Descente annuelle de Port Huron (Float Down) – intervention de la GRC
Date : 11 août 2020
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / agence : GRC
Sujet : Selon les médias, la descente annuelle de Port Huron (Float Down) est prévue le 16 août 2020 sur la rivière Sainte‑Claire, malgré les restrictions frontalières liées à la COVID-19.
Réponse suggérée :
- Le 21 mars 2020, la frontière canado-américaine a été fermée aux déplacements non essentiels pour ralentir la propagation de la COVID-19 entre les deux pays. La frontière demeure fermée.
- La GRC s’emploie à protéger les Canadiens et a pour mandat d’assurer l’intégrité des frontières entre les points d’entrée.
- En milieu maritime, la GRC veille à réduire la propagation de la COVID-19 en interceptant les plaisanciers sur l’eau afin d’assurer le respect des restrictions frontalières, de contrôler les personnes en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et d’effectuer des examens en vertu de la Loi sur les douanes.
- La descente annuelle de Port Huron est une activité maritime non sanctionnée qui présente des risques élevés pour la sécurité des participants et des autres utilisateurs des voies navigables, y compris des risques de propagation de la COVID‑19. La GRC déconseille fortement aux citoyens canadiens de participer à cette activité.
- Les ressortissants étrangers demeurent interdits d’entrée au Canada sur une base discrétionnaire. Les citoyens américains qui entrent au Canada seront interceptés, se verront remettre l’équipement de protection individuelle nécessaire, devront passer un examen de dépistage de la COVID et seront renvoyés aux États-Unis. Ils pourraient aussi être frappés d’une amende.
- Les citoyens canadiens seront considérés comme des voyageurs qui rentrent au pays et seront soumis aux exigences d’isolement liées à la COVID-19.
Contexte :
Les médias font état de préoccupations accrues concernant la 43e descente annuelle de Port Huron (Float Down), prévue le 16 août 2020, en raison de la pandémie de COVID-19. La GRC, en partenariat avec les gardes côtières canadienne et américaine, la Police provinciale de l’Ontario et la police de Sarnia, planifie les interventions qui pourraient être nécessaires lors de cet événement dans le contexte de la COVID-19.
Les citoyens américains qui participeront à la descente et qui entreront au Canada : seront soumis aux lois canadiennes; devront subir un examen de dépistage de la COVID-19 et un contrôle douanier; seront arrêtés en vertu du paragraphe 55(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et seront renvoyés aux États-Unis. Ils devront aussi produire une pièce d’identité avec photo et porter un masque pendant le trajet de retour aux États-Unis. Les personnes qui refusent de se soumettre à un contrôle en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine seront arrêtées en vertu de l’article 18 de cette loi.
Le Règlement sur les contraventions a été modifié de façon à ce que les agents de la paix puissent donner des amendes allant de 250 à 1 000 $ en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. En cas d’infraction, un agent de la paix peut aussi déposer une accusation criminelle. Les infractions prévues comprennent, entre autres : ne pas se présenter à l’agent de contrôle au point d’entrée le plus proche, ne pas informer l’agent de contrôle ou l’agent de quarantaine des renseignements prévus concernant une maladie transmissible inscrite ou des vecteurs, et ne pas se conformer à un décret interdisant ou assujettissant à des conditions l’entrée au Canada.
Le 21 mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en œuvre des mesures frontalières pour limiter la propagation de la COVID-19 au pays. Les restrictions visant tous les voyages discrétionnaires au Canada par des ressortissants étrangers ont été prolongées jusqu’au 21 août 2020. Les restrictions de voyage s’appliquent à tous les modes de transport, y compris en milieu maritime, aux points d’entrée ou entre ceux‑ci.
La GRC s’emploie à protéger les Canadiens et a pour mandat d’assurer l’intégrité des frontières entre les points d’entrée. En milieu maritime, la GRC veille à réduire la propagation de la COVID‑19 en interceptant les plaisanciers sur l’eau afin d’assurer le respect des restrictions frontalières, de contrôler les personnes en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et d’effectuer des contrôles aux termes de la Loi sur les douanes. Ces efforts contribuent à la surveillance et à l’application de la loi à la frontière du Canada et sur ses voies navigables.
Les activités de la GRC sont appuyées par des partenariats nationaux et internationaux, notamment dans le cadre de programmes maritimes conjoints avec des organismes d’application de la loi américains. Les organismes au Canada et aux États-Unis travaillent en étroite consultation lorsqu’il s’agit de répondre aux questions, aux demandes d’information, aux plaintes et aux signalements de non‑conformité relatifs à la COVID-19 et en cas d’enjeux opérationnels connexes. La GRC, en collaboration avec ses partenaires canadiens et américains, effectue des patrouilles frontalières pour assurer le respect des restrictions de voyage, appliquer la législation frontalière et détecter et prévenir les activités criminelles.
Depuis le tout début des interventions liées à la COVID-19, les autorités canadiennes ont maintenu leur capacité de surveiller les activités des navires et de recueillir des renseignements concernant la sécurité maritime le long des côtes Est et Ouest, sur le réseau Grands Lacs/Voie maritime du Saint‑Laurent et dans l’Arctique, et ce, grâce à divers moyens et aux trois centres des opérations de la sûreté maritime du Canada.
Personnes-ressources :
Préparée par : Sean McGillis, directeur exécutif par intérim, Orientation stratégique, Police fédérale, 613-843-5914
Approuvée par : Mike Duheme, sous-commissaire, Police fédérale, GRC, 613-843-4627
- Date de modification :