Quarantaine obligatoire

Date: 3 juillet 2020
Classification: non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGV / ASFC

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Contexte

Le 15 avril 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre un décret d’urgence fédéral en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, qui oblige toute personne entrant au Canada par voie aérienne, terrestre ou maritime à s’isoler pendant 14 jours si elle présente des symptômes de la COVID-19 ou, si elle n'est pas exemptée, à se mettre en quarantaine (isolement volontaire) pendant 14 jours si elle n’a pas de symptômes, afin de limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19. 

Ce décret s’applique à quiconque entre au Canada, à quelques exceptions près — que ces personnes présentent ou non des symptômes de la COVID-19.

Ces mesures visent à protéger la santé des personnes en question, de toute personne avec qui elles vivent et des Canadiens en général, notamment les personnes vulnérables, comme les adultes âgés de plus de 65 ans et les personnes ayant des affectations médicales préexistantes qui sont les plus à risque de contracter la forme grave de la COVID-19.

Le décret (familièrement appelé décret 18), intitulé Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler), no 3, a été pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine. Le décret 18 est en vigueur pour la période commençant le 29 juin 2020 (23 h 59 : 59) et se terminant le 31 août 2020 (23 h 59 : 59). Le décret abroge et remplace le décret C.P. 2020-0260 (décret 10) et le décret C.P. 2020-0468 (décret 15).

Commerce ou transport

Services essentiels

Travailleur transfrontalier

Soutien médical

Personne-ressource

Approuvé par : Denis R. Vinette, Vice-président, Direction générale des voyageurs, [Caviardé]

Date de modification :