CIRH – Enquêteurs externes
Date : 28 mai 2021
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? oui
Secteur/agence : GRC
Sujet :
La GRC essuie de longue date des critiques pour sa façon de gérer les incidents de harcèlement, et de nombreux rapports et recommandations ont été formulés pour améliorer le processus, dont le rapport de l'honorable Michel Bastarache, évaluateur indépendant des réclamations liées au recours collectif Merlo Davidson.
Réponse suggérée :
- Par suite des recommandations faites dans ces rapports, on entend mettre sur pied un nouveau régime indépendant de prévention et de résolution des cas de harcèlement et de violence qui inspire confiance et qui favorise la responsabilisation, tout en étant rapide et facile d’accès.
- Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) entrera en service le 30 juin 2021 et modernisera le processus de prévention et de règlement du harcèlement et de la violence.
- Le CIRH est chargé de mettre en œuvre le processus complet de résolution du harcèlement, y compris en ce qui concerne la réception des plaintes, l'analyse et la résolution des cas, les renvois au Programme de gestion informelle des conflits, le recours à des enquêteurs contractuels externes pour les cas qui ne peuvent être résolus de façon informelle, et l'offre d'un soutien aux décideurs dans les cas soumis au processus disciplinaire.
- Le CIRH sera une entité centralisée à la GRC, dotée de ressources non subordonnées à la hiérarchie, à l'extérieur du milieu où s'est produit l'incident à l'origine de la plainte de harcèlement.
- Le CIRH relèvera du dirigeant principal de l'Administration de la GRC, par l'entremise du directeur exécutif du Centre, un employé civil.
- L'indépendance du Centre favorisera la confiance des employés et permettra de dissiper tout souci de partialité et de représailles. On accordera une attention particulière aux initiatives de prévention et de règlement à l'amiable rapide.
- En outre, le CIRH permettra à la GRC de mettre en oeuvre les changements prescrits par le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Contexte :
Depuis avril 2019, tous les cas de harcèlement sexuel sont confiés à des enquêteurs externes afin d’assurer l’indépendance du processus et de prévenir la revictimisation.
Conformément à la recommandation de l’évaluateur indépendant et à celles qui ont été formulées dans des rapports antérieurs, nous avons collaboré avec des experts au cours des deux dernières années afin de mettre sur pied le nouveau Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH).
Des travaux sont en cours afin d’établir officiellement le CIRH, qui doit entreprendre ses activités selon des modalités de fonctionnement provisoires d’ici le 30 juin 2021 et se doter d’un effectif complet d’ici le début de 2022.
Le CIRH disposera d’un budget de 32 M$ sur 5 ans et d’un financement permanent de 8 M$ par année.
Il a été conçu en fonction des pratiques exemplaires dans le domaine et vise tout particulièrement à régler des enjeux importants soulignés dans ce rapport et dans ceux qui l’ont précédé. Par exemple :
- Le CIRH misera sur la prévention, y compris par des campagnes de sensibilisation et d’information, en mettant l’accent sur la résolution efficace des conflits dès qu’ils surviennent.
- Il permettra aux superviseurs d’avoir accès à des programmes de formation sur le règlement des conflits en milieu de travail et s’emploiera à accroître le recours au Programme de gestion informelle des conflits dans les situations qui s’y prêtent.
- Pour accroître la confiance, apaiser les craintes de représailles et dissiper les perceptions de partialité, le nouveau modèle est intégré à la GRC, mais non subordonné à la hiérarchie, et fait appel à des enquêteurs de l’extérieur.
- Pour le traitement des plaintes de harcèlement, nous aurons une liste d’enquêteurs externes spécialisés auxquels nous pourrons faire appel pour mener les enquêtes, arriver à des conclusions et formuler des recommandations en vue de rétablir l’harmonie au sein du milieu de travail.
- La structure hiérarchique comprendra des services d’analyse pour favoriser l’uniformité du processus décisionnel et des mesures disciplinaires.
- Un mécanisme de rétroaction sera établi pour mesurer le taux de satisfaction des employés à chaque étape du processus (p. ex., normes de service, soutien à la clientèle, stratégies de résolution de conflits et communication avec le plaignant). Cela permettra de cerner les correctifs ou les modifications qui s’imposent.
Le CIRH se conformera au nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail prévu dans le projet de loi C-65 modifiant le Code canadien du travail.
Comme suite à ce nouveau règlement, des normes de service mesurables seront établies pour le CIRH, y compris en ce qui concerne la présentation d’un rapport annuel au ministre du Travail.
Nous sommes conscients du fait que les recommandations prévoyaient la création d’un organisme entièrement externe pour traiter les questions de harcèlement. Notre évaluation initiale de cette possibilité a révélé qu’elle exigerait d’adopter de nouvelles dispositions législatives et de modifier l’appareil gouvernemental, ce qui prendrait du temps. Nous avons décidé de lancer le CIRH tout de suite, en le soustrayant à la hiérarchie, en recourant à des enquêteurs de l’extérieur et en veillant à ce qu’il soit constitué de manière à pouvoir devenir une entité entièrement externe.
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