Interdiction d'entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime (autres qu'en provenance des États Unis)

Date: 3 juillet 2020
Classification: non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGPS / ASFC

Réponse suggérée :

Contexte

Le 13 mars 2020, le gouvernement du Canada a émis un avis officiel global à l’intention des voyageurs afin d'éviter les voyages non essentiels à l'étranger. Afin de limiter la propagation de la COVID-19, de nombreux gouvernements ont mis en place des restrictions spéciales d'entrée et de sortie et de circulation pour leurs territoires. Par conséquent, le gouvernement du Canada a conseillé aux Canadiens d'éviter les voyages non essentiels à l'étranger jusqu'à nouvel ordre.

Pour compléter ces mesures, Transports Canada a mis en œuvre de nouvelles mesures concernant les navires de croisière dans les eaux canadiennes. Il est interdit aux navires de croisière dont la nuit est autorisée de transporter plus de 100 personnes de naviguer dans les eaux canadiennes jusqu'au 31 octobre 2020. Depuis le 1er juillet 2020, tous les autres navires à passagers doivent respecter les exigences des autorités sanitaires provinciales, territoriales, locales et régionales concernant les délais et les processus de reprise des opérations. Il est toujours interdit aux navires à passagers ayant la capacité de transporter plus de 12 personnes de pénétrer dans les eaux côtières de l'Arctique (y compris le Nunatsiavut, le Nunavik et la côte du Labrador) jusqu'au 31 octobre 2020.

Restrictions pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime

Le 22 mars, un décret est entré en vigueur, limitant les déplacements des ressortissants étrangers au Canada par voie aérienne et maritime à partir de tout pays autre que les États‑Unis. Cette restriction ne s'applique pas aux personnes inscrites comme Indien aux termes de la Loi sur les Indiens, ni aux personnes protégées au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Il existe des exemptions spécifiques pour les personnes qui cherchent à entrer au Canada pour des motifs qui ne sont pas optionnels ou discrétionnaires. Malgré ces exemptions, les personnes qui présentent des signes et des symptômes de fièvre et de toux ou de fièvre et de difficultés respiratoires ne peuvent pas monter à bord d'un vol et entrer au Canada.

Exemptions

Pour autant qu'une personne ne soit pas symptomatique et ne voyage pas dans un motif optionnel ou discrétionnaire, les dérogations à cette interdiction d’entrée pour les personnes voyageant au Canada par voie aérienne et maritime à partir de destinations autres que les États-Unis comprennent :

Membres de la famille immédiate

Aux fins des restrictions aux frontières, la définition de membre de la famille immédiate a été alignée sur les décrets comme ce qui suit :

  1. l’époux ou le conjoint de fait de la personne ;
  2. un enfant à charge de la personne ou de son conjoint ou conjoint de fait ;
  3. l’enfant à charge d’un enfant à charge visé au point b) ;
  4. le parent ou le beau-parent de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ; ou
  5. le tuteur ou le curateur de la personne.

Toutefois, un étranger répondant simplement à la définition de « famille immédiate » ne garantit pas son admissibilité à entrer au Canada. La personne voyageant dans un but non discrétionnaire (essentiel) peut toujours entrer au Canada. Mais les ressortissants étrangers peuvent être exemptés de l’obligation d’entrer pour un motif essentiel s’ils peuvent établir leur intention d’entrer au Canada pour être avec un membre de leur famille immédiate (qui est citoyen canadien ou résident permanent), leur intention de rester au Canada pendant plus de 15 jours, et qui accepte de se conformer à toutes les exigences de quarantaine détaillées dans le décret relatif à l’isolement obligatoire.

Transit entre vols internationaux (TVI)

Le transit entre vols internationaux (TVI) est autorisé avec certaines restrictions, notamment le fait de rester côté piste, de ne pas entrer officiellement au Canada et d'arriver et de repartir du même aéroport canadien dans les 24 heures. Si l'un de ces voyageurs TVI devait entrer au Canada sans qu'il y ait faute de sa part (p. ex. fermeture des frontières ou annulation de vol), le ministre des Affaires étrangères a émis une lettre d'intérêt national pour permettre leur admission temporaire, à condition qu'ils s'isolent immédiatement en attendant leur vol de continuation et qu'ils signalent tout signe ou symptôme de COVID-19 à l'Agence de santé publique du Canada. Ces voyageurs sont soumis aux mêmes règles que toute autre personne entrant au Canada, sauf que leur mesure d'auto-isolement peut être de courte durée et prendre fin lorsqu'ils quittent le Canada, à condition qu'ils soient asymptomatiques.

Cette approche favorise les relations bilatérales positives du gouvernement dans le monde entier et encourage une coopération accrue pendant cette crise grâce à l'embarquement réciproque sur les vols de rapatriement soutenus par le gouvernement pour aider les Canadiens à rentrer chez eux, et les ressortissants étrangers à retourner dans leur pays d'origine.

Nonobstant les exemptions, tous les ressortissants étrangers sont interdits d'entrée s'ils présentent une fièvre et une toux, ou une fièvre et des difficultés respiratoires.

En ce qui concerne la frontière canado-américaine, les deux gouvernements ont convenu de restreindre temporairement les déplacements discrétionnaires ou non essentiels à la frontière le 18 mars 2020. Un décret est entré en vigueur le 22 mars 2020, qui a été renouvelée le 22 avril 2020, et à nouveau le 22 mai 2020 pour 30 jours supplémentaires (jusqu'au 21 juin 2020);  et, par conséquent, les voyageurs ne sont toujours pas autorisés à traverser la frontière entre les États-Unis et le Canada à des fins de tourisme, de loisirs et de divertissement. Les deux gouvernements ont également convenu que les voyages non discrétionnaires ou essentiels se poursuivront et ont reconnu qu'il est essentiel de préserver les chaînes d'approvisionnement entre les deux pays. Ces chaînes d'approvisionnement garantissent que la nourriture, le carburant et les médicaments vitaux parviennent aux personnes des deux côtés de la frontière.

Personne-ressource :

Approuvé par : Kathy Thompson, vice-présidente, Direction générale de la politique stratégique, [Caviardé]

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