par les projets aux participants		 1) Évaluation provisoire du FLAGJ
 x
4 - Mesure dans laquelle le niveau de sensibi-
lisation et de connaissance parmi les participants des projets a changé		 4.2a Perceptions de changement du niveau de connaissance et de sensibilisation parmi les participants aux projets, découlant des activités du programme x x x
4 - Mesure dans laquelle l'ensemble des connai-
ssances et le niveau de connaissance parmi les parties intéressées locales/ provinciales a changé		 4.3a Nombre et type d'activités de transfert de connai-
ssances exécutées par les projets : (p. ex. ressources élaborées et diffusées; séances de formation tenues; réseaux créés; consultations fournies)		 x
4.3b Existence d'information actualisée et complète sur la nature du phénomène des gangs au Canada (CRRV, 14) 1) Analyse de la situation en matière de recherche canadienne et de connaissances sur les gangs (CRRV)
4.3c Existence d'un compendium des bonnes pratiques et des pratiques prometteuses en matière de prévention des gangs, basé sur des pratiques et des travaux de recherche courants (CRRV, 15) 1) Analyse de la situation en matière de recherche canadienne et de connaissances sur les gangs (CRRV)
4.3d Perceptions de changement du niveau de connai-
ssances des organismes communau-
taires et des parties intéressées PT, découlant des travaux du FLAGJ		 1) Évaluation provisoire x x x x x
4 - Mesure dans laquelle on a pu observer un changement compor-
temental parmi les participants aux projets		 4.4a Nombre et % de participants démontrant des changements positifs par rapport aux facteurs de risque abordés par le projet (individuel, pairs, famille, école, collectivité) x
4.4b Perceptions du niveau de changement compor-
temental parmi les participants au programme		 x x
4 Mesure dans laquelle le niveau d'implication dans les gangs de jeunes a changé (résultats intermédiaires et à long terme) (CRRV) 4.5a Changement du nombre de jeunes adhérant à un gang et nombre de jeunes qui ont abandonné leur gang (CRRV, 16, 17) x
4 Mesure dans laquelle on a pu observer des changements au niveau de la réaction de la collectivité face aux gangs. (résultats intermédiaires) (CRRV) 4.6a Données probantes sur les pratiques efficaces de prévention du crime visant les crimes liés aux gangs au sein des collectivités, notamment celles qui ne disposent pas de projets financés par le FLAGJ (CRRV, 25) 1) Études et sondages produits par le CNPC ou autres organismes de recherche
4.6b Perceptions concernant la possibilité de durabilité/ transférabilité du modèle de projet du FLAGJ (disponibilité des organismes ou ressources au sein de la collectivité ou d'autres collectivités) x x x x x
4 Existe-t-il des défis ou des effets inattendus provoqués par le FLAGJ? 4.7a Perceptions concernant les défis et les effets inattendus x x x x x
Rendement (efficience et économie)
5 Les projets financés par le FLAGJ ont-ils touché les jeunes de façon rentable? (Question 5 du SCT) 5.1a Comparaison du coût par jeune touché, d'un projet à l'autre, en fonction de trois modèles de projet : « wraparound », modèle pédagogique, modèle récréatif/ relationnel x x
5.1b Coût par jeune touché, comparé à des initiatives de recherche semblables dans d'autres pays (selon la disponibilité) x
5 Le fonds de contribution est-il administré de façon efficiente? (Question 5 du SCT) 5.2a Tendances des coûts d'administration du FLAGJ x
5.2b Perceptions concernant l'exécution efficace du programme et exemples de mesures ou autres solutions visant à améliorer le niveau d'efficience x x
5 Compte tenu du succès initial, quel est le rendement potentiel des investi-
ssements? (Question 5 du SCT)		 5.3a Économies de coûts potentielles pour le système correctionnel, d'après le nombre de jeunes démontrant un changement compor-
temental		 1) économies de coûts définies par l'examen documentaire ou par des études précédentes x x x x
5.3b Nombre de projets démontrant de bons débuts, par rapport à d'autres initiatives semblables x Non dis-
poni-
ble
5.3c Coût par projet démontrant de bons débuts et perceptions de la probabilité du maintien ou de l'adoption de ce modèle par d'autres x x
5.3d Coût par jeune ayant montré un changement compor-
temental, par rapport à d'autres initiatives		 Non dis-
poni-
ble		 x
5.3e Comparaisons avec d'autres types d'intervention en matière de criminalité et de victimisation liées aux gangs (CRRV, 34) 1) Études et sondages produits par le CNPC ou autres organismes de recherche Non dis-
poni-
ble

CRRV : Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification en vue du renouvellement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime
SGISC : Système de gestion de l'information - subventions et contributions

Annexe E : Liste des documents étudiés

Annexe E : Liste des documents étudiés
Liste des documents Date
Les gangs de jeunes : un aperçu des programmes et pratiques 2008
Étude sur l'appartenance à un gang et sur les jeunes au sein de la population autochtone sous responsabilité fédérale 2009
Pièce jointe à ce rapport - Caractéristiques d'application
Benefits & Costs of Prevention and Early Intervention Programs for Youth 2004
Benefits & Costs Of Prevention And Early Intervention Programs for Youth App. A 2004
Conservative Party Platform 2008 2010
Cost-Benefit Economics (présentation PowerPoint sur les programmes de prévention et justice de la jeunesse) 2005
Costs of Juvenile Crime in Urban Areas : A Longitudinal Perspective 2008
Fiches d'information Prévention du crime en Action (n = 17)
Evidence-Based Juvenile Offender Programs : Program Description, Quality Assurance & Cost 2007
Evidence-Based Public Policy Options to Reduce Crime and Criminal Justice Costs : Implications in Washington State 2005
Familles, jeunes et délinquance : portrait des connaissances et programmes de prévention de la délinquance juvénile en milieu familial 2008
Dossier spécial 2006 : les bandes de jeunes et les armes à feu 2006
Politiques, stratégies, actions et initiatives FPT de lutte contre les problèmes de gangs de jeunes
Gangs - Renseignements généraux 2009
Gangs de jeunes - quelques informations 2010
Documents fondamentaux 2006
Réseau interne sur les gangs de jeunes - CNPC, compte-rendu de réunion - 22 avril 2010 2010
Réseau interne sur les gangs de jeunes - CNPC, compte-rendu de réunion - 25 mars 2010 2010
Réseau interne sur les gangs de jeunes - CNPC, compte-rendu de réunion - 26 novembre 2009 2009
NCPC Knowledge Strategy for Youth Gangs (avant-projet), janvier 2009 2009
NCPC Model Programs Networks - Overview 2010
Réunion du personnel du réseau sur les gangs de jeunes du CNPC, 22 octobre 2009 2009
Mandat du réseau sur les gangs de jeunes - CNPC
Symposium sur les gangs de jeunes - CNPC, 9-10 mars 2010, Toronto 2010
New Evidence on the Monetary Value of Saving a High Risk Youth 2008
Notes issues du symposium sur les gangs de jeunes du 9-10 mars 2010
Rapports de surveillance du rendement par projet
Profile of Youth Gangs in Canada 2010
Progress Evaluation of the Youth Gang Prevention Fund Projects: A Synthesis of 2010 Annual Evaluation Reports (ébauche), T. Hunsley, 19 mai 2010 2010
Rapports d'évaluation de projet (rapports annuels et finaux) 2010
Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité 2008
RMR SP 2008/2009 2009
RPP PS 2009/2010 2009
RPP PS 2010/2011 2010
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (ch. 10) 2009
La prévention de l'abus de drogues en milieu scolaire : des programmes prometteurs et efficaces 2009
Délinquance avec violence autodéclarée et influence des caractéristiques de l'école, du quartier et des élèves 2009
Discours du Trône - 2010 2010
Modalités du financement sous forme de contribution en vertu du FLAGJ 2006
Le programme Breaking the Cycle Youth Gang Exit and Ambassador Leadership 2009
Évaluation provisoire du FLAGJ
Réseau du personnel du CNPC FLAGJ, appel-conférence, lundi 5 octobre 2009 2009
Appel avec les représentants du FLAGJ, réunion du 27 août 2009 2009
Appel avec les représentants du FLAGJ, réunion du 26 juin 2009 2009
Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 2008-2009 2010
Réseau sur les gangs de jeunes, résumé de réunion, 23 avril 2009 2009
Réseau des projets de prévention des activités de gangs de jeunes, réunion du 28 janvier 2010 2010
Réseau des projets de prévention des activités de gangs de jeunes, réunion du 8 octobre 2009 2009
Les gangs de jeunes : Les facteurs de risque favorisant l'adhésion 2007
Les gangs de jeunes au Canada : Qu'en savons-nous? 2007
Youth Gangs in Canada : A Content Analysis of Canadian Newspaper Coverage 2010

Annexe F : Guides d'entrevue

Guide d'entrevue pour les évaluateurs de projets et experts en la matière

Sécurité publique Canada procède à une évaluation du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), dont le fonds de contributions et les activités de programme du Centre national de prévention du crime (CNPC) liées à la gestion du programme et au développement et au transfert des connaissances. L'objectif de l'évaluation consiste à étudier la pertinence du Fonds et son rendement, c'est-à-dire son efficacité, son efficience et sa rentabilité.

Voici les objectifs du FLAGJ :

Dans le cadre de l'évaluation, nous procédons à des entrevues avec les intervenants clés qui participent au FLAGJ. L'objectif de ces entrevues consiste à avoir une meilleure compréhension du Fonds, à recueillir des renseignements afin d'évaluer la réussite du FLAGJ et à cibler des solutions de rechange possibles au programme ou des moyens de l'améliorer. Les questions suivantes permettront d'orienter les entrevues qui dureront jusqu'à une heure et demie.

Contexte

1. Tout d'abord, nous souhaitons en connaître davantage sur votre rôle au sein du FLAGJ. Depuis combien de temps y participez-vous? Quel est votre rôle?

Pertinence

2. En ne s'attaquant pas aux problèmes des gangs de jeunes au Canada, quels pourraient être les répercussions sur?

  1. la société
  2. les jeunes
  3. les collectivités

3. Selon vous, y a-t-il de nouveaux besoins liés aux gangs de jeunes sur lesquels les responsables du FLAGJ ou les projets financés devraient se pencher? Expliquez.

4. Connaissez-vous d'autres programmes, politiques ou initiatives qui abordent les problèmes de gangs de jeunes au Canada, que ce soit à l'échelon fédéral, provincial ou municipal? Le cas échéant, veuillez en donner une description, comme l'ampleur et la portée. Est-ce que ces programmes, politiques ou initiatives reproduisent les activités du FLAGJ ou les complètent, et dans quelle mesure?

  1. Connaissez-vous des initiatives similaires menées dans d'autres pays?

5. Veuillez utiliser la liste située à l'annexe A, qui présente les facteurs de risque clés présentement visés dans le cadre de projets financés par le FLAGJ.

  1. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont les facteurs de risque de votre projet ont été sélectionnés à l'origine? Selon vous, à quel point ces facteurs de risque sont-ils toujours adéquats pour aborder les problèmes de gangs de jeunes dans le cadre de votre projet?
  2. De façon générale, dans quelle mesure ces facteurs de risque sont-ils toujours adéquats pour aborder les problèmes de gangs de jeunes dans le contexte canadien? Par exemple, les facteurs permettent-ils de prévoir et de prévenir l'adhésion des jeunes aux gangs?
  3. Sur quoi fondez-vous votre opinion? Sur des études, de nouvelles recherches?

Rendement (efficacité)

Le FLAGJ compte deux volets de résultats.

6. Veuillez remplir le Tableauau ci-dessous. À votre avis, depuis le début de votre projet, dans quelle mesure les éléments suivants ont-ils changé à la suite des interventions financées dans le cadre du FLAGJ?

Évaluation de la performance des projets financés
  0
Aucun succès / effets négatifs		 1
Succès limité		 2
Succès modéré		 3
Grand succès		 Ne peut être évalué
a) Comportement des participants au projet, par exemple :
  • résolution de problèmes
  • aptitudes en matière de maîtrise de la colère
  • réussites scolaires
  • participation à des activités prosociales
  • baisse de la toxicomanie
  • emploi
  • appartenance à un gang
b) Niveau de connaissance des participants au projet, par exemple :
  • conscient des conséquences d'intégrer un gang
  • conscient des autres possibilités et des services de soutien
  • attitude moins positive envers les gangs
  • autres motivations à changer son comportement
c) Niveau de sensibi-
lisation au phénomène des gangs de jeunes :

- au sein de la collectivité, à la suite d'activités de transfert de connaissances tenues par les responsables du projet

- au sein d'un groupe d'intervenants plus large, à la suite d'activités de transfert de connaissances du CNPC

Pour les questions a à c, veuillez étayer vos réponses à l'aide de faits ou d'exemples. Exemple : « La connaissance des membres de la collectivité a augmenté grâce à des publications, des conférences et des entrevues dans les médias. »

7. Lorsque le projet sera terminé, quelle est la probabilité que le modèle soit maintenu ou utilisé ailleurs au pays? Dispose-t-on de ressources et d'organisations communautaires pour maintenir ou transférer ce modèle?

Rendement (efficience et rentabilité)

8. Connaissez-vous des études qui chiffrent les économies de coût potentielles de la prévention de l'adhésion des jeunes dans les gangs (par exemple, des économies pour le système correctionnel)? Croyez-vous que l'on devrait examiner d'autres documents dans le cadre de notre évaluation?

9. Le FLAGJ a-t-il présenté des défis ou entraîné des répercussions inattendues? Le cas échéant, de quoi avez-vous besoin pour aborder ces nouveaux éléments? (Indicateur 5.2b) Que pourriez-vous changer de façon à gagner du temps ou à économiser de l'argent?

10. Souhaitez-vous ajouter autre chose?

Facteurs de risqué abordés dans le cadre des projets du FLAGJ

(présents à l'Annexe A d Guide d'entrevue)

Facteurs de risqué personnels

Facteurs de risque liés aux amis

Facteurs de risque liés à la famille

Facteurs de risque liés à l'école

Facteurs de risque liés à la collectivité

Annexe F : Guides d'entrevue (suite)

Guide d'entrevue pour les évaluateurs de projets et les bénéficiaires ayant reçu du financement

Sécurité publique Canada procède à une évaluation du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), dont le fonds de contributions et les activités de programme du Centre national de prévention du crime (CNPC) liées à la gestion du programme et au développement et au transfert des connaissances. L'objectif de l'évaluation consiste à étudier la pertinence du Fonds et son rendement, c'est-à-dire son efficacité, son efficience et sa rentabilité.

Voici les objectifs du FLAGJ :

Dans le cadre de l'évaluation, nous procédons à des entrevues avec les intervenants clés qui participent au FLAGJ. L'objectif de ces entrevues consiste à avoir une meilleure compréhension du Fonds, à recueillir des renseignements afin d'évaluer la réussite du FLAGJ et à cibler des solutions de rechange possibles au programme ou des moyens de l'améliorer. Les questions suivantes permettront d'orienter les entrevues qui dureront jusqu'à une heure et demie.

Contexte

1. Tout d'abord, nous souhaitons en connaître davantage sur votre rôle au sein du FLAGJ. Depuis combien de temps y participez-vous? Quel est votre rôle?

Pertinence

2. En ne s'attaquant pas aux problèmes des gangs de jeunes au Canada, quels pourraient être les répercussions sur :

  1. la société?
  2. les jeunes?
  3. les collectivités?

3. Selon vous, y a-t-il de nouveaux besoins liés aux gangs de jeunes sur lesquels les responsables du FLAGJ ou les projets financés devraient se pencher? Expliquez.

4. Connaissez-vous d'autres programmes, politiques ou initiatives qui abordent les problèmes de gangs de jeunes au Canada, que ce soit à l'échelon fédéral, provincial ou municipal? Le cas échéant, veuillez en donner une description, comme l'ampleur et la portée. Est-ce que ces programmes, politiques ou initiatives reproduisent les activités du FLAGJ ou les complètent, et dans quelle mesure?

  1. Connaissez-vous des initiatives similaires menées dans d'autres pays?

5. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la façon dont les facteurs de risque de votre projet ont été sélectionnés à l'origine? Selon vous, à quel point ces facteurs de risque sont-ils toujours adéquats pour aborder les problèmes de gangs de jeunes dans le cadre de votre projet? Qu'en est-il du contexte canadien en général?

Rendement (efficacité)

Le FLAGJ compte deux volets de résultats.

6. Veuillez remplir le Tableau ci-dessous. À votre avis, depuis le début de votre projet, dans quelle mesure les éléments suivants ont-ils changé à la suite des interventions financées dans le cadre du FLAGJ?

Évaluation de la performance des projets financés
  0
Aucun succès / effets négatifs		 1
Succès limité		 2
Succès modéré		 3
Grand succès		 Ne peut être évalué
a) Comportement des participants au projet, par exemple :
  • résolution de problèmes
  • aptitudes en matière de maîtrise de la colère
  • réussites scolaires
  • participation à des activités prosociales
  • baisse de la toxicomanie
  • emploi
  • appartenance à un gang
b) Niveau de connaissance des participants au projet, par exemple :
  • conscient des conséquences d'intégrer un gang
  • conscient des autres possibilités et des services de soutien
  • attitude moins positive envers les gangs
  • autres motivations à changer son comportement
c) Niveau de sensibi-
lisation au phénomène des gangs de jeunes :

- au sein de la collectivité, à la suite d'activités de transfert de connaissances tenues par les responsables du projet

- au sein d'un groupe d'intervenants plus large, à la suite d'activités de transfert de connaissances du CNPC

Pour les questions a à c, veuillez étayer vos réponses à l'aide de faits ou d'exemples. Exemple : « La connaissance des membres de la collectivité a augmenté grâce à des publications, des conférences et des entrevues dans les médias. »

7. Lorsque le projet sera terminé, quelle est la probabilité que le modèle soit maintenu ou utilisé ailleurs au pays? Dispose-t-on de ressources et d'organisations communautaires pour maintenir ou transférer ce modèle?

Rendement (efficience et rentabilité)

8. Le FLAGJ a-t-il présenté des défis ou entraîné des répercussions inattendues? Le cas échéant, de quoi avez-vous besoin pour aborder ces nouveaux éléments? (Indicateur 5.2b) Que pourriez-vous changer de façon à gagner du temps ou à économiser de l'argent?

9. Souhaitez-vous ajouter autre chose?

Annexe F : Guides d'entrevue (suite)

Guide d'entrevue pour les experts en la matière

Sécurité publique Canada procède à une évaluation du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), dont le fonds de contributions et les activités de programme du Centre national de prévention du crime (CNPC) liées à la gestion du programme et au développement et au transfert des connaissances. L'objectif de l'évaluation consiste à étudier la pertinence du Fonds et son rendement, c'est-à-dire son efficacité, son efficience et sa rentabilité.

Voici les objectifs du FLAGJ :

Dans le cadre de l'évaluation, nous procédons à des entrevues avec les intervenants clés qui participent au FLAGJ. L'objectif de ces entrevues consiste à avoir une meilleure compréhension du Fonds, à recueillir des renseignements afin d'évaluer la réussite du FLAGJ et à cibler des solutions de rechange possibles au programme ou des moyens de l'améliorer. Les questions suivantes permettront d'orienter les entrevues qui dureront jusqu'à une heure et demie.

Contexte

1. Tout d'abord, nous souhaitons en connaître davantage sur vos liens avec le FLAGJ et les enjeux entourant les gangs de jeunes en général. Depuis combien de temps travaillez-vous dans ce domaine?

Pertinence

2. En ne s'attaquant pas aux problèmes des gangs de jeunes au Canada, quels pourraient être les répercussions sur :

  1. la société?
  2. les jeunes?
  3. les collectivités?

3. Selon vous, y a-t-il de nouveaux besoins liés aux gangs de jeunes sur lesquels les responsables du FLAGJ ou les projets financés devraient se pencher? Expliquez.

4. Connaissez-vous d'autres programmes, politiques ou initiatives qui abordent les problèmes de gangs de jeunes au Canada, que ce soit à l'échelon fédéral, provincial ou municipal? Le cas échéant, veuillez en donner une description, comme l'ampleur et la portée. Est-ce que ces programmes, politiques ou initiatives reproduisent les activités du FLAGJ ou les complètent, et dans quelle mesure?

  1. Connaissez-vous des initiatives similaires menées dans d'autres pays?

5. Veuillez utiliser la liste située à l'annexe A, qui présente les facteurs de risque clés présentement visés dans le cadre de projets financés par le FLAGJ.

  1. De façon générale, dans quelle mesure ces facteurs de risque sont-ils toujours adéquats pour aborder les problèmes de gangs de jeunes dans le contexte canadien? Par exemple, les facteurs permettent-ils de prévoir et de prévenir l'adhésion des jeunes aux gangs?
  2. Sur quoi fondez-vous votre opinion? Sur des études, de nouvelles recherches?

Rendement (efficacité)

Le FLAGJ compte deux volets de résultats.

6. Selon vous, depuis le début du programme, dans quelle mesure a-t-on noté des changements découlant du FLAGJ par rapport aux éléments suivants?

Évaluation de la performance des projets financés
  0
Aucun succès / effets négatifs		 1
Succès limité		 2
Succès modéré		 3
Grand succès		 Ne peut être évalué
a) Niveau de sensibi-
lisation au phénomène des gangs de jeunes :

- au sein de la collectivité, à la suite d'activités de transfert de connaissances tenues par les responsables du projet

- au sein d'un groupe d'intervenants plus large, à la suite d'activités de transfert de connaissances du CNPC

Pour la question a, veuillez étayer vos réponses à l'aide de faits ou d'exemples. Exemple : « La connaissance des membres de la collectivité a augmenté grâce à des publications, des conférences et des entrevues dans les médias. »

7. Lorsque le projet mené dans le cadre du FLAGJ sera terminé, quelle est la probabilité que le modèle soit maintenu ou utilisé ailleurs au pays? Expliquez en détail. Dispose-t-on de ressources et d'organisations communautaires pour maintenir ou transférer ce modèle?

Rendement (efficience et rentabilité)

8. Connaissez-vous des études qui chiffrent les économies de coût potentielles de la prévention de l'adhésion des jeunes dans les gangs (par exemple, des économies pour le système correctionnel)? Croyez-vous que l'on devrait examiner d'autres documents dans le cadre de notre évaluation?

9. Souhaitez-vous ajouter autre chose?

Facteurs de risque abordés dans le cadre des projets du FLAGJ

(présentés à l'annexe A du Guide d'entrevue)

Facteurs de risque personnels

Facteurs de risque liés aux amis

Facteurs de risque liés à la famille

Facteurs de risque liés à l'école

Facteurs de risque liés à la collectivité

Annexe F : Guides d'entrevue (suite)

Guide d'entrevues concernant la gestion du programme

Sécurité publique Canada procède à une évaluation du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ), dont le fonds de contributions et les activités de programme du Centre national de prévention du crime (CNPC) liées à la gestion du programme et au développement et au transfert des connaissances. L'objectif de l'évaluation consiste à étudier la pertinence du Fonds et son rendement, c'est-à-dire son efficacité, son efficience et sa rentabilité.

Voici les objectifs du FLAGJ :

Dans le cadre de l'évaluation, nous procédons à des entrevues avec les intervenants clés qui participent au FLAGJ. L'objectif de ces entrevues consiste à avoir une meilleure compréhension du Fonds, à recueillir des renseignements afin d'évaluer la réussite du FLAGJ et à cibler des solutions de rechange possibles au programme ou des moyens de l'améliorer. Les questions suivantes permettront d'orienter les entrevues qui dureront jusqu'à une heure et demie.

Contexte

1. Tout d'abord, nous souhaitons en connaître davantage sur votre rôle au sein du FLAGJ. Depuis combien de temps y participez-vous? Quel est votre rôle?

Pertinence

2. En ne s'attaquant pas aux problèmes des gangs de jeunes au Canada, quels pourraient être les répercussions sur :

  1. la société?
  2. les jeunes?
  3. les collectivités?

3. Selon vous, y a-t-il de nouveaux besoins liés aux gangs de jeunes sur lesquels les responsables du FLAGJ ou les projets financés devraient se pencher? Expliquez.

  1. Selon vous, serait-il approprié pour le gouvernement fédéral de corriger ces lacunes? Expliquez.

4. Connaissez-vous d'autres programmes, politiques ou initiatives visant à aborder les problèmes de gangs de jeunes au Canada, que ce soit à l'échelon fédéral, provincial ou municipal? Le cas échéant, veuillez en donner une description, comme l'ampleur et la portée. Est-ce que ces programmes, politiques ou initiatives reproduisent les activités du FLAGJ ou les complètent, et dans quelle mesure?

  1. Connaissez-vous des initiatives similaires menées dans d'autres pays?

5. Veuillez utiliser la liste située à l'annexe A, qui présente les facteurs de risque clés présentement visés dans le cadre de projets financés par le FLAGJ.

  1. De façon générale, dans quelle mesure ces facteurs de risque sont-ils toujours adéquats pour aborder les problèmes de gangs de jeunes dans le contexte canadien? Par exemple, les facteurs permettent-ils de prévoir et de prévenir l'adhésion des jeunes aux gangs?
  2. Sur quoi fondez-vous votre opinion? Sur des études, de nouvelles recherches?

6. Le FLAGJ a-t-il présenté des défis ou entraîné des répercussions inattendues? Le cas échéant, de quoi avez-vous besoin pour aborder ces nouveaux éléments?

7. De quelle façon le CNPC a-t-il permis d'accroître le niveau de connaissances liées au phénomène des gangs de jeunes au Canada? (Indicateur 4.3d) Les bénéficiaires des produits de connaissance ont-ils formulé de la rétroaction de façon à déterminer l'utilité des produits?

8. Mise à part les documents déjà fournis par le CNPC, croyez-vous que l'on devrait examiner d'autres documents dans le cadre de notre évaluation?

9. Souhaitez-vous ajouter autre chose?

Facteurs de risque abordés dans le cadre des projets du FLAGJ

(présentés à l'annexe A du Guide d'entrevue)

Facteurs de risque personnels

Facteurs de risque liés aux amis

Facteurs de risque liés à la famille

Facteurs de risque liés à l'école

Facteurs de risque liés à la collectivité

Annexe G : Méthodologie de l'analyse coût-efficacité

Document de discussion sur l'évaluation de l'efficience et de l'économie du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes

1. Introduction

Le présent document apporte une discussion sur les façons d'évaluer l'efficience et l'économie du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) de manière à répondre à la question fondamentale numéro 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor : Rendement (efficience et économie) - Évaluation de l'utilisation des ressources relativement à la production des extrants et aux progrès réalisés concernant l'atteinte des résultats escomptés.

2. Contexte

La version révisée de la Politique sur l'évaluation est entrée en vigueur en avril 2009. En vertu de la Politique sur l'évaluation de 2009, les questions fondamentales sont regroupées en deux grandes catégories : pertinence et rendement. Le rendement est défini comme la « mesure de l'efficacité, de l'efficience et de l'économie d'un programmeNote 78 ». Aussi, l'efficacité est définie comme la « mesure dans laquelle un programme produit les résultats escomptés », l'efficience est définie comme la « mesure dans laquelle les ressources sont utilisées de manière à produire un plus grand niveau d'extrants avec le même niveau d'intrant, ou le même niveau d'extrant avec un plus faible niveau d'intrant » et l'économie est atteinte « lorsque le coût des ressources utilisées se rapproche de la quantité minimale de ressources requises pour obtenir les résultats escomptés ». Par conséquent, pour les besoins de la Politique d'évaluation, il y a rendement lorsque :

  1. le programme réalise les résultats escomptés (efficacité);
  2. les extrants sont produits à un coût minimum (efficience) et
  3. les résultats escomptés sont produits à un coût minimum (économie).

Ces concepts sont illustrés dans la Figure 1.

Figure 1 Relations entre efficacité, efficience et économie

Relations entre efficacité, efficience et économie

Description de l'image

Quatre boîtes sont alignées horizontalement : les intrants contribuent aux activités, les activités contribuent aux extrants, et les extrants contribuent aux résultats. L'économie est liée à la relation entre les intrants et les résultats, l'efficience est liée à la relation entre les intrants et les extrants, et l'efficacité est liée aux résultats.

L'analyse coût-efficacité (ACE) consiste à calculer le coût de production d'une unité de résultat (ou, dans certains cas, un extrant) et est donc essentielle à l'évaluation du rendement du programme et de l'optimisation des ressources. Pour pouvoir tirer des conclusions sur la mesure dans laquelle un programme ou une initiative a réalisé une bonne optimisation des ressources, on doit recourir à une comparaison puisqu'il n'existe pas de niveau absolu du rapport coût-efficacité. Une comparaison du coût de production d'une unité de résultat aux coûts unitaires observés dans d'autres approches ou points de référence de programmes semblables permettra de soutenir les conclusions tirées sur le niveau d'efficience, d'économie et d'optimisation des ressources.

3. Évaluation du niveau d'efficience et d'économie du programme du FLAGJ

Comme mentionné, le thème du présent document de discussion est l'évaluation du niveau d'efficience et d'économie du FLAGJ puisque le niveau d'efficacité est traité ailleurs dans la méthodologie d'évaluation.

Les étapes habituelles d'une ACE, ainsi que l'approche adoptée dans le cas du programme du FLAGJ, sont décrites ci-dessous.

i) Définition des objectifs de l'exercice

Une ACE peut être utilisée dans divers buts : pour maintenir le soutien à un programme existant, pour évaluer l'impact potentiel d'un nouveau programme ou service ou pour évaluer d'autres approchesNote 79. Le but de l'exercice dictera la méthode utilisée, notamment le degré de détail requis et le niveau de rigueur de l'analyse.

Dans le cas du programme du FLAGJ, l'objectif est de pouvoir tirer des conclusions sur le niveau d'efficience et d'économie et sur la mesure dans laquelle le programme du FLAGJ permet une bonne optimisation des ressources. La théorie de programme du FLAGJ comporte deux domaines clés de résultats. Le premier de ces domaines se rapporte au changement comportemental observé chez les participants aux projets financés (jeunes) et le deuxième se rapporte à l'amélioration des connaissances sur le phénomène des gangs de jeunes et les manières de lutter contre ce problème au Canada (domaine de transfert des connaissances). Pour simplifier l'analyse et améliorer les chances de repérage de programmes semblables, nous proposons de ne choisir qu'un seul indicateur en ce qui concerne le premier domaine de résultats dans les comparaisons avec d'autres programmes. Il est vrai qu'un seul indicateur ne pourra pas représenter à lui seul le programme du FLAGJ mais il sera indicatif et aidera à tirer des conclusions sur l'optimisation des ressources en matière de changement comportemental chez les participants. Il est important de noter que les résultats concernant le transfert des connaissances dans le programme du FLAGJ sont un élément très important du programme. Toutefois, d'après notre évaluation des données jusqu'à date, nous ne pensons pas que la réussite dans ce domaine sera aussi quantifiable / comparable que dans le domaine du changement comportemental des jeunes participant aux projets financés. Ceci dit, nous proposons que l'efficience des activités de transfert des connaissances soit simplement évaluée au moyen d'une évaluation des coûts et de la portée des activités de transfert des connaissances au fil du temps.

ii) Mesure des résultats escomptés

Une ACE demande que les résultats escomptés soient exprimés en unités courantes de façon à ce qu'on puisse comparer les différentes initiatives. Le choix d'une unité de résultat dépend naturellement de la nature du programme. Les ACE sont couramment utilisées dans les domaines de la santé et de l'éducation où les résultats peuvent être mesurés en termes d'années supplémentaires de vie ou d'un niveau d'études accruNote 80.

Les résultats/extrants sélectionnés devraient être significatifs (en termes d'objectifs du programme) et mesurables. Certains programmes ne produisent pas de résultats quantifiables et ne peuvent pas faire l'objet d'une ACE. Clyne et Edwards ont fait valoir qu'il est préférable d'utiliser les résultats finaux (à long terme) dans les évaluations économiques car ils démontrent mieux la finalité du programmeNote 81. Cependant, il est souvent difficile de relier les résultats à plus long terme aux programmes, surtout pour les plus petits programmes dont les budgets sont plus modestes. Par conséquent, on pourra choisir d'utiliser les résultats intermédiaires ou à court terme.

Dans le cas du FLAGJ, une des mesures quantifiables de réussite en termes de résultats intermédiaires et à long terme pour le résultat « les jeunes quittent leur gang » est le « nombre de jeunes qui ont quitté leur gang ». Enfin, nous pensons qu'il existe des programmes comparables dans d'autres régions, qui ont pour objectif de convaincre les jeunes de quitter leur gang et que ces programmes seraient les plus susceptibles de fournir des données quantitatives sur ce seul résultat.

iii) Détermination des coûts

Le calcul des coûts d'un programme représente souvent un défi car chaque programme présente des difficultés qui lui sont propres. Les coûts qui doivent être inclus dans le calcul varient en fonction du but de l'analyse et de la perspective à adopter. On doit donc prendre certaines décisions avant de procéder à l'analyse, notamment, par exemple, celle de déterminer si les coûts devraient être estimés du point de vue du gouvernement dans son ensemble ou du point de vue d'un organisme ou d'un ministère en particulier.

Dans le cas du programme du FLAGJ, nous proposons d'utiliser le coût des projets financés pour calculer le coût par jeune ayant abandonné son gang. Le coût du transfert des connaissances serait alors exclu puisque ces activités ne contribuent pas directement au résultat en question. Une fois qu'on aura repéré les programmes comparables d'autres régions, d'autres ajustements des éléments de coûts compris dans l'analyse seront peut-être nécessaires pour assurer la comparabilité des résultats.

Par ailleurs, pour ce qui est d'évaluer l'optimisation potentielle des ressources, on pourrait faire valoir le fait que chaque jeune qui a abandonné son gang a potentiellement permis d'éviter certains coûts au système de justice criminelle. On s'attend à ce que la probabilité d'économies pouvant être réalisées par le système correctionnel grâce à l'abandon d'un gang par un jeune, soit confirmée par l'examen documentaire et/ou d'autres données statistiques provenant du Centre national de prévention du crime, Service correctionnel (SCC) du Canada ou de Statistique Canada. Nous cherchons actuellement à savoir si les économies de coûts de cette réduction potentielle de la criminalité peuvent être obtenue auprès de l'une de ces sources.

iv) Calcul des unités de coût et conclusions

Le rapport coût-efficacité est évalué au moyen du rapport coût/résultat escompté (une mesure de l'« économie »). Ou alors, on peut utiliser le rapport coût/extrant pour mesurer l'« efficience », une mesure qui peut être adoptée en l'absence de données sur les résultats. Toute décision concernant la mesure dans laquelle un programme ou une initiative démontre une optimisation des ressources demande une comparaison. Il n'existe pas de niveau absolu de coût-efficacité.

Pour le programme du FLAGJ, l'unité de coût devant être calculée est le coût par jeune qui a abandonné son gang. Le calcul du coût par jeune ayant abandonné son gang dans le cadre de programmes comparables dans d'autres régions montrera si le programme du FLAGJ est plus ou moins efficient que ces autres programmes. De plus, si l'étude est capable de quantifier les économies cumulées associées à l'abandon d'un gang, pour le système correctionnel, on pourra effectuer une comparaison avec l'unité de coût pour voir si le programme du FLAGJ est « rentré dans ses frais ».

Pour ce qui est de l'évaluation de l'efficience des activités de transfert des connaissances, nous envisageons d'évaluer la tendance observée au fil du temps du nombre de personnes touchées par les activités de transfert des connaissances par rapport à la tendance observée dans les montants dépensés par ces activités.

4. Autres approches

Une analyse du rapport coût-efficacité demande beaucoup de main-d'œuvre et de données. Si le rapport coût-efficacité ne peut pas être calculé ou s'il n'est pas considéré nécessaire pour répondre à la question fondamentale 5 : Rendement (efficience et économie), on pourrait alors évaluer les économies de coûts réalisées par le programme du FLAGJ. Pour cette approche, il faudrait demander aux personnes interrogées de fournir :

On essaierait alors de confirmer les renseignements obtenus dans les entrevues au moyen de l'information financière disponible.

Analyse coût-efficacité - étapes

  1. Élaborer un modèle d'établissement des coûts; déterminer la disponibilité et la qualité des données pour l'indicateur choisi (nombre de jeunes ayant abandonné leur gang);
  2. Effectuer un examen documentaire dans le but d'établir une liste d'organisations comparables et de déterminer si l'on dispose de données sur les économies de coûts concernant les jeunes qui n'entrent pas dans le système correctionnel.
  3. Établir des critères pour sélectionner trois ou quatre programmes dans d'autres régions qui auraient pour double objectif :
    1. le transfert de connaissances et 2) le financement de projets pilote visant à tester des approches fondées sur des données probantes en matière d'abandons des gangs.
  4. Recueillir des informations concernant les coûts auprès de Sécurité publique Canada; interroger les représentants d'autres organisations et demander leur coopération pour remplir le modèle d'établissement des coûts.
  5. Examiner les documents fournis par les personnes interrogées et ceux relevés grâce à la recherche dans Internet et faire un suivi auprès des personnes interrogées pour récupérer les modèles d'établissement des coûts.
  6. Analyser les renseignements et calculer et comparer les unités de coût.

Annexe H : Analyse de rendement d'investissement

Projet : Regina Anti-gang Services Project, Saskatchewan

Parcours criminel des jeunes n'appartenant pas à un gang

Parcours criminel des jeunes appartenant à un gang

Probabilité qu'un crime se solde par une arrestation et comparution devant les tribunaux

Statistiques sur les tribunaux

Coût d'une détention sous responsabilité fédérale par jeune n'appartenant pas à un gang

Coût d'une détention sous responsabilité fédérale par jeune appartenant à un gang

Coûts des projets

Économies de coût par abandon

Projet : Youth Alliance against Gang Violence, Prince Albert, Saskatchewan

Parcours criminel des jeunes n'appartenant pas à un gang

Parcours criminel des jeunes appartenant à un gang

Probabilité qu'un crime se solde par une arrestation et comparution devant les tribunaux

Statistiques sur les tribunaux

Coût d'une détention sous responsabilité fédérale par jeune n'appartenant pas à un gang

Coût d'une détention sous responsabilité fédérale par jeune appartenant à un gang

Coûts des projets

Économies de coût par abandon

Remarques :

  1. Les documents de lancement énoncent que les membres de gangs sont six fois plus susceptibles de commettre un crime que les jeunes qui n'appartiennent pas à un gang.
  2. Les documents de lancement énoncent que les membres de gangs commettent trois à sept fois plus de crimes que les jeunes qui n'appartiennent pas à un gang. On a choisi le chiffre de six pour le modèle.
  3. En 2008, 167 500 jeunes ont commis un crime, sur une population de 4,2 millions de jeunes âgés de 15 à 24 ans, donnant une probabilité de 3,9 % (Andra Taylor-Butts. « Where and when youth commit police-reported crimes, 2008 » Juristat Vol. 30, nº 2, p. 6)
  4. Ces 167 500 jeunes ont commis 204 424 crimes, une moyenne de 1,2 par jeune (idem. p. 22)
  5. Depuis 2005 (Indicateurs de justice pénale de Statistique Canada 2005 Nº 85-227-XIF au catalogue p. 16)
  6. Le nombre total d'affaires criminelles dans les tribunaux pour adultes instruites en 2008-2009 était de 390 000. (Jennifer Thomas « Adult criminal court statistics, 2008/2009 » Juristat Vol 30, nº 2 p.5)
  7. 1,15 million d'accusations / 2,5 crimes signalés = 2,97
  8. (Jennifer Thomas. p. 5)
  9. 1,1 million d'accusations / 2,5 millions de crimes signalés
  10. (Jennifer Thomas. p. 5)
  11. (Mikhail Thomas « Adult Criminal Court Statistics 2003/04 » Juristat vol. 24, nº 12 p. 1)
  12. Pour les membres de gangs, probabilité de perpétration d'un crime × probabilité de comparution devant les tribunaux × probabilité d'être reconnu coupable × probabilité d'être condamné
  13. Pour les jeunes qui ne font pas partie d'un gang, probabilité de perpétration d'un crime × probabilité de comparution devant les tribunaux × probabilité d'être reconnu coupable × probabilité d'être condamné
  14. La probabilité d'incarcération pour au moins un crime, ou 1-probabilité de ne pas purger de peine. 1-((1-(P(incarcération|membre d'un gang)/probabilité de perpétration d'un crime))^nombre de crimes commis)
  15. On a accordé une valeur plus élevée étant donné les antécédents criminels et la gravité des crimes commis.
  16. Service correctionnel du Canada

Annexe I : Liste des programmes canadiens relatifs aux jeunes/gangs

Annexe I : Liste des programmes canadiens relatifs aux jeunes/gangs
Province Nom Description
Québec Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2007-2010 Le plan contient une approche à quatre volets : répression, prévention et intervention, recherche et analyse, ainsi que formation et communication.
Approche intégrée du Service de police de la ville de Montréal (SPVM) Création d'affiches, de questionnaires et de brochures visant à sensibiliser davantage la collectivité.
Groupe de travail sur les gangs de rue de Sûreté, mis en place en 2004 au ministère de la Sécurité publique du Québec, sous l'égide du Comité de coordination des efforts de lutte au crime organisé (CELCO). Aide à déterminer et élaborer des plans d'action pour lutter contre les gangs de rue.
Ontario Provincial Anti-Violence Intervention Strategy (PAVIS) Une stratégie antiviolence fondée sur les renseignements, appelant à la mobilisation de la collectivité et apportant des mesures proactives d'application de la loi qui ciblent les activités des gangs de rue dans toute la province.
Groupe de travail provincial intégré Gangs de jeunes et armes à feu Aide à l'identification des membres de gangs par le biais de la collecte de renseignements.
Toronto Anti-Guns and Gangs Task Force Les services de police et les procureurs de la Couronne collaborent pour enquêter et poursuivre de façon efficace les affaires impliquant gangs et armes à feu. Les procureurs apportent leur expertise judiciaire et peuvent obtenir les autorisations pour des dispositifs d'écoute de façon à accélérer les enquêtes. Après que les accusations aient été portées par les services de police, les procureurs se chargent des poursuites.
Personnel des services aux victimes et aux témoins Apportent leur soutien aux jeunes à risque, aux jeunes déjà impliqués dans des gangs et aux familles.
Centre provincial des opérations En 2006, le service de police de Toronto a créé un centre provincial des opérations qui constitue un pôle de coordination des enquêtes et des poursuites judiciaires dans les cas de crimes impliquant des gangs et des armes à feu. Le groupe de travail sur les gangs et les armes à feu (Guns and Gangs Task Force) et autres partenaires ont été incorporés au centre.
Ottawa Police Direct Action Response Team (DART) Joue un rôle proactif de prévention, d'intervention et de diversion dans chaque collectivité de la ville d'Ottawa. Établit une présence policière par le biais de patrouilles communautaires fréquentes et collabore étroitement avec les collectivités d'Ottawa pour évaluer et réduire les activités des gangs de rue.
Ontario Gang Investigators Association (ONGIA) Tient des conférences régulières de grande envergure et des ateliers de formation sur les questions relatives aux gangs de rue. L'association a aussi créé un site Web appelé Voices of Youth (www.notogangs.org), un forum présentant les récits anonymes de jeunes. L'objectif est de faciliter les changements de politique.
Centre des opérations du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu En 2007, un Centre des opérations du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu a été créé et se consacre aux enquêtes des crimes impliquant des gangs et des armes à feu.
Manitoba Stratégie de réduction des activités de gangs parmi les jeunes du Manitoba Axée sur la prévention, l'intervention et la répression des activités des gangs de rue, en partenariat avec d'autres programmes antigangs provinciaux : Lighthouse, Choices, Turnabout, Violence Is Not the Answer.
Ototema : Young Offender Mentoring Un programme de mentorat pour les jeunes délinquants à Winnipeg, qui répond au besoin de soutien social des jeunes délinquants et délinquantes, tout en répondant aussi aux exigences de probation. Les mentors apportent aux jeunes femmes et aux jeunes hommes, dont beaucoup sont impliqués dans des gangs, le soutien nécessaire pour des choix judicieux concernant la famille, l'école, l'emploi, l'abus de substances et autres activités, de façon à réduire le potentiel de récidive.
Spotlight Unit Program Une unité de services de probation pour les jeunes de Winnipeg, qui supervise jusqu'à 60 jeunes hommes délinquants à risque élevé sous ordonnance judiciaire et qui répondent aux critères provinciaux de participation à un gang. Les services sont fournis au client et aux membres de sa famille par les agents de probation, les mentors, un agent de supervision et un thérapeute familial.
Justice Manitoba - Réseau de prévention des gangs Réunit les organismes locaux qui travaillent actuellement avec les jeunes et les familles pour répondre aux inquiétudes relatives aux gangs. Le réseau se réunit tous les trimestres et comprend environ 35 organismes ainsi que des responsables du gouvernement et des organismes d'application de la loi. Le réseau a également compté la présence de certains organismes en dehors de Winnipeg. Ce réseau permet de discuter des inquiétudes collectives, de partager l'information concernant les programmes disponibles et les nouvelles initiatives au sein de la province, ainsi que de prendre le temps de se réseauter avec d'autres organismes.
Justice Manitoba - Unité de Prévention du crime Travaille en partenariat avec le bureau Enfants en santé Manitoba sur la conception, la mise en œuvre et l'échange d'information entre organismes gouvernementaux sur les approches relatives à la prévention du crime, fondées sur des données probantes. Ceci implique une collaboration avec les partenaires provinciaux tels que le Manitoba Health/Healthy Living, Education Citizenship and Youth, Neighbourhoods Alive!, et Family Services and Housing.
Project Gang-Proof Sensibilise le public, au moyen d'une série informative et d'une ligne de ressources de niveau provincial qui répond aux nombreuses questions fréquemment posées par le public sur les gangs de rue. Le projet Project Gang-Proof consiste en une ligne de ressources sans frais, un livret pour les familles et les collectivités, une fiche de renseignements pour les parents et les tuteurs, ainsi qu'une brochure sur les façons de sortir d'un gang. Le contenu du matériel est basé sur les informations apportées par le personnel de Justice Manitoba et de multiples autres ministères, organismes d'application de la loi et de recherche.
stayoutofgangs.ca Initiative utilisant le Web et visant à fournir des renseignements sur les réalités de l'adhésion à un gang.
Saskatchewan Saskatoon Gang Strategy Créée en 2006 en réponse aux activités criminelles associées aux gangs à Saskatoon. Les objectifs de cette stratégie sont de sensibiliser le public aux problèmes liés aux gangs, d'aborder les facteurs qui encouragent l'adhésion à un gang, d'aider les membres de gangs à changer leur style de vie et de réprimer la criminalité liée aux activités des gangs. Dans le cadre de cette stratégie, les agents font des exposés de sensibilisation dans les écoles et les commerces.
Alberta Alberta Gang Crime Suppression Initiative (AGCSI) Élaboration d'une stratégie provinciale de répression des gangs pour contrer la menace grandissante des gangs et de la criminalité liée aux gangs en Alberta.
Edmonton Community Solution to Gang Violence (CSGV) Projet axé sur le rôle de la collectivité dans la lutte contre la violence des gangs en créant un système de soutien et de planification visant à formuler des solutions à la violence des gangs. Promeut le perfectionnement positif des jeunes et les tactiques de prévention, et apporte un soutien aux familles et aux jeunes à risque.
Quatre groupes de travail Axés sur la sensibilisation de la collectivité, la prévention précoce, la mobilisation des jeunes et l'exercice d'une influence sur les politiques gouvernementales.
Gang Prevention and Intervention Matrix (en ligne) (http://www.csgv.ca/matrix.php) conçu pour recueillir des renseignements sur les organismes, programmes, services et pratiques exemplaires pour aider à l'épanouissement des jeunes à risque.
Calgary Police Service Élaboration de la stratégie de lutte contre les gangs de Calgary en 2006. La stratégie comporte quatre points qui comprennent l'éducation, la prévention, la perturbation et l'enquête. Pour prévenir l'implication des jeunes dans les gangs, le service de police de Calgary collabore étroitement avec les jeunes qui sont associés à un gang et ceux à risque d'être recrutés. La composante de prévention de la stratégie comprend trois domaines : Connecting with the Community, qui aide les collectivités à s'impliquer dans la solution du problème. Working with Youth, qui comprend plusieurs programmes de longue durée axés sur les jeunes, comme les School Resource Officers et les Youth Education and Intervention Officers, qui offrent des séances éducatives aux élèves du secondaire, dont les principaux thèmes traitent de l'éducation/sensibilisation concernant les gangs et la drogue, et les Monitoring Known Offenders. Grâce à des enquêtes et des observations continues, ces agents maintiennent leur avance sur les gangs.
Colombie-Britannique Ministry of Public Safety and Solicitor General en partenariat avec le Inter-ministry Committee on the Prevention of Youth Violence and Crime Stratégie de 4 ans (2 millions de dollars) (2006-2010) pour la lutte contre la violence des gangs, par le biais de l'éducation, de mesures d'application de la loi et des partenaires communautaires et des jeunes. Cette stratégie a été élaborée en 2006, en réponse à des incidents de violence des gangs observés dans diverses collectivités en C.-B. Cette stratégie comprend la ligne Youth against Violence Line, une ligne téléphonique sans frais, multilingue, ouverte aux jeunes, 24 heures sur 24, pour signaler un crime ou pour demander de l'aide. La stratégie soutient les efforts directs de huit collectivités locales dans l'élaboration de plans communautaires de lutte contre la violence des gangs. Les pratiques exemplaires seront communiquées à d'autres collectivités de la C.-B.
Subvention Safe Streets and Safe and Safe Schools Apporte 150 000 $ par an aux initiatives communautaires et de prévention du crime.
Ministry of Public Safety and Solicitor General, Victim Services and Crime Prevention Division Publication d'un document sur la prévention de la participation des jeunes aux gangs. Ce livret est conçu pour aider les fournisseurs de services, les parents, les enseignants et autres personnes qui travaillent à la prévention de la participation des jeunes aux gangs ou pour aider les jeunes à quitter leur gang.
Ministères fédéraux
Ministère fédéral Nom Description
GRC Priorités stratégiques (2 de 5) Crime organisé (réduire la menace et l'impact du crime organisé)
Jeunesse (réduire le taux de jeunes impliqués dans les crimes, soit comme victime ou commettant)
Publications Un rapport de recherche sur les gangs de jeunes : problèmes, perspectives et priorités (2007)
Dossier spécial 2006 : les bandes de jeunes et les armes à feu
Priorité Jeunesse Les objectifs de la priorité Jeunesse sont :
  • de réduire le taux de jeunes impliqués dans les crimes, soient comme victime ou commettant;
  • de soutenir des solutions durables à long-terme face aux commettants et aux victimes de crimes;
  • de soutenir des approches qui reflètent les lois concernant la justice pour les jeunes;
  • de s'attarder sur les facteurs de risques, à la prévention et à l'intervention précoce; et
  • de promouvoir l'engagement de la jeunesse
Stratégie nationale sur la jeunesse Pour aider à réaliser ces buts, la GRC désigne une personne contact pour la jeunesse dans chaque province et territoire, qui soutient l'élaboration de programmes nationaux et de politiques pour la jeunesse et coordonne des initiatives locales.
Programme national des policiers éducateurs La GRC forme des agents de première ligne sur les causes de la criminalité chez les jeunes et sur ce que la police et les jeunes gens peuvent faire. Le Centre de ressources pour les policières éducatrices et les policiers éducateurs fournit aux agents les outils et les ressources qui les aideront dans leur interaction avec les jeunes au sein des écoles et de la collectivité.
Choix.org Site Web créé entièrement par les jeunes, pour les jeunes, qui aide dans le processus de mobilisation des jeunes et permet d'améliorer la sensibilisation aux sujets tels que l'intimidation, la sécurité sur internet, les gangs et la conduite en état d'ébriété, entre autres.
Corps de cadets communautaire Créé et mis sur pied par la GRC dans certaines collectivités des Premières Nations (notamment Hobbema en Alberta) :
  • une vaste initiative de réduction de la criminalité visant à sensibiliser les jeunes Autochtones au danger des activités des gangs, de la consommation de drogues et de la violence qui y est associée.
  • recrute de jeunes Autochtones et les encadre pour les aider à prendre de bonnes décisions et à trouver de bonnes façons de surmonter les obstacles quotidiens pouvant les empêcher de faire des études et de profiter de possibilités de carrière dans l'avenir.
  • repose sur un partenariat entre les jeunes, la police et la collectivité et offre une orientation adaptée à la culture, des connaissances, de la discipline, des expériences et insuffle un sentiment de confiance, de respect et de courage pour tous.
  • participants deviennent ensuite des modèles pour leurs pairs et la génération montante dans leur collectivité respective
Collaboration avec les organismes locaux et services sociaux La GRC est convaincue que la prévention à long terme de la criminalité chez les jeunes et de la victimisation ne peut être accomplie qu'en partenariat avec la collectivité. La GRC collabore étroitement avec les organismes locaux et les services sociaux de façon à ce que les jeunes qui entrent en contact avec la police, en tant que délinquants ou que victimes, reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour surmonter les défis auxquels ils font face.
Ministère de la Justice Fonds du système de justice pour les jeunes Armes à feu, gangs et drogues La composante Armes à feu, gangs et drogues vise à prendre des mesures à l'égard des jeunes ayant des démêlés avec le système de justice et impliqués dans des activités liées aux armes à feu, aux gangs et aux drogues, ou susceptibles de l'être. Elle fait la promotion d'activités communautaires éducatives, culturelles, sportives et de formation professionnelle pour permettre à ces jeunes de faire des « choix judicieux ».

Annexe J : Liste des documents produits par le CNPC

Annexe J : Liste des documents produits par le CNPC
Titre Année
Les gangs de jeunes : un aperçu des programmes et pratiques 2008
L'approche scientifique en prévention du crime : Fondements, tendances, résultats et implications pour le Canada 2007
Familles, jeunes et délinquance : portrait des connaissances et programmes de prévention de la délinquance juvénile en milieu familial 2009
Programmes en milieu familial de prévention et de réduction de la criminalité juvénile 2008
Facteurs de risque et de protection dans les familles et leurs effets sur la délinquance juvénile : qu'en savons-nous? 2008
Gangs - General Information (A48, Document de travail) 2010
Gangs de jeunes - quelques informations (A32, Document de travail) 2010
Profile of Youth Gangs in Canada 2010
Programmes prometteurs et modèles pour prévenir la criminalité 2008
La prévention de l'abus de drogues en milieu scolaire : des programmes prometteurs et efficaces 2009
Délinquance avec violence autodéclarée et influence des caractéristiques de l'école, du quartier et des élèves 2009
Stratégie de réduction de la violence armée : le rôle des gangs, de la drogue et de l'accessibilité des armes à feu 2007
Pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime 2009
Le programme Breaking the Cycle Youth Gang Exit and Ambassador Leadership 2009
Les gangs de jeunes : Les facteurs de risque favorisant l'adhésion 2007
Les gangs de jeunes au Canada : Qu'en savons-nous? 2007
Youth Gangs in Canada: A Content Analysis of Canadian Newspaper Coverage 2010

Notes

  1. 1

    Composante du Secteur de la sécurité de la population et des partenariats de Sécurité publique Canada

  2. 2

    Howell, J.C. (1998). Youth Gangs: An Overview (PDF Version). Washington, D.C.:U.S. Department of Justice, Office of Justice Programs, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention; CNPC - série sur les gangs de jeunes (2007).

  3. 3

    Wyrick et Howell, 2004, cité dans « Les gangs de jeunes : un aperçu des programmes et pratiques », CNPC (2007)

  4. 4

    Jamieson, W., Hart, L. (juin 2003). Compendium of Promising Crime Prevention Practices in Canada. Calendon Institute of Social Policy pour la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

  5. 5

    Comme mentionné à la section 1.0, le programme du FLAGJ fait référence aux résultats des projets financés en vertu du FLAGJ (le Fonds); l'administration du financement des contributions et les activités du Centre national de prévention du crime (CNPC) en matière de transfert des connaissances relatives à la question des gangs de jeunes.

  6. 6

    Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime

  7. 7

    Ces questions recoupent les questions fondamentales de la Directive sur la fonction d'évaluation du SCT, avril 2009, qui se trouvent à l'adresse : http://www.SCT-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15681&section=text

  8. 8

    Deux personnes ont été interrogées à titre d'évaluateurs de projets et d'experts en la matière.

  9. 9

    En ce qui concerne les trois autres projets, il était trop tôt pour établir un rapport sur deux d'entre eux et le rapport sur le troisième était en cours d'élaboration.

  10. 10

    Hunsley, Terrance (2010) Progress Evaluation of the Youth Gang Prevention Fund Projects: A Synthesis of 2010 Annual Evaluation Reports. Rapport préparé pour le Centre national de prévention du crime, mai 2010.

  11. 11

    La fourchette de trois à huit ans a été déterminée d'après une peine fédérale moyenne de trois ans et du temps d'incarcération suggéré pour un criminel professionnel, relevé dans les documents publiés. Source : Cohen, M. , (1998) « The Monetary Value of Saving A High-Risk Youth », Journal of Quantitative Criminology, Vol. 14, Nº. 1, p. 11

  12. 12

    Wortley, S & Tanner, J (2006). « Immigration, Social Disadvantage and Urban Youth Gangs: Results of a Toronto-area Survey". Canadian Journal of Urban Research, 15(2), pages 18-37 du supplément.

  13. 13

    Gendarmerie royale du Canada (GRC) (2006). « Dossier spécial 2006 : les bandes de jeunes et les armes à feu », p. 5

  14. 14

    Comprend les experts en la matière, les évaluateurs de projets, les bénéficiaires et la gestion de programme.

  15. 15

    Astwood Strategy Corporation. (2003). « Results of the 2002 Canadian Police Survey on Youth Gangs ». Sécurité publique et Protection civile Canada

  16. 16

    CNPC (2010). « Profile of Youth Gangs in Canada (en cours d'élaboration) », p. 5

  17. 17

    Hunsley, T. (2010). Progress Evaluation of the Youth Gang Prevention Fund Projects: A Synthesis of 2010 Annual Evaluation Reports, p.54

  18. 18

    CNPC (2007). Guide sur le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, p. 2

  19. 19

    Esbensen et al., Youth Gangs and Definitional Issues, Crime and Delinquency, Vol.47, Nº.1, janvier 2001, pp.105-130

  20. 20

    Esbensen et al., Youth Gangs and Definitional Issues, Crime and Delinquency, Vol.47, Nº.1, janvier 2001, pp.105-130

  21. 21

    Howell , Egley and O'Donnel., National Gang Center

  22. 22

    On entend par gang de rue (ou groupe de jeunes problématique correspondant à un gang de rue ailleurs), tout groupe de jeunes durable, centré sur des activités de rue, dont l'implication dans des activités illégales fait partie de son identité en tant que groupe.

  23. 23

    Egley, Howell, et Major, 2006; Klein, 2002; Weisel, 2002

  24. 24

    CNPC (2007), Enquête sur la formation et les processus de recrutement des gangs autochtones dans l'Ouest du Canada

  25. 25

    National District Attorneys Association (2007), Prosecutor's Comprehensive Gang Response Model

  26. 26

    Comprend les experts en la matière, les évaluateurs de projets, les bénéficiaires et la gestion de programme.

  27. 27

    NRG Research Group (2009). « Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime », p. 23.

  28. 28

    Comprend les experts en la matière, les évaluateurs de projets, les bénéficiaires et la gestion de programme.

  29. 29

    GRC (2006). « Dossier spécial : les bandes de jeunes et les armes à feu, L'Analyse de l'environnement de la GRC », p. 4.

  30. 30

    CNPC (2010). « Profile of Youth Gangs in Canada » (projet en cours), p.6.

  31. 31

    Par exemple : Chettleburgh (2007); GRC (2006); Tanasichuk et Wormith (2008).

  32. 32

    37 facteurs de risque sur 164.

  33. 33

    27 facteurs de risque sur 164.

  34. 34

    Personnes interrogées dans le groupe Gestion de programme.

  35. 35

    CNPC (2007). « Les gangs de jeunes au Canada : Qu'en savons-nous? »

  36. 36

    Wortley et Tanner (2004)

  37. 37

    Loi constitutionnelle de 1867, article 91, paragraphe 27 et article 92 paragraphe 14

  38. 38

    Institut pour la prévention de la criminalité, Université d'Ottawa (2010). Workshop Report: Developing a Strategic Approach to Criminal Youth Gangs, p. 12.

  39. 39

    GRC (2006). « Dossier spécial : les bandes de jeunes et les armes à feu, L'Analyse de l'environnement de la GRC », p. 28

  40. 40

    Le Fonds d'action en prévention du crime a été créé en 2006. Les modalités de ce programme ont été renouvelées dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime en 2008. Les modalités actuelles du Fonds d'action en prévention du crime resteront en vigueur jusqu'au 31 mars 2013.

  41. 41

    Plateforme du parti conservateur de 2008, p. 5

  42. 42

    Discours du Trône, 2010, p. 12

  43. 43

    CNPC (2005). Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification en vue du renouvellement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, p. 11

  44. 44

    Quatre projets sur 19 n'avaient aucune donnée disponible.

  45. 45

    Les raisons pour lesquelles les autres projets n'ont rien déclaré comprennent le fait que cette mesure avait été demandée trop tard dans le cadre des mécanismes de collecte des données, ce qui a fait que les évaluateurs de projets et le personnel du programme n'ont pas été en mesure de recueillir les données pertinentes.

  46. 46

    CNPC (2007). Cadre de responsabilisation, de risque et de vérification (CRRV) pour le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, p. 30.

  47. 47

    Comprend les évaluateurs de projets et les bénéficiaires ayant reçu du financement.

  48. 48

    Bénéficiaires ayant reçu du financement.

  49. 49

    Dans beaucoup de cas, il n'était pas clair si les chiffres fournis concernaient la durée du projet (c'est-à-dire, plus de 3 ans) ou une seule année. Lorsqu'on avait précisé des chiffres pour les participants principaux et secondaires, seuls les chiffres concernant les participants principaux ont été retenus. Les principaux bénéficiaires étaient des jeunes qui avaient reçu tous les services et les outils disponibles, comme le counseling, les conseils de responsabilité parentale, l'intervention pédagogique, etc. Les bénéficiaires secondaires étaient des jeunes qui se servaient de certains aspects du programme, comme l'halte-accueil, mais qui ne faisaient pas l'objet de la même « intensité » d'intervention.

  50. 50

    Les raisons pour lesquelles les autres projets n'ont pas fait état des taux d'abandon étaient, entre autres, de nature philosophiques (c'est-à-dire qu'ils ne voulaient pas étiqueter les jeunes), ou parce que les programmes n'avaient pas été en route depuis assez longtemps.

  51. 51

    Hunsley, T. (2010), Progress Evaluation of the Youth Gang Prevention Fund Projects: A Synthesis of 2010 Annual Evaluation Reports, p. 46

  52. 52

    Évaluateurs de projet et bénéficiaires ayant reçu du financement.

  53. 53

    Évaluateurs de projets et bénéficiaires ayant reçu du financement.

  54. 54

    Évaluateurs de projets et bénéficiaires ayant reçu du financement.

  55. 55

    Comprend les évaluateurs de projets, les bénéficiaires ayant reçu du financement et la gestion de programme.

  56. 56

    Idem, p. 3

  57. 57

    Idem., p. 4

  58. 58

    Évaluateurs de projets et bénéficiaires ayant reçu du financement.

  59. 59

    Évaluateurs de projets, bénéficiaires ayant reçu du financement et gestion de programme.

  60. 60

    Les dépenses des projets comprennent les montants payés aux bénéficiaires ayant reçu du financement en vertu d'une entente de contribution avec le FLAGJ (poste 5).

  61. 61

    Les coûts d'administration comprennent le coût proportionnel des salaires, le fonctionnement et l'entretien, les avantages sociaux du CNPC, ainsi que des frais généraux du ministère, pour l'administration du FLAGJ en ce qui concerne les projets financés.

  62. 62

    Le groupe NRG Research Group (2009). « Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime », p. 5.

  63. 63

    Idem, p. 25

  64. 64

    Idem, p. 25

  65. 65

    Source : données financières

  66. 66

    CNPC (2007). Cadre de responsabilisation, risque et de vérification (CRRV) pour le Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, p. 18.

  67. 67

    Évaluateurs de projets et bénéficiaires ayant reçu du financement.

  68. 68

    Le coût par participant a été calculé sur les 12 projets (sur un total de 14) qui avaient fourni un rapport pour l'« Évaluation provisoire du programme du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes du Centre national de prévention du crime ». Les coûts de démarrage des projets étaient inclus dans ces chiffres.

  69. 69

    L'analyse au « niveau des projets » comprend les coûts liés aux dépenses et coûts d'administration du fonds (crédit 5) à un taux de 23 % pour les deux projets ayant signalé des cas d'abandon des gangs. L'analyse n'a pas tenu compte des coûts liés aux activités de transfert des connaissances du CNPC ou du financement apporté par des organismes externes au CNPC (partenaires financiers).

  70. 70

    L'analyse au « niveau du fonds » comprend les coûts liés aux dépenses du crédit 5 (et dépenses prévues) pour les 19 projets, ainsi que les coûts totaux d'administration du fonds. L'analyse n'a pas tenu compte des coûts liés aux activités de transfert des connaissances du CNPC ou du financement apporté par des organismes externes au CNPC (partenaires financiers).

  71. 71

    Comprend les dépenses et les coûts d'administration du fonds de contribution mais ne comprend pas les coûts de transfert des connaissances.

  72. 72

    Investissement fédéral jusqu'au 31 mars 2010

  73. 73

    Le calcul est basé sur 76 abandons plutôt que sur les 81 cités plus haut dans le rapport car cinq de ces anciens membres de gangs étaient entrés dans le système judiciaire au moment de l'évaluation.

  74. 74

    Cohen, M., Piquero A. (2009), New Evidence on the Monetary Value of Saving a High Risk Youth. Journal of Quantitative Criminology 25:25-49.

  75. 75

    Drake, E., Aos, S., Miller, M. (2009). Evidence-based Public Policy Options to Reduce Crime and Criminal Justice Costs: Implications in Washington State.Olympia, WA: Washington State Institute for Public Policy.

  76. 76

    Selon les ententes d'origine jusqu'au 31 mars 2011.

  77. 77

    Les six personnes interrogées comprenaient deux personnes qui étaient des experts en la matière mais aussi des évaluateurs de projet.

  78. 78

    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. (2009). Politique sur l'évaluation, 1er avril 2009. Consulté en ligne le 07/02/09 à l'adresse : http://www.SCT-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=15024&section=text#cha4

  79. 79

    Clyne G., et R. Edwards. (2002). Understanding Economic Evaluations: A Guide for Health and Human Services, The Canadian Journal of Program Evaluation, Vol. 17, Nº. 3, 1-23.

  80. 80

    Mason, G. et M. Tereraho. (2007). « Value for Money Analysis of Active Labour Market Programs » The Canadian Journal of Program Evaluation, Vol. 22, No,. 1, Pages 1-29.

  81. 81

    Clyne, G. et R. Edwards. (2002) « Understanding Economic Evaluations: A Guide for Health and Human Services » The Canadian Journal of Program Evaluation, Vol. 17, Nº 3, Pages 1-23.

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