Investissements dans les initiatives de prévention et d’intervention en matière de violence liée aux gangs

Date : 10 décembre 2021
Classification : non classifiée
Secteur ou organisme : Secteur de la prévention du crime (SPC), Sécurité publique Canada

Réponse suggérée :

• Le gouvernement fédéral est profondément troublé par les récentes violences perpétrées par les armes à feu et les gangs dans les collectivités canadiennes. Le gouvernement prend les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité communautaire et fournir un soutien pour prévenir et combattre la criminalité dans les collectivités et les populations les plus à risque.
  
• La réduction de l’activité des gangs et de la violence dans nos rues et dans nos collectivités doit se concentrer sur les conditions sociales qui peuvent mener à la criminalité. Nous continuerons de créer des conditions pour des collectivités plus sécuritaires en misant sur les investissements passés et présents.
• À ce jour, nous avons fourni plus de 115 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour des activités de prévention, d’intervention, de répression et d’application de la loi dans le cadre du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs depuis 2018.
• L’Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs est un programme d’investissements totalisant 358,8 millions de dollars pour appuyer les collectivités, renforcer la capacité d’application de la loi et renforcer le leadership fédéral.
• Nous verserons également 250 millions de dollars sur cinq ans directement aux municipalités et aux collectivités autochtones. Les collectivités qui ont des antécédents de préjudices liés aux armes à feu et aux gangs recevront du financement pour appuyer les programmes de prévention et d’intervention en matière de gangs.
• Ce fonds est conçu pour répondre aux besoins uniques de la collectivité. Le programme de prévention visera à inciter les jeunes à communiquer avec leur famille, leur école et leur collectivité afin de prévenir la participation à des gangs.

Si une question est posée sur l’échéancier de 250 M$ pour appuyer les programmes communautaires de prévention et d’intervention :

• Le gouvernement étudie des options de financement fondées sur de nouvelles données afin de veiller à ce que les fonds soient accordés aux collectivités les plus à risque de violence liée aux armes à feu et aux gangs.
  

Contexte

Les taux de criminalité du Canada ont généralement suivi une tendance à la baisse au cours des dernières décennies. Depuis 2013, toutefois, on constate une recrudescence des crimes commis avec une arme à feu et de la violence des gangs dans les collectivités à l’échelle du pays. En 2020 (l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), Statistique Canada a comptabilisé 277 homicides commis au moyen d’une arme à feu, représentant près de 39 % de tous les homicides^{Note de bas de page1}. Sur les 743 homicides en 2020, 20 % étaient liés au crime organisé ou aux gangs de rue – il s’agit d’une diminution marquée d’environ 4 % lorsque l’on examine les données pour la période de 2016 à 2020^{Note de bas de page2}.

Financement de l’Énoncé économique de l’automne 2020 - 250 M$ aux collectivités pour appuyer les programmes communautaires de prévention et d’intervention

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement s’est engagé à fournir 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, aux municipalités et aux collectivités autochtones pour appuyer les programmes communautaires de prévention et d’intervention visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs.

Le Ministère étudie des options de financement fondées sur de nouvelles données afin de veiller à ce que les fonds soient accordés aux collectivités les plus à risque de violence liée aux armes à feu et aux gangs. Sécurité publique Canada (SP) entreprendra un engagement précoce avec les provinces et les territoires (PT) et les grandes municipalités afin de discuter de l’approche de mise en œuvre. Les PT sont généralement favorables à un financement supplémentaire dans l’espace de prévention et d’intervention, mais des discussions supplémentaires sont justifiées au sujet du mode de prestation aux collectivités.

Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs

Depuis 2018, 358,8 millions de dollars sur cinq ans ont été affectés à l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCAFVG) et 100 millions de dollars pour les années suivantes (selon la définition du cadre financier – 92,5 millions de dollars devront être approuvés par le SCT). La majeure partie des fonds est allouée aux provinces et territoires dans le cadre du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) (plus de 214 millions de dollars), afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les collectivités du Canada. Les partenaires utilisent actuellement des fonds pour :

• élaborer et mettre en œuvre des initiatives de prévention et d’intervention en matière de violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• renforcer la capacité des forces de l’ordre et des poursuites judiciaires de s’attaquer à la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• appuyer la collecte et la communication de données et la recherche, le développement des connaissances et des renseignements sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• offrir une formation aux professionnels de l’exécution de la loi, de la prévention ou autres;
• appuyer l’élaboration et le perfectionnement de stratégies sur la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la mesure des résultats des initiatives. 

Toutes les provinces et tous les territoires ont signé des ententes de financement pluriannuelles dans le cadre du FLAGJ.

Le gouvernement a également versé 125,0 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada pour améliorer les enquêtes sur les armes à feu et renforcer les contrôles à la frontière afin d’empêcher l’entrée d’armes à feu illégales au pays.

Date de modification :

2022-08-10