Suspension des audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada tenues à l’aide d’un Aîné
Date : Le 11 août 2020
Classification : Non classifié
Secteur / agence : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Réponse proposée :
- En raison de la pandémie de la COVID-19 et de l'accès restreint aux établissements correctionnels, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) tient actuellement toutes les audiences de libération conditionnelle par vidéoconférence ou par téléconférence, le cas échéant.
- Le Service correctionnel du Canada a récemment pris la décision d'autoriser un accès limité aux pénitenciers pour des activités spécifiques, y compris les audiences tenues à l’aide d’un Aîné.
- Après avoir consulté son réseau national de conseillers et d'Aînés autochtones, la CCLCC mettra en œuvre des options pour la reprise des audiences tenues à l’aide d’un Aîné à l'automne.
- Étant donné que les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné sont normalement exécutées en cercle, avec un Aîné qui exécute les protocoles culturels et les cérémonies spirituelles autochtones, la CLCC est sensible au fait que les audiences se déroulant conformément aux restrictions en matière de santé publique peuvent ne pas répondre aux attentes de certains délinquants ou Aînés autochtones.
- La CLCC demeure engagée à offrir un processus d'audience adapté à la culture et aux besoins des délinquants autochtones.
Contexte :
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) exige que les politiques adoptées par la CLCC en ce qui a trait aux examens de mise en liberté sous condition répondent aux besoins de divers groupes de délinquants ayant des besoins particuliers, y compris les délinquants autochtones.
Bien qu'elles ne soient pas spécifiquement prévues par la loi, la CLCC offre des options d'audience culturellement adaptées aux délinquants autochtones et non autochtones qui s’engagent à suivre un mode de vie autochtone. Ces délinquants peuvent demander que leur examen se fasse par le biais d'une audience tenue avec l’aide d’un Aîné. L'objectif est de créer un processus d'audience adapté aux délinquants autochtones, tout en respectant les critères établis pour la prise de décision.
Le rôle du conseiller culturel/de l’Aîné de la CLCC est de fournir aux commissaires des informations sur la culture et les traditions spécifiques de la communauté autochtone du délinquant, ainsi que sur les cultures, les expériences et les traditions autochtones en général. L'Aîné n'est pas impliqué dans la prise de décision.
Au cours des dernières années, le nombre d'audiences tenues avec l’aide d’un Aîné n'a cessé d'augmenter. En 2019-2020, la CLCC a mené 743 audiences tenues avec l’aide d’un Aîné, soit une augmentation de 720 en 2018-2019 et de 681 en 2017-2018.
Situation actuelle :
En raison de la pandémie de la COVID-19 et de l'accès restreint aux établissements, la CLCC tient actuellement les audiences de libération conditionnelle par vidéoconférence ou par téléconférence lorsqu'aucune vidéo n'est disponible.
En conséquence, la CLCC avait suspendu les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné jusqu'à ce que les audiences en personne puissent reprendre. Pendant ce temps, les délinquants peuvent choisir de procéder à une audience ordinaire ou demander à ce que l'audience soit reportée jusqu'à ce qu'il devienne possible de tenir une audience avec l’aide d’un Aîné. Ils peuvent également choisir de faire appel à un Aîné comme assistant lors de l'audience.
Le Service correctionnel du Canada lève lentement les restrictions sur l'accès des individus dans les établissements pour des activités spécifiques telles que l'aumônerie. La CLCC a élaboré, en consultation avec les Aînés et les chefs des communautés autochtones, des options pour la conduite d'audiences tenues avec l’aide d’un Aîné conformément aux restrictions de santé publique dans les établissements du SCC, en vue de prévoir ces examens à l'automne.
Toutefois, étant donné que les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné se déroulent normalement en cercle, avec un Aîné qui exécute les protocoles culturels et les cérémonies spirituelles autochtones, la CLCC est sensible au fait que les audiences menées conformément aux restrictions en matière de santé publique, par exemple avec la participation à distance de certains participants, peuvent ne pas répondre aux attentes de certains délinquants ou Aînés autochtones.
La CLCC reste déterminée à offrir un processus d'audience adapté à la culture et aux besoins des délinquants autochtones.
Personnes-ressources :
Préparé par : Mark Montreuil, directeur par intérim, Affaires publiques et partenariats, 343-542-5996
Approuvé par : Daryl Churney, directeur général exécutif, 613-404-4344
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