Explication des dépenses liées à COVID‑19 à ce jour pour le portefeuille de la Sécurité publique
Date : Le 23 mars 2021
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Direction générale/organisme : SGM/Sécurité publique
Réponse proposée
- À l’échelle du portefeuille, les dépenses totales liées à l’intervention pour lutter contre la COVID-19 du 31 mars 2020 au 31 mars 2021 s’élèvent à 443,0 millions de dollars.
- Ce montant comprend 100,6 millions de dollars en paiements de contribution versés par SP pour la lutte contre la COVID‑19, y compris les paiements versés à la Croix‑Rouge canadienne pour soutenir les centres de soins de longue durée en Ontario et au Québec.
- Les dépenses comprennent également 106,7 millions de dollars en salaires et 35,6 millions de dollars en heures supplémentaires. En outre, 166,5 millions de dollars ont été consacrés au fonctionnement, ce qui comprend des dépenses telles que l’achat d’équipement de protection individuelle et des contrats de nettoyage et de stérilisation améliorés.
Contexte
Faits saillants des ministères et des organismes
Sécurité publique Canada (SP)
SP a déclaré des dépenses liées à la COVID‑19 de 120,4 millions de dollars pour des articles et des activités, dont les suivants :
- 100,6 millions de dollars en dépenses relatives aux subventions et contributions liées à la lutte contre la COVID‑19;
- 13,7 millions de dollars en dépenses salariales;
- 1,4 million de dollars en dépenses relatives aux heures supplémentaires.
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
L’ASFC a déclaré des dépenses liées à la COVID‑19 de 108,1 millions de dollars pour des articles et des activités, dont les suivants :
- 51,0 millions de dollars en dépenses salariales;
- 33,8 millions de dollars en dépenses relatives au fonctionnement.
Service correctionnel du Canada (SCC)
Le SCC a déclaré des dépenses liées à la COVID‑19 de 167,3 millions de dollars pour des articles et des activités, dont les suivants :
- 106,4 millions de dollars en dépenses relatives au fonctionnement;
- 18,8 millions de dollars en dépenses relatives aux heures supplémentaires.
Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
La CLCC a déclaré des dépenses liées à la COVID‑19 de 0,56 million de dollars pour des articles et des activités, dont les suivants :
- 0,54 million de dollars en dépenses relatives au fonctionnement.
Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC)
Le BEC a déclaré des dépenses liées à la COVID‑19 de 74 900 $ pour des articles et des activités, dont les suivants :
- 39 000 $ en dépenses salariales.
Gendarmerie royale du Canada (GRC)
La GRC a déclaré des dépenses liées à la COVID‑19 de 46,6 millions de dollars pour des articles et des activités, dont les suivants :
- 25,1 millions de dollars en dépenses relatives au fonctionnement;
- 12,7 millions de dollars en dépenses salariales.
- Conformément au décret qui est entré en vigueur le 7 janvier 2021, la GRC surveille également l’intensification des activités aux points d’entrée relativement au contrôle des voyageurs à l’arrivée, ainsi que toute aide liée aux initiatives de vaccination.
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE)
Le CEE a déclaré des dépenses liées à la COVID‑19 de 6 900 $ pour des articles et des activités, dont les suivants :
- 6 900 $ en dépenses relatives au fonctionnement.
- Les dépenses par type du CEE pour 2020‑2021 seront rajustées dans le cadre de l’exercice de rajustement de fin d’exercice afin de tenir compte des estimations révisées des salaires et du régime d’avantages sociaux des employés (RASE). Initialement, aucune estimation salariale n’était fournie, car cela était jugé négligeable, mais après mûre réflexion, il a été décidé d’inclure le temps consacré à la planification relative à la COVID-19 et à la lutte quotidienne. Les rajustements de fin d’exercice tiendront compte des 63 609 $ en dépenses non supplémentaires (salaires).
Il se peut qu’en raison de l’arrondissement, la somme des montants individuels ne corresponde pas aux totaux.
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