Crime organisé et corruption interne
Date : 4 juin 2020
Classification : non classifié
Secteur/agence : DGREL / ASFC
Sujet :
Le 4 juin 2020, la CBC a publié un article intitulé : « CBSA warned Bill Blair that organized crime groups may be corrupting border officers » [L’ASFC a averti Bill Blair que les groupes de crime organisé pourraient corrompre les agents des services frontaliers]. L’article traite du contenu du matériel de transition du ministre pour 2019, qui comprend les incidents transfrontaliers impliquant la contrebande, les marchandises de contrefaçon, la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et les produits de la criminalité.
Réponse Suggérée :
- Il n’est pas nouveau que le crime organise continue de menacer la sécurité et la sureté des Canadiens ; c’est pourquoi l’ASFC place les menaces et les activités liées au crime organisé au premier rang de ses priorités en matière de renseignement et d’exécution de la loi.
- Que ce soit pour le trafic d’armes à feu, de stupéfiants illicites ou de marchandises contrefaites, l’ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires d’exécution de la loi nationaux et internationaux. Ils ont recours aux renseignements et une variété d’outils et de techniques sophistiqués pour détecter et interdire ces marchandises et pour démanteler les réseaux de crime organisé dans le but d’assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
- Il va sans dire que les employés de l’ASFC fonctionnent avec professionnalisme et intégrité. Toutefois, comme la menace de corruption est bien réelle dans toute organisation, nous prenons cette menace très sérieusement.
- L’ASFC a une panoplie de mesures en place pour s’assurer que ses systèmes et ses membres ne sont pas exploités par le crime organisé.
- L’ASFC procède à des vérifications des antécédents de tous les employés avant l’embauche et à intervalles réguliers et continus. Son programme de ressource humaine est axé sur la promotion de l’intégrité, des valeurs et de l’éthique. L’ASFC travaille étroitement avec ses partenaires d’exécution de la loi pour mener des enquêtes approfondies relativement à toutes allégations de mauvaise conduite d’un employé.
- L’ASFC travaille également étroitement avec les partenaires fédéraux et nationaux afin de s’assurer que les employés des points d’entrée, qui ne sont pas embauchés par le gouvernement fédéral, mais qui travaillent dans les zones de contrôle des douanes comme les employés des aéroports, sont soumis à des vérifications des antécédents et des attestations de sécurité afin d’accéder à ces zones.
- Les équipes spécialisées de l’ASFC comme l’unité spécialisée d’interception des frontières de Toronto se concentrent uniquement sur la lutte contre les conspirations internes aux points d’entrée. Cette équipe travaille en étroite collaboration avec des partenaires des services de renseignement, de l’industrie et de la police afin de garantir l’intégrité des opérations aux points d’entrée et de lutter contre le crime organisé.
Contexte :
Le 4 juin 2020, la CBC a publié un article intitulé : « CBSA warned Bill Blair that organized crime groups may be corrupting border officers » [L’ASFC a averti Bill Blair que les groupes de crime organisé pourraient corrompre les agents des services frontaliers] (https://www.cbc.ca/news/politics/cbsa-organized-crime-warning-1.5584691). L’article traite des points contenus dans le matériel de transition du ministre pour 2019 qui ont récemment été diffusés en ligne (https://www.cbsa-asfc.gc.ca/pd-dp/tb-ct/min/overview-apercu-fra.html).
La menace du crime organisé
Les armes à feu, les armes et les stupéfiants illicites sont des marchandises à haut risque et leur interdiction est une priorité de l’ASFC en matière de renseignement et d’exécution de la loi. Les agents de l’ASFC sont la première ligne de défense pour protéger les Canadiens contre les armes illégales et autres contrebandes. L’ASFC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux en matière d’exécution de la loi afin d’assurer la protection et la sécurité des Canadiens.
L’ASFC est responsable de l’exécution des lois existantes sur les armes à feu à la frontière et protège les Canadiens en veillant à ce que les lois sur l’importation soient respectées. Ses agents sont chargés de veiller à ce que les voyageurs et les marchandises entrant au Canada respectent les diverses lois qui interdisent, contrôlent ou réglementent l’importation de marchandises au Canada.
L’ASFC a entrepris un certain nombre d’activités clés pour lutter contre le crime organisé. Ces activités comprennent le renforcement de la sécurité du fret aérien, le déploiement d’un plus grand nombre d’équipes de chiens détecteurs, l’augmentation de la détection des armes à feu illicites dans les centres postaux internationaux et la création d’un bureau de renseignements sur la contrebande.
Corruption interne
En 2017, un audit sur la corruption aux frontières a été réalisé et aucune corruption n’a été constatée lors de l’audit. Toutefois, pour réduire le risque de corruption, l’ASFC a renforcé ses activités de surveillance, a amélioré ses programmes de formation et d’évaluation pour les gestionnaires et les employés de première ligne, et a sensibilisé l’ensemble des employés au code de conduite de l’ASFC ainsi qu’aux conséquences d’une mauvaise conduite.
Unité spécialisée dans l’interception à la frontière et conspiration interne
Le 1er juillet 2020, l’ASFC a mis en place l’Unité spécialisée dans l’interception à la frontière (USIF) basée à l’aéroport international Pearson. Cette unité fonctionne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et a pour mission de lutter contre les complots internes et la criminalité organisée. Une « conspiration interne » est définie lorsque deux ou plusieurs personnes travaillant à un point d’entrée (c’est-à-dire les employés d’un aéroport) collaborent (dans le contexte frontalier) pour faire entrer clandestinement des marchandises illicites dans le pays, en utilisant leur accès et leur emploi. À ce jour, l’USIF a effectué un certain nombre de saisies de contrebande, découvert de nouvelles méthodes de dissimulation et contribué au tableau de bord de l’ASFC et des services de police locaux sur le crime organisé.
(Note – le mandat de l’USIF n’inclut pas les employés de l’ASFC, car l’effort de lutte contre les menaces liées aux décrets se concentre sur les employés des points d’entrée non membres de l’ASFC ayant accès aux zones de contrôle aux frontières. Les enquêtes sur la conduite des employés de l’ASFC seraient menées par les Normes professionnelles).
Personnes-ressources :
Préparée par : Aiesha Zafar, directrice générale, Direction du renseignement et du ciblage, [Caviardé]
Approuvé par : Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, (613) 948-4111
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