Mesures prises par le GRC pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Date : 30 mars 2021
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / Agence : GRC

Sujet :

Mesures prises par la GRC pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet

Réponse suggérée :

Contexte :

Aperçu du CNCEE                                                                               

Le Centre national contre l’exploitation des enfants (CNCEE) de la GRC est le principal organisme responsable en ce qui concerne les infractions signalées en matière d’exploitation sexuelle sur Internet au Canada. Précisons que cela représente un vaste éventail d’enquêtes complexes sur le plan technique et issues de diverses sources. À titre d’exemple, un peu plus de 100 000 signalements ont été reçus en 2019. Le CNCEE s’est fixé pour objectif d’offrir des outils technologiques sûrs pour recevoir et évaluer ces signalements en temps utile. Pour ce faire, une équipe d’experts en la matière examine la validité et le caractère urgent de chaque dossier et prend les mesures d’enquête nécessaires pour transmettre ces dossiers au service de police compétent. La pandémie de COVID-19 qui sévit depuis un an a entraîné un risque accru pour les enfants, les agresseurs profitant du fait que les enfants passent plus de temps en ligne et sont souvent laissés sans surveillance. De mars à mai 2020, soit du début du confinement jusqu'à ce que le nombre de signalements atteigne un sommet, le CNCEE a enregistré une hausse d'environ 36 % des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.

Les enquêteurs supérieurs au sein du groupe de triage du CNCEE offrent un service 24 h sur 24 et sont chargés d’évaluer chaque signalement reçu par le CNCEE afin d’en déterminer la validité et l’urgence. Le CNCEE compte un groupe d’enquêteurs supérieurs chargés de prendre un éventail de mesures. L’une des principales fonctions du CNCEE consiste à préparer des dossiers d’enquête et à les envoyer aux services de police compétents. Les envois varient en fonction du dossier, mais ils contiennent généralement un rapport de dispositions, les résultats d’ordonnances administratives (s’il y a lieu), un rapport général d’enquête, les demandes de compétence (si elles sont soumises), des données de géolocalisation (s’il y a lieu), les autres éléments probants (images, vidéos, clavardage, etc.) et des rapports d’autres organismes (p. ex. NCMEC, Cyberaide.ca, organismes d’application de la loi)  qui sont liés à l'infraction commise. Dans certains cas, les dossiers d'enquête comprennent plusieurs rapports (s'ils sont liés au même suspect). En plus de ces dossiers, le CNCEE traite et transmet un grand nombre de signalements reçus de fournisseurs de service Internet conformément à la Loi concernant la déclaration obligatoire. La plupart de ces signalements ne font pas l'objet d'enquête par le CNCEE, mais ils sont transmis aux services de police compétents, la majorité d'entre eux étant à l'étranger, à titre de pistes d'enquête et aux fins de suivi.

Les enquêteurs supérieurs du CNCEE collaborent étroitement avec nos partenaires policiers étrangers ainsi qu'avec les agents de liaison de la GRC. Des efforts considérables ont été déployés au fil des ans pour renforcer ces liens et s'assurer qu'en tout temps, la GRC peut transmettre de l'information à l'étranger avec l'assurance que celle-ci sera confiée à une équipe d'enquête compétente. 

Le CNCEE fait aussi appel à ses équipes spécialisées (ce qui comprend le Groupe de l’identification des victimes) pour fournir un soutien important aux services d'application de la loi canadiens et étrangers dans certaines enquêtes plus complexes. De plus, le CNCEE compte une équipe spécialisée dans les agresseurs sexuels d’enfants transnationaux qui collabore avec les partenaires policiers étrangers, notamment lorsqu’on soupçonne qu’un Canadien en voyage à l’étranger a commis une infraction sexuelle contre un enfant. Enfin, le CNCEE dispose aussi d'équipes de recherche et de renseignements qui apportent leur soutien de diverses façons aux équipes d'enquêtes spécialisées.

En 2019, le CNCEE a reçu un peu plus de 100 000 signalements. Ces signalements ont été évalués et 11 376 dossiers d’enquête ont été envoyés à des organismes d'application de la loi compétents au Canada et à l'étranger. Des 100 000 signalements reçus, environ 63 000 ont été transmis à des organismes d'application de la loi, pour la plupart à l'étranger, à titre de pistes d'enquête. Pour la majorité des autres signalements, il a été déterminé qu'aucune mesure ne pouvait être prise à leur égard. En 2019, 362 victimes canadiennes ont été identifiées et ajoutées à la base de données ICSE (International Child Sexual Exploitation) d’Interpol, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport à l'année précédente.

         Le CNCEE reçoit des signalements de cas présumés d’exploitation sexuelle d'enfants en ligne de plusieurs sources. La majorité des signalements proviennent du National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) des États-Unis, mais il y a d'autres sources, dont voici des exemples : partenaires canadiens de l'industrie (fournisseurs de service Internet qui transmettent des signalements au CNCEE en vertu de la Loi concernant la déclaration obligatoire); Cyberaide.ca (service téléphonique de signalement assuré par le Centre canadien de protection de l'enfance); autres organismes d'application de la loi (au pays et à l'étranger), autres divisions de la GRC. Le CNCEE travaille en étroite collaboration avec des services de police canadiens et étrangers en offrant une expertise pour appuyer les enquêtes lorsque la GRC n'est pas le service de police compétent.  

Virtual Global Taskforce

À l’heure actuelle, le CNCEE préside le Virtual Global Taskforce (VGT) au nom de la GRC. Établi en 2004, le VGT est une alliance internationale qui se consacre à protéger les enfants de l’exploitation sexuelle en ligne et des agresseurs sexuels transnationaux. Le VGT doit son succès en grande partie aux solides partenariats internationaux entre ses membres, parmi lesquels figurent des organismes d’application de la loi et des partenaires de l’industrie et non gouvernementaux. Le CNCEE participe activement au VGT et à la mobilisation de l’industrie par l’intermédiaire de ce forum, dont les objectifs stratégiques, soutenus par les ONG et les partenaires de l’industrie, comprennent la poursuite de ceux qui exploitent et abusent sexuellement des enfants; la prévention de l’exploitation et des abus sexuels d’enfants; la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, et la mise en œuvre d’interventions pour réduire les incidences de l’exploitation et des abus sexuels d’enfants.

Lacunes et défis :

Bien qu'elle ait reçu un financement supplémentaire en 2018 pour renforcer sa capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, la GRC continue de faire face à des défis opérationnels importants, car le nombre de cas est largement supérieur à celui qu'elle peut traiter. De plus, il n'y a pas que le nombre élevé de signalements qui est difficile à gérer; les cas d’exploitation sexuelle d'enfants sur Internet sont de plus en plus complexes. Les progrès technologiques, comme l’utilisation du Web clandestin et d’outils de chiffrement et d'anonymisation, font en sorte qu'il est beaucoup plus facile pour les agresseurs de se livrer à leurs activités sans être repérés par les organismes d'application de la loi. Les enquêtes liées aux plateformes en ligne soulèvent de nombreuses autres questions au sujet d’Internet (questions de compétence, peu de données conservées par les plateformes, volume de contenu publié et rapidité de sa diffusion, possibilité pour les utilisateurs de télécharger le matériel, etc.). Le contenu que l'on réussit à retirer d'une plateforme peut facilement être téléchargé sur la même plateforme ou sur d'autres sites Web, ce qui entraîne une victimisation à répétition et une prolifération du matériel d'exploitation sexuelle des enfants sur une multitude de plateformes. Chacun de ces téléchargements supplémentaires pourrait constituer une infraction au Code criminel, mais les services de police ne peuvent pas enquêter sur chacun de ces cas. C’est un fait bien connu que les agresseurs sauvegardent du matériel sur des appareils personnels ou dans un service infonuagique. La GRC gagnerait à accroître sa capacité dans plusieurs domaines, notamment dans celui des enquêtes, de la formation, de la recherche et des renseignements. Il serait aussi utile pour la GRC de recevoir des renseignements de base sur les abonnés dans les signalements obtenus conformément à la Loi concernant la déclaration obligatoire; cela permettrait de réduire les retards dans les mesures prises par les organismes d'application de la loi pour identifier les agresseurs et secourir les victimes.

Chaque jour, les employés de la GRC font preuve d'un dévouement inlassable – ils sont prêts à mettre en péril leur santé et leur bien-être en visionnant du matériel répugnant afin de protéger les enfants. Le CNCEE de la GRC est fermement engagé à protéger les enfants, à enquêter sur les crimes et à traduire les agresseurs en justice.

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