Budget supplémentaire des dépenses (A) dirigé du printemps pour 2020 2021 Note explicative générale

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) dirigé du printemps pour 2020‑2021 sera déposé à la Chambre des communes peu après la reprise de la session parlementaire le 25 mai 2020. Ce processus simplifié d’établissement du budget supplémentaire vise les postes budgétaires urgents, non controversés et liés à la Covid‑19 qui ont déjà été approuvés par le Conseil du Trésor.

À l’échelle du portefeuille de la Sécurité publique, les autorisations totales demandées dans ce budget donneront lieu à une augmentation nette de 321,2 millions de dollars, ou de 3,3 %, par rapport au budget actuel. Les autorisations totales du Portefeuille passeront à 10 milliards de dollars une fois le présent budget approuvé.

I. Explication des autorisations totales à ce jour

• Jusqu’à maintenant, le Parlement a approuvé un budget de 9,7 milliards de dollars pour le portefeuille de la Sécurité publique en 2020-2021 par l’intermédiaire du Budget principal des dépenses.
• Dans le Budget supplémentaire (A) dirigé, les organisations du portefeuille de la Sécurité publique demandent des rajustements qui occasionneraient une augmentation nette des autorisations d’un montant de 321,2 millions de dollars, soit une augmentation de 3,3 % par rapport au budget actuel.
• Les autorisations totales du portefeuille de la Sécurité publique passeraient à 10 milliards de dollars une fois ce budget approuvé.
• Trois (3) organisations du Portefeuille demandent des autorisations supplémentaires dans le cadre du processus dirigé : Sécurité publique Canada (SP), Service correctionnel du Canada (SCC) et Gendarmerie royale du Canada (GRC).

II. Aperçu du ministère ou de l’organisme

i) Sécurité publique Canada (SP)

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de SP s’élève à 100 millions de dollars, ou à 13,7 % du budget à ce jour.

SP s’attend à recevoir du Conseil du Trésor l’autorisation d’augmenter ses crédits de 100 millions de dollars selon la répartition suivante :

• Un montant de 59,3 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne pour ses mesures d’intervention d’urgence pour les Canadiens (Covid-19);
• Un montant de 40,7 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne pour des paiements selon la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national.

• Compte tenu de l’urgence d’octroyer des fonds à la Croix-Rouge canadienne en raison de la crise de la COVID-19, il a été déterminé que les 100 millions seraient versés en deux étapes. Ce montant (40,7 millions) est présenté dans le Budget supplémentaire des dépenses A essentiellement à des fins de reddition de comptes, car il s’agit d’un financement prévu par la loi qui n’a pas besoin d’une approbation supplémentaire par le Parlement.

ii) Service correctionnel du Canada (SCC)

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) du SCC s’élève à 1 dollar, ou à 0,0 % du budget à ce jour.

Le SCC s’attend à recevoir du Conseil du Trésor l’autorisation d’augmenter ses crédits de 1 dollar pour la raison suivante :

• Un montant de 1 dollar pour autoriser l’inclusion et le rajustement d’une autorisation intégrée au libellé du crédit;
• Ce poste est un changement de libellé lié au Fonds renouvelable de CORCAN. CORCAN gère un Fonds renouvelable qui lui donne l’autorisation de dépenser ses revenus.
• En raison des mesures liées à la COVID-19 qui ont fait en sorte de baisser sa production et sa capacité de livraison, CORCAN n’a pas été en mesure de livrer des produits finis à la fin de l’exercice. Le changement de libellé permettra à CORCAN de faire passer de 5 millions à 20 millions de dollars le montant duquel la somme des dépenses effectuées dans le cadre du Fonds renouvelable de CORCAN peut excéder les revenus du Fonds. Le rajustement de 1 dollar figurera dans les épreuves en page du SCC pour que le changement de libellé soit soumis à l’approbation du Parlement.

iii) Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de la GRC s’élève à 221,2 millions de dollars, ou à 6,3 % du budget à ce jour.

La GRC s’attend à recevoir du Conseil du Trésor l’autorisation d’augmenter ses crédits de 221,2 millions de dollars pour les nouveaux programmes suivants :

• Un montant de 203,1 millions de dollars pour indemniser les membres de la GRC qui ont été blessés dans le cadre de leurs fonctions;
• Un montant de 18,1 millions de dollars pour améliorer les services de police de la GRC.

Personnes-Ressources :

Préparé par Damira Kedik
N^o de tél. 613-725-7848

Approuvé par tous les dirigeants principaux des finances du Portefeuille

Attesté par :
Patrick Amyot,
dirigeant principal des finances, dirigeant principal de la sécurité et sous-ministre adjoint,
Secteur de la gestion ministérielle
N^o de tél. 613-990-2615

Date de modification :

2020-10-21