poursuites judiciaires et de sanctions au Canada et dans d’autres pays.
Dans le contexte du droit d’auteur, de nombreux pays, dont le Canada, prévoient des mesures d’exécution civiles visant à lutter contre la distribution en ligne de contenu piraté qui violent les droits des titulaires de droits d’auteurs, même si le contenu n’est pas de nature criminelle. Dans certains pays, il s’agit de l’obligation d’aviser le titulaire et de procédures de retrait du contenu.
Nous ignorons pourquoi la mention « Retiré pour des raisons de droit d’auteur » a pu apparaître dans le contexte du retrait de contenu lié à la pornographie juvénile. La Loi sur le droit d’auteur du Canada ne précise pas le type d’information, le cas échéant, qui doit figurer dans un avis de retrait du contenu d’un site Web, que ce soit pour des raisons de droits d’auteur ou autre.