Utilisation de l’ACS+ pour combattre le racisme systémique à la GRC
Date : 28 mai 2021
Classification : Non protégé
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : GRC
Sujet :
Dans son rapport final, l’évaluateur indépendant des réclamations liées au recours collectif Merlo-Davidson recommande d’« examiner, grâce à une étude indépendante, tous les aspects de la GRC pour déterminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes de réussir au sein de l’organisation et préciser les moyens d’éliminer ces obstacles ». Afin de se moderniser, la GRC utilise l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS+) pour cerner et éliminer les obstacles dans le milieu de travail auxquels se heurtent divers groupes de personnes, tout en œuvrant à prévenir et à contrer le harcèlement et la discrimination dans ses rangs.
Réponse suggérée
- Il est nécessaire de s’attaquer aux obstacles systémiques dans les politiques et les pratiques pour mettre fin au harcèlement et à la discrimination fondés sur le sexe à la GRC.
- La GRC met en œuvre l’ACS+ à l’échelle de l’organisation afin de cerner et d’éliminer les obstacles systémiques et enregistre déjà des progrès à cet égard.
- L’ACS+ a conduit à modifier des politiques touchant bien des aspects et secteurs de l’organisation, des RH à l’équipement opérationnel. À titre d’exemple :
- En modifiant la période de concours au Programme des aspirants officiers, les candidatures féminines ont bondi de 15 %.
- À la lumière de l’ACS+, on a établi un plan de modernisation du recrutement qui prévoit une plus grande diversité parmi les recruteurs proactifs, un langage inclusif et la modernisation des tests d’aptitude.
- Le Programme de formation des cadets est examiné sous l’angle de l’ACS+ pour s’assurer que le contenu soit inclusif.
- L’ACS+ est également appliquée à la mise en œuvre des caméras d’intervention pour les policiers de la GRC.
Contexte
Le rapport final de l’évaluateur indépendant des réclamations liées au recours collectif Merlo-Davidson, intitulé Rêves brisés, vies brisées : Les effets dévastateurs du harcèlement sexuel sur les femmes au sein de la GRC, a été rendu public le 19 novembre 2020. Il recommande d’« examiner, grâce à une étude indépendante, tous les aspects de la GRC pour déterminer les obstacles systémiques qui empêchent les femmes de réussir au sein de l’organisation et préciser les moyens d’éliminer ces obstacles ».
En 2017, la GRC a créé des ressources spécialisées en vue de la création d’un groupe chargé de l’ACS+ au sein du Bureau de l’action, de l’innovation et de la modernisation (BAIM). Ce groupe cherche à doter tous les employés des connaissances, des capacités et des outils nécessaires pour bien appliquer l’ACS+. Le groupe a également organisé des séances ciblées avec les comités exécutifs de chaque division.
L’ACS+ est utilisée pour moderniser la GRC et constitue un élément important dans la prise de décision de la haute direction. Au cours des trois dernières années, l’ACS+ a été intégrée afin de bien cerner et d’éliminer les obstacles systémiques (souvent invisibles) auxquels se heurtent divers groupes de personnes de façon à s’assurer que nos politiques, nos programmes et nos opérations sont équitables et inclusifs. Le champion de l’ACS+ à la GRC fait la promotion de ces efforts. En tant que membre de l’État-major supérieur, il veille à ce que l’ACS+ soit intégrée à la prise de décisions, œuvre à mieux la faire connaître et promeut la formation connexe dans l’organisation.
En 2020, la GRC a mis sur pied un réseau ACS+ formé de représentants issus de l’ensemble des divisions et des secteurs d’activité, chargé d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS+ dans leurs secteurs respectifs. Pour appuyer les membres du réseau, le BAIM leur fournit des outils, des ressources et de la formation sur le sujet. Le 27 mai 2021, des membres du réseau ont participé à un cours intensif proposant des exercices pratiques sur la mise en œuvre de l’ACS+ aux dossiers que gère la GRC. L’ACS+ a servi à l’examen d’un certain nombre d’initiatives de la GRC, avec des résultats prometteurs. Voici quelques exemples :
- À la suite d’une ACS+ et d’une évaluation de l’équité, plusieurs changements ont été apportés au Processus des aspirants officiers (PAO), processus permettant de postuler aux postes de grades supérieurs. La période de concours annuel a ainsi été modifiée afin d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les policières de la GRC qui ont des enfants d’âge scolaire et on enregistre déjà une hausse de 15 % des candidatures féminines.
- Une évaluation de l’ACS+, effectuée en 2018, a également mis au jour des obstacles dans le processus de recrutement de la GRC, ce qui a donné lieu à un plan de modernisation du recrutement. Les changements comprennent : la diversification du recrutement proactif afin d’accroître la diversité des genres ainsi que des personnes noires, autochtones et de couleur; l’utilisation d’un langage et de représentations (images, photos, etc.) plus inclusifs; et des présentations et approches spécifiques et ciblées pour atteindre diverses communautés.
- La GRC travaille également avec des experts de l’extérieur à examiner et redéfinir les attributs et caractéristiques nécessaires aux fonctions modernes de la police; à moderniser les outils d’évaluation des aptitudes; et à cerner de nouvelles méthodes de sélection pour éliminer les préjugés en matière de genre, de race et autres.
- La GRC adopte par ailleurs de nouveaux moyens de recruter des civils pour occuper des postes dans des domaines spécialisés à l’appui de son mandat fédéral lié aux enquêtes criminelles, et explore des stratégies fondées sur des données probantes en vue d’améliorer la diversité des équipes spécialisées.
- La GRC favorise également l’équité en appuyant certains groupes ciblés dans le cadre du processus de sélection. Ainsi, pour accroître le nombre de candidats inuits, ces derniers ont pu, dans le cadre d’un récent projet pilote au Nunavut, bénéficier d’une formation et d’outils pour les aider à réussir l’examen d’entrée à la GRC.
- Le Programme de formation des cadets fait l’objet d’un examen sous l’angle de l’ACS+ pour veiller à ce qu’il soit inclusif, qu’il ne renforce pas involontairement des stéréotypes et qu’il tienne compte de la réalité d’aujourd’hui. D’autres efforts seront entrepris pour évaluer l’impact sur les cadets et la culture organisationnelle des principaux aspects de la formation de la GRC, y compris ceux qui se fondent sur la tradition militaire.
- On recourt à l’ACS+ pour faire en sorte que la nouvelle caméra d’intervention puisse être utilisée par les policiers aux caractéristiques physiques variées; que les communautés diversifiées soient prises en compte; et pour rendre le processus d’acquisition plus inclusif. On a intégré à la stratégie de mobilisation de la GRC des consultations nationales avec les personnes noires, autochtones et de couleur, LGBTQ2+, ainsi qu’avec les groupes de femmes et de victimes. On consulte aussi les membres réguliers pour orienter l’évaluation et la sélection des appareils.
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