Dossier de VFS Global
Date : 22 février 2021
Classification :
Organisme : IRCC
Réponse suggérée :
- Nous prenons la protection des renseignements personnels des Canadiens et de nos clients très au sérieux.
- Les renseignements sont toujours traités conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Aucune demande ni aucune donnée biométrique recueillie n’est entreposée au centre de réception des demandes de visa (CRDV) : toutes les bases de données contenant des renseignements personnels doivent se trouver au Canada.
- Des mesures de protection des TI sont aussi en place pour veiller à ce que les renseignements personnels soient recueillis, entreposés et transmis de façon sûre au moyen du chiffrement.
- Les CRDV offrent uniquement des services de soutien administratif aux demandeurs d’IRCC. Le traitement des demandes de visa et la prise de décisions à cet égard sont effectués entièrement par des agents d’IRCC.
- Nos représentants exercent une surveillance étroite pour s’assurer que les normes strictes du Canada en matière de protection des renseignements personnels sont respectées. Ils effectuent également, de façon régulière, des inspections minutieuses et des processus de vérification rigoureux sur place pour vérifier que tout est conforme.
- Nous veillons constamment à ce que les renseignements personnels des Canadiens et de nos clients demeurent protégés.
Si l’on insiste sur la loi de la Chine
- Nous prenons la protection des renseignements personnels des Canadiens et de nos clients très au sérieux.
- Les renseignements sont toujours traités conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Aucune demande ni aucune donnée biométrique recueillie n’est entreposée au centre de réception des demandes de visa (CRDV) : toutes les bases de données contenant des renseignements personnels doivent se trouver au Canada.
- Des mesures de protection des TI sont aussi en place pour veiller à ce que les renseignements personnels soient recueillis, entreposés et transmis de façon sûre au moyen du chiffrement.
- Nos représentants exercent une surveillance étroite pour s’assurer que ces processus sont suivis et que les normes strictes du Canada en matière de protection des renseignements personnels sont respectées. Ils effectuent également, de façon régulière, des inspections minutieuses et des vérifications approfondies pour vérifier que tout est conforme.
- Nous veillons constamment à ce que les renseignements personnels des Canadiens et de nos clients demeurent protégés.
Si l’on insiste sur l’atteinte
- Nous prenons la protection des renseignements personnels des Canadiens et de nos clients très au sérieux.
- Nous sommes au courant des rapports de 2015 faisant état d’une erreur qui a entraîné une atteinte à la protection des données. Il est toutefois important de souligner que c’est un autre gouvernement client de VFS qui a été touché, dans un système distinct qui n’est pas utilisé par le gouvernement du Canada.
- Le Canada possède son propre système exploité par VFS, et nous avons des mesures de protection rigoureuses en place pour protéger les renseignements des demandeurs.
- Nous veillons constamment à ce que les renseignements personnels des Canadiens et de nos clients demeurent protégés.
Contexte
Centre de réception des demandes de visa
Les centres de réception des demandes de visa (CRDV) sont des entreprises privées qui ont conclu des contrats officiels avec le gouvernement du Canada. Ils :
- envoient de façon sécuritaire les demandes et les passeports d’étrangers et de résidents permanents (pour les titres de voyage pour résident permanent) au bureau de visas;
- sont des emplacements officiels pour le prélèvement de données biométriques (empreintes digitales et photo) à l’extérieur du Canada;
- sont situés partout dans le monde;
- offrent leurs services dans les langues locales.
Les clients peuvent se rendre à un CRDV qui n’est pas situé dans leur pays de résidence, et ils peuvent appeler un centre, lui envoyer un courriel ou s’y rendre en personne.
De plus, tous les CRDV :
- acceptent les demandes de permis d’études, de permis de travail, de visa de résident temporaire et de titre de voyage pour résident permanent;
- aident les demandeurs à remplir leur demande;
- retournent les passeports et les documents de décision de façon sécuritaire;
- donnent accès à un ordinateur pour présenter une demande en ligne.
Certains centres :
- offrent des services de prise de photos et de photocopie pour les demandes;
- envoient des mises à jour par message texte;
- acceptent les paiements des frais de traitement des demandes;
- utilisent un service de messagerie pour retourner les demandes.
Les bureaux de migration d’IRCC se situent dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats du Canada. Ils traitent les demandes :
- d’immigration permanente;
- de visa de visiteur (visa de résident temporaire);
- de permis d’études;
- de permis de travail;
- de réinstallation de réfugiés;
- de titre de voyage pour les résidents permanents à l’étranger.
Ils effectuent également des entrevues au besoin.
Les bureaux de migration participent également à la diplomatie des migrations : ils gèrent des relations sur la scène internationale afin de protéger et de faire progresser les objectifs du Canada en lien avec la migration et de défendre la position du Canada sur les questions d’importance stratégique
Personne-ressource :
Pemi Gill, Directrice générale, RI
Approuvé par : Daniel Mills, Sous‑ministre adjoint, Opérations
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