Ingérence étrangère

Date : 29 avril 2021

Classification : NON CLASSIFIÉ

Peut être divulgué en entier (AIPRP)? Oui

Secteur / organisme : SSCN/SP

Question :

Global News: « Un rapport de l’UE indique que la Russie et la Chine cherchent à semer la méfiance à l'égard des vaccins occidentaux contre la COVID-19 ».

Réponse proposée :

Contexte :

Selon un article de Global News qui a été publié le 28 avril 2021 et qui cite un rapport récent de l’Union européenne (UE) portant sur la désinformation, les médias russes et chinois cherchent systématiquement à susciter des craintes envers les vaccins occidentaux contre la COVID-19 et à semer la méfiance et la division en Occident. D’après l’article, à la fin de 2020 et au début de 2021, les médias étatiques des deux pays ont amplifié les fausses nouvelles en ligne dans plusieurs langues en accentuant les préoccupations en matière de sécurité et les liens non fondés avec des cas de décès, et ont présenté le vaccin russe et le vaccin chinois comme étant des options supérieures et plus sûres. On indique dans le rapport de l’UE que « les chaînes officielles chinoises et les médias favorables au Kremlin ont amplifié le contenu sur les prétendus effets secondaires des vaccins occidentaux, en déformant et en dramatisant les reportages des médias internationaux et en associant des décès survenus en Norvège, en Espagne et ailleurs au vaccin de Pfizer‑BioNTech ».

L’ingérence étrangère est une activité hostile menée par des États étrangers qui est délibérément secrète, malveillante, clandestine et trompeuse. Ces activités peuvent inclure des menaces, du harcèlement et de l’intimidation. Elles peuvent viser les Canadiens, ou les résidents du Canada, ou les institutions canadiennes pour promouvoir leurs intérêts stratégiques au détriment de nos intérêts et de nos valeurs nationaux.

Dans le cadre de l’exécution de son mandat, qui consiste à enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, [Caviardé].

Plusieurs rapports ont souligné la menace d’ingérence étrangère au Canada. Par exemple, le Rapport public 2020 du SCRS, publié le 12 avril 2021, indique ainsi qu’en plein cœur de la pandémie de COVID-19, les menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère persistent et vont même en augmentant dans certains domaines. En raison de son économie avancée et concurrentielle ainsi que de ses liens économiques et stratégiques étroits avec les États-Unis, le Canada est la cible permanente d’activités hostiles de la part d’États étrangers. Les gouvernements étrangers continuent également d’utiliser leurs ressources et leurs liens avec des entités privées pour mener des activités d’ingérence étrangère clandestines, trompeuses ou menaçantes au Canada. Dans de nombreux cas, ces activités d’influence clandestines visent à appuyer des objectifs politiques étrangers ou à influencer de manière trompeuse les politiques, les représentants officiels ou les processus démocratiques du gouvernement du Canada.

De plus, le Rapport annuel de 2019 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) décrit les activités d’ingérence étrangère, y compris le ciblage des institutions canadiennes par des auteurs de menace. Dans son rapport (2019), le CPSNR a souligné que la Chine et la Russie étaient particulièrement actives au Canada et a formulé un certain nombre de recommandations qui permettront au Canada d’améliorer sa réponse à l’égard de la menace d’ingérence étrangère.

Votre lettre ouverte adressée à tous les députés, décrivant la menace posée par l’ingérence étrangère ainsi que les mesures prises par le gouvernement pour y faire face, a été envoyée le 18 décembre 2020 afin de répondre à la motion présentée à la Chambre des communes par Mr. Michael Chong (Wellington—Halton Hills) et qui a été adoptée le 18 novembre 2020. La motion est la suivante: Que, étant donné (i) que la République populaire de Chine, qui est dirigée par le Parti communiste chinois, menace les intérêts nationaux du Canada et les valeurs de la population canadienne, y compris les Canadiens d’origine chinoise en territoire canadien, (ii) qu'il est essentiel que le Canada se dote d’une politique étrangère rigoureuse et fondée sur des principes appuyée par des actions de concert avec ses alliés, la Chambre demande au gouvernement : a) de prendre une décision au sujet de l'implication de Huawei dans le réseau 5G du Canada dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion; b) d'élaborer un plan robuste, comme l'a fait l'Australie, pour lutter contre l’ingérence de plus en plus forte de la Chine au Canada et l’intimidation sans cesse croissante des Canadiens vivant au Canada, et de le présenter dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion.

Menaces pour la démocracie

[Caviardé].

Il est important de noter que la désinformation, qui peut provenir de n’importe où dans le monde, peut avoir de graves conséquences (p. ex., menacer la sécurité des Canadiens, éroder la confiance envers nos institutions démocratiques et générer de la confusion au sujet des politiques et de l’information gouvernementales, notamment au sujet de la pandémie de COVID-19). Les campagnes de désinformation parrainées par un État sont un exemple d’ingérence étrangère.

Afin de contrer l’ingérence étrangère dans les élections fédérales de 2019, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, composé de représentants du CST, du SCRS, de la GRC et d’AMC. En tant que membres du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a contribué aux efforts déployés pour sensibiliser le public et évaluer les menaces que l’interférence étrangère a fait peser sur les élections fédérales de 2019 et la GRC a fourni une expertise en matière d'application de la loi. Suite aux élections fédérales de 2019, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections demeure en place étant donné que les menaces aux institutions démocratiques, telles que l’ingérence étrangère et la désinformation, n’ont pas diminué.

[Caviardé]. 

La manipulation de l'information, en particulier la désinformation, a fait l'objet d'une collaboration internationale dans le cadre de la COVID-19. Le Canada a discuté de la menace et des interventions potentielles dans le cadre de divers engagements et forums bilatéraux et multilatéraux. [Caviardé]. Vous représentez le Canada à la réunion ministérielle des cinq pays, un forum annuel où les ministres de la sécurité de l’alliance du Groupe des cinq se rencontrent pour discuter des possibilités de collaboration et pour le partage de renseignements sur diverses questions de sécurité nationale, y compris l’ingérence étrangère. Ces discussions comprennent souvent l’échange d'approches respectives sur des questions communes, et la coordination d’interventions cohérentes de l’alliance du Groupe des cinq.

Menaces pour les communautés

[Caviardé].

Ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité des Canadiens. Quand le SCRS est informé d’allégations d’interférence étrangère, il enquête sur la menace, conseille le gouvernement et répond à la menace aux côtés des organismes d’application de la loi afin de garder les Canadiens à l’abri d’attaques et d’intimidation, conformément au mandat qui lui est conféré dans la Loi sur le SCRS. En outre, les activités criminelles qui sont signalées aux organismes d’application de la loi et qui impliquent un lien avec la sécurité nationale font l'objet d'une enquête par la GRC.

Menaces pour l'économie et le secteur de la recherche

[Caviardé].

Une mobilisation directe entre les universités canadiennes, les laboratoires fédéraux et les établissements de sécurité au sujet des risques que présentent l’ingérence étrangère est en cours depuis 2016 dans le cadre de l’initiative Science en sécurité dirigée par Sécurité publique Canada, en partenariat avec 10 autres ministères fédéraux. Cette initiative vise à sensibiliser les milieux de la recherche du Canada aux risques de prolifération; de la technologie à double usage; à la sécurité de la recherche; et à la cybersécurité. L’initiative informe les participants des outils qui permettent de reconnaître et d’atténuer les risques auxquels sont confrontées les institutions canadiennes, y compris ceux concernant leur recherche et développement. Jusqu’à présent, des présentations concernant Science en sécurité ont été données à 34 institutions et à 16 laboratoires fédéraux partout au pays. Des efforts d’expansion sont également en cours pour fournir des outils et des conseils supplémentaires au milieu de la recherche, ainsi que d’autres ateliers d’un océan à l’autre et au sein du secteur privé et avec des partenaires provinciaux et territoriaux.

De plus, Sécurité publique Canada a mis en place une Communauté de pratique fédérale, provinciale et territoriale sur les menaces économiques à la sécurité nationale afin de réunir les principaux responsables au niveau opérationnel pour l’ensemble des administrations pour discuter des menaces à la sécurité nationale qui découlent des activités économiques. Ceci comprend, par exemple, les menaces découlant de l’investissement direct étranger, du commerce et des exportations, ainsi que du transfert ou de l'acquisition de la propriété intellectuelle, de l’expertise, des droits et des brevets canadiens.

La pandémie de COVID-19 a donné aux auteurs de menace étrangers des occasions uniques de parvenir à leurs fins, au détriment de l’intérêt national du Canada. Les répercussions de la désinformation, les menaces économiques à la sécurité nationale, y compris le vol de propriété intellectuelle, et les menaces à la chaîne d’approvisionnement du Canada constituent des préoccupations constantes en matière de sécurité nationale. [Caviardé].

Le 14 septembre 2020, les ministres d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, de la Sécurité publique et de la Santé ont publié une déclaration encourageant tous les membres du milieu de la recherche à prendre des précautions supplémentaires pour protéger la sécurité de la recherche, de la propriété intellectuelle et des connaissances liées à la COVID‑19. La déclaration confirme qu'il est essentiel que la recherche entreprise au Canada, par des Canadiens, avec un financement canadien soit préservée afin de protéger l’intégrité de l’écosystème de recherche du Canada, tout en soutenant la compétitivité et la prospérité économiques à long terme. La déclaration mentionne que le gouvernement a également demandé aux organismes fédéraux de financement de la recherche d’examiner leurs politiques et leurs processus de sécurité et de faire connaître les meilleures pratiques et les outils à leur disposition. Le gouvernement a aussi lancé le portail Protégez votre recherche à la même date pour soutenir la communauté de recherche du Canada. Le portail fournit des renseignements, des pratiques exemplaires et des outils pour aider les chercheurs à cerner et à atténuer les risques possibles pour la sécurité de leur travail.

Enfin, dans le contexte économique actuel découlant de la COVID-19, le gouvernement du Canada surveille de plus près tous les investissements directs étrangers, avec ou sans contrôle, dans les entreprises canadiennes qui sont primordiales pour la santé publique et la sécurité de l’approvisionnement en biens et en services essentiels pour les Canadiens ou le gouvernement du Canada. En outre, pour l’heure, le gouvernement du Canada soumettra à un examen approfondi, en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada relatives à la sécurité nationale, tous les investissements étrangers réalisés par des sociétés d’État ou des investisseurs privés considérés comme étant étroitement liés à des gouvernements étrangers ou assujettis à leurs directives. Le SCRS est un organisme d’enquête désigné pour l’application des dispositions relatives à la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada et effectue des enquêtes pour répondre aux préoccupations touchant la sécurité nationale soulevées par les investissements étrangers. Le SCRS collabore avec des partenaires pour fournir des conseils à l’appui de ce processus. La GRC participe également au processus d'examen de la sécurité nationale des investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada, afin d'offrir une perspective d'application de la loi et d'évaluer s'il existe des liens criminels potentiels avec certaines propositions d'investissements étrangers.  Dans le cadre de ce processus, le gouverneur en conseil peut ordonner à un investisseur de se départir d’un investissement qui porterait préjudice à la sécurité nationale ou lui imposer des conditions pour en atténuer les risques. Tel que cela est signalé dans le Rapport annuel 2018-2019 de la Loi sur l’investissement Canada, en ce qui concerne les quatre exercices de 2015-2016 à 2018-2019, le gouverneur en conseil a émis huit décrets définitifs en vertu de l’article 25.4 : six ont bloqué ou ont ordonné à l’investisseur étranger de se départir de son investissement et deux imposaient des conditions qui protègent la sécurité nationale, tout en autorisant ces investissements.

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