Violence préoccupante de la police à l'égard des Autochtones
Date : 8 juin 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC
Objet :
Parallèlement aux manifestations antiracistes qui ont éclaté aux États-Unis et dans plusieurs villes canadiennes, Global News a publié un article faisant mention de la violence préoccupante de la police à l'égard des Autochtones, puis le National Post a publié un deuxième article sur le recours à la force par la GRC lors de l'arrestation du chef autochtone Allan Adam de la Première nation Athabasca Chipewyan, et le Hill Times a en publié un troisième sur la hausse du nombre de plaintes du public concernant la violence de la GRC en 2018-2019.
Réponse suggérée :
- Il faut respecter la dignité et gagner le respect. À titre de service de police national, la Gendarmerie royale du Canada prend fermement position contre toutes les formes de racisme et de discrimination.
- Contribuer à la sécurité et à la santé des communautés autochtones est une priorité stratégique de la GRC, et protéger tous les Canadiens et toutes les Canadiennes contre les activités criminelles est de la plus haute importance.
- La GRC est déterminée à améliorer les relations avec toutes les communautés autochtones, à soutenir les victimes de violence et leurs familles, et à veiller à ce que les enquêtes soient rigoureuses et professionnelles et qu’elles apportent justice aux victimes et à leurs familles.
- Dans leurs interactions avec le public, les membres de la GRC suivent la politique sur les services de police sans préjugés, qui repose sur le principe d’égalité et de non-discrimination, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la GRC et l’énoncé sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC.
- Lorsqu'une personne estime avoir été traitée d'une manière qui ne respecte pas la politique sur les services de police sans préjugés ou qu'un employé de la GRC ne s'est pas comporté de façon appropriée, la GRC encourage cette personne à se prévaloir du processus établi de traitement des plaintes du public.
Si l'on insiste sur l'arrestation du chef autochtone Allan Adam :
- Les interactions avec le public ont pour objectif principal d'assurer la sécurité du public, des premiers intervenants et des policiers.
- Bon nombre d'incidents peuvent être résolus par le dialogue, et c'est pourquoi le cours sur l’intervention et le désamorçage en cas de crise est obligatoire pour tous les policiers de la GRC. Cependant, une intervention par la force peut parfois être nécessaire.
Si l'on insiste sur la violence à l'égard des femmes inuites :
- La GRC est déterminée à faire en sorte que ses politiques et ses pratiques soient inclusives et sans obstacle pour les divers groupes de personnes qu’elle sert, notamment en appliquant l’Analyse comparative entre les sexes plus à toutes ses politiques, procédures et formations.
Le 5 juin 2020, Global News a publié un article faisant mention de la violence préoccupante de la police à l'égard des Autochtones. L'article renvoie à un incident survenu au Nunavut où un agent de la GRC a été filmé en train de heurter un Inuk de 22 ans avec la portière de sa camionnette en mouvement. Cet article a été publié en même temps que ceux sur la montée du nombre de manifestations contre le racisme et la brutalité policière aux États-Unis et au Canada après la mort de George Floyd lors d'une intervention policière à Minneapolis (Minnesota).
Le premier ministre Justin Trudeau a fait une déclaration publique qualifiant de « troublants » divers cas non précisés de violence policière à l'égard des Autochtones et a indiqué que ceux-ci devaient faire l'objet d'une enquête en bonne et due forme.
Peu de temps après, soit le 7 juin 2020, le National Post a publié un article sur l'arrestation du grand chef autochtone Allan Adam de la Première nation Athabasca Chipewya, arrestation pour laquelle les policiers de la GRC sur les lieux ont eu recours à la force.
De plus, un troisième article a été publié par le Hills Times le 8 juin 2020 au sujet de la hausse du nombre de plaintes du public concernant la violence en 2018-2019, plus particulièrement à l'égard des Noirs, des Autochtones et des Inuits.
Les incidents de recours à la force par des policiers sont complexes et instables et se déroulent souvent dans des situations très tendues. Les policiers doivent décider en une fraction de seconde de l’option d’intervention qu'ils utiliseront, s’il y a lieu.
Les membres de la GRC sont formés pour évaluer les situations et intervenir de façon appropriée. Les cadets de la GRC suivent une formation initiale de 26 semaines à l'École de la GRC à Regina, au cours de laquelle ils reçoivent une formation approfondie sur les techniques et les options d'intervention policière appropriées, ce qui comprend des techniques de désescalade et d'intervention, au besoin.
La formation comprend des cours en classe et des cours par scénarios qui reposent sur le Modèle d'intervention pour la gestion d'incidents (MIGI) de la GRC – une aide visuelle permettant aux policiers d'évaluer constamment le risque, en tenant compte de l'ensemble de la situation et des comportements du sujet, des éléments de la situation, des considérations tactiques et des perceptions des policiers.
Dans leurs interactions avec le public, les membres de la GRC suivent la politique sur les services de police sans préjugés. On entend par « services de police sans préjugés » le traitement équitable de toutes les personnes par tous les employés de la GRC dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la loi et sans abus de pouvoir, indépendamment de la race, de l’origine ethnique ou nationale, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’état civil, de l’âge, des déficiences mentales ou physiques, de la citoyenneté, de la situation de famille ou de la situation socio-économique de la personne, ou d’une condamnation pour laquelle une réhabilitation a été accordée. La GRC ne cible aucun individu ou groupe en fonction de sa race, de son ethnie ou de sa religion, mais plutôt les comportements et les actes criminels flagrants ou présumés. Dans leurs interactions avec le public, les membres de la GRC suivent la politique sur les services de police sans préjugés, qui repose sur le principe d’égalité et de non-discrimination, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la GRC et l’énoncé sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC.
La GRC est soumise à plusieurs processus d'examen interne et externe qui lui permettent de s'assurer que ses policiers sont tenus responsables dans tous les cas de recours à la force et incidents de tir mettant en cause un membre. Les processus internes peuvent prendre la forme d'une enquête par les Normes professionnelles, d'un examen par un expert en matière de recours à la force ou d'un examen par un officier indépendant.
La GRC examine et actualise constamment ses politiques, ses procédures et ses programmes de formation pour corriger toute lacune et s’assurer de continuer à offrir aux Canadiens de partout au pays des services de police proactifs, souples et adaptés.
La GRC continue de chercher des occasions de gagner la confiance des collectivités en donnant davantage de formation et en sensibilisant les membres aux différences culturelles.
Personnes-ressources :
Préparée par : Katherine El-Sammak, analyste de politiques, Services de police contractuels et autochtones, 613-850-9549
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire, Services de police contractuels et autochtones, GRC (613-617-1124)
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