Notes d'allocution pour L'honorable Marco Mendicino, Ministre de la Sécurité publique

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) – 2e comparution
Armes et violence des gangs

Mardi 1^er mars 2022
Ottawa (Ontario)

Monsieur le Président, membres du Comité :

J’aimerais commencer par reconnaître que ceux d’entre nous qui sont sur la Colline sont réunis sur le territoire traditionnel des Algonquins.

Merci de m’avoir invité ici aujourd’hui.

Chers collègues, j’ai suivi de près les témoignages livrés à ce comité au cours des derniers mois.

Vous avez entendu des témoignages convaincants et révélateurs, notamment des initiatives locales remarquables qui font la différence.

Vous avez entendu parler de OPK, ou Ojijiita Pimatiswin Kinimatwin, à Winnipeg.

Vous avez entendu dire que les hommes et les femmes autochtones ont pu trouver un moyen de sortir de la vie de gang, grâce à la consultation du programme et à l’accès aux ressources et aux liens communautaires.

Vous avez entendu parler de la Bear Clan Patrol, également basée à Winnipeg, qui assure la sécurité de la communauté autochtone et contribue au maintien de la paix de manière solidaire.

Et vous avez entendu parler de STR8 UP, qui dessert la communauté autochtone à risque de Saskatoon, travaille avec les anciens membres de gangs et leurs familles, et soutient les personnes qui s’engagent dans une voie plus saine.

Les chiffres ne mentent pas : grâce à des programmes comme ceux-ci, des milliers d’heures par an de développement des compétences personnelles et de formation à l’emploi ont contribué à favoriser un changement personnel, un sentiment d’espoir et une solution de rechange à la vie de gang.

Au niveau provincial, vous avez entendu parler du travail de la Colombie-Britannique, dont l’unité d’exécution spéciale des forces combinées a un programme de « fin à la vie de gang », qui offre un soutien aux membres de gangs pour les aider à quitter ce mode de vie.

Et vous avez entendu parler d’initiatives au Québec, qui prennent des mesures énergiques par le biais de projets comme Opération Centaure.

Dans cette province, le projet contribue à fournir davantage d’agents de police, de médecins légistes et d’agents correctionnels pour soutenir l’intervention et le partage d’informations.

Et il réunit les organismes chargés de l’application de la loi pour enquêter et prévenir la violence armée et réduire la contrebande.

Monsieur le Président, je salue chaleureusement l’attention que vous avez portée aux initiatives mises en place dans tout le pays.

Je suis impatient de discuter de ce sujet et de bien d’autres avec tous les partenaires, lors du prochain sommet sur la violence liée aux armes à feu qui se tiendra à Montréal.

Chers collègues, outre les signes positifs de progrès, vous avez également entendu des témoignages de première main sur les défis communs auxquels nous sommes tous confrontés dans la lutte contre la violence liée aux armes à feu.

J’en veux pour preuve le témoignage du sergent-chef de la police de Vancouver, Michael Rowe.

Il a évoqué le problème des « armes fantômes », c’est-à-dire des armes à feu produites en partie par impression 3D.

Elles sont fabriquées ou assemblées à partir de composants sans numéro de série ni autre marquage, ce qui les rend difficiles à détecter par les systèmes conventionnels et à retracer.

C’est un rappel que nous évoluons tous dans un environnement complexe et en constante évolution.

Il s’agit de rappeler qu’en période de changement, nous devons tous travailler en étroite collaboration, à tous les niveaux et dans toutes les communautés.

Monsieur le Président, lors de ma dernière comparution, j’ai donné un aperçu de la façon dont le gouvernement fédéral joue un rôle de chef de file à cet égard.

J’ai noté que nous avons introduit les mesures les plus fortes pour lutter contre la violence liée aux armes à feu que notre pays ait jamais connues.

J’ai souligné comment nous nous sommes concentrés sur le contrôle de l’utilisation et de la possession d’armes à feu.

Par exemple, par le biais de mesures maintenant en place permettant la vérification des antécédents à vie, y compris les critères qui doivent être pris en compte pour décider de l’octroi d’un permis d’arme à feu.

J’ai souligné les moyens par lesquels nous limitons l’accès aux armes à feu jugées inappropriées, par exemple notre interdiction de plus de 1 500 modèles et variants d’armes à feu de type assaut, avec un régime de rachat en cours.

J’ai parlé de la manière dont nous nous attaquons aux armes à feu illégales, par exemple en nous engageant à porter de 10 à 14 ans d’emprisonnement la peine maximale pour le trafic et la contrebande d’armes à feu et les infractions connexes.

J’ai parlé de nos efforts pour réduire l’appartenance aux gangs et la violence.

Ces efforts de prévention sont essentiels, car la lutte ne se limite pas à la répression.

Comme l’a dit mon collègue, le ministre Blair, « on ne peut pas se débarrasser par des arrestations des problèmes qui se posent dans les rues de nos villes ».

C’est pourquoi, à ce jour, nous avons versé plus de 115 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour soutenir les activités de prévention, d’intervention, de suppression et d’application de la loi dans le cadre du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs depuis 2018, dans le cadre de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

J’ajouterai que nous fournirons également 250 millions de dollars sur cinq ans directement aux municipalités et aux communautés autochtones.

Les communautés ayant des antécédents de dommages liés aux armes à feu et aux gangs recevront des fonds pour renforcer la prévention des gangs et les programmes d’intervention.

Monsieur le Président, j’ai aussi parlé de la façon dont nos investissements dans l’application de la loi pour décourager la contrebande et le trafic font une différence.

Comme les membres le savent, l’ASFC saisit chaque année de grandes quantités d’armes à feu de citoyens américains, principalement de voyageurs non conformes qui tentent de conserver leurs armes à feu personnelles pendant leur voyage.

Le traçage des armes à feu est également un outil essentiel pour déterminer les sources et les voies de détournement des armes à feu illégales.

Environ 30 000 armes à feu sont saisies chaque année par la police.

Et notre soutien de 125 millions de dollars à la GRC et à l’ASFC pour arrêter les armes illégales à la source, et pour détecter et perturber la contrebande d’armes à feu, porte déjà ses fruits, avec plus de 1 000 armes à feu saisies à la frontière l’an dernier.

J’ai également souligné que nous avons investi 312 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour renforcer notre capacité à mieux détecter, perturber et empêcher l’entrée d’armes à feu sur le marché illicite.

Cela comprend 15 millions de dollars pour accroître la capacité de la GRC à retracer les armes à feu, et plus de 40 millions de dollars pour les activités de lutte contre la contrebande, qui comprend la création d'un nouveau système canadien de renseignements criminels qui aidera tous les organismes d'application de la loi au Canada à cibler et à perturber les activités criminelles.

Nous avons vu des preuves concrètes de la différence que font ces investissements, ce qui complète les témoignages que vous avez entendus.

Il suffit de regarder les résultats de l’enquête de l’ASFC sur les armes à feu imprimées en 3D à la fin de l’année dernière.

Elle a montré comment le travail de l’ASFC et de la GRC, après avoir détecté et intercepté des pièces d’armes à feu non déclarées, à Mississauga, a conduit à des saisies, des mandats et des arrestations, grâce à une action énergique à la frontière et à la collaboration avec de nombreux partenaires.

Monsieur le Président, nous pouvons faire beaucoup plus ensemble.

Par exemple, je tiens à renforcer l’engagement du gouvernement à collaborer avec les provinces qui veulent interdire les armes de poing – une question dont j’ai discuté avec mes collègues provinciaux et territoriaux lors de la réunion ministérielle de la semaine dernière.

Et pendant que ce comité étudie la question du contrôle des armes à feu, du trafic illégal d’armes et de l’augmentation des crimes commis avec des armes à feu par des membres de gangs de rue, je me réjouis de votre examen et de votre débat sur la nouvelle législation relative aux armes à feu, que j’espère déposer bientôt.

Monsieur le Président, j’espère avoir clairement indiqué que nos efforts ne se limitent pas à l’application de la loi, mais portent également sur la prévention et la sortie des gangs, sur les déterminants sociaux de la criminalité, ainsi que sur les campagnes de marketing et de sensibilisation, et plus encore.

Je suis convaincu que nos actions collectives et nos investissements continus dans nos communautés permettront d’améliorer la sécurité publique, de prévenir les tragédies et de sauver des vies.

Et je tiens à réitérer mon soutien total à cette importante étude.

Merci, et j’ai hâte de répondre à vos questions aujourd’hui.

Date de modification :

2022-08-10