Investissements pour le SCC dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021

Date : 16 novembre 2019                    

Classification : Non classifié

Secteur/agence : SCC

Question :

Le Service correctionnel du Canada demande des fonds supplémentaires pour poursuivre ses activités.

Réponse suggérée :

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 entraînera une augmentation totale nette de 154,2 millions de dollars des autorisations financières du Service correctionnel du Canada.
• L’augmentation proposée est attribuable à :
  • une augmentation de 121,7 millions de dollars des fonds de fonctionnement pour soutenir les opérations.
• La somme de 121,7 millions de dollars en fonds de fonctionnement est répartie comme suit : 38 millions de dollars pour les négociations collectives; 65,5 millions de dollars pour les dépenses d’indemnisation d’accidents du travail; 15,4 millions de dollars pour les dépenses liées aux services juridiques; et 2,5 millions de dollars pour lutter contre la crise des opioïdes.
• Le Service correctionnel du Canada demande également un financement législatif de 23,6 millions de dollars lié au Budget de 2020.  
• Enfin, le Service demande une somme de 8,8 millions de dollars pour le financement quasi législatif lié aux modifications des prix et du volume des biens et services acquis

Contexte :

• Énoncé sommaire
  • Le Budget supplémentaire des dépenses (B) entraînera une augmentation nette de 154,2 millions de dollars des autorisations financières du Service correctionnel du Canada.
• Crédits votés (nouvelles autorisations de dépenser)
• Fonds affectés au fonctionnement : 121,7 millions de dollars
  • Une augmentation de 121,7 millions de dollars des fonds de fonctionnement liée au Budget de 2020 pour l’intégrité des programmes afin de soutenir les opérations.
  • La somme de 121,7 millions de dollars en fonds de fonctionnement est répartie comme suit : 38,0 millions de dollars pour les négociations collectives; 65,8 millions de dollars pour les dépenses d’indemnisation d’accidents du travail; 15,4 millions de dollars pour les dépenses liées aux services juridiques; et 2,5 millions de dollars pour lutter contre la crise des opioïdes.
   
• Crédits législatifs
  
  Régime d’avantages sociaux des employés : 23,6 millions de dollars
  • Une augmentation de 23,6 millions de dollars des autorisations législatives liée à l’allocation ministérielle pour la contribution de l’employeur aux coûts du régime d’avantages sociaux des employés.
    
    
  Biens et services : 8,8 millions de dollars
  • Une augmentation de 8,8 millions de dollars du financement quasi législatif lié aux modifications des prix et du volume des biens et services acquis. Ce financement contribuera au coût de la vie associé aux services essentiels offerts aux délinquants pour des postes législatifs comme l’approvisionnement en nourriture, les dépenses médicales, l’augmentation des coûts des services publics et les places dans les unités de logement dans la collectivité.
• Fonds disponibles (dans les crédits existants)
  • Sans objet.
• Transferts (vers/en provenance d’autres ministères)
  • Sans objet.

Personnes-ressources :

Préparé par : Stephan Dietz, agent, Unité des relations parlementaires, 613-355-1224

Date de modification :

2021-03-12