Exploitation sexuelle des enfants en ligne – Initiatives du Groupe des cinq
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur ou agence : SSCRC
Question :
Principes volontaires du Groupe des cinq pour contrer l’exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne
Réponse proposée
- Il est impératif de protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels en ligne. Le gouvernement du Canada s’engage fermement à protéger les enfants contre ces crimes.
- Le problème de l’exploitation sexuelle des enfants n’est pas nouveau. Toutefois, les progrès technologiques ont aggravé la situation de façon exponentielle.
- En collaboration avec nos alliés du Groupe des cinq, nous avons élaboré un cadre pour l’industrie afin de lutter contre ce crime, appelé Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne.
- Les partenaires du Groupe des cinq collaborent avec l’industrie et la société civile pour promouvoir l’adoption des Principes volontaires, améliorer leur mise en œuvre significative et promouvoir la transparence de l’industrie.
- Ce travail s’appuie sur la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, qui appuie la prévention, les victimes et l’application de la loi.
- Le gouvernement du Canada fera tout ce qui est en son pouvoir pour protéger les enfants, traduire les auteurs en justice et mettre un terme à ces crimes terribles.
Contexte
La rencontre ministérielle des cinq pays en juillet 2019 à Londres comprenait une séance mixte avec des représentants de l’industrie numérique (Facebook, Google, Microsoft, Roblox, Snap et Twitter) pour discuter du rôle que joue cette dernière dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants (ESE) sur ses plateformes. Un des aboutissements de la réunion était un accord entre les pays du Groupe des cinq selon lequel des représentants gouvernementaux collaboreraient avec l’industrie numérique pour élaborer un ensemble de principes volontaires afin d’orienter les efforts du secteur privé à cet égard.
Les Principes volontaires ont été officiellement annoncés par le Groupe des cinq lors d’un événement à Washington, D.C., le 5 mars 2020. Parallèlement, des partenaires de l’industrie numérique qui ont participé à l’élaboration des Principes volontaires, ainsi que d’autres intervenants de l’industrie, ont publié des déclarations de soutien aux Principes volontaires. En plus des six premiers qui ont approuvé les Principes volontaires, d’autres intervenants clés de l’industrie tels que TikTok, Amazon et Match ont également approuvé les Principes volontaires. Le but est de voir l’adoption des principes par un grand éventail d’entreprises, fournir un cadre partagé de lutte contre l’ESE en ligne, encourager l’action collective, établir une norme de référence pour la sécurité et compléter les initiatives propres à chaque pays partenaire.
Les partenaires du Groupe des cinq discutent régulièrement de la mise en œuvre continue des Principes volontaires, y compris des stratégies visant à promouvoir leur adoption, à améliorer leur mise en œuvre significative et à promouvoir la transparence de l’industrie. En mars 2021, des représentants du gouvernement, de l’industrie et des organisations non gouvernementales (ONG) du Groupe de cinq ont participé à une table ronde pour discuter de la mise en œuvre continue des Principes volontaires. Les représentants du Groupe de cinq, l’industrie et les ONG ont convenu que, pour susciter un changement significatif et devenir une norme industrielle, davantage d’acteurs de l’industrie, d’ONG et d’autres pays doivent approuver les Principes volontaires. Tous se sont entendus sur la nécessité pour les gouvernements de continuer à collaborer de façon constructive avec l’industrie et les intervenants non gouvernementaux pour promouvoir l’adoption des Principes volontaires ainsi que l’amélioration de la transparence, de l’échange d’information et de la collaboration, afin de lutter efficacement contre ce crime. Les résultats de la table ronde alimenteront la prochaine rencontre ministérielle virtuelle des cinq pays qui aura lieu au début d’avril 2021.
Réponse de l’industrie aux Principes volontaires
Depuis le lancement des Principes volontaires en mars 2020, l’industrie numérique a pris des mesures clés pour les mettre en œuvre. Par exemple, au printemps 2020 et à l’hiver 2021, un groupe d’intervenants de l’industrie a publié des publicités pour sensibiliser les enfants aux dangers liés au fait qu’ils passent plus de temps en ligne à la suite de mesures de lutte contre la pandémie de la COVID-19. Au printemps 2020, la Coalition de la technologie, un groupe d’intervenants de l’industrie qui élabore des solutions pour lutter contre l’ESE en ligne et qui comprend de nombreuses entreprises qui ont approuvé les Principes volontaires, a annoncé le projet Protection. Ce projet décrit le plan de la Coalition technologique visant à renforcer les efforts pour combattre l’ESE en ligne et à mettre en œuvre les Principes volontaires. Enfin, en décembre 2020, les six premiers acteurs de l’industrie qui ont participé à l’élaboration des Principes volontaires ont publié le Guide à l’intention des entreprises de technologie qui envisagent de soutenir les « Principes volontaires pour contrer l’exploitation et l’abus sexuels des enfants en ligne », qui fournit des conseils aux petites entreprises sur la façon de mettre en œuvre les Principes volontaires.
La nature volontaire des Principes volontaires signifie en fin de compte que seules les entreprises qui voient un rôle pour elles et/ou qui sont intéressées à passer à l’action décideront de les endosser. Pour régler ce problème, les partenaires du Groupe de cinq et d’autres intervenants de l’industrie collaborent individuellement avec les intervenants de l’industrie afin de faire connaître les principes volontaires et de souligner la façon dont ils peuvent être utilisés par un large éventail d’intervenants. De plus, le Centre canadien de protection de l’enfance publiera bientôt un rapport mettant en lumière la réaction de chaque entreprise à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, à partir des données du Projet Arachnid. Ce rapport pourrait aider à sensibiliser le grand public à la réaction de l’industrie à ce crime et être utilisé par les gouvernements et les ONG pour promouvoir davantage les Principes volontaires.
En outre, début 2020, l’Alliance mondiale WeProtect (WPGA), une organisation internationale chargée de promouvoir les Principes volontaires et précédemment entièrement financée par le gouvernement britannique, est passée à une organisation non gouvernementale internationale. Depuis lors, la WPGA s’est concentrée sur sa prise de décision interne et sa gouvernance, ce qui a limité leur promotion active des Principes volontaires. À l’avenir, on s’attend à ce que la WPGA joue un rôle accru dans la promotion et la diffusion des Principes volontaires. En fin de compte, si ces mesures visant à promouvoir les Principes volontaires ne portent pas leurs fruits, les gouvernements peuvent s’appuyer sur des approches juridiques et réglementaires pour faire en sorte que l’industrie prenne des mesures pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
Personnes-ressources
Préparé par : Mathilde Brière-Audet, conseillère principale en matière de politiques, 613-302-3277
Approuvé par : Talal Dakalbab, cous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, 613-852-1167
- Date de modification :