Réconciliation avec les Autochtones

Date : 30 avril 2021

Classification : Non classifié

Entièrement publiable (AIPRP)? Oui

Secteur/agence : GRC 

Sujet :

La GRC prend des mesures pour soutenir la réconciliation et renforcer les relations avec les communautés, les peuples et les employés autochtones.

Réponse suggérée :

Contexte :

En 1973, la GRC a créé le Programme des gendarmes spéciaux autochtones pour recruter plus d’Autochtones, et en 1989, les gendarmes spéciaux autochtones ont été convertis en membres réguliers de la GRC. En 1990, la GRC a formé le Comité consultatif national du commissaire sur les Autochtones et a aussi créé par après une Direction des services de police autochtones à part entière, qui est devenue les Services des relations GRC-Autochtones.

La GRC offre des services professionnels et spécialisés aux communautés inuites et des Premières Nations dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN). Créé en 1991, le PSPPN est géré par Sécurité publique Canada et financé par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Là où un contrat est passé avec la GRC pour la prestation de services de police dans une communauté inuite ou d’une Première Nation, la négociation a lieu en vertu d’une entente communautaire tripartie entre le Canada, la province ou le territoire et l’instance dirigeante de la communauté inuite ou de la Première Nation.

En 2003, la GRC a inscrit les communautés autochtones au nombre de ses priorités stratégiques organisationnelles, et elles le sont encore aujourd’hui.

Services de police autochtones et réconciliation :

La GRC travaille à renforcer ses relations et à accroître les connaissances, la sensibilisation et la compréhension de notre histoire commune. En établissant des protocoles, et grâce à de la formation de sensibilisation à la culture autochtone et à des activités dirigées par des Autochtones, l’organisation fait de grands pas vers la réconciliation et son objectif d’un Canada plus sûr pour tous. En offrant des services de police adaptés sur le plan culturel, la GRC jette les bases nécessaires pour établir des relations fondées sur le respect et la collaboration avec les communautés et les peuples autochtones qu’elle sert.

L’histoire unique de la GRC avec les peuples autochtones fournit un milieu permettant de travailler en collaboration pour améliorer la sécurité et le bien-être des communautés. La GRC est résolue à continuer à miser sur ces relations en favorisant et en maintenant un dialogue honnête et ouvert avec ses partenaires autochtones. En collaborant avec ses partenaires, la GRC est en mesure d’aider les communautés autochtones et de défendre leurs intérêts à l’échelle locale, divisionnaire et nationale.

Pour d’importants aspects du travail de la GRC, comme ceux à l’appui de la réconciliation, il s’agit d’un engagement à long terme s’inscrivant dans les activités quotidiennes du personnel de la GRC qui travaille avec des communautés autochtones ou dans celles-ci, en milieu urbain et rural. À court terme, la GRC a pris des mesures pour renforcer la formation sur la sensibilisation culturelle et la prise en compte des effets des traumatismes, consolider la communication avec les familles, améliorer les pratiques d’enquête, élargir la consultation et la collaboration avec les groupes autochtones et accroître la représentation des Autochtones dans l’effectif.

Les divisions de la GRC ont travaillé activement avec les intervenants (p. ex. communautés, employés, experts, jeunes, gouvernements provinciaux/territoriaux) pour élaborer des stratégies divisionnaires de réconciliation fondées sur les distinctions. Actuellement, neuf des 13 divisions ont publié leur plan sur les sites Web divisionnaires.

Groupe de travail sur la réconciliation à la GRC (GTR-GRC) :

Le sous-commissaire de la Division K (Alberta), champion de la réconciliation pour Vision 150, travaille avec le GTR-GRC qui est composé de représentants des employés, y compris des employés autochtones, de toutes les divisions et de tous les secteurs d’activité de l’organisation. Le Groupe de travail fournit une direction stratégique nationale et divisionnaire et un leadership pour assurer une approche organisationnelle cohésive afin de réaliser la réconciliation.

Inclusion sur les uniformes :

En reconnaissance de la relation unique entre la GRC et les communautés inuites, métisses et des Premières Nations, des articles cérémoniels d’honneur et de distinction conférés aux membres réguliers par ces communautés peuvent être portés sur les uniformes de cérémonie, sous réserve de certaines conditions. 

Justice réparatrice :

La GRC travaille avec des partenaires pour augmenter les renvois aux programmes et aux organismes de justice réparatrice. Les membres de la GRC renvoient les cas qui s’y prêtent aux programmes de justice communautaire et autochtone (traditionnelle) avant le dépôt d’accusations, au besoin, et lorsque ces programmes existent. Pour qu’on envisage une solution de rechange en justice réparatrice, on doit avoir accès à des programmes locaux et tant les policiers que les membres de la collectivité doivent être disposés à adopter cette approche. Les détachements de la GRC sont tenus de rester en lien avec les programmes locaux et de veiller à ce que les renvois appropriés soient faits en matière de justice réparatrice.

Formation des membres réguliers :

Les incidents qui nécessitent l’intervention de la police sont complexes et instables et se déroulent souvent dans des situations très tendues. Les policiers doivent prendre des décisions en une fraction de seconde lorsqu’il s’agit de recourir à des moyens d’intervention. Les membres réguliers de la GRC sont formés en vue d’évaluer chaque situation et de réagir de façon appropriée.

Les cadets de la GRC suivent une formation initiale de 26 semaines à l’École de la GRC à Regina, au cours de laquelle ils reçoivent une formation poussée sur les techniques et les moyens appropriés d’intervention policière, y compris les techniques de désescalade. Le programme intègre des aspects de la culture et de la diversité autochtones. Un élément clé est l’exercice des couvertures de KAIROS, dans le cadre duquel les cadets (et d’autres membres du personnel) examinent le processus de réconciliation du point de vue des Autochtones. La formation comprend aussi des séances en classe et des mises en situation qui reposent sur le Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) de la GRC, lequel se veut une aide visuelle qui permet aux policiers d’évaluer continuellement les risques en fonction de l’ensemble de la situation et en tenant compte du comportement du sujet, des éléments de la situation, des considérations tactiques et de leur perception de la situation.

La GRC examine et actualise constamment ses politiques, ses procédures et ses programmes de formation pour corriger toute lacune et s’assurer de demeurer un service de police proactif, souple et qui répond aux besoins des Canadiens partout au pays. La GRC continue de chercher des occasions de renforcer la confiance dans les communautés en offrant davantage de formation et en appuyant la sensibilisation culturelle.

Responsabilisation et surveillance :

Dans tous les cas d’intervention policière ou de fusillades impliquant des policiers, la GRC est assujettie à plusieurs processus d’examen interne et externe qui garantissent que ses membres réguliers rendent des comptes. Les processus internes peuvent prendre la forme d’une enquête relative aux normes professionnelles, d’un examen mené par un expert en matière de recours à la force ou d’un examen réalisé par un agent indépendant.

Politique sur les services de police sans préjugés :

La GRC ne cible aucun individu ou groupe uniquement en fonction de critères raciaux, ethniques ou religieux, mais plutôt les comportements et les actes criminels flagrants ou présumés. Dans leurs interactions avec le public, les membres réguliers de la GRC suivent la politique sur les services de police sans préjugés, qui repose sur le principe d’égalité et de non-discrimination, la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la GRC et l’énoncé sur la mission, la vision et les valeurs de la GRC. La politique a été mise à jour en octobre 2020.

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