Notes d’allocution de l’honorable Bill Blair Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile : Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre des communes - Ottawa (Ontario) 12 avril 2021
« Protection de la vie privée et de la réputation sur les plateformes telle Pornhub »
Priorité au discours prononcé
Nombre de mots : 789 mots (6 minutes) en anglais
Bonjour, Monsieur le Président et membres du Comité.
Je vous remercie de m’avoir invité et de votre importante et opportune étude sur cet enjeu.
L’abus sexuel et l’exploitation d’un enfant – dans tous les contextes et sur n’importe quelle plateforme – sont intolérables.
L’enregistrement de l’abus sexuel d’un enfant peut avoir d’importantes répercussions à vie sur les victimes et les survivants.
Et malheureusement, à mesure que certaines de ces victimes vieillissent, beaucoup se rendent compte que leurs images continuent à circuler sur Internet, et elles sont de nouveau victimisées encore et encore à mesure que ce matériel est partagé.
J’aimerais profiter de cette occasion pour souligner le courage et la résilience remarquables des survivants qui se sont manifestés et qui ont pris la parole.
Je suis consterné par des rapports selon lesquels des documents odieux de ce genre ont été trouvés sur des plateformes.
Et il est inacceptable que les victimes aient eu de la difficulté à convaincre les entreprises de supprimer du contenu illégal.
Leurs histoires et leurs expériences nous rappellent à tous le travail important que nous devons faire – et que nous faisons – pour protéger les enfants et les jeunes.
Le gouvernement du Canada est fier de jouer un rôle de premier plan dans ces efforts de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Nous prenons des mesures pour accroître la sensibilisation et réduire la stigmatisation associée au signalement.
C’est important parce que nous savons que le nombre de cas signalés n’est que la pointe de l’iceberg en ce qui concerne l’ampleur réelle de ce crime odieux.
Les entreprises Internet doivent également en faire plus pour protéger les enfants.
Et nous prenons des mesures pour les obliger à être responsables de leur rôle à cet égard.
Nous prenons également des mesures pour poursuivre en justice un plus grand nombre d’auteurs de ce crime en soutenant les efforts déployés pour détecter les cas, enquêter sur ceux-ci et les poursuivre.
J’ai demandé à la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de continuer à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux pour lutter contre ce crime et veiller à ce que des poursuites soient intentées lorsque les organismes d’application de la loi le jugent approprié.
La stratégie nationale du Canada concernant cet enjeu est dirigée par Sécurité publique Canada, qui travaille en partenariat avec la GRC, le ministère de la Justice et le Centre canadien de protection de l’enfance, ou CCPE.
Nous appuyons cette stratégie nationale avec un financement annuel permanent de plus de 18 millions de dollars.
Cela comprend le soutien de Cyberaide.ca, une ligne d’urgence nationale exploitée par le CCPE.
Cela comprend également un financement permanent de 5,8 millions de dollars, annoncé en 2018, pour accroître la capacité d’enquête du Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC.
De plus, dans le budget de 2019, nous avons investi 22,2 millions de dollars sur trois ans en financement supplémentaire afin de mieux protéger les enfants contre ce crime horrible.
De ce montant, 15 millions de dollars visent expressément à accroître la capacité des unités d’enquête sur l’exploitation d’enfants sur Internet au sein des forces policières municipales et provinciales.
Ces unités spécialisées sont chargées d’enquêter sur les cas d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.
Les investissements prévus dans le budget de 2019 contribuent également à sensibiliser davantage le public à ce crime, à réduire la stigmatisation associée à la signalisation et à collaborer avec l’industrie numérique afin de trouver de nouvelles façons de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
En même temps, il est important de reconnaître les complexités et les défis juridictionnels associés à ce crime sans frontières.
Les auteurs et les victimes peuvent être n’importe où dans le monde.
Et des images d’abus et d’exploitation sexuels d’enfants peuvent être partagées sur des plateformes qui peuvent avoir leur siège social dans un pays, mais être légalement enregistrées dans un autre pays, avec des serveurs dans un troisième pays.
Cela a une incidence sur le pouvoir des organismes canadiens d’application de la loi d’enquêter et l’application des lois canadiennes.
Mais je suis convaincu que les organismes d’application de la loi font, et continueront de faire, tout leur possible pour enquêter sur ces crimes horribles et poursuivre les responsables.
Une coopération internationale est essentielle.
Et je peux vous assurer que la GRC et le ministère de la Justice collaborent étroitement avec des partenaires internationaux sur les enquêtes et les poursuites.
Nous continuons également de travailler en étroite collaboration avec nos alliés et nos partenaires internationaux afin de trouver des solutions pour mieux protéger les enfants et les jeunes.
Par exemple, l’année dernière, le Canada et ses partenaires du Groupe des cinq ont lancé les Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne.
Ces Principes volontaires sont un guide pour l’industrie concernant la façon de lutter contre ce fléau sur leurs plateformes.
Nous reconnaissons qu’il reste beaucoup de travail à faire.
C’est pourquoi nous avons également l’intention de présenter un projet de loi pour créer un nouvel organisme de réglementation qui veillerait à ce que les plateformes en ligne retirent le contenu préjudiciable, y compris les images d’exploitation sexuelle d’enfants et les images intimes qui sont partagées sans consentement.
Sécurité publique Canada et d’autres ministères travaillent à l’élaboration de ce projet de loi avec Patrimoine canadien, qui dirige cet effort.
Nous continuerons de faire tout notre possible pour protéger les enfants canadiens et aider les survivants canadiens de ce crime terrible.
Et nous continuerons de travailler avec nos partenaires nationaux et internationaux pour enquêter sur les cas où il y a des preuves et poursuivre les auteurs en justice.
Merci, Monsieur le Président.
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