Report du financement du crédit 5 – Subventions et contributions pour SP d’une année précédente pour l’Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche des contacts et la gestion des données (COVID-19)
Date : 11 mai 2021
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable : Oui
Secteur/Organisme : SGUP/SP
Réponse proposée :
- Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 170 millions de dollars pour aider financièrement la Croix-Rouge canadienne à soutenir ses efforts de secours en cours :
- jusqu’à 100 millions de dollars pour aider la Croix-Rouge à répondre à l’augmentation de la demande due à la COVID‑19 et à soutenir les efforts de secours en cas d’inondations et de feux de forêt (annoncé par le premier ministre le 16 mai 2020);
- jusqu’à 35 millions de dollars pour le personnel de la Croix-Rouge afin de soutenir les activités de gestion des crises liées aux éclosions (annoncées dans l’Énoncé économique de l’automne 2020)
- jusqu’à 35 millions de dollars pour soutenir les activités liées au dépistage par les équipes d’intervention d’aide au dépistage de la COVID-19 de la Croix-Rouge (transféré à la Sécurité publique par Santé Canada à partir du financement de l’entente sur le redémarrage en toute sécurité).
- À la fin de l’exercice 2020-2021, près de 100 millions de dollars de fonds avaient été alloués pour accroître et maintenir la capacité d’intervention de la CRC ainsi que pour soutenir les demandes d’aide des provinces et des territoires. Aucune demande n’a été faite sur les fonds d’aide au dépistage.
- Les effets de la pandémie continuent de se faire sentir et il est nécessaire que le gouvernement fédéral fournisse rapidement de l’aide aux provinces et aux territoires qui en font la demande. Par conséquent, les 35 millions de dollars prévus pour l’aide au dépistage sont reportés à l’exercice 2021-2022.
Implications financières :
- 35 millions de dollars à reporter de l’exercice 2020-2021 à l’exercice 2021-2022 et accessibles par le biais du budget supplémentaire des dépenses (A).
Contexte
En mai 2020, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 100 millions de dollars pour aider la Croix-Rouge canadienne à répondre à l’augmentation de la demande due à la COVID-19, et à soutenir les efforts de secours futurs en cas d’inondations et de feux de forêt. Un montant supplémentaire pouvant atteindre 70 millions de dollars a été annoncé en décembre 2020 afin de fournir jusqu’à 35 millions de dollars (annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2020) pour le personnel de la Croix-Rouge afin de soutenir les activités de gestion de crise en cas d’éclosion, et jusqu’à 35 millions de dollars (transférés à Sécurité publique par Santé Canada à partir de son financement de l’Accord sur la relance sécuritaire) pour soutenir les activités liées aux essais par les équipes d’intervention d’aide au dépistage de la COVID-19 de la Croix-Rouge (EIADC). Ce financement est administré dans le cadre du programme de contribution existant du gouvernement du Canada : le programme « Contributions pour appuyer les efforts urgents de secours de la Croix-Rouge canadienne liés à la COVID-19, aux inondations et aux feux de forêt ».
À partir de mai 2020, la Croix-Rouge canadienne s’est déployée pour soutenir les foyers de soins de longue durée au Québec, et plus récemment, en Ontario et au Manitoba. Elle a également soutenu des sites d’isolement à Windsor-Essex, en Ontario, pour les travailleurs étrangers temporaires de tout le Sud-Ouest de l’Ontario.
Par l’intermédiaire des équipes de gestion des crises liées aux éclosions, la Croix-Rouge continue de fournir un soutien dans les domaines de la prévention et du contrôle des éclosions, du soutien aux sites d’isolement, des services de soins d’urgence dans les milieux de vie, des services de santé mentale et de soutien psychosocial, et des unités d’intervention sanitaire d’urgence. Le financement des équipes d’intervention d’aide au dépistage de la COVID-19 (EIADC) aidera la Croix-Rouge à créer et à déployer davantage d’équipes composées de personnel clinique et non clinique qui soutiendront la logistique, distribueront des informations, répondront aux besoins de dépistage de pointe et combleront les lacunes en matière de dépistage ciblé de la COVID-19. Les fonds pour les EIADC sont actuellement limités au soutien des activités de dépistage.
Une demande d’aide fédérale est la façon dont les gouvernements provinciaux et territoriaux demandent officiellement l’appui du gouvernement du Canada dans leurs efforts d’intervention d’urgence. Les gouvernements provinciaux et territoriaux présentent des demandes d’aide fédérale lorsqu’un événement d’urgence dépasse, ou menace de dépasser, leurs ressources et que l’aide du gouvernement du Canada est nécessaire pour soutenir efficacement l’intervention.
Ce soutien de pointe est disponible lorsque toutes les autres ressources ont été épuisées. Les provinces et les territoires classent par ordre de priorité les besoins de leurs municipalités et sont chargés de demander officiellement l’aide du gouvernement du Canada. Le gouvernement fédéral est chargé d’évaluer ces demandes et de décider où le financement peut être fourni en fonction du plus grand besoin, de l’urgence et de la capacité disponible.
Au 31 mars 2021, 70 millions de dollars de financement n’ont pas été utilisés, y compris tous les fonds du programme des EIADC. Compte tenu du besoin permanent d’être prêt à soutenir les provinces et les territoires, 35 millions de dollars pour la gestion de crises liées aux éclosions et 35 millions de dollars pour les EIADC sont reportés à l’exercice 2021-2022. Des discussions sont également en cours pour obtenir l’autorisation d’accéder aux fonds du programme des EIADC pour répondre à des besoins autres que le dépistage.
Contacts :
Préparé par : Dominik Breton, gestionnaire de programme, 343 549-2208
Approuvé par : Trevor Bhupsingh, sous-ministre adjoint, 613 993-4325
- Date de modification :