Militarisation de la police
Date : 17 juin 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC
Sujet : Le 16 juin 2020, on a demandé au ministre Blair pourquoi des fonds sont utilisés pour « militariser nos services de police civils », en indiquant que des « armes de guerre » — en parlant des véhicules blindés tactiques — sont fournies à la GRC pour assurer le maintien de l’ordre public.
Réponse suggérée :
- Les policiers de la GRC doivent avoir à leur disposition le meilleur équipement de sécurité pour faire respecter les lois, pour protéger les citoyens et pour se protéger eux-mêmes.
- Il est aussi extrêmement important pour les Canadiens de se sentir protégés par la police. Il est impératif que les employés, les collectivités, les partenaires et les Canadiens fassent confiance à la GRC.
- La GRC est déterminée à établir, à entretenir et à renforcer des relations avec les collectivités et les intéressés.
- Le degré d’intervention appliqué est fonction d’une évaluation pondérée des risques, en tenant compte de la probabilité et de l’étendue des préjudices et des dommages à la propriété résultant de l’intervention.
- La plupart des situations peuvent être dénouées par le dialogue. C'est pourquoi la formation sur les interventions et la désescalade en cas de crise est obligatoire pour tous les membres de la GRC. Cependant, une intervention policière est parfois nécessaire, ce qui comprend l’utilisation de divers moyens d'intervention ou d'équipement de sécurité, comme des véhicules blindés tactiques.
- La GRC n’exercera que le niveau d’intervention nécessaire pour assurer la sécurité des citoyens et maintenir l’ordre. Toute intervention et utilisation d'équipement de sécurité connexe, comme les véhicules blindés tactiques, sont assujetties à des politiques et lignes directrices strictes.
- Lorsque la GRC modifie une pièce d’uniforme ou d’équipement de sécurité, elle tient à ce que ces options et tactiques ne l’éloignent pas des collectivités qu’elle sert et protège.
- La GRC continuera à maintenir l'ordre public, à protéger la vie et la propriété et à appliquer la loi, en maintenant l’utilisation des options d'intervention comme mesure de dernier recours.
Contexte :
Le 16 juin 2020, M. Paul Manly, député de Nanaimo-Ladysmith (Parti vert), a demandé au ministre pourquoi des fonds étaient utilisés pour militariser les services de police civils, en indiquant que des « armes de guerre » — en parlant des véhicules blindés tactiques — étaient fournies à la GRC pour assurer le maintien de l'ordre public.
Les incidents qui nécessitent l’intervention de la police sont complexes et instables et se déroulent souvent dans des situations très tendues. Les policiers doivent décider en une fraction de seconde de l'option d'intervention qu’ils emploieront. C’est pourquoi le Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) est enseigné dès la deuxième semaine du Programme de formation des cadets à l’École de la GRC à la Division Dépôt, puis intégré dans tous les aspects pertinents de la formation au cours des 24 semaines suivantes. Après leur formation à la Division Dépôt, tous les membres réguliers doivent réussir une recertification annuelle sur le MIGI.
Le MIGI aide les membres à envisager toutes les options d’intervention et présente les divers niveaux de force à adopter selon l'évaluation des risques qu’ils font de la situation. L'évaluation des risques consiste à tenir compte du comportement du sujet, des éléments de la situation, des considérations tactiques et de la perception que les agents ont de la situation. Les facteurs situationnels varient grandement mais comprennent entre autres les conditions météorologiques, le lieu, le nombre de sujets et la présence d’armes. Tous ces facteurs sont pris en considération en vue de déterminer la mesure appropriée à prendre.
Le MIGI favorise une évaluation continue de tous les facteurs de risque, dont le comportement du sujet, les éléments de la situation, les considérations tactiques et la perception que les agents ont de la situation. Après un incident, le modèle peut également aider un policier à expliquer les facteurs qu'il a pris en considération pour choisir le moyen d'intervention approprié.
En 2006, les hauts dirigeants de la GRC ont confié au Programme des véhicules blindés de la GRC le mandat de fournir des véhicules blindés tactiques (VBT) à tous les groupes tactiques d'intervention (GTI), peu importe leur emplacement. Des travaux de recherche et des tests corroborent fortement les spécifications définies par les normes relatives aux VBT de la GRC. Selon de nombreuses recommandations formulées à la suite de plusieurs enquêtes médico-légales sur des décès, dans lesquelles il était indiqué que la GRC devrait mettre à la disposition des GTI des VBT; les enquêtes sur les décès dans les affaires Galloway-Ostopovich et Mayerthorpe appuyaient notamment l'acquisition de VBT par la GRC. Ces véhicules offrent un niveau de sécurité accru au public et aux policiers. Ils peuvent être utilisés à diverses fins, notamment lors de sauvetages de policiers blessés ou abattus, de repositionnements tactiques pour effectuer la couverture de policiers, d’évacuations du public et d’interceptions de véhicule à risque élevé, et comme plateforme pour assurer la désescalade par le dialogue et la négociation. Ils permettent aussi de recourir à des méthodes d'intervention moins meurtrières pour résoudre en toute sécurité des incidents violents. Plusieurs services de police au Canada ont acquis des VBT et les ont été utilisés efficacement pour résoudre de façon sécuritaire des centaines d’incidents. L'utilisation de ces véhicules est devenue une pratique exemplaire dans les opérations tactiques de la police au Canada étant donné qu'ils permettent d'atténuer les risques et de sauver des vies.
Contrairement à leurs homologues américains, les services de police canadiens ne reçoivent pas d'équipement militaire excédentaire comme des VBT. Dans le milieu policier canadien, l'acquisition de ce genre d'équipe doit faire l'objet d'un processus exhaustif de consultation avec toutes les parties intéressées.
De plus, un cours d'intervention et de désescalade en situation de crise a été élaboré et est obligatoire pour tous les policiers. Ce cours permet de bien comprendre les conflits et l'importance des compétences en désescalade pour le travail policier dans les collectivités. Cette formation aide les policiers à évaluer le risque dans des situations de crise et à désamorcer celles-ci de manière plus efficace et en toute sécurité.
La GRC revoit continuellement ses politiques, ses procédures, sa formation et son équipement de protection afin de bien appliquer les pratiques les plus efficaces en matière d'application de la loi. La façon dont la GRC aborde les manifestations a beaucoup évolué. Elle délaisse le mode axé sur la répression au profit d'une démarche mesurée, fondée sur le renseignement et reposant sur les principes de gestion des conflits communautaires.
La GRC a adopté un cadre d'intervention en cas de manifestations de grande envergure. En vertu de ce cadre, les policiers sont encouragés à prévenir et à résoudre les conflits, à prendre en considération et à respecter les divergences et les intérêts, et à adopter des stratégies visant à atténuer la nécessité de recourir à des options d'intervention. Dans cette optique, la GRC a élaboré le cours sur la gestion des conflits communautaires (CGCC) à l'intention de ses employés et ceux d'autres organismes d'application de la loi. Ce cours explique comment assurer une communication fondée sur l'intérêt, les considérations stratégiques à prendre en compte et les techniques d'établissement de relations à appliquer en vue de favoriser la résolution rapide des conflits. Les policiers formés au CGCC recourent aux techniques d'établissement de relations et appliquent des stratégies efficaces de mobilisation afin d'établir un lien de confiance et de respect qui tient compte de la position et des intérêts de toutes les parties concernées.
Personnes-ressources :
Préparée par : Konrad Roberts, analyste supérieur des politiques par intérim, Services de police contractuels et autochtones, 343-542-2628
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632
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