Traite de personnes

Date : 10/08/2020
Classification : Non classifié
Secteur ou agence : SSCRC, ALSF, CGO

Réponse proposée

Contexte

La traite de personnes, aussi appelée le commerce d’êtres humains, se caractérise par le fait de recruter, de transporter ou d’abriter des personnes afin de les exploiter, habituellement par l’exploitation sexuelle ou le travail forcé. Le principal instrument international de lutte contre la traite des personnes est la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (connue également sous le nom de Convention de Palerme) et son Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole relatif à la traite des personnes). Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole sur la traite des personnes le 13 mai 2002.

Les lois criminelles du Canada interdisent la traite des personnes à des fins d’exploitation ou d’autres comportements liés à la traite des personnes, qu’elle se produise au Canada ou qu’elle implique d’amener des personnes au Canada. Le Code criminel contient des infractions précises liées à la traite des personnes, y compris la traite des adultes, la traite des enfants, les avantages matériels de la traite des personnes et l’enlèvement ou la destruction de documents dans le but de faciliter ce crime. Ces infractions sont passibles de peines maximales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement à vie, avec des peines minimales obligatoires allant d’un à six ans. Bien d’autres infractions prévues au Code criminel peuvent s’appliquer aux cas de traite de personnes, dont enlèvement, séquestration, proférer des menaces, extorsion, voies de fait ou agression sexuelle, de même que des infractions liées à la prostitution et aux organisations criminelles. En outre, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) renferme des infractions qui visent le trafic transfrontalier. En vertu de la LIPR, il est interdit d’organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou menace ou usage de la force ou de toute autre forme de coercition. L’infraction est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité, et comprend une amende pouvant s’élever jusqu’à 1 M$.

Le Canada a été signalé en tant que source, destination et pays de transit pour les victimes de la traite de personnes aux fins de l’exploitation sexuelle et du travail forcé. Selon le Centre canadien de la statistique juridique, les incidents signalés par la police au sujet de la traite des personnes au Canada n’ont cessé d’augmenter depuis 2010. Le dernier Juristat (2018) sur la traite des personnes au Canada indique qu’entre 2009 et 2018, 97 % des victimes de la traite des personnes au Canada étaient des femmes, 45 % de toutes les victimes étaient âgées de 18 à 24 ans, 26 % avaient 25 ans ou plus et 28 % avaient moins de 18 ans. Les personnes susceptibles de victimisation comprennent les personnes qui sont désavantagées sur le plan social ou économique, comme les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2, les migrants, les nouveaux immigrants et les jeunes à risque, y compris les enfants et les jeunes pris en charge par les services d’aide à l’enfance.

En septembre 2019, le gouvernement a lancé la nouvelle Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, qui est appuyée par un investissement de 56,82 millions de dollars sur cinq ans et de 10,28 millions de dollars par la suite. La Stratégie nationale s’appuie sur les piliers internationalement reconnus de la prévention, de la protection, des poursuites et des partenariats, ainsi que sur un nouveau pilier de l’« autonomisation » qui vise à renforcer les soutiens et les services aux victimes touchées par ce crime. De l’investissement global, Sécurité publique (SP) a reçu 22,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et 2,92 millions de dollars par la suite pour élaborer des outils, des ressources et des lignes directrices pour la prestation de soins normalisés; mener une campagne de sensibilisation du public; élaborer des outils de formation propres au secteur; augmenter le financement des contributions dans le cadre du Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé pour les services de soutien; entreprendre des activités de recherche et de collecte de données; établir un comité consultatif des survivants; nommer un conseiller spécial pour lutter contre la traite de personnes. D’autres ministères et organismes fédéraux (Agence des services frontaliers du Canada, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, Femmes et Égalité des genres Canada) ont également reçu des fonds dans le cadre de la Stratégie.

En septembre 2019, Shirley Cuillierrier a été nommée conseillère spéciale pour lutter contre la traite de personnes. Mme Cuillierrier est commissaire adjointe à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la retraite et membre de la Première Nation mohawk de Kanesatake (Québec). Au cours de sa carrière au sein de la GRC, elle a acquis une vaste expérience dans le domaine de la police opérationnelle, elle a dirigé le Centre national de coordination contre la traite de personnes et elle a été nommée conseillère principale dans le cadre de la réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

La Stratégie nationale s’appuie sur les efforts en cours pour lutter contre la traite des personnes. Cela comprend un financement accru du Fonds d’aide aux victimes de Justice Canada, une protection accrue des travailleurs étrangers temporaires, des efforts de renforcement des capacités, le financement de modèles d’intervention en cas de survivant dans un logement, la formation des responsables de l’application de la loi et du gouvernement, et une vaste participation des intervenants. Plus particulièrement, le budget de 2018 a annoncé un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions dollars par la suite pour la mise en place d’une ligne téléphonique nationale sur la traite des personnes. En octobre 2018, Sécurité publique Canada a conclu une entente de contribution quinquennale de 12,5 millions de dollars sur cinq ans avec le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, une organisation non gouvernementale, afin d’appuyer le fonctionnement de la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes. La Ligne d’urgence a été lancée le 29 mai 2019. Il s’agit d’un centre de ressources et de services d’aiguillage et de ligne sans frais multilingue, ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, qui reçoit des appels, des courriels et des textes au sujet de la traite des personnes au Canada et qui renvoie les victimes aux services locaux d’application de la loi, aux refuges et à toute une gamme d’autres services et services de soutien fondés sur les traumatismes.

Personnes-ressources

Préparé par  : Elizabeth Milan, conseillère principale en matière de politiques, 613-850-5370
Approuvé par  : Talal Dakalbab, sous-ministre adjoint, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, 613-852-1167

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