Note – Sujet chaud traite de personnes
Date : 2021/03/30
Classification : Non classifié
Services de police contractuels et autochtones
Notes d’allocution de la GRC :
- Il est difficile de mesurer l’ampleur de la traite de personnes en raison de sa nature clandestine et de la réticence des victimes et des témoins à faire appel aux autorités.
- La GRC demeure résolue à soutenir les efforts nationaux et locaux pour lutter efficacement contre la traite de personnes. Ces démarches consistent à faire enquête, à perturber les activités des individus impliqués dans ce type de crime et à traduire ces derniers en justice.
- À la GRC, la Section nationale sur la traite de personnes est le service central qui facilite les efforts de la GRC pour lutter contre la traite de personnes en misant sur la sensibilisation, l’éducation et l’approche communautaire ainsi qu’en établissant et en améliorant des partenariats, en soutenant les opérations et en faisant avancer les politiques opérationnelles et la production de rapports internes et externes.
- La GRC appuie la Stratégie nationale de lutte contre la traite de personnes du gouvernement du Canada et demeure résolue à contrer la traite de personnes en collaboration avec les gouvernements et organismes fédéraux et provinciaux, les organisations non gouvernementales et les partenaires de l’application de la loi.
Questions et réponses
Comment fait-on le suivi des cas de traite de personnes au Canada?
- Il n’y a pas de suivi centralisé des cas de traite de personnes à la GRC.
- C’est la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) qui fait état des crimes liés à la traite de personnes. Tous les services de police du Canada se servent de la DUC lorsqu’ils enregistrent des infractions entrées dans les systèmes de gestion des dossiers.
- Une fois vérifiées par le service de police émetteur, les données sont transmises à Statistique Canada, qui se sert de cette information pour émettre des publications Juristat. Celles-ci contiennent des analyses approfondies et des statistiques détaillées sur divers sujets et questions en matière de justice et de sécurité publique. Pour ce qui est des données fournies par la police sur la traite de personnes, veuillez communiquer avec le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada.
Compte tenu de la nature clandestine de la traite de personnes, comment la GRC est-elle informée des cas qui nécessitent une enquête?
- Afin d’élucider les affaires de traite de personnes, les membres d’organismes d’application de la loi utilisent des renseignements provenant de diverses sources, y compris :
- des initiatives de sensibilisation menées par des organismes d’application de la loi;
- des signalements d’activités suspectes faits par le public, par exemple des signalements de personnes ou d’enfants disparus à la police;
- des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux (qui sont présents aux points d’entrée au pays ou qui fournissent des services sociaux et de santé);
- des organismes étrangers qui travaillent en partenariat pour lutter contre la traite de personnes;
- des victimes qui ont échappé à des trafiquants;
- d’autres organismes d’application de la loi qui mènent des enquêtes criminelles.
Que fait la Section nationale sur la traite de personnes pour sensibiliser les gens à la traite de personnes?
- La Section nationale sur la traite de personnes effectue actuellement une analyse de l’environnement d’envergure nationale qui fera ressortir des tendances, des lacunes, des besoins et des pratiques exemplaires concernant les enquêtes sur la traite de personnes et la sensibilisation à cette forme de criminalité.
- Toutes les divisions de la GRC et les principaux services de police du Canada sont consultés.
- La première étape de l’analyse (soit l’examen des dossiers de traite de personnes de la GRC) s’est terminée récemment. L’analyse se poursuivra pendant le prochain exercice.
- De plus, la Section nationale sur la traite de personnes actualise les produits de sensibilisation à la traite de personnes de la GRC qui s’adressent aux communautés à risque, notamment les peuples autochtones, les jeunes et les communautés LGBTQ2+.
Que fait la Section nationale sur la traite de personnes à l’appui des plaintes portant sur Pornhub/MindGeek?
- Les enquêtes sur les crimes liés à la traite de personnes relèvent du service de police compétent sur le territoire où les infractions criminelles sont commises.
- Si la Section nationale sur la traite de personnes reçoit une plainte officielle de traite de personnes liée à Pornhub, elle la transmet au service de police compétent. Par la suite, le service de police fait enquête et aiguille les victimes vers des ONG ou des fournisseurs de services d’aide aux victimes locaux, qui leur apportent du soutien. Les victimes ont également accès à d’autres services qui offrent notamment des soins de santé, un refuge, de l’aide sociale et juridique ainsi que de l’aide en matière d’immigration.
- La Section nationale sur la traite de personne de mène pas d’enquêtes. Elle est un centre de décision qui sensibilise les gens à la traite de personnes.
Contexte / situation actuelle :
Résumé pour les représentants de la GRC :
- La traite de personnes est une infraction criminelle en vertu de plusieurs articles du Code criminel. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés contient également plusieurs dispositions qui régissent la traite internationale de personnes.
- Les enquêtes sur les plaintes de traite de personnes liées à Pornhub/MindGeek sont complexes. Comme les serveurs de ces entreprises se trouvent dans un autre pays, la GRC n’a pas compétence pour intervenir. Par conséquent, elle collabore avec ses partenaires du Canada et d’ailleurs dans le monde afin d’adopter une démarche coordonnée pour détecter les cas de traite de personnes, faire enquête et lutter contre la traite de personnes.
- Les services de police canadiens travaillent ensemble pour coordonner les enquêtes sur la traite de personnes. L’intégration des ressources, l’échange d’information et les partenariats communautaires sont essentiels si l’on veut intervenir efficacement devant ce genre de crime.
Information générale supplémentaire
- La traite de personnes est le fait de recruter, de déplacer ou d’héberger des personnes, ou encore de contrôler leurs déplacements, en vue de les exploiter.
- Habituellement, les victimes sont exploitées à des fins sexuelles ou de travail forcé. La GRC est consciente que la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle est répandue au Canada.
- Personne n’est à l’abri de la traite de personnes. Cependant, les personnes les plus à risque sont les personnes défavorisées sur le plan social ou économique comme les femmes et les filles autochtones, les personnes LGBTQ2+, les jeunes, les migrants et les nouveaux immigrants, les adolescents en fugue et les enfants sous protection.
- La traite de personnes n’implique pas obligatoirement le passage de la frontière ni un déplacement quelconque. L’exploitation, telle qu’elle est définie dans le Code criminel, est l’élément constitutif de l’infraction (lorsqu’une victime est amenée à se livrer à certaines activités parce qu’elle craint pour sa sécurité ou celle d’une autre personne).
- La traite intérieure de personnes désigne les cas de traite où toutes les étapes du processus se déroulent au Canada; il n’y a aucun déplacement international.
- Les victimes de la traite internationale de personnes sont des victimes qui, dans le processus de la traite vers le Canada ou du Canada vers un autre pays, passent une frontière internationale.
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