Recommandations sur la santé mentale tirées du rapport Bastarache en prévision de la comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 2 juin 2021
Date : 28 mai 2021
Classification : Non protégé
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/Agence : GRC
Sujet :
Dans son rapport sur la mise en œuvre de l’accord de règlement Merlo-Davidson relativement au harcèlement sexuel et à la discrimination à la GRC, le juge Bastarache formule plusieurs recommandations concernant le soutien en matière de santé mentale. La réponse de la GRC à ces recommandations est détaillée ci-dessous.
Réponse suggérée
- Le bien-être et la santé mentale demeurent une priorité pour la GRC.
- La GRC a récemment lancé une nouvelle Stratégie sur le mieux-être des employés en vue de promouvoir et de protéger la santé mentale et le bien-être général.
- La commissaire a également formé une équipe consultative sur les expériences vécues pour s’assurer que les initiatives en santé mentale reflètent la réalité et les besoins de l’effectif diversifié de la GRC et les réalités avec lesquelles il doit composer.
Contexte
L’honorable juge Bastarache a rendu public son Rapport final sur la mise en œuvre de l’accord de règlement de MERLO-DAVIDSON en novembre 2020. Il y formule une série de recommandations concernant divers aspects de la GRC. Sept d’entre elles, sur lesquelles se penche la GRC, concernent le soutien à la santé mentale des employés :
Recommandation A : Inviter le Commissaire à la protection de la vie privée à enquêter sur l’utilisation et la divulgation par la GRC des renseignements médicaux des personnes à l’échelle de l’organisation
Le respect de la vie privée et la confidentialité des renseignements des employés sont d’une importance capitale. La GRC continue d’insister sur la nécessité de protéger les renseignements médicaux des membres. L’examen des Services de santé au travail de la GRC porte aussi sur ces questions. Par ailleurs, la GRC a réalisé une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant son nouveau système « Abiliti » et a instauré des règles strictes pour protéger les renseignements médicaux qui y sont consignés.
Recommandation B : Intégrer les services de santé dans une section des Ressources humaines indépendante
La GRC travaille avec un consultant externe afin d’effectuer un examen de son mode de prestation des services de santé au travail. Il s’agit notamment de trouver un modèle efficace qui servira au mieux l’organisation et qui répondra aux principales préoccupations, notamment celles liées à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.
Recommandation C : Exiger que les Services de santé signalent les procédures de retraite ou de renvoi si un problème de santé mentale est décelé
La GRC a un solide Programme de gestion de l’incapacité axé sur le rétablissement et le retour au travail. On n’envisage un renvoi pour raisons médicales qu’après avoir établi que le membre ne peut pas retourner au travail ou bénéficier de mesures d’adaptation en raison de ses limitations et restrictions. D’autres types de départs, notamment la retraite ordinaire, ne relèvent pas des Services de santé au travail.
Recommandation D : Exiger des évaluations régulières de la santé mentale de tous les membres
La GRC a lancé un nouveau Programme de dépistage de la santé psychologique obligatoire pour l’ensemble de son effectif policier.
Recommandation E : Mettre en place une campagne de sensibilisation à l’alcool et aux drogues à l’échelle de l’organisation
La GRC profitera de l’examen de sa politique sur la consommation de substances psychotropes pour créer une campagne nationale de sensibilisation à la consommation d’alcool et de drogues.
Recommandation F : Définir les rituels d’initiation dans le code de déontologie
Les rituels d’initiation englobent un large éventail de comportements qui sont décrits dans le code de déontologie de la GRC. Cependant, la GRC ajoutera une définition des rituels d’initiation à la version annotée de son code de déontologie et à son Guide des mesures disciplinaires, afin d’assurer l’uniformité de la formation en la matière à l’échelle de l’organisation. Par ailleurs, une stratégie de communication interne sur ce sujet précis sera élaborée, à l’instar de ce qui a été fait récemment à propos des inconduites sexuelles.
Recommandation G : Développer des ressources pour favoriser une culture organisationnelle dans laquelle les membres peuvent faire un débreffage en toute sécurité à la suite d’incidents critiques ou perturbants
De plus larges efforts de la GRC, notamment dans le cadre de la Stratégie sur le mieux-être des employés, contribueront à instaurer une culture organisationnelle saine qui garantit un cadre exempt de préjugés dans lequel les employés peuvent s’exprimer, en toute sécurité et de façon saine, sur les facteurs de stress que comporte leur travail. La GRC dispose déjà d’une politique sur le débreffage en cas de stress dû à un incident critique, qui est obligatoire dans certaines circonstances, et qui comprend des séances de groupe ou individuelles menées par un psychologue. La GRC dispose par ailleurs d’un réseau d’entraide par les pairs qui permet aux employés de communiquer avec un pair formé et apte à les écouter et à leur fournir des renseignements sur le Service d’aide aux employés de Santé Canada ou d’autres ressources disponibles à l’interne.
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