Notes d’allocution pour l’honorable Bill Blair ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

M. le Président, membres du Comité :

Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui.

Je suis accompagné aujourd’hui par la commissaire Lucki, ainsi que par d’autres représentants de la GRC.

Je me réjouis de l’étude du Comité sur les questions entourant le rapport du juge Bastarache sur le harcèlement et la discrimination fondés sur le sexe et l’orientation sexuelle à la GRC.

Le rapport met en lumière un trop grand nombre de cas de harcèlement au travail, de sexisme et d’inconduite sexuelle qui ont touché des femmes et des membres LGBTQ2S au sein de la GRC, et peut-être d’autres cas qui n’ont pas été signalés.

Permettez-moi d’affirmer sans équivoque que tous les Canadiens méritent de se sentir à l’abri du harcèlement et de la violence.

C’est pourquoi notre gouvernement a explicitement mandaté la commissaire de la GRC pour protéger les employés contre ce type de harcèlement et de violence.

Après tout, les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2S+ qui ont subi ce harcèlement ont dû se demander si le fait de le signaler affecterait leur carrière, leurs chances de promotion ou leur sécurité.

Le rapport souligne que, tragiquement, il existe une longue histoire de discrimination et de harcèlement sexuel systématique à l’égard des femmes et des membres de la communauté LGBTQ2S+ au sein de la GRC.

Dès qu’il a été publié, j’ai parlé avec la commissaire Lucki.

J’ai insisté sur le fait que ces comportements inacceptables devaient cesser.

Et j’ai déclaré qu’un plan global devait être mis en œuvre pour répondre aux conclusions et recommandations du rapport.

J’ai également parlé au juge Bastarache pour l’informer de mon engagement à soutenir pleinement la commissaire dans la réalisation des changements nécessaires, ainsi qu’à superviser la réforme de la GRC guidée par ses recommandations.

Aujourd’hui, je suis heureux d’annoncer que la mise en œuvre de nombreuses recommandations du rapport final de l’évaluateur indépendant est en cours, et que la GRC prend des mesures pour s’attaquer aux causes profondes et s’assurer que femmes sont pleinement soutenues.

Je sais que la commissaire Lucki parlera plus en détail de ces progrès et des priorités à venir pour aborder les questions cruciales d’égalité.

Mais je vais rapporter quelques points clés.

Tout d’abord, un nouveau Centre indépendant pour la résolution du harcèlement commencera à fonctionner ce mois-ci, afin de garantir l’impartialité et la cohérence des décisions et des mesures disciplinaires.

Cela signifie que les personnes qui ont harcelé des femmes et des membres de la communauté LGBTQ2S ne verront pas leur cas examiné en interne ou par quiconque dans leur chaîne de commandement.

Avant avril 2019, les cas de harcèlement sexuel avaient tendance à être traités en interne.

Cette approche ne permettait pas aux survivants de se sentir entendus ou crus, et ne donnait pas non plus l’impression que les délinquants seraient tenus pour responsables.

Avec la mise en place du Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) nous cherchons par le biais d’enquêteurs externes à renforcer la confiance, à répondre aux préoccupations en matière de représailles et de partialité et à garantir que des mesures disciplinaires appropriées sont prises, pouvant aller jusqu’au licenciement.

Il s’efforcera également de combler les lacunes identifiées par beaucoup, notamment la cohérence du processus décisionnel, la rapidité des enquêtes et le manque d’enquêteurs, ainsi que le manque de suivi, d’outils d’intervention précoce et de gestion informelle des conflits.

Le CIRH s’alignera également sur le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence au travail du Code canadien du travail, en vertu du projet de loi C-65.

Mais Les mesures ne peuvent contenter d’être après coup. Bien qu’un processus de résolution du harcèlement fiable, efficace et crédible soit crucial, nous devons également empêcher le harcèlement de se produire en premier lieu. 

À cette fin, un examen ACS+ est en cours sur le programme de formation, en plus d’un examen des aspects « paramilitaires » de la formation à la Division Dépôt.

Il s’agit effort visant à modifier la culture de l’organisation en matière de harcèlement et de violence au travail, et ce dès le début de la carrière d’un membre.

Pour prévenir les représailles ou leur répétition, les responsables et les superviseurs recevront les outils et les ressources nécessaires pour mener à bien les activités de restauration du lieu de travail.

Pour promouvoir une plus grande responsabilité, ces éléments suivis dans le plan de résolution des conflits dans le cadre du processus global de résolution des cas.

Le rapport indique clairement que nous devons revoir les mesures de conduite et les mesures disciplinaires ainsi que la façon dont elles sont appliquées aux membres afin de démontrer que la GRC identifie, corrige et élimine efficacement les cas d’inconduite dans ses rangs. 

Comme l’expliquera la commissaire, la GRC lancera un examen externe de leur conduite et des processus disciplinaires pour s’assurer qu’ils reflètent les préoccupations et les réalités en 2021.

La commissaire et moi-même ne sommes pas convaincus que nous assistons au genre de changements que l’on attend d’un organisme moderne chargé de faire respecter la loi.

En tant que ministre, les Canadiens s’attendent à ce que les pires comportements entraînent systématiquement des mesures disciplinaires graves. Et c’est ce que j’attends également.

Deuxièmement, je suis heureux d’apprendre que la GRC a lancé une stratégie complète en matière d’équité, de diversité et d’inclusion, afin de s’attaquer aux obstacles systémiques pour les divers groupes.

La stratégie est conçue pour établir des orientations claires et cohérentes en vue d’instaurer des pratiques transparentes et responsables, des régimes d’éducation, de sensibilisation et de formation plus solides, et les bases d’un changement de culture au sein de la GRC.

Les Canadiens s’attendront à juste titre à ce que les progrès soient mesurés, et je suis convaincu que la GRC fournira des mises à jour régulières à cet effet.

Et je sais que la commissaire Lucki décrira également comment la GRC modernise ses processus de recrutement et d’intégration, notamment en introduisant de nouveaux outils pour évaluer le caractère et détecter les préjugés.

Nous avons le devoir de faire tout ce qui est nécessaire pour empêcher que le harcèlement et la discrimination ne se reproduisent.

Beaucoup trop de femmes et de membres de la communauté LGBTQ2S au sein de la GRC ont été confrontés à cette réalité troublante.

Employés et tous les Canadiens doivent se sentir en sécurité lorsqu’ils signalent toute forme de harcèlement, et ils doivent savoir qu’ils seront entendus, crus et soutenus.

Ces appels difficiles doivent faire l’objet d’une enquête transparente avec des conséquences tangibles pour les responsables, tout en soutenant activement les survivants qui s’expriment courageusement.

Notre gouvernement a été et reste sans équivoque : les politiques de tolérance zéro ne sont tout simplement pas suffisantes.

Nous savons que nous devons travailler dur pour changer la culture qui persiste dans les services de police.

Et en tant que dirigeants, nous devons reconnaître que le problème est réel, et le traiter en priorité.

C’est pourquoi notre gouvernement s’attache à faire des progrès pour moderniser et diversifier notre service de police national.

Pourtant, il est clair que nous avons encore un long chemin à parcourir.

Je sais que la commissaire Lucki partage ma conviction que la culture doit évoluer.

S’attaquer aux causes profondes doit rester au premier plan.

Le recrutement doit être modernisé.

Femmes, qu’ils soient victimes ou témoins de harcèlement, doivent se sentir en confiance pour signaler les incidents.

Et ces incidents doivent être résolus de manière crédible au stade le plus précoce possible.

Je continuerai à faire tout ce qui est en mon pouvoir pour éviter que les incidents et comportements inacceptables décrits dans le rapport ne se reproduisent.

Merci, et j’attends vos questions avec impatience.

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