Discours du Trône - Efforts de la GRC
Date : 4 mai 2021
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : GRC
Sujet :
Au nombre des priorités fixées dans le discours du Trône de 2020 figuraient la modernisation de la formation pour les organismes d’application de la loi, les normes pour le recours à la force et les réformes de la GRC axées sur la police communautaire, dans le cadre des efforts du gouvernement pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques.
Réponse suggérée :
- Le Budget de 2021 prévoit un financement de 75 M$ (soixante-quinze millions de dollars) sur cinq ans et de 13,5 M$ (treize virgule cinq millions de dollars) par la suite à la GRC pour soutenir les efforts afin d’éliminer le racisme et la discrimination systémiques. Ces fonds appuieront la mise en œuvre du plan robuste de la commissaire pour promouvoir l’équité, la diversité et la confiance.
- Des progrès importants ont été réalisés afin de moderniser et de transformer le mode de fonctionnement de la GRC. La GRC intensifie ses consultations auprès des communautés autochtones, nordiques, rurales et racisées pour élargir l’éventail de services qu’elle offre, notamment en soutenant les modèles de police communautaire, et les adapter à leurs besoins.
- La GRC modernise son programme de recrutement policier et a mis en place des formations obligatoires afin de veiller à ce que les cadets acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour travailler efficacement auprès de personnes et de communautés diverses.
- De plus, la GRC mène un projet pilote de caméras d’intervention à Iqaluit en vue d’élaborer une approche nationale pour le déploiement de ces caméras partout au pays. En parallèle, la GRC collabore avec d’autres services de police à l’examen des modèles nationaux actuels de désescalade et d’intervention en situation de crise pour les interventions policières.
- Tous les Canadiens doivent avoir confiance dans la police. La commissaire et moi restons déterminés à prendre des mesures importantes pour améliorer la relation entre la GRC et les communautés qu’elle sert, éliminer le racisme et la discrimination systémiques et soutenir la modernisation des pratiques policières.
Contexte :
Le discours du Trône de 2020 a énoncé les priorités suivantes du gouvernement à l'égard de la GRC : 1) moderniser la formation à l’intention des policiers et des agents responsables de l’application de la loi, notamment en ce qui concerne les normes pour le recours à la force; 2) faire progresser les réformes de la GRC, en privilégiant une approche de police communautaire.
Au cours des deux dernières années, la GRC a élaboré et mis en œuvre son projet de modernisation appelé Vision 150. Ce plan vise à bâtir un effectif plus sain, plus diversifié et plus professionnel pour soutenir la prestation de services de police d’avant-garde, et ce, dans l’objectif de créer une culture moderne et inclusive à la GRC.
Des progrès et des travaux importants sont en cours. Par exemple, pour éliminer le racisme et la discrimination systémiques, la GRC modernise ses processus de recrutement et de formation, fait avancer la collecte, l’analyse et la communication de données sur la race, évalue plus rapidement les incidences des activités policières sur certaines communautés, et améliore la participation communautaire et la consultation des communautés noires, autochtones et racisées. Le Budget de 2021 a prévu 75 M$ sur cinq ans et 13,5 M$ par la suite pour soutenir ces efforts.
Comme mesures provisoires en matière d’interventions policières, la GRC apporte des améliorations visant à accroître la confiance du public à cet égard. Par exemple :
- Intégration d’une formation actualisée sur les techniques de désescalade et d’intervention en situation de crise à diverses formations sur les interventions policières, dont le Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI), la formation par scénario, le cours d’instructeurs en sécurité publique et policière, et les cours sur les armes à impulsions à l’intention des instructeurs et des policiers;
- Refonte du graphique du MIGI – le MIGI et la formation connexe continueront d’être actualisés sur la base de consultations approfondies auprès des communautés, sous la direction de la Table ronde des chefs de police;
- Publication du Rapport sur les options d’intervention policière de 2010 à 2019 pour assurer une plus grande transparence;
- Création d’une stratégie de modernisation du matériel d’intervention pour la sécurité du public qui prévoit d’autres options de désescalade et d’interventions non meurtrières, dont le port de la caméra d’intervention;
- Mise en place de processus d’examen et de reddition de comptes obligatoires.
Pour mettre en œuvre une approche axée sur la police communautaire, la GRC s’appuie sur des options améliorées de prestation de services (p. ex. agents de programmes communautaires, auxiliaires), des groupes de réduction de la criminalité qui convertissent les données recueillies en renseignements utiles pour les policiers de première ligne, et l’application des pratiques exemplaires liées aux initiatives de prévention/réduction de la criminalité partout au pays (p. ex. boîte à outils sur la criminalité rurale). La GRC consulte aussi régulièrement les communautés autochtones, nordiques et rurales pour élaborer des solutions adaptées aux priorités locales.
En plus de ces efforts, la GRC poursuivra ses démarches de modernisation :
- en faisant avancer les efforts de réconciliation;
- en renforçant la formation en leadership;
- en faisant progresser le plan national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe;
- en créant un milieu de travail sûr, respectueux et exempt de harcèlement;
- en poursuivant les efforts pour lutter contre la haine en ligne;
- en augmentant la représentation dans le recrutement, les nominations, etc.
La GRC est déterminée à fournir des services de police sans préjugés, à poursuivre les consultations auprès des personnes et des communautés, et à assurer des services qui tiennent compte de l’évolution des besoins et des réalités des communautés qu’elle sert.
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