Demandes d’aide fédérale

Date : 27 mai 2021

Classification : Non classifié

Entièrement publiable (AIPRP)? Oui

Secteur/agence : SGUP

Réponse suggérée :

Lignes de réponse

L’intervention du gouvernement du Canada en cas de pandémie fournit aux provinces et aux territoires deux volets d’aide fédérale. Les demandes de capacité de pointe fédérale pour la COVID-19 sont gérées par Sécurité publique Canada, qui fournit un soutien en gestion des urgences et par l’Agence de la santé publique du Canada, qui fournit un soutien en santé publique, respectivement.

Contexte : 

Les efforts nationaux de réponse à la COVID-19 nécessitent une approche pangouvernementale. On s’attend à un besoin accru d’aide fédérale, car il est devenu évident que l’intervention contre la COVID-19 met à rude épreuve les organismes de planification et d’intervention d’urgence de l’ensemble du pays.

L’intersection des catastrophes naturelles cycliques à venir, telles que les inondations et les incendies, avec la pandémie de COVID-19 présente des défis uniques supplémentaires pour les provinces/territoires (PT), les Premières Nations et les municipalités du Canada qui sont responsables de la gestion des interventions en cas d’urgence sur leur territoire.

Sécurité publique Canada travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, par l’intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG), pour assurer des interventions continues et coordonnées face à la COVID-19, aux catastrophes naturelles ou à d’autres incidents. Le COG soutient l’Agence de la santé publique du Canada, qui est le responsable du gouvernement fédéral pour les interventions dans le cadre de la COVID-19.

Déploiements actuels

Unités sanitaires mobiles (USM) – Soutien de la CRC
Une demande d’assistance pour deux unités sanitaires mobiles (USM) est arrivée le 19 janvier 2021 et a été approuvée le 22 janvier 2021. La lettre demandait le déploiement d’unités sanitaires mobiles pour augmenter la capacité des hôpitaux provinciaux jusqu’au 1er mai 2021. Le 17 avril, la demande a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Une lettre du ministre de la SP a également été envoyée à la ministre de SPAC. SPAC a travaillé avec les autorités provinciales de l’Ontario, le fournisseur d’USM (Weatherhaven) et les deux sociétés hospitalières d’accueil pour finaliser les déploiements. Une des USM de Toronto (Sunnybrook Hospital) a été remise à l’hôpital le 6 avril et a reçu son premier patient le 26 avril. La deuxième USM à Hamilton est en phase finale de construction, et sera prête pour une ouverture début juin. Le ministère de la Santé a signalé une éventuelle prolongation de la DAF au-delà du 30 juin 2021.
FSLD en Ontario – Soutien de la CRC
Le 1er avril 2021, une prolongation du soutien actuel de la CRC aux FSLD jusqu’au 30 septembre 2021 a été approuvée. La CRC est actuellement active dans trois sites en Ontario.
FSLD au Nouveau-Brunswick – Soutien de la CRC
La DAF a été approuvée le 30 avril 2021 pour l’appui de la CRC à trois FSLD; elle expire le 25 juin 2021. La CRC est actuellement active dans un foyer au Nouveau-Brunswick.
Groupe de travail sur le déploiement de vaccins – Soutien des FAC
L’ASPC a demandé l’aide des FAC pour le déploiement des vaccins pour le Centre national des opérations et la planification logistique pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de vaccination, avec une date de début le 1er mars 2021. Une prolongation a été approuvée pour fournir ce soutien jusqu’au 31 octobre 2021.
Déploiement des vaccins à l’Île-du-Prince-Édouard – Soutien de la CRC
La DAF pour le soutien de la CRC au déploiement des vaccins a été approuvée le 31 mars 2021 et expire le 30 septembre 2021. Le CRC est actuellement actif dans cinq sites de l'Île-du-Prince-Édouard.
Ontario, ressources humaines en santé – Soutien de la CRC
À la suite de l’approbation de la DAF le 25 avril 2021, une proposition de la CRC a été approuvée le 30 avril 2021 pour que la CRC affecte des ressources humaines en santé (RHS) pour le soutien aux infirmières en soins actifs. La CRC a présenté une proposition en vertu de l’entente de financement de SP visant l’affectation de 15 RHS en Ontario. La CRC a affecté 14 infirmières de soins intensifs à l’hôpital d’Humber River et à l’hôpital William Osler. La proposition expire le 3 juillet 2021.
Ontario, ressources humaines en santé – divers ministères et organismes fédéraux
Une DAF a été approuvée le 25 avril 2021 afin de coordonner le soutien en matière de RHS de divers ministères et organismes fédéraux, des FAC et de la CRC. Elle expire le 30 juin 2021. 
Winnipeg, aide à l’hébergement pour les personnes en isolement du Manitoba – Soutien de la CRC
La CRC exploite un autre lieu d’hébergement pour personnes en isolement. À l’heure actuelle, il y a 71 individus à cet endroit. Le lieu s’ajoute à deux lieux exploités par la province.
FSLD au Manitoba – Soutien de la CRC
Une DAF pour du soutien aux FSLD a été initialement approuvée le 13 novembre 2020 et la dernière prolongation a été approuvée le 1er avril 2021. La DAF expirera le 30 juin 2021. La CRC est actuellement active dans un foyer.
PN de Lac Seul, Ontario – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été approuvée le 4 mai 2021 pour que les Rangers des FAC fournissent un soutien communautaire général jusqu’au 18 mai 2021. La DAF a été prolongée jusqu’au 1er juin 2021. Actuellement, six Rangers sont actifs dans la communauté.
PN crie de Moose – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été approuvée le 9 mai 2021 pour les Rangers des FAC jusqu’au 7 juin 2021 afin de livrer de la nourriture et des fournitures, de transporter les résidents vers les lieux d’isolement et de soutenir les personnes isolées. Actuellement, 12 Rangers sont actifs dans la communauté.
Déploiement de la vaccination, Nord du Manitoba – Soutien des Rangers des FAC
Une demande d’aide a été reçue le 9 mars 2021 et approuvée le même jour. On a été demandé aux Rangers d’appuyer le déploiement des vaccins, en particulier par la logistique, la coordination locale et certaines tâches administratives. Jusqu’au 30 juin 2021, les FAC reste en poste avec un préavis de 7 jours d’appuyer le déploiement des vaccins dans 23 communautés autochtones dans les réserves.
Comox, Colombie-Britannique – Installation des FAC
Une DAF a été approuvée le 16 mars 2021 pour l’utilisation de l’installation des FAC comme site de vaccination jusqu’au 30 septembre 2021. Il n’y a eu aucune demande de personnel des FAC.
Territoires du Nord-Ouest – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été approuvée le 15 mai 2021 jusqu’au 25 juin 2021 pour le soutien des Rangers des FAC dans les collectivités touchées par les inondations.
Programme national des sentinelles – Soutien des Rangers des FAC
Une demande a été approuvée le 19 mai 2021 pour que les FAC fournissent un soutien au Programme national des sentinelles.  
PN d’Attawapiskat, Ontario – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été approuvée le 21 mai 2021 jusqu'au 18 juin 2021 pour que les Rangers des FAC appuient le mandat d’isolement de la communauté. Actuellement, 4 rangers sont activés en soutien à la communauté.
PN de Fort Albany, Ontario – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été approuvée le 30 mai 2021 jusqu'au 13 juin 2021 pour que les Rangers des FAC appuient le mandat d’isolement de la communauté.

Nouveaux déploiements

Manitoba – Soutien des FAC et de la CRC
Une DAF a été approuvée le 24 mai 2021 pour la CRC et les FAC afin d’appuyer les établissements de soins de santé, les opérations de laboratoire et le transport aéromédical au Manitoba. Deux équipes d’assistance médicale polyvalente (EAMP) des FAC, trois techniciens de laboratoire, les ressources aériennes et médicales des FAC pour appuyer les transferts de patients en soins critiques dans la province et hors de la province, six infirmières de la CRC ayant de l’expérience en soins intensifs et en chirurgie médicale, et des ressources additionnelles pour le soutien des vaccins sont en cours d’affectation. Une demande de RHS adressée à l’ASPC a également été reçue à peu près au même moment. L'ASPC et Statistique Canada fournissent des EPI et du matériel médical supplémentaires, des capacités de test et de traçage et un soutien en matière d'épidémiologie. On prévoit également que le Manitoba pourrait demander de l’aide en matière d’épidémiologistes et de chercheurs de contacts.
Opération Remote Immunity 2.0 – Soutien des Rangers des FAC
Une demande d'aide fédérale est en cours de discussion pour demander l’appui des Rangers des FAC afin d’offrir la deuxième dose des vaccins aux communautés éloignées des Premières Nations. Les discussions se poursuivent entre les FAC, Sécurité publique et la province.

Déploiements antérieurs qui ont pris fin depuis janvier 2021

Nain, Terre-Neuve – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 13 janvier 2021 pour que les Rangers des FAC appuient le transport de personnes vulnérables vers et depuis les sites d’administration de vaccins. Les opérations des FAC ont pris fin le 17 janvier 2021.
PN de Ginoogaming, Ontario – Soutien des FAC
Une DAF a été reçue le 30 janvier 2021 pour le soutien des FAC afin d’aider la communauté jusqu’au 1er mars 2021, pour surveiller l’infrastructure clé, la livraison des fournitures, les vérifications du mieux-être et le programme de sensibilisation aux mesures de santé pendant la pandémie. Le déploiement a pris fin le 11 février 2021.
PN de Garden Hill, Manitoba – Soutien des FAC
Une DAF a été reçue le 19 janvier 2021 pour du soutien des FAC. Le 21 janvier 2021, 36 membres de la Force régulière des FAC ont été affectés dans la communauté pour fournir un soutien général et médical pendant une période pouvant atteindre 21 jours. La DAF a pris fin le 9 février 2021.
Hatchet Lake, Saskatchewan – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 24 novembre 2020 pour le soutien des Rangers des FAC jusqu’au 31 janvier 2021. Une prolongation a été approuvée jusqu’au 28 février 2021. L’affectation de 17 Rangers a pris fin le 28 février 2021.
Fort Nelson, Colombie-Britannique – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 30 janvier 2021 pour le soutien des Rangers des FAC jusqu’au 1er mars 2021. Six Rangers des FAC sont arrivés le 5 février 2021 pour surveiller l’infrastructure clé, appuyer la livraison de fournitures, effectuer des vérifications du mieux-être et appuyer le programme de sensibilisation aux mesures de santé pendant la pandémie. L’affectation a pris fin le 1er mars 2021.
PN de Pauingassi, Manitoba – Soutien des FAC
Une DAF a été reçue le 5 février 2021 pour le soutien des FAC en matière d’aide au transport, de logistique et de vérification du mieux-être. La DAF a pris fin le 17 février 2021.
PN de Muskrat Dam, Ontario – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 7 février 2021 pour obtenir le soutien des Rangers des FAC en réponse à la défaillance des infrastructures essentielles au sein de la communauté. Une prolongation de la DAF a été reçue le 16 février 2021. Les FAC se sont retirées le 18 février 2021.
PN de Cross Lake, Manitoba – Soutien des FAC
Une DAF a été reçue pour que les FAC intègrent les centres locaux d’opérations d’urgence, vérifient le mieux-être, se rendent sur les lieux d’isolement et établissent un lieu d’isolement de plus, surveillent les signes vitaux avant l’évacuation et sensibilisent le public aux mesures de santé. L’affectation a commencé le 23 février 2021 pour un total de 14 jours. L’affectation a pris fin le 7 mars 2021.  
FSLD du Québec – Soutien des FAC et de la CRC
Une DAF a été reçue le 15 avril 2020 pour que les FAC appuient les efforts continus visant à protéger les résidents vulnérables des FSLD. Le soutien du gouvernement fédéral a été maintenu dans le cadre d’une transition vers le personnel de secours des FSLD qui ne font pas partie des FAC par la mobilisation à grande échelle d’équipes de bénévoles de la CRC à compter du 3 juillet 2020. Une demande de prolongation de la DAF jusqu’au 31 octobre 2020 a été reçue le 14 septembre 2020 et l’aide a été approuvée. Une demande de prolongation additionnelle a été reçue le 27 octobre 2020 et la présence actuelle de la CRC a été approuvée jusqu’au 31 mars 2021. L’affectation a pris fin le 31 mars 2021. 
Communautés des Premières Nations (PN) accessibles par avion, Nord de l’Ontario – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 21 janvier 2021 et approuvée le 24 janvier 2021 pour le soutien des Rangers des FAC aux opérations de déploiement de vaccins dans le nord de l’Ontario jusqu’à la fin du programme de vaccination le 31 mars 2021.
Tests aux frontières de l’ASPC, partout au Canada – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 16 février 2021 à l’intention des FAC afin de faciliter la planification, la mise en œuvre et le maintien des sites de test qui seront établis dans seize postes frontaliers terrestres désignés jusqu’au 9 avril 2021.
PN Mathias Colomb, Manitoba – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 9 mars 2021 et approuvée le 10 mars 2021. Les Rangers devaient appuyer le déploiement des vaccins, notamment en assurant la logistique, la coordination locale et certaines tâches administratives. La DAF a pris fin le 1er avril 2021.  
Site d’isolement de Windsor-Essex pour TET, Ontario – Soutien de la CRC
La demande de prolongation jusqu’au 31 mars 2021 a été reçue le 12 janvier 2021 et approuvée le 14 janvier 2021. La DAF a pris fin le 31 mars 2021. Le site est maintenant exploité par l’ASPC dans le cadre de son Programme de sites sûrs d’isolement volontaire (PSSIV). 
Tests aux frontières de l’ASPC, partout au Canada – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été reçue le 16 février 2021 à l’intention des FAC afin de faciliter la planification, la mise en œuvre et le maintien des sites de test qui seront établis dans seize postes frontaliers terrestres désignés. La DAF a pris fin le 9 avril 2021.
Nation Tahltan et Première Nation de Dease Lake, Colombie-Britannique – Soutien des FAC 
Une DAF a été approuvée le 21 avril 2021 pour que les Rangers des FAC appuient la distribution de fournitures. La tâche a été accomplie en un jour.  
Soutien non médical pour l’exécution de tests, Nouvelle-Écosse – Soutien des FAC
La DAF a été reçue le 26 avril 2021 pour le soutien non médical aux opérations d’exécution des tests de dépistage. Le personnel des FAC a assumé le devoir général d’appuyer six sites de tests. La DAF a pris fin le 14 mai 2021.
PN Neskantaga, Ontario – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été approuvée le 16 mai 2021 jusqu’au 13 juin 2021 pour le soutien des FAC à la livraison de nourriture et à la cueillette d’eau.
Ontario, ressources humaines en santé – Soutien des Rangers des FAC
Une DAF a été approuvée le 25 avril 2021 pour que les FAC appuient le système de santé de l’Ontario, y compris les ressources médicales nécessaires à l’accroissement des établissements de soins médicaux, des services généraux et du soutien logistique, ainsi que le transport des fournisseurs de soins de santé civils à l’intérieur et à l’extérieur de la province. Le 31 mai, le personnel médical des FAC a été retiré de l'hôpital Sunnybrook de Toronto et du MHU, ce qui met fin au soutien des FAC à cette RFA.

Contexte des demandes d’assistance 

Une demande d’assistance fédérale (DAF) est la formalisation d’une demande au gouvernement fédéral de fournir un soutien en réponse à une urgence telle qu’une catastrophe naturelle, un incident de sécurité nationale et/ou une pandémie comme la COVID-19. Si les PT estiment que l’urgence dépasse leur capacité et leurs ressources pour y répondre, ils peuvent demander l’aide du gouvernement fédéral pour les aider à combler les lacunes afin d’atténuer et de répondre à une urgence. De plus, les organismes fédéraux peuvent également demander des ressources à leurs partenaires fédéraux si leur capacité à continuer à fonctionner et à intervenir en cas d’urgence est dépassée.

Lorsqu’un PT lance une DAF officielle, il existe un processus bien établi pour gérer les DAF, par l’intermédiaire du COG, qui comprend une consultation interministérielle et la coordination de tous les ministères, au besoin.

Lorsque l’urgence concerne une communauté des Premières Nations (PN), les dirigeants des PN, selon les accords de gestion des urgences pertinents, travailleront en collaboration avec leurs PT et/ou Services aux Autochtones Canada (SAC) ou les représentants régionaux, pour évaluer l’urgence et proposer une réponse. Si une résolution n’est pas possible au niveau régional, une demande d’assistance peut être présentée.

Le COG coordonne les DAF officielles du gouvernement fédéral et des PT et assure la liaison avec des organismes clés tels que les Forces armées canadiennes (FAC).

Le COG a mis en place un Secrétariat des DAF dirigé par le COG pour recevoir, évaluer et classer par ordre de priorité toutes les DAF. Le COG organise des consultations avec les ministères concernés pour examiner les appels de demandes, au besoin.

Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Défense nationale ont également travaillé ensemble pour assurer une approche stratégique de l’utilisation du soutien des FAC aux efforts d’intervention face à la COVID-19 et des événements cycliques. Cette couverture facilitera l’approbation des déploiements, prévenant ainsi les retards dans le soutien fédéral en temps opportun, mais n’élimine pas l’examen approprié des demandes étant donné la forte demande potentielle pour des ressources limitées.

Personnes-ressources :

Préparé par : Evan Mackintosh, Chef de l’équipe d’événement COVID-19, Centre des opérations gouvernementales, 613 293-8874

Approuvé par : Deryck Trehearne, sous-ministre adjoint par intérim, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, 613-991-7728

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