Les répercussions de l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut sur les fournisseurs
Date : 6 mai 2020
Classification : Non classifié
Secteur/Organisme : SSCRC
Objet :
Les répercussions de l’interdiction des armes à feu de style arme d’assaut sur les fournisseurs
Réponses proposées :
Le 1er mai 2020, le gouvernement a interdit plus de 1 500 modèles d’armes à feu de style armes d’assaut, ainsi que des pièces de plusieurs d’entre elles. Cette interdiction limite l’accès aux armes à feu les plus dangereuses et les retire du marché canadien.
Nous comprenons que cette interdiction peut avoir des répercussions sur les entreprises qui peuvent se retrouver maintenant avec des stocks invendables d’armes à feu nouvellement prohibées. Voilà pourquoi nous avons signalé notre intention de mettre en place un programme de rachat.
Le programme de rachat offrira une indemnisation équitable aux propriétaires touchés, y compris les entreprises.
Les détails du programme de rachat restent à être finalisés. Nous examinons diverses options et travaillerons en collaboration avec nos intervenants afin de bien faire les choses pour les propriétaires et les entreprises d’armes à feu qui respectent la loi.
En même temps, la GRC s’affaire à actualiser et à finaliser les changements au Tableau de référence des armes à feu pour tous les intervenants.
Contexte :
Le 1er mai 2020, le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés, à autorisation restreinte ou sans restriction a été modifié pour ajouter à la liste des armes prohibées quelque 1 500 modèles d’armes à feu et leurs variantes, ainsi que les carcasses supérieures de plusieurs d’entre eux. De ce nombre, neuf principaux modèles d’armes à feu de style armes d’assaut sont nouvellement prohibés parce que munis d’un mécanisme semi-automatique avec capacité de tir rapide soutenu (conception militaire tactique avec gros chargeur), de conception moderne, et massivement présents sur le marché canadien. Sont également comprises deux catégories d’armes trop dangereuses pour un usage civil : celles avec une âme d’au moins 20 mm, et celles avec une énergie initiale de plus de 10 000 joules.
Les entreprises d’armes à feu et d’autres intervenants ont mentionné que les changements apportés constamment au Tableau de référence des armes à feu ont engendré de la confusion et de l’incertitude quant aux armes à feu pouvant être visées par l’interdiction.
Personnes-ressources :
Rédigé par : Brendan Blom, analyste principal des politiques, 613-884-4450 (cellulaire)
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint p. i.
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