Arrestation par la GRC de victimes Inuites de violence familiale
Date : 23 juin 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / organisation : GRC
Sujet :
Le 17 février 2020, le Globe and Mail a publié un article au sujet d’une victime inuite de violence familiale qui a été arrêtée et emprisonnée pour avoir consommé de l’alcool en violation des conditions de sa mise en liberté sous caution, après que sa sœur a téléphoné à la GRC pour signaler l’agression.
Réponse suggérée :
- La GRC est déterminée à faire en sorte que ses politiques et ses pratiques soient inclusives et sans obstacle pour les divers groupes de personnes qu’elle sert, notamment en appliquant l’Analyse comparative entre les sexes plus à toutes ses politiques, procédures et cours de formation.
- Contribuer à la sécurité et au bien‑être des communautés autochtones est une priorité stratégique de la GRC, et protéger tous les Canadiens et toutes les Canadiennes est de la plus haute importance.
- La GRC prend très au sérieux toutes les allégations d’activité criminelle qui lui sont signalées, y compris celles concernant la violence familiale.
- Dans le cadre de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, la GRC a élaboré une formation sur la sensibilisation aux cultures et la prise en compte des effets des traumatismes de la violence fondée sur le sexe. La formation en ligne comprend des exercices interactifs, des outils d’apprentissage multimédia, des références et des occasions pour les apprenants de tester leurs connaissances.
- La GRC s’engage à améliorer les relations avec toutes les communautés autochtones, à soutenir les survivants d’actes violents et leurs familles, et à faire en sorte que les enquêtes soient rigoureuses et professionnelles pour que justice soit faite aux victimes et à leur famille.
- Il est important que toute preuve d’activité criminelle soit communiquée à la police locale lorsqu’il est allégué que des crimes ont été commis, afin que des enquêtes soient dûment menées.
Contexte :
Le 17 février 2020, le Globe and Mail a publié un article au sujet d’une victime inuite de violence familiale qui a été arrêtée et emprisonnée pour avoir consommé de l’alcool en violation des conditions de sa mise en liberté sous caution, après que sa sœur a téléphoné à la GRC pour signaler l’agression.
Le juge de paix Joseph Murdoch-Flowers a demandé que de telles arrestations et accusations cessent immédiatement, affirmant que celles-ci dissuadent les femmes de dénoncer la violence et nourrissent le sentiment de méfiance entre la communauté inuite et la GRC. Il a ajouté qu’inculper et poursuivre les victimes de violence ne faisaient que dissuader ces dernières de demander l’aide de la GRC.
Un rapport intitulé « Addressing Gendered Violence against Inuit Women: A review of police policies and practices in Inuit Nunangat » (lutte contre la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes inuites : examen des politiques et des pratiques policières dans l’Inuit Nunangat), publié par Pauktuutit Inuit Women of Canada, contient des recommandations précises à l’intention de la police sur la façon de mieux répondre aux signalements d’actes de violence contre des femmes inuites.
Le rapport indique que la police devrait être en mesure de travailler en partenariat avec d’autres organismes de services sociaux pour favoriser la sécurité et le bien‑être des communautés par la résolution des problèmes et des conflits, tout en se laissant guider par les Inuits, en particulier les femmes inuites qui ont été victimes de violence fondée sur le sexe.
L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, lancée en 2016, avait pour mandat d’examiner les causes systémiques de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles autochtones partout au Canada et d’en rendre compte. Elle devait aussi recommander des mesures concrètes afin d’éliminer les causes de cette violence et d’améliorer la sécurité des femmes et des filles autochtones, ainsi que proposer des façons d’honorer celles qui sont mortes ou qui ont disparu.
La GRC a produit 119 dossiers d’enquête et 226 documents de politique et autres documents pertinents. Elle a fourni 21 dossiers actifs qui ne mettaient pas à risque l’intégrité de l’enquête ou un éventuel procès et retenu deux dossiers d’enquête en cours en invoquant l’opposition à la divulgation de renseignements d’intérêt public prévue à l’article 37 de la Loi sur la preuve au Canada. La Commission d’enquête a contesté cette opposition en Cour fédérale. Dans sa décision rendue après la diffusion du rapport final, la Cour fédérale a donné raison à la GRC.
Le rapport final, intitulé « Réclamer notre pouvoir et notre place » et publié le 3 juin 2019, contient 231 appels à la justice (AJ) ainsi que des sous-recommandations, pour un total de 290 recommandations individuelles. La GRC est concernée par environ 90 de ces AJ. Le rapport est très critique à l’égard des organismes d’application de la loi en général, et de la GRC en particulier. Les principales critiques portent sur des allégations de diverses formes de discrimination et d’indifférence, de mauvaises communications avec les familles et les communautés, et de manque d’action dans les grands dossiers concernant des victimes autochtones, y compris la traite des personnes. Les AJ varient : certains sont vastes et généraux, alors que d’autres sont précis et peuvent être mis en œuvre. Certains AJ liés à la police exigent la consultation des partenaires policiers provinciaux et territoriaux.
La GRC a examiné le rapport final dans son intégralité et a engagé des consultations à l’intérieur de l’organisation, avec d’autres ministères ainsi qu’avec des groupes autochtones et des conseils consultatifs afin d’établir la voie à suivre.
La GRC reconnaît qu’il faut du temps pour nouer des relations et que les initiatives locales doivent être inspirées et soutenues par les communautés.
Un travail important pour appuyer les communautés, les peuples et les employés autochtones est en cours dans les domaines des initiatives en matière d’enquêtes et de justice, des politiques opérationnelles, de la prévention de la criminalité et de la formation; une grande partie de ce travail s’inscrit dans les pratiques policières et communautaires de la GRC, par exemple :
- Le cours « Adoption d’une approche tenant compte des effets des traumatismes » porte sur les traumatismes et la manière de recourir à une approche qui tient compte des traumatismes lorsqu’on mène une enquête. Il porte également sur les répercussions des traumatismes et les difficultés qu’il est possible de rencontrer dans les interactions avec des victimes ou des survivants.
- Le cours « Sensibilisation culturelle et humilité » permet aux apprenants de mieux comprendre l’incidence de leur culture et de leur identité personnelle sur leurs actions, perceptions, interactions et expériences. Il vise à leur faire prendre conscience des diverses normes sociales et culturelles et de l’importance d’adopter une approche adaptée aux cultures et aux personnes dans leur travail avec des personnes d’origines diverses. La formation est élaborée en consultation avec des experts internes et externes en matière de traumatismes et de violence fondée sur le sexe. Un conseil consultatif d’aînés autochtones contribue à l’élaboration du cours « Sensibilité culturelle et humilité ».
- D’autres initiatives : justice réparatrice, gestion des conflits communautaires, politique de la GRC sur les services de police sans préjugés, campagne Moose Hide, mobilisation des organisations autochtones nationales, exercice des couvertures de KAIROS et amélioration des pratiques d’échange d’information et de communication avec les victimes et survivants d’actes criminels.
Personnes‑ressources :
Préparée par : Katherine El-Sammak, analyste de politiques, 613-843-4814
Approuvée par : Brian Brennan, sous-commissaire aux Services de police contractuels et autochtones, GRC, 613-843-4632
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