Poursuites relatives au terrorisme
Date : Le 21 octobre 2020
Classification : Non classifié
Secteur/organisme : SSCN/SP
Réponse proposée :
- Notre gouvernement prend au sérieux les menaces que représentent les personnes ayant fait l’objet d’une radicalisation menant à l’extrémisme violent.
- Le gouvernement du Canada a comme priorité d’assurer la sécurité publique. Dans la mesure du possible, les forces de l’ordre mènent des enquêtes criminelles pour soutenir les accusations criminelles contre les personnes soupçonnées d’infractions de terrorisme et les poursuites.
- Sécurité publique Canada s’est engagé à aider les autorités chargées des poursuites à traduire en justice les personnes qui se rendent à l’étranger pour se joindre à des organisations terroristes ou qui adhèrent à des organisations terroristes ici au pays.
Si on insiste sur le nombre d’accusations :
- Depuis 2001, 62 personnes ont été accusées d’infractions de terrorisme en vertu du Code criminel. Dans tous les cas, les organismes d’application de la loi et de renseignement continuent de collaborer pour assurer la sécurité des Canadiens en enquêtant sur les personnes soupçonnées de terrorisme et en explorant les moyens de mieux protéger la sécurité nationale.
- En outre, la Gendarmerie royale du Canada utilise un large éventail d’outils pour perturber les activités criminelles, dont le recours à d’autres infractions au Code criminel, le cas échéant.
Si on insiste sur ce que fait Sécurité publique Canada pour coordonner les efforts de poursuite des personnes soupçonnées de terrorisme :
- Sécurité publique Canada continue de travailler en étroite collaboration avec le ministère de la Justice du Canada et le Service des poursuites pénales du Canada afin de remplir l’engagement pris dans le cadre de son mandat de coordonner les efforts visant à poursuivre les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la mesure permise par la loi.
Contexte :
À l’automne 2019, Sécurité publique Canada (SP) a reçu le mandat de « travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de coordonner les efforts visant à poursuivre les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la mesure permise par la loi, notamment en créant le poste de directeur des poursuites relatives au terrorisme ». L’objectif était de faire en sorte que les Canadiens qui se rendent à l’étranger pour se joindre à des organisations terroristes ou qui adhèrent à des organisations terroristes ici au pays soient traduits en justice. Afin de soutenir cet engagement, SP a commencé à coordonner un certain nombre d’activités de la communauté de la sécurité nationale pour surmonter les principales difficultés liées aux poursuites en matière de terrorisme et, de façon plus générale, favoriser la capacité du Canada à atténuer la menace posée par les voyageurs extrémistes canadiens.
En collaboration avec le ministère de la Justice, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) et les partenaires en matière de sécurité et de renseignement, SP cherche à déterminer les domaines qui pourraient bénéficier de changements législatifs ou non législatifs susceptibles de faciliter les poursuites de personnes soupçonnées de terrorisme au Canada et évalue la possibilité de créer un poste de directeur des poursuites relatives au terrorisme.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d’enquêter activement sur les personnes soupçonnées de terrorisme, y compris sur les voyageurs extrémistes canadiens, afin de recueillir des preuves lui permettant de déposer des accusations criminelles et de soutenir les poursuites judiciaires, si possible. Lorsqu’il est impossible d’intenter des poursuites, les partenaires de la sécurité et du renseignement explorent d’autres solutions pour protéger la sécurité nationale et renforcer la sécurité publique, notamment la surveillance et le contrôle, les engagements de ne pas troubler l’ordre public en matière de terrorisme, les listes d’interdiction de vol et les refus, annulations ou révocations de passeports. Ces partenaires donnent la priorité à la détection et à la perturbation des menaces possibles en se servant des mandats et des outils de tous les ministères et organismes gouvernementaux.
En raison de nombreux facteurs (nature variable de la criminalité; présence, nature et fiabilité des éléments de preuve; aspects étrangers complexes de nombreux cas de terrorisme, etc.), la communauté de la sécurité nationale reconnaît qu’il n’existe pas de changement opérationnel, politique ou législatif unique qui puisse résoudre toutes les difficultés liées aux enquêtes sur les personnes soupçonnées de terrorisme et aux poursuites. Plusieurs autres questions importantes touchant les poursuites en matière de terrorisme, comme le renseignement et la preuve, persistent et continueront d’exiger des efforts concertés de la part de SP, du ministère de la Justice, du SPPC et des partenaires de la sécurité et du renseignement.
Personnes-ressources :
Préparé par : Uriel Marantz, Conseiller principal en politique p. i.(343-572-9365)
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal (613-990-4976)
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