Restrictions pour les personnes voyageant au Canada en provenance des États-Unis (tous les modes)

Date : 21 avril 2021

Classification : non classifié

Entièrement publiable (AIPRP)? Oui

Secteur/agence : DGPS/ASFC 

Réponse suggérée :

• La frontière canado-américaine est ouverte aux déplacements essentiels qui soutiennent les échanges commerciaux et notre économie.
• Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado‑américaine en réponse à la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 21 mai 2021.
• Les personnes asymptomatiques qui doivent franchir la frontière pour aller travailler ou pour d’autres raisons essentielles, comme des soins médicaux, pourront continuer à voyager.
• À compter du 15 février 2021, les ressortissants étrangers qui arrivent des États-Unis doivent fournir une preuve de validité d'un test moléculaire COVID-19, qui comprend :
  • un test moléculaire négatif effectué au plus 72 heures avant de demander l'entrée au Canada. Pour les voyageurs arrivant à un point d'entrée terrestre (POE), le test doit être effectué aux États-Unis ; ou
  • un test moléculaire COVID-19 positif antérieur effectué entre 14 et 90 jours avant l'entrée au Canada.
• Les ressortissants étrangers qui n'ont pas de test moléculaire valide ne seront pas admis au Canada.
• À compter du 22 février, toutes les personnes qui arrivent par voie aérienne ou terrestre doivent fournir leurs coordonnées et leurs renseignements relatifs à la quarantaine par un moyen électronique (ArriveCAN) avant de monter à bord d’arriver à la frontière. Les exceptions sont limitées.
• À compter du 22 février, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, devront subir un test moléculaire COVID-19 à leur arrivée et un deuxième test plus tard dans la période de 14 jours suivant leur entrée, vers la fin de leur quarantaine.
• De plus, les ressortissants étrangers asymptomatiques qui sont des membres de la famille immédiate ou des membres de la famille élargie d’un citoyen canadien, d’un résident permanent ou d’une personne désignée comme Indien sont désormais autorisés à entrer au Canada pour être avec les membres de leur famille.
• Ces ressortissants étrangers doivent se conformer à toutes les exigences en matière de santé publique liées à la Covid-19 émises en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine, incluant l’exigence d’auto isolement pendant une période de 14 jours. Ils recevront aussi toutes les informations relatives à la mise en quarantaine. 
• Ils doivent aussi démontrer au moment de leur arrivée qu’ils ont l’intention de rester avec les membres de leur famille et de rester au Canada pour une période d’au moins 15 jours.
• Les membres de la famille élargie doivent posséder une affirmation solennelle attestant de leur relation signée par le citoyen canadien, le résident permanent ou la personne désignée comme Indien; et doivent avoir une autorisation écrite de la IRCC pour entrer au Canada avant d’arriver à un point d’entrée canadien.
• Les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer pour des motifs d’ordre humanitaires tels que d’assister à des funérailles ou pour fournir un soutien à une personne gravement malade qui réside au Canada sont exemptés de l’interdiction d’entrer.
• Les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer au Canada pour des motifs d’ordre humanitaire doivent être en possession d’une lettre de l’Agence de santé publique du Canada avant d’arriver au point d’entrée.
• Les étudiants internationaux peuvent seulement entrer au Canada pour étudier s’ils ont un permis d’études valide et si leur école fait partie de la liste d’établissements d’apprentissage qui ont la capacité de recevoir des étudiants étrangers tout en respectant les mesures de santé publique. Cette liste est fournie par les autorités provinciales et publiée et entretenue par IRCC.
• Les ressortissants étrangers ne sont pas autorisés à entrer au Canada pour y demander l’asile à moins qu'ils ne satisfassent à un ensemble limité d'exceptions, s’ils arrivent entre les points d’entrée ou qu’ils satisfont à une exception en vertu de l’Accord sur les tiers pays sûrs, qui s’applique aux points d’entrée.
• Les demandeurs d’asile peuvent également être autorisés à entrer au Canada si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration détermine que leur présence au Canada est dans l’intérêt national ou public.
• Tous les voyageurs arrivant au Canada, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé.
• Ces mesures s’appliquent aux modes terrestre, aérien, ferroviaire et maritime.
• À partir du 1er décembre 2020, les athlètes amateurs de haut niveau et le personnel de soutien qui participent aux évènements unisport internationaux peuvent chercher à entrer au Canada après avoir reçu une lettre d’autorisation de Patrimoine Canada. 

Si l’on insiste sur les étudiants transfrontaliers :

Le décret relatif à la mise en quarantaine obligatoire et l’auto-isolement a été modifié afin d’exempter les étudiants transfrontaliers de l’exigence d’auto-isolement s’ils vont à l’école sur une base régulière et s’ils respectent les exigences supplémentaires soulignées dans le décret.

Si l’on insiste sur l'ouverture de la frontière:

• Le gouvernement du Canada continue d’ajuster sa position au besoin étant donné que la situation est très fluide.
• Le gouvernement du Canada continuera d’explorer une approche graduelle et fondée sur les risques pour alléger les restrictions de voyage.
• Le gouvernement a introduit certaines mesures pour alléger certaines restrictions aux frontières pour les cas de famille, d’étudiants et de compassion, tout en équilibrant le risque pour la santé publique.
• Les restrictions de voyage efficaces mises en œuvre par le Canada continuent d’atténuer les risques d’importation et d’assurer la confiance des Canadiens.
• Le gouvernement du Canada continuera d’utiliser une approche fondée sur la science et les risques lorsqu’il examinera comment aller de l’avant avec l’assouplissement des restrictions aux frontières et aux déplacements.

Contexte

Chaque jour, des biens et des services d’une valeur de 2,7 milliards de dollars passent par la frontière canado‑américaine. Ces échanges commerciaux sont essentiels à nos deux pays. En raison de la pandémie de la COVID-19, le Canada et les États-Unis restreignent temporairement tous les déplacements non essentiels à leurs frontières. Dans nos pays respectifs, on encourage et on recommande aux personnes de faire preuve de prudence en évitant tout contact inutile avec les autres (éloignement physique). Cette mesure de collaboration réciproque s’inscrit dans le prolongement de cette approche prudente.

Le Canada et les États-Unis reconnaissent la nécessité de préserver les chaînes d’approvisionnement entre les deux pays. Ces chaînes d’approvisionnement font en sorte que les populations des deux côtés de la frontière aient accès à de la nourriture, à du carburant et à des médicaments essentiels. Les chaînes d’approvisionnement, y compris le camionnage, ne seront pas touchées par cette nouvelle mesure. Des Canadiens et des Américains franchissent quotidiennement la frontière terrestre pour effectuer des tâches essentielles, pour étudier ou pour des raisons urgentes ou essentielles. Ces déplacements ne devraient pas être touchés.

Pour aider à gérer la menace posée par les voyages internationaux, le Canada a annoncé des mesures réciproques avec les États-Unis qui s’appliquent aux personnes de ces deux pays qui voyagent pour des raisons non essentielles, facultatives ou discrétionnaires.

Décret en conseil

Le nouveau décret 48:  2021-0314 intitulé « Interdiction d'entrée au Canada en provenance des États-Unis », a effet à partir de la période commençant le 21 avril 2021 (23 h 59 min 59 s) et se terminant le 21 mai 2021 (23 h 59 min 59 s). Ce décret abroge et remplace le Décret 46: 2021-0173.

Pour qu’un citoyen américain ou un autre ressortissant étranger puisse entrer au Canada depuis les États-Unis :

• il ne doit pas être atteint de la COVID-19 ou soupçonner l’être et ne doit pas présenter de signes ou de symptômes de la COVID-19; et
• son entrée ne doit pas être de nature optionnelle ou discrétionnaire (non essentielle), sauf s’il répond à l’exception relative aux membres de la famille immédiate ou élargie; et
• il doit être en mesure de respecter l’obligation de mise en quarantaine en fonction de l’objet de son voyage et de la durée prévue du séjour.   

Restrictions sur les voyages non essentiels

Le 18 mars 2020, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont annoncé que les deux pays allaient mettre en œuvre des mesures de collaboration réciproques pour suspendre les déplacements non essentiels à la frontière canado-américaine en réponse à la propagation de la COVID-19. Les voyages non essentiels sont notamment ceux liés au tourisme, au loisir et au divertissement. La restriction est entrée en vigueur le 21 mars 2020 pour 30 jours. Depuis lors, ces mesures temporaires ont été renouvelées et / ou révisées sur une base mensuelle et continueront d'être en vigueur tant que de tels renouvellements seront toujours nécessaires.

Voyages essentiels

Voici quelques exemples de voyages essentiels :

• Travail et études;
• Services économiques et chaînes d’approvisionnement;
• Soutien aux infrastructures essentielles;
• Santé (soins médicaux immédiats), sûreté et sécurité;
• Achat de biens essentiels comme des médicaments ou des marchandises nécessaires pour préserver la santé et la sécurité d’une personne ou d’une famille;
• Affaires familiales à des fins essentielles (apporter des provisions à des parents âgés ou s’occuper de membres de la famille malades);
• Toute autre activité jugée essentielle, à la discrétion des agents.

Les agents des services frontaliers doivent faire preuve de discernement dans l’application des restrictions.

Demandeurs d’asile

Arrivée entre deux points d’entrée (irrégulièrement)

Les demandeurs d’asile qui désirent entrer au Canada entre deux points d'entrée officiels (c.-à-d. des migrants irréguliers) continueront d'être renvoyés aux États-Unis, mais pourront subséquemment revenir au Canada pour présenter leur demande d'asile, une fois l'interdiction d'entrer au Canada est expirée ou abrogée.

Arrivée à un point d’entrée

L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) s’applique lorsque les demandeurs d’asile se présentent à un point d’entrée terrestre. Si une personne n’est pas admissible de présenter une demande en vertu de la ETPS, elle sera jugée non admissible, une mesure de renvoi sera émise, et elle sera retournée aux États-Unis. Si la personne rencontre une exception en vertu de la ETPS, elle pourra entrer au Canada et faire traiter sa demande d’asile.

Les exemptions et exceptions comprennent :

• Les citoyens américains, peu importe où ils résident ou s’ils sont apatrides et que les États-Unis sont leur ancien pays de résidence habituelle;
• Les demandeurs qui ont des membres de leur famille au Canada (c.-à-d. conjoint, fils, fille, parent, frère ou sœur, grands-parents, petits-enfants, tante, oncle, nièce ou neveu);
• Des mineurs non accompagnés;
• Les demandeurs qui détiennent des visas ou des documents de voyages canadiens; et
• Les personnes qui n’ont pas besoin de visa pour voyager au Canada, mais qui ont besoin d’un visa pour entrer aux États-Unis.

Exemption d’intérêt national - Demande d’asile

Malgré les restrictions frontalières actuelles, les demandes d’asile sont autorisées si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration estime qu’elles sont dans l’intérêt national ou public, tout en reconnaissant les intérêts primordiaux du Canada et des Canadiens en matière de santé publique.

Voyageurs symptomatiques

Tout étranger présentant des signes et symptômes de fièvre et de toux ou qui fait de la fièvre et a des difficultés respiratoires est interdit d’entrée, même s’il voyage pour un motif essentiel. La seule exception aux ressortissants étrangers symptomatiques concerne les demandeurs d'asile qui satisfont aux exceptions décrites ci-dessus.

Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites comme Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens et les personnes protégées ne sont pas visés par les mesures qui précèdent. On leur remet une brochure de l’Agence de santé publique du Canada contenant les derniers conseils en matière de santé et recommandant aux voyageurs de se mettre en quarantaine ou de s’isoler pendant 14 jours.

Exemptions pour les ressortissants étrangers

Membres de la famille immédiate

Aux fins des restrictions aux frontières, la définition de membre de la famille immédiate est alignée sur les décrets comme ce qui suit :

1. l’époux ou le conjoint de fait de la personne ;
2. un enfant à charge de la personne ou de son conjoint ou conjoint de fait ;
3. l’enfant à charge d’un enfant à charge visé au point b) ;
4. le parent ou le beau-parent de la personne ou de son époux ou conjoint de fait ; ou
5. le tuteur ou le curateur de la personne.

Membres de la famille élargie

Conformément au décret interdisant l’entrée au Canada, le membre de la famille élargie, à l’égard d’une personne, s’entend:

1. de l’individu âgé de 18 ans ou plus avec qui la personne en cause (aussi âgée de 18 ans ou plus) entretient une relation amoureuse exclusive depuis au moins un an et qui a passé du temps en la présence physique de la personne en cause pendant la relation;
2. de l’enfant à charge de l’individu visé à l’alinéa a)
3. de son enfant ou de l’enfant de son époux, de son conjoint de faits ou de l’individu visé à l’alinéa a), autre qu’un enfant à charge;
4. de l’enfant à charge de l’enfant visé à l’alinéa c);
5. d’un des enfants de l’un ou l’autre de ses parents ou de ses beaux-parents ou des enfants de l’un ou l’autre des parents ou des beaux-parents de son époux ou conjoint de fait;
6. d’un de ses grands-parents ou des grands-parents de son époux ou conjoint de fait.

Le simple fait de répondre à la définition de « famille immédiate » ou de « famille élargie » ne garantit pas l’admissibilité d’un étranger à entrer au Canada. Pour être autorisées à entrer au Canada, les personnes doivent également voyager dans un but non discrétionnaire (essentiel). Toutefois, les ressortissants étrangers peuvent être exemptés de l’obligation d’entrer pour un motif essentiel s’ils peuvent établir leur intention d’entrer au Canada pour être avec un membre de leur famille immédiate ou élargie (qui est citoyen canadien, résident permanent ou Indien inscrit), ainsi que leur intention de rester au Canada pendant au moins 15 jours. Ils doivent également accepter de se conformer à toutes les exigences de quarantaine détaillées dans le décret relatif à l’isolement obligatoire.

Les membres de la famille élargie doivent avoir, en vertu des deux interdictions d'entrée dans les décrets:

1. une déclaration solennelle attestant de leur relation avec le citoyen canadien, le résident permanent ou un Indien inscrit signée par le citoyen canadien, le résident permanent ou un Indien inscrit;
2. une autorisation écrite d’entrée émise par un agent désigné en vertu du paragraphe 6(1) de la LIPR.

Voyage pour motifs d’ordre humanitaire

Aux fins des restrictions aux frontières, les ressortissants étrangers sont exemptés de l’interdiction d’entrer s’ils ont l’intention d’entrer au Canada afin : 

• de fournir un soutien ou d’assister à la mort d’un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou à une personne inscrite à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens qui réside au Canada, si un professionnel de la santé titulaire d’une licence ou d’un permis d’exercice est d’avis que la personne est gravement malade;
• de fournir des soins à un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire, une personne protégée ou à une personne inscrite à titre d’Indien sous le régime de la Loi sur les Indiens qui réside au Canada si un professionnel de la santé titulaire d’une licence ou d’un permis d’exercice est d’avis que ces soins sont médicalement justifiés;
• d’assister à des funérailles ou à une cérémonie de fin de vie.

Étudiants internationaux

Conformément au décret interdisant l’entrée au Canada, dès le 21 octobre, les étudiants internationaux sont exemptés de l’interdiction d’entrer s’ils cherchent à entrer afin de fréquenter un établissement répertorié et sont titulaires d’un permis d’études valide, ou s’ils peuvent faire une demande de permis d’étude au moment d’entrer au Canada, ou si leur demande pour obtenir un permis d’études a été approuvée par écrit mais ils ne se sont pas encore vus délivrer le permis.

Un établissement répertorié est un établissement qui, de l’avis du gouvernement de la province dans laquelle il est situé, a mis en place des mesures appropriées pour s’assurer que les étudiants peuvent respecter l’obligation de se mettre en quarantaine ou de s’isoler conformément à tout décret pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine. La liste d’établissements répertoriés est publiée par IRCC sur son site Web. 

Les membres de la famille immédiate des étudiants internationaux, sauf les enfants à charge des enfants à charge, sont également exemptés des restrictions aux frontières lorsqu'ils cherchent à entrer à des fins non discrétionnaires.

Remarque: Une exemption (avec conditions) existe en vertu de l'ordonnance d'isolement obligatoire pour les étudiants transfrontaliers (et leurs chauffeurs) qui fréquentent régulièrement des établissements d'enseignement au Canada et aux États-Unis.

Athlètes amateurs de haut niveau et personnel de soutien

Les ressortissants étrangers qui cherchent à entrer au Canada en tant qu’athlètes amateurs de haut niveau pour participer à un événement unisport international, ou en tant que personne qui remplit des fonctions essentielles liées à un tel événement, peuvent chercher l’entrée au Canada s’ils possèdent une lettre d’autorisation émise par Patrimoine Canada (PCH). L’autorisation est accordée et ne reste valable qu’avec le soutien du gouvernement provincial et des autorités sanitaires locales et peut être révoquée par PCH si ce soutien est retiré ou si l’événement est annulé par les organisateurs. Le test d’entrée discrétionnaire ne sera pas d’application au point d’entrée. 

Contrôle

Quelle que soit la manière dont ils cherchent à entrer au Canada, tous les voyageurs qui arrivent au pays, y compris les travailleurs qui fournissent des services essentiels, doivent répondre à des questions sur leur santé. Les agents de l’ASFC ne se contentent pas de questionner les voyageurs sur leur état de santé, ils observent aussi les signes visibles de maladie et renvoient tout voyageur soupçonné d’être malade, peu importe ses réponses aux questions sur sa santé.

Rapports des médias sur l'admissibilité aux États-Unis par voie aérienne

Entre le 1 avril 2020 et le 12 avril 2021, 9 841 930 personnes sont entrées au Canada en provenance des États-Unis, une baisse de 96,37% par rapport à la même période de temps l'année dernière (77 618 672 du 1 avril 2019 au 12 avril 2021).

Depuis la mise en œuvre des restrictions de voyage pour les voyageurs souhaitant entrer des États-Unis, jusqu'au 12 avril 2021:

• 30 533 citoyens américains se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis en mode terrestre/ferroviaire/maritime pour des raisons de voyage discrétionnaires;
• 4 307 ressortissants étrangers (non citoyens américains) se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par voie terrestre/ferroviaire/maritime pour des raisons de voyage discrétionnaires; et
• 2 257 ressortissants étrangers se sont vu refuser l'entrée au Canada en provenance des États-Unis par avion pour des raisons de voyage discrétionnaires, dont 1 732 étaient des citoyens américains et 525 étaient d'autres ressortissants étrangers.

Date de modification :

2021-10-13