Services correctionnels pour Autochtones

Services correctionnels pour Autochtones Version PDF (24Ko)

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Vol. 1 No. 4
Novembre 1996

Question

Quel est l'état des connais-sances dans le domaine des services correctionnels pour Autochtones et quelles sont les questions les plus critiques sur le plan des politiques et des programmes?

Contexte

La proportion des Autochtones incarcérés ou sous surveillance dans la collectivité est beaucoup plus élevée que celle des non-Autochtones. C'est ce facteur qui est à l'origine de la mise en place, ces deux dernières décennies, de politiques et de programmes propres aux Autochtones. Toutefois, malgré ces initiatives, cette surreprésentation subsiste. Les recherches révèlent certaines des raisons qui expliquent cette situation.

Méthode

L'information a été recueillie au moyen a) d'une analyse documentaire; b) d'un sondage auprès du personnel correc-tionnel autochtone aux niveaux fédéral, provincial et territorial et de certains délinquants et collectivités autochtones; c) d'un examen des évaluations de projets correctionnels autochtones; et d) de la collecte de données quantitatives du Centre canadien de la statistique juridique, du Service correctionnel du Canada et de cinq provinces - Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Ontario.

Réponse

Le taux de la criminalité chez les Autochtones augmente d'est en ouest, et il y a des écarts dans le recours à l'incarcéra-tion. Il n'y a pas de grande différence quant à la nature des infractions commises d'un bout à l'autre du pays. Dans le cas du défaut de paiement d'amendes, l'emprisonnement est moins courant en C.-B., au Québec et en Ontario. Les provinces des Prairies ont les populations autochtones les plus marginales et le taux de recours à l'incarcération le plus élevé pour les infractions liées au mode de vie comme celles contre l'administration de la justice et l'ordre public. Cela explique en partie les niveaux d'emprisonnement disproportionnés.

Les délinquants autochtones sont surreprésentés dans les prisons et dans les admissions pour infraction violente, surtout dans les établissements fédéraux. C'est dans les provinces des Prairies que leur nombre est le plus disproportionné et dans les Maritimes et au Québec qu'il l'est le moins. Les délinquants autochtones sont générale-ment plus jeunes, ont eu plus de démêlés antérieurs avec le système de justice pénale et proviennent de milieux plus dysfonction-nels que les groupes non autochtones. La surreprésentation des Autochtones dans les établissements correctionnels peut s'expli-quer par un taux plus élevé de récidive et par la perpétration d'un plus grand nombre d'infractions qui aboutissent à l'incarcéra-tion. De plus, les politiques et les pratiques actuelles en matière de détermination de la peine dans les provinces comptant les groupes autochtones les plus défavorisés ont les effets les plus graves sur ces groupes. Le recours moins fréquent à la probation dans des provinces comme l'Alberta et la Saskatchewan peut contribuer au problème de la surreprésentation.

Les délinquants autochtones sous responsa-bilité fédérale ont certes moins de chances d'obtenir une libération conditionnelle totale, mais la gravité des infractions y est pour quelque chose. De plus, les taux d'octroi de la mise en liberté sous condition plus faibles s'expliquent par la difficulté de formuler des plans de mise en liberté et d'obtenir des appuis dans la collectivité. Les délinquants autochtones sous responsabilité fédérale ont les niveaux de récidive les plus élevés, et le risque de récidive semble plus grand chez les Indiens inscrits, qu'ils soient ou non dans une réserve.

Incidences sur les politiques

Pour réduire le recours à l'incarcération parmi les Autochtones, surtout au niveau provincial, il faudra :

  1. Compter le moins possible sur le système de justice pénale pour régler des problèmes sociaux.
  2. Favoriser l'application de solutions de rechange à l'incarcération et élargir les critères d'admissibilité à cet égard.
  3. Éviter le recours à l'incarcération pour certaines infractions comme le défaut de paiement des amendes, les atteintes à l'ordre public et la violation des conditions de la libération conditionnelle et de la probation.
  4. Mieux connaître les besoins des délinquants et leur offrir des program-mes en établissement et des ressources communautaires propres à y répondre.
  5. Assurer suffisamment de programmes de qualité en établissement et en évaluer l'efficacité
  6. Souligner l'utilité des services correctionnels communautaires du point de vue de la réinsertion.

Source

Pour de plus amples renseignements

James Bonta, Ph.D.
Solliciteur général Canada
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