Demandes d’aide fédérale de la Nouvelle-Écosse
Date : 4 juin 2021
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : SGUP
Sujet :
La province de la Nouvelle-Écosse a envoyé une demande d'aide fédérale (DAF) le 24 avril 2021 pour obtenir des ressources des Forces armées canadiennes (FAC) afin de soutenir les opérations dépistages à grande échelle jusqu'au 25 mai 2021. La DAF s'est terminée avec succès à la demande de la province le 14 mai.
Réponse suggérée :
- Le 24 avril, la province de la Nouvelle-Écosse (la province) a demandé à 60 personnes des Forces armées canadiennes (FAC) de fournir un soutien immédiat pour intensifier la réponse à l'épidémie, en particulier pour soutenir les efforts de dépistage provinciaux.
- En consultation avec les FAC, il a été déterminé que cette demande relève des dispositions de la DAF compréhensif signée par moi-même et le ministre de la Défense nationale, ce qui facilite la prise de décision rapide sur le déploiement des FAC pour soutenir les efforts d'intervention du COVID-19.
- J'ai le plaisir de vous annoncer que les FAC a déployé environ 80 personnes sur un total de huit sites de test dans la province en réponse à la DAF afin de fournier le soutien général demandé. La DAF s'est terminé à la demande de la province le 14 mai.
- Il y a eu une collaboration exceptionnelle entre les organismes d'intervention de tous les ordres du gouvernement en réponse à cette urgence, et je tiens à remercier tous ceux qui, en première ligne, continuent de se battre pour assurer la sécurité des Canadiens.
Lignes de réponse
- Les urgences sont d'abord gérées au niveau local. S’il y a un besoin d'aide au niveau local, les municipalités en font la demande aux provinces ou aux territoires. Si l'urgence s'aggrave au-delà des capacités des P / T, ces dernières peuvent demander l'aide du gouvernement fédéral.
- L’intervention du gouvernement du Canada en cas de pandémie fournit aux provinces et aux territoires deux volets d’aide fédérale. Les demandes de capacité de pointe fédérale pour la COVID-19 sont gérées par Sécurité publique Canada, qui fournit un soutien en gestion des urgences et par l’Agence de la santé publique du Canada, qui fournit un soutien en santé publique, respectivement.
Contexte :
La troisième vague de COVID-19 a mis à rude épreuve les systèmes de soins de santé provinciaux du Canada; les ressources humaines du secteur de la santé et les hôpitaux sont à bout de souffle. Une récente éclosion de cas dans la province de la Nouvelle-Écosse (la province) a créé un besoin urgent d’intensifier sa réponse. Bien que des soutiens supplémentaires aient été et continuent d’être fournis par la Croix-Rouge canadienne et d’autres organisations régionales, les besoins immédiats de la province ont épuisé les options raisonnablement disponibles. Le 23 avril 2021, la province a mis en œuvre des mesures de santé publique énergiques pour freiner la propagation de la maladie dans la communauté. Le 27 avril 2021, la province a décrété un confinement de deux semaines à l’échelle de la province, qui restera en vigueur jusqu’au 12 mai 2021.
Le 24 avril 2021, la province a envoyé une demande d’aide fédérale (DAF) pour le soutien des FAC de 45 à 60 personnes à déployer dans sept sites de dépistage de la province afin de fournir le soutien général demandé. Le soutien à fournir par les FAC est le suivant :
- Accueillir et diriger les clients dans les centres de dépistage;
- Réapprovisionner les sites en fournitures;
- Nettoyer les sites de dépistage.
Le soutien des FAC a été approuvé le 26 avril 2021 et sera maintenu jusqu’au 25 mai 2021, avec des réévaluations périodiques pour confirmer le besoin continu de soutien. Le 27 avril 2021, les FAC ont déployé 75 personnes dans sept sites de dépistage de la province. Les ressources des FAC n’effectueront pas d’activités médicales telles que le prélèvement d’échantillons.
En consultation avec les FAC, il a été déterminé que la demande soumise par la province, par l’entremise de Sécurité publique Canada, s’inscrit dans le cadre de l’entente de principe globale entre le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Défense nationale (MDN) et que cela constitue une autorisation suffisante pour un déploiement des FAC.
De plus, la province a fait appel à la Croix-Rouge canadienne (CRC), qui déploie des ressources de façon bilatérale. La CRC travaille directement avec la province pour fournir ce soutien à deux sites à Dartmouth. Au cours de la fin de semaine des 24 et 25 avril 2021, la CRC a déployé 25 généralistes. On s’attend à ce que la CRC déploie 15 personnes pour effectuer des activités de prélèvement à une date ultérieure.
À compter du 27 avril 2021, la province a commencé à utiliser l’outil de recherche des contacts de Statistique Canada.
Contexte des demandes d’aide fédérale
Sécurité publique Canada collabore avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, par l’entremise du Centre des opérations du gouvernement (COG), afin d’assurer des interventions coordonnées continues à la COVID-19, aux catastrophes naturelles ou aux autres incidents. Le COG appuie l’Agence de la santé publique du Canada, qui est le responsable du gouvernement fédéral en matière de réponse à la COVID-19.
L’intervention du gouvernement du Canada en cas de pandémie fournit aux provinces et aux territoires deux volets d’aide fédérale. Les demandes de capacité fédérale d’intervention pour la COVID-19 sont gérées par Sécurité publique Canada pour le soutien à la gestion des urgences et l’Agence de la santé publique du Canada pour le soutien de la santé publique, respectivement.
Il existe un processus bien établi pour la gestion des DAF, par l’entremise du COG, qui comprend la consultation interministérielle et la coordination de tous les ministères au besoin. Le COG a créé un Secrétariat des DAF pour recevoir, évaluer et prioriser les DAF. Le COG convoque des consultations avec les ministères concernés pour examiner les DAF, au besoin.
Le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Défense nationale ont travaillé ensemble pour assurer une approche stratégique de l’utilisation du soutien des FAC aux efforts d’intervention contre la COVID-19 et des événements cycliques. La DAF globale (également connu sous le nom de DAF omnibus) a été établie pour créer des points de contact directs entre le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Défense nationale afin de faciliter la prise de décision concernant le déploiement des FAC pour soutenir les efforts d’intervention contre la COVID-19. Cette couverture facilitera l’approbation des déploiements, prévenant ainsi les retards dans le soutien fédéral en temps opportun, mais n’élimine pas l’examen approprié des demandes étant donné la forte demande potentielle de ressources limitées.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a répondu à 70 DAF liées à la COVID-19.
Personnes-ressources :
Préparé par : Evan Mackintosh, Chef de l’équipe d’événement COVID-19, Centre des opérations gouvernementales, 613-293-8874.
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, 613-993-4325.
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