Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT
Pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017
Accuser réception d'une demande de financement : 15 jours ouvrables
Résultats : ne s’applique pas durant la période rapportée puisqu’aucune nouvelle demande de financement n’a été reçue
Communiquer une décision de financement après la réception d'une demande complète : 52 semaines
Résultats : ne s’applique pas durant la période rapportée puisqu’aucune nouvelle demande de financement n’a été reçue
Effectuer un paiement après la réception de l'ensemble des documents requis : 30 jours ouvrables
Résultats : 100% de toutes les demandes de paiement ont été envoyés dans les 30 jours ouvrables ou moins
- Date de modification :