Changements dans la population carcérale des services correctionnels pour adultes pendant la pandémie de COVID-19
Date : 12 août 2020
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui/Non
Secteur / agence : Nom de l’organisme
Sujet : Le 12 août 2020, le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités a publié un rapport intitulé « Changements dans la population carcérale des services correctionnels pour adultes pendant la pandémie de COVID-19 ».
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité de tous les Canadiens et à réduire les risques posés par la COVID-19, y compris pour les délinquants sous responsabilité fédérale dans notre système correctionnel et pour le personnel correctionnel.
- Le Service correctionnel du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires en santé publique pour fournir des soins médicaux à ceux qui en ont besoin et pour mettre en œuvre des mesures visant à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des délinquants et du personnel.
- Le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada ont simplifié les procédures de libération conditionnelle pour les délinquants non violents et à faible risque, y compris ceux qui présentent des problèmes de santé sous-jacents qui les rendent plus vulnérables à la COVID-19, pour aider à gérer la population et à réduire le risque de transmission du virus.
- Le gouvernement du Canada accorde jusqu’à 500 000 $ à cinq organismes bénévoles nationaux (OBN) pour élaborer des projets pilotes qui aideront à réintégrer dans la collectivité les délinquants sous surveillance dans des établissements résidentiels communautaires.
- Ces fonds aideront à appuyer le travail important de ces OBN et de leurs réseaux, qui continuent de répondre à la crise et d’adapter leurs services afin d’offrir un environnement sécuritaire et favorable aux délinquants sous surveillance dans la collectivité.
Changements dans la population carcérale des services correctionnels pour adultes pendant la pandémie de COVID-19
Contexte
Pendant la pandémie de COVID-19, les établissements correctionnels font face à des défis uniques en raison des conditions de promiscuité et de l’absence d’options adéquates d’isolement et d’éloignement physique pour leurs populations carcérales.
En plus de mettre en œuvre des mesures pour assurer le maintien de la santé, de la sécurité et du bien-être des employés et des délinquants (p. ex., fournir de l’équipement de protection individuelle, accroître l’accès aux produits d’hygiène et de nettoyage, mettre en œuvre des protocoles d’évaluation et d’analyse), les instances du système de justice canadien ont pris des mesures pour réduire la taille de la population vivant dans les établissements correctionnels depuis le début de la pandémie de COVID-19. Ces étapes comprennent la mise en liberté provisoire ou anticipée des délinquants, la mise en liberté sous condition des délinquants et le pouvoir discrétionnaire des tribunaux en ce qui concerne les décisions de détention des personnes en attente de procès ou la détermination de leur peine.
Afin d’examiner l’incidence de ces mesures sur le nombre d’adultes en détention, Statistique Canada s’est fondé sur les données mensuelles sur la population carcérale de l’exercice 2019-2020 et sur les données d’avril 2020 qui fournissent de l’information sur l’évolution des populations carcérales adultes au Canada après le début de la pandémie de COVID-19.
Principales constatations
En février 2020, juste avant la COVID-19, il y avait en moyenne quotidiennement 37 975 adultes sous responsabilité fédérale et provinciale/territoriale (PT). En avril 2020, le nombre quotidien moyen était tombé à 31 895, ce qui représente une diminution de 16 %. Une telle diminution d’un mois à l’autre est sans précédent, car les dénombrements quotidiens moyens sont habituellement relativement stables au fil du temps.
La population carcérale sous responsabilité fédérale a diminué de 2 % en avril 2020 par rapport à mars 2020, les diminutions étant signalées dans chaque région et c’est en Ontario que le changement a été le plus marqué (-3 %).
C’est entre février et mars 2020 que la première baisse des populations carcérales provinciales et territoriales a eu lieu (5 %). En avril 2020, le nombre moyen de délinquants adultes en détention dans les provinces et les territoires avait diminué de 25 %, la Nouvelle-Écosse ayant enregistré la plus forte baisse (-41 %).
Après avoir été stables pendant la majeure partie de 2019-2020, les populations en détention provisoire (-27 %) et en placement sous garde à la suite d’une condamnation (-19 %) dans les services correctionnels pour adultes des provinces et des territoires ont diminué considérablement en avril 2020.
La population carcérale des provinces et des territoires a diminué de 40 % chez les délinquantes, comparativement à 23 % chez les hommes entre février et avril 2020.
Personne-ressource
Préparée par : Patrick Savoie, analyste, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, 343-571-8885
Approuvée par : Jill Wherrett, SMA, Secteur des affaires du Portefeuille et des communications, 613-949-6435
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