Changements temporaires des services dans certains points d’entrée
Date : 6 août 2020
Classification : non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : DGV / ASFC
Sujet : Le point sur les changements temporaires des services dans certains points d’entrée.
Réponse Suggérée :
- En appui aux efforts récents déployés pour contenir la propagation de la COVID-19, le 15 avril 2020 et le 12 mai 2020, l’ASFC a pris des mesures pour réduire temporairement les heures de services dans certains points d’entrée terrestres et pour suspendre temporairement les services dans plusieurs sites de déclaration aérienne et maritime.
- En outre, j’ai autorisé la réduction temporaire des heures de services dans des points d’entrée aériens et maritimes supplémentaires en plus de différer les heures d’ouvertures dans certains points d’entrée.
- Afin de maintenir la capacité de l’effectif dans la foulée de la COVID‑19, l’ASFC a réduit les heures de service à 12 points d’entrée terrestre supplémentaires et 8 points d’entrée aériens. L’Agence a également différé l’ouverture saisonnière dans un point d’entrée maritime et reporté la mise en œuvre des heures estivales dans un point d’entrée terrestre. Ces changements sont entrés en vigueur le 3 juillet 2020.
- Suite à la décision de l’U.S. Customs and Border Protection de réduire leurs heures de service, l’ASFC, dans le but d’aligner les heures de service, a réduit les heures de service à 2 points d’entrée terrestre supplémentaires et a réduit davantage les heures de service à un point d’entrée terrestre annoncé précédemment. Ces changements sont entrés en vigueur le 23 juillet 2020.
- Au total, l'ASFC a:
- réduit temporairement les heures de service à 41 POE à faible trafic et 8 POE aériens;
- suspendu temporairement le service dans 126 petits aéroports et 342 sites de déclaration des petits navires;
- retardé l'ouverture saisonnière de trois points d'entrée terrestres et d'un petit site de déclaration aérienne / maritime; et
- reporté la mise en œuvre des heures saisonnières à un point d'entrée terrestre.
- Ces modifications restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre.
- Afin de déterminer dans quels points d’entrée les services sont temporairement réduits, l’ASFC a procédé à une analyse approfondie et une consultation avec les États-Unis. L’un des critères clés incluait l’évaluation de l’incidence possible sur :
- le soutien aux infrastructures critiques ;
- la santé, la sureté et la sécurité ;
- les collectivités autochtones ;
- les déplacements essentiels et le traitement des expéditions commerciales.
- L’ASFC évalue sans cesse ses opérations, et la réduction des services aux points d’entrée en est souvent le résultat.
Si l’on insiste :
- Les chaines d’approvisionnements économiques et le commerce continuent de travailler à assurer que l’accès aux biens et services reste ininterrompu. Ainsi, ces changements ne devraient pas avoir d’impact sur le trafic commercial.
- L’ASFC reste engagée à assurer que les peuples Autochtones continuent de se déplacer entre leurs communautés et sont en mesure de fournir et d’accéder aux biens et services essentiels.
- L'ASFC continuera de travailler avec les intervenants touchés par ces réductions temporaires de service afin de s'assurer que l'entrée des biens et services essentiels dans les collectivités voisines est atténuée par des autres procédures de dédouanement.
Contexte :
De nombreuses mesures de contrôle renforcées à la frontière canado-américaine ont été mises en place aux points d’entrées terrestres depuis le 21 mars 2020. De plus, depuis le 15 avril 2020 à 11 h 59 HAE, les heures de service dans 27 points d’entrée canadiens ont été réduites. Le 12 mai 2020 à 23 h 59 HE, l’ASFC a temporairement suspendu le service dans 476 petits centres de déclaration aérienne et maritime. Le 3 juillet 2020 à 23 h 59 HE, l’ASFC a temporairement réduit les heures de service dans 12 points d’entrée terrestres et 8 points d’entrée aériens, tout en différant l’ouverture saisonnière d’un point d’entrée maritime et en retardant la mise en œuvre des heures saisonnières à un point d’entrée terrestre. Le 23 juillet 2020 à 23h59 HE, suite à la décision de l'US CBP de réduire les heures de service, l'ASFC a temporairement réduit les heures de service à 2 points d'entrée terrestres, et a encore réduit les heures de service à 1 point d'entrée terrestre précédemment annoncé. Ces mesures resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre et sont en réponse à la pandémie COVID-19.
Lors de ces réductions temporaires de service, les considérations suivantes ont été prises en compte :
Efficacité de l’effectif
La mesure permet à l’ASFC de maintenir sa capacité au cas où le personnel de première ligne devait être considérablement réduit en raison de la COVID-19. De plus, elle permet de réaffecter l’effectif de première ligne aux emplacements plus achalandés.
Santé et sécurité
La réduction temporaire des heures de service ou la suspension de service dans certains points d’entrée terrestres pourrait également aider à limiter des points de transmission de la COVID-19 pour les voyageurs et les marchandises à l’arrivée. Cette mesure permettra également à l’ASFC de concentrer ses ressources sur le dépistage et l’évaluation des voyageurs potentiellement symptomatiques et d’aider l’Agence de la santé publique du Canada à faire respecter l’obligation d’auto-isolement et de mise en quarantaine. Cette mesure est aussi alignée avec l’objectif actuel du gouvernement d’évaluer tous les voyageurs à l’arrivée pour des symptômes de la COVID-19.
Autres points pris en considération
Les changements n’affecteront pas l’approvisionnement au Canada durant la pandémie.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Denis Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs, [Caviardé]
- Date de modification :