Chronologie – Mesures de l’ASFC à la frontière

22 janvier

Mesures de contrôle renforcées à la frontière dans quatre grands aéroports pour les voyageurs en provenance de Wuhan.

• Emplacements : aéroports internationaux de Vancouver, de Montréal et de Toronto.
• Mesures :
• diffusion de messages sur les tableaux des arrivées;
• question de contrôle supplémentaire sur la santé des voyageurs qui ont visité Wuhan, en Chine, sur les bornes d’inspection électroniques ou posée par un agent de l’ASFC directement;
• les voyageurs qui présentent des symptômes similaires à ceux de la grippe doivent en informer un agent des services frontaliers.

31 janvier

Sursis administratif aux renvois (SAR) vers la province du Hubei, en Chine.

1er février

Application des mesures de contrôle renforcées dans d’autres aéroports.

• Emplacements : aéroports de Calgary, d’Edmonton, de Winnipeg, d’Ottawa, de Québec, d’Halifax et Billy Bishop.

6 février

Contrôles des mesures de détention de la CISR effectués par téléphone ou par vidéoconférence.

• Pour les détenus qui répondent à certaines questions de contrôle par l’affirmative.

8 février

Nouvelle brochure d’information.

• Brochure remise par les ASF qui contient des directives spécifiques pour les voyageurs qui ont visité la province du Hubei.

9 février

Mesures de contrôle renforcées dans tous les aéroports.

• Emplacements : tous les aéroports internationaux au Canada.

14 février

Conseils de Santé Canada en matière de santé et de sécurité au travail pour les agents des services frontaliers (ASF).

17 février

Recherches de contacts auprès des voyageurs qui ont visité Hubei (ASPC).

• Tous les voyageurs qui ont visité la province du Hubei doivent remplir un formulaire de recherche des contacts de l’ASPC pour permettre aux autorités sanitaires de surveiller et de suivre les personnes qui ont visité la région touchée.
• Ce formulaire permet de recueillir des données biographiques de base, des données sur le vol et les coordonnées du voyageur au Canada. L’ASPC détermine quand et comment communiquer ces renseignements aux autorités provinciales.

19 février

Les ASF commencent à remettre des masques chirurgicaux à tous les voyageurs ayant visité la province du Hubei.

4 mars

Application des mesures de contrôle aux voyageurs en provenance de l’Iran.

• Emplacements : tous les aéroports internationaux du Canada, afin d’intercepter les voyageurs en provenance de l’Iran.

6 mars

Mesures de dépistage renforcées pour les modes terrestre, ferroviaire et maritime ajoutées au traitement à la frontière pour les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada en voiture, par train ou sur un traversier.

12 mars

Application des mesures de contrôle aux voyageurs en provenance de l’Italie.

• Emplacements : tous les aéroports internationaux du Canada, afin d’intercepter les voyageurs en provenance de l’Italie.

14 mars

Utilisation accrue d’affiches dans tous les points d’entrée.

16 mars

Nouvelles procédures en place dans les centres de surveillance de l’immigration (CSI).

• Les visites du public sont suspendues, sauf pour les avocats, les représentants désignés et les interprètes.
• Des visites sans contact peuvent avoir lieu dans les établissements offrant ce genre de visite, et des visites-contact peuvent être effectuées, au besoin, en appliquant les règles d’éloignement.
• Les détenus, le personnel et le personnel contractuel doivent obligatoirement porter de l’équipement de protection individuelle.

16 mars

L’ASPC demande à tous les voyageurs entrant au pays de s’isoler.

• Les vols internationaux sont déroutés vers quatre aéroports internationaux : Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver.

16 mars

Annulation des droits et des taxes sur l’importation temporaire de marchandises urgentes pour lutter contre la pandémie de COVID-19 (Finances Canada).

16 mars

Recherche des contacts auprès de tous les voyageurs symptomatiques (ASPC).

• Tous les voyageurs qui présentent des symptômes liés à la COVID-19, comme de la toux, de la fièvre ou des difficultés respiratoires, doivent remplir un formulaire de recherche des contacts de l’ASPC.

17 mars

Correspondance du président au Secrétaire général de l’Organisation mondiale des douanes.

• Pour encourager les pays membres de l’OMD à continuer de coordonner leurs activités et à ne pas interrompre les chaînes logistiques internationales inutilement.

17 mars

L’ASFC et le SDPF des É.-U. s’entendent sur la création d’un groupe de travail pour faire progresser l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

• Pour permettre un commerce plus efficace et les mouvements transfrontaliers de marchandises, de travailleurs et de services essentiels en Amérique du Nord.

17 mars

Renvois reportés :

• Tous les renvois du Canada (sauf si la mesure de renvoi est prise au point d’entrée) seront reportés au 21 avril 2020.
• Ne s’applique pas aux personnes renvoyées pour des raisons de sécurité nationale ou de participation au crime organisé, à des crimes contre l’humanité ou à des activités criminelles ni à celles qui souhaitent volontairement quitter le pays (ces personnes doivent signer une déclaration solennelle).
• Ces exceptions seront évaluées au cas par cas par la haute direction de l’ASFC avant la date prévue du renvoi.

Mi-mars

Cibles temporaires en vigueur pour les fournitures médicales contrefaites dans le secteur commercial.

• L’ASFC, en collaboration avec le SDPF des É.-U., a établi des cibles pour aider les ASF du secteur commercial à repérer les envois pouvant contenir des fournitures médicales contrefaites afin qu’ils soient vérifiés.

18 mars

Mise en place d’une interdiction d’entrée par voie aérienne pour les étrangers : les étrangers qui arrivent d’un pays étranger par avion ne sont pas autorisés à entrer au Canada.

Certaines exceptions s’appliquent, notamment :  

• les étrangers, y compris les citoyens des É.‑U., qui ont séjourné aux É.-U. et au Canada pendant plus de 14 jours;
• les membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada;
• les résidents français de Saint-Pierre et Miquelon qui arrivent directement de l’île;
• les réfugiés réinstallés en vertu du Programme de protection d’urgence;
• les diplomates accrédités et les membres de leur famille;
• les équipages d’avions et de navires; 
• les étrangers qui voyagent à la demande du gouvernement canadien pour aider à lutter contre la COVID-19 ou dont l’entrée au pays servirait l’intérêt national;
• les militaires canadiens, les forces étrangères présentes au pays et les membres de leurs familles;
• les voyageurs en transit à destination ou en provenance des É.-U. ou en transit entre deux destinations internationales.

18 mars

Mobilisation des intervenants et de l’industrie par l’ASFC

• L’ASFC a organisé un forum pour mobiliser les membres de son Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (courtiers en douane et représentants des moyens de transport par modes, soit ferroviaire, maritime, routier, aérien et services de messagerie) en vue de parler de leurs problèmes et de les informer des mesures que prend l’Agence pour faire face à la situation de la COVID‑19.
• L’ASFC maintient le contact avec ses intervenants (exploitants de gare maritime, Alliance canadienne du camionnage, courtiers en douanes, etc.) pour les aider à résoudre leurs problèmes, dont ceux qui concernent la COVID‑19.

19 mars

Période de grâce pour les pénalités de comptabilisation en retard.

• Une période de grâce de 45 jours est accordée pour les pénalités de comptabilisation en retard. Les clients n’auront pas à soumettre de demande d’annulation des pénalités. Cette mesure s’applique aux transactions survenues entre le 11 mars et le 14 mai 2020 inclusivement.

21 mars

Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 21 avril 2020). 

• Interdiction pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des É.‑U., d’entrer au Canada par quelque mode de transport que ce soit (aérien, terrestre, ferroviaire ou maritime) à des fins facultatives ou discrétionnaires, sauf les personnes suivantes :
• toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
• toute personne qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique, ne présente pas un danger grave pour la santé publique;
• toute personne qui a déjà reçu la protection à titre de réfugiée au Canada aux termes du paragraphe 95(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
• toute personne qui voyage par avion et dont la date d’arrivée prévue au Canada est avant le 21 mars 2020 à 11 h 59 (HE).
• Les étrangers qui entrent au Canada pour des motifs d’études ou d’affaires essentielles ne doivent avoir séjourné aux É.-U. ou au Canada que pendant une période de 14 jours avant d’arriver au Canada.
• Les étrangers présentant les symptômes suivants ne sont pas autorisés à entrer : fièvre et toux ou fièvre et difficultés respiratoires.

22 mars

Restrictions de voyage en vigueur (jusqu’au 30 juin 2020).

• Interdiction pour tous les étrangers en provenance d’un pays autre que les É.-U. d’entrer au Canada par mode aérien ou maritime, sauf les personnes suivantes :
  • les étrangers, y compris les citoyens des É.-U., qui ont séjourné aux É.-U. et au Canada pendant plus de 14 jours (conformément à la mesure sur les voyages des É.-U. au Canada);
  • les membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents du Canada;
  • toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens;
  • toute personne ayant reçu l’autorisation écrite d’un agent consulaire du gouvernement du Canada d’entrer au Canada afin de retrouver des membres de sa famille immédiate;
  • les membres de l’équipage d’un avion ou d’un navire;
  • les diplomates accrédités et les membres de leur famille immédiate, y compris les représentants des Nations Unies et d’organisations internationales dont le Canada fait partie;
  • les étrangers qui voyagent à la demande du gouvernement canadien pour aider à lutter contre la COVID-19;
  • toute personne qui arrive à bord d’un avion exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
  • les militaires canadiens, les forces étrangères présentes au pays et les membres de leurs familles;
  • toute personne protégée qui présente un titre de voyage pour réfugié au sens de la Convention;
  • tout citoyen français résidant à Saint-Pierre et Miquelon qui n’a pas quitté l’île, les É.-U. ou le Canada durant les 14 jours précédant son embarquement;
  • toute personne ou toute personne dans une catégorie de personnes qui, selon l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ne présente pas un danger grave pour la santé publique ou fournira des services essentiels au Canada;
  • les passagers en transit au Canada vers un autre pays.
• Les passagers en transit seront assujettis aux interdictions et aux restrictions de voyage du pays de destination.

25 mars

Isolement obligatoire pour tous les voyageurs entrant au pays (ASPC).

• Toute personne qui entre au Canada par voie aérienne, maritime ou terrestre, qu’elle présente ou non des signes et des symptômes de la COVID-19, sera tenue de s’isoler pendant 14 jours, sauf les personnes suivantes :
• les personnes qui font la livraison de cellules, de sang et de produits sanguins, de tissus, d’organes ou d’autres parties du corps permettant de sauver une vie qui sont requises pour soigner un patient au Canada;
• les personnes asymptomatiques qui travaillent dans le secteur du commerce et du transport et qui jouent un rôle important dans la circulation des marchandises et des personnes, y compris les camionneurs et les équipages d’avion, de train ou de navire, et qui traversent la frontière dans l’exercice de leurs fonctions ou pour pouvoir exercer leurs fonctions;
• les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière régulièrement pour se rendre au travail et exercer leurs fonctions, y compris ceux qui travaillent dans le secteur des soins de santé ou des infrastructures essentielles;
• les personnes asymptomatiques qui doivent traverser la frontière pour fournir ou recevoir des services essentiels, y compris les intervenants d’urgence et les personnes qui fournissent des services essentiels aux Canadiens dans le cadre de l’éclosion de COVID-19.

25 mars

Recherche des contacts supplémentaire auprès de certains voyageurs asymptomatiques (ASPC).

• La recherche des contacts s’effectue maintenant auprès d’un échantillon aléatoire de 200 voyageurs asymptomatiques. L’ASFC continue de recueillir les coordonnées de tous les voyageurs présentant des symptômes.

26 mars

Entrée en vigueur du décret no 9 (aussi appelé le décret no 0185).

• Ce décret interdit aux étrangers de chercher à entrer au Canada, où que ce soit, dans le but de présenter une demande d’asile.

27 mars

Annonce du premier ministre concernant la prorogation des délais pour le paiement des droits de douane et de la taxe sur les produits et services (TPS).

• Le délai pour tous les paiements dus à l’ASFC est prorogé jusqu’au 30 juin 2020. Cela comprend les frais inscrits sur le relevé de compte de mars qui sont dus le 1er avril 2020.
• Pour atténuer les problèmes de liquidités que connaissent les entreprises partout au pays.
• Revenus reportés estimés à 8,7 G$ pour la période de trois mois.

Au 27 mars

Élimination de l’obligation de se présenter en personne pour les détenus mis en liberté dans le cadre de solutions de rechange à la détention.

• Tous les détenus SRD doivent se déclarer par téléphone.
• Mesure en vigueur depuis le 17 mars (la date d’entrée en vigueur varie selon la région).

29 mars

Avis de surveillance temporaire en vigueur pour les personnes qui ne respectent pas l’obligation de s’isoler.

• L’ASFC n’émettra pas d’avis de surveillance pour tous les voyageurs asymptomatiques, mais pour ceux qui, selon elle, pourraient ne pas avoir respecté l’obligation de s’isoler parce qu’ils démontraient de la réticence à s’isoler.
• Des avis de surveillance seront émis pour les voyageurs présentant des symptômes qui ont reçu une ordonnance de quarantaine en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine afin de vérifier s’ils respectent cette ordonnance.
• Les avis de surveillance seront conservés pendant une période de 14 jours et seront transmis au SDPF des É.-U. au besoin.
• L’ASFC informera l’ASPC de toutes les personnes qui, selon elle, n’ont pas respecté l’obligation de s’isoler.

30 mars

L’ASFC suspend toutes ses activités de conformité commerciale avec les partenaires de la chaîne commerciale jusqu’au 20 avril.

• Donne de la latitude à l’industrie en repoussant de 30 jours le délai pour la soumission de corrections à l’ASFC à la suite d’une vérification de la conformité commerciale.
• Tous les délais imposés en lien avec la vérification sont automatiquement prolongés d’une période équivalente à la période de suspension.

31 mars

Recherche des contacts auprès de tous les voyageurs qui arrivent par mode terrestre ou aérien et qui doivent s’isoler (ASPC).

• À compter du 31 mars 2020, à 00 h 01.
• L’ASFC recueille les données biographiques de base et les coordonnées du voyageur au Canada, puis les transmet à l’ASPC.
• L’ASPC détermine quand et comment communiquer ces données aux autorités provinciales ou aux organismes d’exécution de la loi.

31 mars

Classement tarifaire et autres renseignements requis pour l’importation de fournitures médicales (OMD).

• Liste des fournitures médicales requises pour la COVID-19 d’après les codes du Système harmonisé (SH) fournis par l’Organisation mondiale des douanes, identifiées par classement tarifaire dans le Tarif des douanes du Canada.
• Émission de l’Avis des douanes 20-12 COVID-19 pour informer les importateurs commerciaux du classement tarifaire et des renseignements sur la mainlevée, incluant l’admissibilité à une exonération des droits ou à une remise des droits et des taxes.

2 avril

Exemption nationale de l’ASPC pour la Première Nation des Mohawks d’Akwesasne

• À compter du 2 avril, les voyageurs nationaux de la Première Nation des Mohawks d’Akwesasne qui transitent par le point d’entrée de Cornwall (Ontario) sont exemptés de l’obligation de fournir des renseignements personnels à l’ASPC.

6 avril

Centralisation des demandes d’antécédents de voyage en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine.

• Le Centre de confirmation des mandats (CCM) a mis en œuvre un centre de réponse centralisé pour permettre aux organismes d’application de la loi de demander les antécédents de voyage des 14 derniers jours des voyageurs soupçonnés de ne pas avoir respecté la Loi sur la mise en quarantaine.
• L’Association canadienne des chefs de police a reçu la nouvelle directive concernant les demandes au CCM afin de la communiquer aux services de police.

7 avril

Exonération liée aux marchandises importées qui doivent être utilisées dans des cas d’urgence.

• L’ASFC, en collaboration avec Finances Canada, a accordé une exonération des droits et des taxes sur les marchandises requises lors d’une urgence et importées par les entités fédérales, provinciales ou municipales concernées, comme les centres de soins de santé, ou en leur nom, et par les membres des organisations de premiers intervenants, comme les services de police et d’incendie et les groupes de défense civile locaux, y compris les équipes d’intervention médicale, ou en leur nom.

9 avril

Communication à la GRC des avis de surveillance liés à la COVID-19.

• Les renseignements relatifs aux avis de surveillance sont communiqués à la GRC au quotidien.
• La GRC a accepté de fournir ces renseignements aux services de police locaux ou provinciaux.

15 avril

Réduction temporaire dans certains points d’entrée terrestres.

• L’ASFC réduit temporairement les heures d’ouverture de 27 points d’entrée peu achalandés : trois en Colombie-Britannique, deux en Alberta, huit en Saskatchewan, six au Manitoba et huit au Québec. L’ouverture d’un point d’entrée saisonnier en Alberta sera reportée.
• Ces heures d’ouverture correspondent à celles du SDPF des É.‑U. 

15 avril

Décret no 10 : Mesures renforcées à la frontière pour appuyer la mise en quarantaine et l’isolement obligatoires

• Les voyageurs doivent faire la déclaration suivante : « Je reconnais que je dois me mettre en quarantaine (en l’absence de symptômes) ou en isolement (en présence de symptômes) pendant 14 jours pour éviter toute propagation potentielle de la COVID-19 ».
• Les techniciens qui entrent au Canada pour faire l’entretien ou la réparation de l’équipement nécessaire pour appuyer les infrastructures essentielles ont été exemptés de l’obligation de se mettre en quarantaine par l’administratrice en chef de la santé publique.
• Toute personne qui entre au Canada doit porter un masque non médical ou un couvre-visage. Une fois que le voyageur a fait sa déclaration, l’agent de l’ASFC s’assurera qu’il porte un masque ou un couvre-visage approprié, conformément à la directive de l’ASPC.
• Si un voyageur n’a pas de masque ou de couvre-visage approprié, l’ASF lui en fournira un.
• L’ASF pourrait demander au voyageur de retirer son couvre-visage pour pouvoir l’identifier. Dans ce cas, l’ASF doit s’assurer d’être à une distance de deux mètres du voyageur.

16 avril

Fournitures médicales

• L’Avis des douanes 20-12 a été mis à jour pour porter sur un plus grand éventail d’équipement et de fournitures, comme des concentrateurs d’oxygène et des trousses de prélèvement d’échantillons.
• Une correction a aussi été apportée à la classification tarifaire des écrans faciaux en plastique. Ce changement n’a aucune incidence sur le revenu parce que les classifications originale et actuelle sont toutes deux exemptes de droits de douane.

17 avril

Prolongation jusqu’à nouvel ordre de la suspension de toutes les activités de conformité commerciale avec les partenaires de la chaîne commerciale.

20 avril

Restrictions de voyage prolongées de 30 jours

• Les restrictions mises en place du 21 mars au 21 avril ont été prolongées de 30 jours (jusqu'au 21 mai)
• Ces restrictions interdisent à tout ressortissant étranger, y compris aux ressortissants américains, d'entrer au Canada dans tous les modes de transport (aérien, terrestre, ferroviaire et maritime), soumis à certaines exceptions (voir l'entrée du 21 mars)

20 avril

Modification du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR)

• Le RIPR a été modifié de façon à obliger les employeurs de travailleurs étrangers temporaires de s’assurer que les employés ont la capacité de se conformer aux mesures de quarantaine qui leur sont imposées lorsqu’ils entrent au Canada;
• D’autres modifications au Règlement accordent aux fonctionnaires délégués l’autorité de prendre des mesures de renvoi pour non‑respect d’une nouvelle condition imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et de la Loi sur les mesures d’urgence;
• D’autres modifications ont été apportées qui présentent un ensemble de facteurs visant à évaluer la pertinence de toute personne qui souhaite garantir, au nom d’un travailleur étranger, que celui-ci se conformera aux conditions imposées à son entrée au pays.

21 avril

Renvois reportés (prolongation) :

• Tous les renvois du Canada (sauf si la mesure de renvoi est prise au point d’entrée) continueront d’être reportés jusqu’au 21 mai 2020.
• Ne s’applique pas aux personnes renvoyées pour des raisons de sécurité nationale ou de participation au crime organisé, à des crimes contre l’humanité ou à des activités criminelles ni à celles qui souhaitent volontairement quitter le pays (ces personnes doivent signer une déclaration solennelle).
• Ces exceptions seront évaluées au cas par cas par la haute direction de l’ASFC avant la date prévue du renvoi.

22 avril

Prolongation des restrictions imposées sur les déplacements non essentiels à la frontière canado‑américaine

• Les restrictions sont prolongées jusqu’au 21 mai 2020.
• Les retours directs se poursuivent dans les modes aérien et maritime.
• Des mesures étendues ont été mises en place pour le retour direct des demandeurs arrivant entre les points d'entrée, ainsi que l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs aux points d'entrée terrestres.
• D’autres exemptions s’appliquent relativement aux demandes d’asile présentées aux points d’entrée, dont celles qui sont visées par le pouvoir discrétionnaire du ministre dans l’intérêt national ou public, ce qui comprend les personnes condamnées à une peine de mort.
• Le traitement des demandes d’asile aux points d’entrée sera effectué à la fin de la période d’isolement ou de quarantaine de 14 jours des demandeurs. Une personne qui présente des symptômes de la maladie devra rester en isolement jusqu’à ce qu’un agent de quarantaine de l’ASPC estime qu’elle peut sortir de l’isolement en toute sécurité.
• IRCC et/ou l’ASFC sont responsables du transport et de l’hébergement des demandeurs d’asile après que le traitement de leur demande est terminé.

22 avril

Prélancement de l’application mobile ArriveCAN

• ArriveCAN est une application mobile grâce à laquelle les voyageurs qui entrent au Canada (par voie aérienne ou terrestre) peuvent soumettre d’information de recherche des contacts obligatoires de manière rapide, facile et sécuritaire.
• Les renseignements obligatoires recueillis dans le cadre du formulaire de recherche des contacts de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) (formulaire COVID-19), c’est-à-dire des données de base comme leur numéro de vol, leur nom et l’endroit où ils s’isoleront.
• ArriveCAN s’agit de la solution de rechange recommandé au formulaire papier actuellement utilisé dans les points d’entrée. Elle est disponible sur Google Play et Apple Store. 
• L’ASFC, au nom de l’ASPC, est chargée du développement de l’application, ainsi que de la collecte et du stockage des données. Elle doit également en rendre compte à l’ASPC.
• L’ASPC est responsable de l’exécution globale du projet et de sa mise en œuvre.
• Actuellement, l’application mobile fait l'objet d'une promotion à l'aéroport international de Vancouver et au point d'entrée de Doug

23 avril

Mesures de sécurité pour les intervenants du secteur commercial

• Les bureaux de l’ASFC du secteur commercial qui sont ouverts au public ont adopté des mesures favorisant l’éloignement physique, comme des zones d’attente délimitées et des salles d’attente pour les chauffeurs.
• Les services des opérations commerciales de l’ASFC ont mis en place des processus permettant la transmission de documents par voie électronique, ou souhaitent le faire.