Renouvellement du Programme national d’atténuation des catastrophes

Date : Le 9 octobre 2020

Classification : Non-classifié

Secteur/agence : Secteur de la gestion des mesures d’urgence et programmes (SGUP) et Sécurité publique Canada

Réponse proposée :

• Le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) appuie l’engagement du gouvernement du Canada de collaborer avec les provinces et les territoires pour bâtir des collectivités plus sécuritaires et plus résilientes.
• Depuis sa création en 2015, le Programme a permis de financer 363 projets d’une valeur totale d’un peu plus de 94 millions de dollars sur la base de propositions présentées par les provinces et les territoires. Le programme a pris fin le 31 mars 2020.
• L’évaluation de 2019 du PNAC a mis en évidence le besoin continu d’investissements en matière d’atténuation. De plus, un certain nombre de provinces et de territoires ont préconisé une prolongation du programme.
• Par conséquent, le Portrait économique et budgétaire 2020 prévoyait des fonds pour le renouvellement du Programme pour une période de deux ans à compter de 2020-2021.  
• Le PNAC appuie les efforts continus visant à élaborer un programme national d’assurance contre les inondations et à compléter l’aide financière aux provinces et aux territoires pour atténuer les catastrophes au moyen de programmes comme les Accords d’aide financière en cas de catastrophe et le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophe.

Incidences financières

• Le financement du Programme national d’atténuation des catastrophes a pris fin en 2019-2020. Le Programme a été renouvelé pour une période de deux ans dans le cadre du Portrait économique et budgétaire du mois de juillet.

Contexte

L’atténuation des catastrophes consiste à prendre des mesures proactives visant à éliminer les risques de catastrophes avant qu’elles ne se produisent afin de protéger des vies, des biens, l’environnement et de réduire les perturbations économiques et sociales.

Des études internationales ont démontré que lorsque des mesures structurelles et non structurelles sont mises en œuvre conjointement, le résultat est un retour sur investissement de 6 pour 1.

Le Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) vise à réduire les répercussions des catastrophes naturelles sur les Canadiens en mettant l’accent sur les investissements qui abordent les risques et les coûts récurrents des inondations et en faisant progresser les travaux visant à faciliter la création d’un marché privé d’assurance-inondations résidentielle au Canada. À cette fin, le PNAC a été autorisé à investir jusqu’à 183,8 millions de dollars sur cinq ans dans des contributions à frais partagés pour les provinces et les territoires dans des projets structuraux fondés sur le mérite, non structuraux et à petite échelle.

Le Programme a permis de financer 363 projets d’une valeur totale d’un peu plus de 94 millions de dollars sur la base de propositions présentées par les provinces et les territoires. La capacité des provinces et des territoires d’accéder au financement pour les projets d’atténuation a été initialement limitée par l’accent mis uniquement sur les inondations dans le cadre du programme – les PT avaient fait des plans et prévoyaient un programme tous risques. Une fois les plans des PT modifiés, le nombre de projets proposés a augmenté de façon constante.

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, une évaluation a été effectuée à la fin des cinq années du Programme national d’atténuation des catastrophes. Voici les principales conclusions de l’évaluation :

• Il existe un besoin continu d’adopter une approche nationale pour soutenir les investissements dans les mesures d’atténuation des inondations;
• le PNAC a contribué à accroître le nombre de collectivités canadiennes qui ont entrepris des projets d’investissement en matière d’atténuation afin de réduire leur vulnérabilité aux catastrophes liées aux inondations.

Gestion financière du risque d’inondation

Un marché privé d’assurance contre les inondations est en cours d’élaboration au Canada depuis 2015. Toutefois, jusqu’à 15 p. 100 des maisons au Canada sont situées dans des zones à risque élevé. L’industrie de l’assurance considère qu’une partie importante de ces maisons est « non assurable » – ce qui signifie que les assureurs ne sont pas disposés à offrir aux propriétaires une assurance contre les inondations abordable en raison de la forte probabilité que la propriété subisse une inondation.

SP dirige un certain nombre d’initiatives visant à gérer les coûts croissants des inondations. Par exemple, par l’entremise du Conseil consultatif sur les inondations et du Groupe de travail sur la gestion financière des risques d’inondation, le Ministère étudie la faisabilité de diverses options.^Footnote1 Le Bureau d’assurance du Canada (BAC), issu de ce groupe de travail, a mis au point une option qui fournit une assurance contre les inondations subventionnée aux propriétés à risque élevé qui seraient autrement « non assurables » au moyen d’un organisme de réassurance inspiré d’un modèle adopté en 2016 par le Royaume-Uni. Cette option a été communiquée aux participants de tous les ordres de gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire et elle a été présentée aux ministres fédéral et provinciaux responsables de la gestion des urgences en janvier 2019.

Le Portrait économique et budgétaire 2020 a permis de réserver des fonds à Sécurité publique Canada et à Services aux Autochtones Canada à l’appui de la création d’un groupe de travail chargé de définir des options pour un programme national d’assurance contre les inondations protégeant les propriétaires à risque élevé et chargé de l’élaboration d’un plan d’action national relativement aux réinstallations potentielles.

Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)

En cas de catastrophe naturelle de grande envergure, le gouvernement du Canada fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux par l’entremise des AAFCC. Quand les frais d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe excèdent ce dont peuvent raisonnablement s’acquitter les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les AAFCC offrent au gouvernement du Canada un moyen juste et équitable de les aider.

Depuis la mise en œuvre du programme en 1970, le gouvernement du Canada a versé plus de 5,4 milliards de dollars en aide après une catastrophe pour aider les provinces et les territoires à assumer les coûts d’intervention et à remettre l’infrastructure et les biens personnels à leur état d’avant la catastrophe. Une aide financière est également disponible pour mettre en œuvre des mesures d’atténuation dans la zone touchée.

Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes (FAAC)

Le FAAC est un programme de 2 milliards de dollars, offert par Infrastructure Canada (INFC), qui appuie des projets d’infrastructure pour aider les collectivités à mieux se préparer aux catastrophes naturelles, aux phénomènes météorologiques extrêmes et aux répercussions des changements climatiques et à mieux y résister, en prévenant les défaillances de l’infrastructure et en protégeant les Canadiens et leurs maisons.

Personnes-ressources

Préparé par : Dominik Breton, gestionnaire, Programmes de gestion des urgences, 343-549-2208
Approuvée par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, 613-993-4325

Date de modification :

2021-03-12