Exploitation sexuelle des enfants en ligne

Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable : oui
Secteur ou agence : SSCRC, ALSF, CGO

Question :

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (y compris le financement de la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe).

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les enfants contre ceux qui veulent leur faire du mal et à prévenir l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.
• Sécurité publique Canada dirige la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet depuis 2004, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance, un organisme sans but lucratif. 
• Le budget de 2019 prévoyait de nouveaux investissements de 22,24 millions de dollars sur trois ans pour appuyer les efforts du Canada visant à sensibiliser le public à ce grave problème, à réduire la stigmatisation associée aux signalements, à renforcer notre capacité à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre et à travailler avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime. 
• De ce financement, 15 millions de dollars sont consacrés à l’amélioration de la capacité des unités locales d’enquête sur l’exploitation d’enfants sur Internet dans les services de police municipaux et provinciaux.
• Les nouveaux investissements viennent compléter le financement annuel de plus de 18 millions de dollars, qui comprend le soutien au Centre canadien de protection de l’enfance pour gérer le Projet Arachnid et Cyberaide.ca, la ligne directrice nationale où les Canadiens peuvent signaler en ligne des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants.
• Le financement continu appuie également un Centre national contre l’exploitation des enfants de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui coordonne les efforts nationaux et internationaux en matière d’application de la loi liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
  

Contexte

L’exploitation sexuelle des enfants (ESE) en ligne est un crime haineux et constitue une grave préoccupation pour le gouvernement du Canada, les organismes d’application de la loi et les partenaires d’autres ordres de gouvernement et à l’échelle internationale. La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale) a été lancée en avril 2004 et sera renouvelée en permanence en 2009. Sécurité publique Canada est responsable de la Stratégie nationale et collabore avec la GRC, le ministère de la Justice Canada (JUS) et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme à but non lucratif responsable de gérer Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale.

Sécurité publique coordonne et supervise la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige l’élaboration de la politique sur l’ESE en ligne. Le Ministère fournit également des fonds de contribution au CCPE pour l’exploitation de Cyberaide.ca. Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’ESE en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne. Le ministère de la Justice Canada examine et élabore des dispositions législatives, en plus d’offrir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la stratégie fédérale et à d’autres intervenants. Les objectifs de la Stratégie sont les suivants :

• coordonner et superviser les efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre l’ESE en ligne;
• soutenir les capacités des organismes de l’application de la loi à lutter contre l’ESE en ligne;
• permettre aux autorités compétentes de signaler l’ESE en ligne;
• soutenir les victimes de l’ESE en ligne en facilitant le retrait des images et des vidéos;
• faciliter la recherche sur l’ESE en ligne afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de la question et d’éclairer les actions;
• sensibiliser davantage le public et réduire la stigmatisation associée au signalement;
• collaborer avec l’industrie numérique pour trouver de nouvelles façons de lutter contre ce crime.

Les investissements permanents dans le cadre de la Stratégie nationale totalisent plus de 18 millions de dollars par année. Une partie du financement de Sécurité publique et de la GRC incluse dans les 18 millions de dollars a été fournie dans le cadre du programme Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la Stratégie VFS). Dans le cadre de la Stratégie VFS, le Ministère a reçu un financement annuel de 1,3 million de dollars dans le budget de 2017 pour :

• sensibiliser davantage le public;
• renforcer la coordination des politiques et la recherche;
• accroître la capacité du CCPE à soutenir, dans le cadre du Projet Arachnid, un taux accru d’enlèvement de matériel d’ESE en ligne.

Dans le budget de 2018, on annonçait un investissement annuel de 5,8 millions de dollars pour la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe afin d’améliorer les capacités d’enquête, de recherche opérationnelle et de renseignement du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC.

Des initiatives clés dans le cadre de la Stratégie nationale ont contribué à sensibiliser davantage le public à ce crime, à appuyer l’exploitation de Cyberaide.ca du CCPE et à l’élaboration du Projet Arachnid, une solution de technologie d’analyse en ligne visant à identifier et à accroître le taux d’enlèvement du matériel d’ESE, ainsi qu’à élargir les capacités d’enquête, de recherche opérationnelle et de renseignement du Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC.

Des investissements récents de 22,24  millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, appuient les efforts accrus de Sécurité publique pour augmenter la sensibilisation à ce grave problème, réduire les stigmates associés aux signalements, renforcer la capacité du Canada à sévir contre les contrevenants et à les poursuivre, ainsi que pour collaborer avec l’industrie afin de trouver de nouvelles façons de lutter contre l’ESE.

De ce financement, 15 millions de dollars sont consacrés à l’appui de la capacité des unités locales de l’exploitation des enfants par Internet (UEEI) dans les forces policières municipales et provinciales. À ce jour, Sécurité publique Canada a conclu des ententes avec l’Alberta (1,2 million de dollars sur deux ans), la Colombie-Britannique (800 000 $ sur deux ans), l’Ontario (5 millions de dollars sur trois ans) et le Québec (3 millions de dollars sur trois ans).

Centre canadien de protection de l’enfance

Le CCPE est un organisme sans but lucratif qui exploite Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale. Le CCPE reçoit 2,76 millions de dollars par année (ce qui représente 76 % du financement total du projet) de Sécurité publique. Ce financement appuie l’exploitation de Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale où les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne, ainsi que 857 000 $ par année pour le Projet Arachnid, un outil d’analyse en ligne permettant d’identifier du matériel d’ESE en ligne. Le financement appuie également d’autres activités du CCPE, comme la production et la diffusion de matériel de sensibilisation et d’éducation et le soutien aux victimes.

Personnes-ressources

Préparé par  : Mathilde Brière-Audet, conseillère principale en matière de politiques, 613-302-3277
Approuvé par  : Talal Dakalbab, cous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, 613-852-1167

Date de modification :

2021-08-20