Demandes d’aide fédérale
Date : 27 avril 2020
Classification : Non classifié
Secteur/agence : SGUP
Sujet :
Donner un aperçu des demandes d’aide fédérale, y compris les récentes demandes d’utilisation des Forces armées canadiennes, en particulier en ce qui concerne la réponse fédérale pendant la pandémie de COVID-19.
Réponse Suggérée :
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à aider les provinces et les territoires dans leurs interventions de gestion des urgences aux catastrophes naturelles cycliques et pendant la pandémie de COVID-19.
- Le COG assure la gestion des demandes officielles d’aide fédérale de la part des provinces et des territoires, comme les demandes du Québec et de l’Ontario pour appuyer les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée, et assure la liaison avec les organismes clés comme les Forces armées canadiennes.
- Un DAF est une demande officielle au gouvernement fédéral de fournir un soutien en réponse à une situation d’urgence comme une catastrophe naturelle, un incident de sécurité nationale et/ou une pandémie comme la COVID-19.
- Depuis mars 2020, le gouvernement du Canada a appuyé 10 DAF.
- Il s’agit notamment de la fourniture de respirateurs à la Nouvelle-Écosse pour faciliter les transferts de patients, le déploiement de personnel médical et non médical des FAC dans des établissements de soins de longue durée au Québec (QC) et en Ontario, l’aide des Rangers au Québec pour aider à sensibiliser les gens aux mesures de santé publique face à la COVID-19 dans la région de la Basse-Côte-Nord, ainsi que la mise en place de tentes et un soutien logistique pour l’installation du site de dépistage à Nunavik, QC.
- Une DAF omnibus a également été établie pour créer des points de contact directs entre le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Défense nationale afin de faciliter la prise de décision sur le déploiement des FAC afin d’appuyer les efforts de lutte contre la COVID-19.
Contexte :
- Les efforts nationaux d’intervention face à la COVID-19 exigent une approche pangouvernementale. Il est prévu qu’il y aura une augmentation du besoin d’aide fédérale, car il est devenu évident que la réponse à la COVID-19 met une pression sur la planification d’urgence et les organisations d’intervention à travers le pays.
- L’intersection des catastrophes naturelles cycliques à venir, comme les inondations et les feux de forêt, avec la pandémie de COVID-19 présente des défis uniques aux provinces/territoires (PT), aux Premières nations et aux municipalités de partout au Canada, qui sont responsables de la gestion des interventions en cas d’urgence dans leur territoire.
- Si les municipalités dépassent leur capacité d’intervention, elles peuvent avoir recours hiérarchique une demande d’aide aux PT.
- Lorsque l’urgence implique une collectivité des Premières nations (PN), les dirigeants de la PN, selon les ententes pertinentes de gestion des urgences, travailleront en collaboration avec leur PT et/ou les fonctionnaires régionaux de Services aux Autochtones (SAC) ou les représentants régionaux, afin d’évaluer l’urgence et de proposer une réponse. Si une résolution n’est pas possible au niveau régional, une demande d’aide peut être faite.
- Si les PT déterminent que l’urgence dépasse leurs capacités et leurs ressources d’intervention, ils peuvent demander au gouvernement fédéral de les aider à combler les lacunes pour atténuer et réagir à une situation d’urgence. De plus, les organismes d’urgence peuvent aussi avoir besoin de ressources de la part de leurs partenaires fédéraux si cela dépasse leurs capacités de continuer à fonctionner et à intervenir.
- Une demande d’aide fédérale (DAF) est l’officialisation d’une demande au gouvernement fédéral de fournir un soutien en réponse à une situation d’urgence comme une catastrophe naturelle, un incident de sécurité nationale et/ou une pandémie comme la COVID-19.
- Le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner les DAF en vertu de la Loi sur la gestion des urgences.
- Le processus de DAF n’a pas d’incidence sur les opérations régulières ni sur la prestation de soutien aux gouvernements provinciaux ou aux municipalités par les ministères dans le cadre de leurs activités normales, ainsi que sur le mandat et les autorités existants.
- Sécurité publique Canada collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Centre des opérations du gouvernement (COG), afin d’assurer des interventions coordonnées continues face à la COVID-19, aux catastrophes naturelles ou à d’autres incidents.
- Le COG appuie l’Agence de la santé publique du Canada, qui est le responsable du gouvernement fédéral en matière de réponse à la COVID-19.
- Lorsqu’un PT présente une DAF officielle, il existe un processus bien établi pour la gestion des DAF, par l’entremise du COG, qui comprend la consultation interministérielle et la coordination de tous les ministères au besoin.
- Le COG coordonne les DAF officielles du gouvernement fédéral et les PT – comme les demandes du Québec et de l’Ontario d’appuyer les résidences pour personnes âgées et les établissements de soins de longue durée – et assure la liaison avec les principaux organismes comme les Forces armées canadiennes (FAC).
- Le COG a créé un Secrétariat des DAF, dirigé par le COG pour recevoir, évaluer et prioriser les DAF. Le COG convoque des consultations avec les ministères concernés pour examiner les DAF, au besoin.
- Cela garantit une approche cohérente de l’ensemble du gouvernement pour répondre aux activités de gestion des urgences par le biais de consultations interministérielles et/ou intergouvernementales rapides et agiles avant de diriger des demandes spécifiques à un organisme fédéral, y compris les FAC.
[Caviardé]
Personnes-ressources :
Préparé par : Karen Foss, directrice, directrice, Division des opérations, COG, 613 991-7081/613 299-9435
Approuvé par : Patrick Tanguy, sous-ministre adjoint principal, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, 613-993-4325.
Demandes d’aide fédérale
Description d'image
Cette carte du Canada produite par le Centre des opérations du gouvernement montre les provinces et territoires qui ont des demandes d’aide fédérale ainsi que les villes qui ont besoin d’un soutien communautaire de la part des Forces armées canadiennes (FAC). Cette carte est à jour en date du 28 avril 2020, 7 h 30 HAE.
Les provinces et territoires qui ont soutenu des demandes sont notamment les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, l’Ontario, le Québec et la Nouvelle-Écosse. Les régions et villes dont les demandes ont été soutenues sont Hamilton (ON), Toronto (ON), la région du Nunavik (QC), la région de la Basse-Côte-Nord (QC), la Mauricie (QC), Laval (QC), la Montérégie (QC), Montréal (QC) et Lower Sackville (NÉ). Les provinces dont les demandes ont été validées par les autorités F/P/T responsables sont notamment la Saskatchewan. La Première nation de Kashechewan, dans le Nord de l’Ontario, a une demande qui nécessite une diligence raisonnable et une consultation importante. Les communautés soutenues par les FAC comprennent Tuktoyaktuk (NT), Gameti (NT), Fort Resolution (NT), Fort Providence (NT), Fort Smith (NT), Skidegate (CB), Fort Vermillion (AB), Île-à-la-Crosse (SK), Lac La Ronge (SK), Première Nation Denesuline de Hatchet Lake (SK), Région du Nunavik (QC), Région de la Basse-Côte-Nord (QC), Natashquan (QC) et Ekuanitshit (QC).
La légende incluse pour la carte et le tableau de bord est la suivante :
Statut (nombre de communautés/régions concernées) [Couleur/Symbole de la légende]
Non vérifiée - Demande en cours de discussion - manque de clarté ou nécessité d’une diligence raisonnable et d’autres options (0) [Blanc]
Vérification et consultation nécessaires requises (1) [Rouge]
Consultation du DGU des SM requise (0) [Violet]
Demande validée par les autorités F/P/T principales (2) [Jaune].
Demande soutenue (10) [Vert]
Résolue au niveau régional avec l’intervention du Bureau Régional de Security Publique et des provinces et n’apparaît plus dans le tableau de bord comme un soutien fédéral non requis (8) [Bleu].
Communauté soutenue par les FAC (13) [Symbole du diamant]
| Id | Lieu | Discussions identifiées | État |
|---|---|---|---|
| ÉCHELLE NATIONALE | |||
| 1 | Nationale | Soutien du MDN et des FAC à l'ASPC pour l'aide à la planification et à la coordination de l'utilisation d'autres infrastructures fédérales au Canada pour l'entreposage de fournitures médicales, d'EPI essentiels, d'équipement d'essai et de matériel de soutien connexe, tel que désigné par le GC. Soutien du MDN et des FAC pour faciliter et / ou exécuter les tests, le mouvement et la distribution de fournitures médicales, d'EPI critiques, d'équipement d'essai et de matériel de soutien connexe désignés par le GC au Canada ou dans le monde grâce à l'utilisation de ressources commerciales, du GC ou des FAC/MDN. | La DAF est prise en charge par les FAC. |
| 2 | Nationale | Utilisation du personnel des FAC en tant que forces d'intervention locales à l'appui des chefs de la communauté afin d’adresser la réponse de la communauté face a la COVID-19 et ce, par la capacité des forces locale. Les tâches optimales comprennent la fourniture de liaisons / planificateurs aux municipalités, la coordination et la livraison des fournitures et de la logistique appartenant aux municipalités, la fourniture d'une aide humanitaire aux populations vulnérables, des contrôles de bien-être et un soutien de service général. Les forces engagées en tant que forces d'intervention locales ne doivent pas effectuer de tâches d'application de la loi. Toute autre demande de tâche dépassant les pouvoirs délégués du LRF doit être soumise au processus du cadre d'intervention d'urgence (par exemple, RFA). |
La DAF est prise en charge par les FAC. |
| 3 | Nationale | Aide des FAC destinée à Affaires mondiales Canada (AMC) pour l’aide au transport en vue de l’évacuation d’employés d’AMC et de leurs personnes à charge et dans des cas consulaires particuliers. | La DAF est prise en charge par les FAC. |
| SASKATCHEWAN | |||
| 4 | Dans l’ensemble de la province | Une demande d'aide fédérale à été reçue de la part du gouvernement de la Saskatchewan pour l'obtention de repas autonomes afin de répondre à un manque d’approvisonnement pour faire face aux opérations en lien avec les feux de forêt de cette été. Et ce, en raison de complications dans le processus de logistique normal pour l’approvisionnement de nourriture pour les pompiers et le personnel sur le terrain. Une solution a été trouvée, le MDN pourrait avoir des quantités suffisantes dans un entrepôt de Regina Cadet. La coordination du MDN, du BR SP et de la province pour faciliter la vente est en cours. |
En cours – BR SP engagé. Des discussions interministérielles et provinciales sont en cours. |
| TERRITOIRES DU NORD-OUEST | |||
| 5 | Dans l’ensemble des T.N.-O | L’ Agence de la santé publique du Canada a reçu une demande officielle d’aide mutuelle du ministère de la Santé et des Services Sociaux du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans le cadre du Cadre de travail opérationnel pour les demandes d’aide mutuelle (CTODAM). Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest demande de l’aide pour du personnel de la santé telle qu’infirmière ou infirmier, aide résident(e), préposé(e). | La DAF est prise en charge par l’ASPC. |
| NOUVELLE ÉCOSSE | |||
| 6 | Lower Sackville | Le 13 avril, la province de la Nouvelle Écosse a demandé, pour le Centre de soins de santé communautaire de Cobequid, l'utilisation des ressources fédérales, en particulier un ventilateur pendant environ huit semaines pour faciliter les transferts des patients. La province du NB fournit le ventilateur pour la période demandée. Les FAC ont accordé un prêt entre-temps. | La DAF est prise en charge par les FAC et la province du N.-B. |
| ONTARIO | |||
| 7 | Dans l’ensemble de la province | La province a demandé l'aide du gouvernement fédéral pour soutenir divers établissements de soins de longue durée dans les régions du Grand Toronto et de Hamilton, y compris du personnel médical qualifié et du personnel de soutien connexe. | La DAF est prise en charge par les FAC. |
8 |
Kashechewan | Le besoin potentiel d'aide fédérale demeure pour la PN de Kashechewan en raison du risque d'inondation et du contexte COVID-19. Le lieu d'évacuation, le calendrier, l'assistance médicale, la logistique et le soutien communautaire requis sont en cours de discussion entre la province, la CRC, SAC, la FNHIB, l'ASPC et BR SP. | En cours – BR SP engagé. Des discussions entre la province et la collectivité sont en cours. |
| 9 | Dans l'ensemble de la province | Santé Canada et le ministère de la santé de l’Ontario ont demandé le support des FAC afin de fournir des renseignements aux personnes susceptibles d'être touchées par la COVID-19. Les taches incluent le suivi des contacts, contacter les voyageurs qui sont de retour au Canada ainsi que les citoyens qui ont été testés négatifs et la vérification des cas positifs qui sont en isolement à domicile, et ce, par téléphone. | La DAF est prise en charge par les FAC. |
| QUÉBEC | |||
| 10 | Dans l'ensemble de la province | La province a demandé une aide fédérale supplémentaire importante, qui inclut les FAC afin de soutenir des établissements de soins de santé longue durée pour personnes âgées. Soutenue en principe par le gouvernement fédéral, l'évaluation interministérielle et le cadrage des besoins sont en cours. | En cours – BR SP engagé. Des discussions interministérielles et provinciales sont en cours. |
| 11 | Région de Basse- Côte-Nord | La province a demandé l’aide de Rangers des FAC pour aider à sensibiliser la population des régions sur le plan des mesures de santé publique liées à la COVID-19. | La DAF est prise en charge par les FAC. |
| 12 | Nunavik | Demande d’aide des Rangers des FAC au Nunavik (Québec) pour l’installation de tentes et un soutien logistique visant l’installation d’un site de tests. | La DAF est prise en charge par les FAC. |
| 13 | Dans l'ensemble de la province | La province a demandé l’aide fédérale afin de soutenir divers établissements de soins de santé de longue durée à Laval, la Mauricie, Montérégie et Montréal et leurs besoins dans plusieurs domaines liés aux services de santé. | La DAF est prise en charge par les FAC. |
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