Investissements dans la lutte contre la contrebande à l’ASFC et à la GRC

Date : 16 décembre 2021      
Classification : Non classifié
Direction générale/agence : SPC

Réponse proposée :

• La GRC et l’ASFC prennent des mesures importantes afin d’arrêter les armes illégales à leur source — pour arrêter la contrebande à la frontière, le trafic au Canada et le détournement du marché légal par l’achat par prête-nom et le vol.
• Le gouvernement a investi 125 millions de dollars pour améliorer la capacité de la GRC et de l’ASFC de détecter et de perturber la contrebande d’armes à feu.
• Les résultats sont clairs. Malgré la diminution du nombre de passagers en raison de la fermeture de la frontière pour lutter contre la COVID-19, en 2020-2021, l’ASFC a saisi 72 armes à feu, 110 chargeurs et 6 armes prohibées.
• Il y a quelques semaines à peine, à Cornwall, la GRC a saisi 53 pistolets, 104 chargeurs assortis et six variantes de l’arme à feu Griffin Armement AR-15.
• En mars de cette année, la GRC a effectué une autre saisie importante près de la frontière à Dundee, au Québec, où elle a saisi cinq sacs d’équipement de hockey contenant 249 armes de poing prohibées Glock et 249 chargeurs prohibés capables de tenir 15 munitions chacun.
• Nous devons toutefois en faire plus. C’est pourquoi nous avons investi 312 millions de dollars de plus sur cinq ans, à compter de cette année, afin de renforcer notre capacité pour mieux identifier les armes à feu, en perturber le marché et empêcher leur entrée sur le marché illicite.
• Nous investissons 15 millions de dollars afin de renforcer la capacité de la GRC de localiser les armes à feu et 40,3 millions de dollars pour des activités pour lutter contre la contrebande, y inclut la construction d’un système national qui permet de signaler les achats en gros d’armes à feu.
• Ces investissements profiteront aux organismes d’application de la loi partout au Canada en permettant à la GRC et à l’ASFC de collaborer avec les services de police pour empêcher l’accès illicite aux armes à feu en menant davantage d’enquêtes et d’activité d’application de la loi.

 Si l’on insiste sur l’utilisation du financement reçu de la Prestation canadienne d’urgence pour l’achat d’armes à feu illégales

• Le gouvernement ne tolère aucune fraude.
• La sécurité de tous les Canadiens est une priorité absolue pour notre gouvernement et nous demeurons déterminés à lutter contre le trafic d’armes et le crime organisé sous toutes ses formes.

Contexte :

La contrebande d’armes à feu désigne l’importation illégale d’armes à feu au-delà d’une frontière internationale. Le trafic d’armes à feu ne se limite pas aux frontières internationales et comprend le transfert illégal d’armes à feu au pays par détournement criminel et l’achat par personne interposée.

Contrebande transfrontalière

La contrebande transfrontalière d’armes à feu constitue une menace pour la sureté et la sécurité du Canada. Étant donné l’accès facile aux armes à feu aux États-Unis, y compris les armes à feu strictement contrôlées ou interdites au Canada, la plupart des saisies d’armes à feu ont lieu à la frontière terrestre entre le Canada et les États-Unis. Bien que toutes les saisies à la frontière ne comprennent pas des armes à feu illégales ou de contrebande, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) saisit chaque année de grandes quantités d’armes à feu de citoyens américains, principalement de voyageurs non conformes qui tentent de conserver leurs armes à feu personnelles pendant leur voyage. En 2021–2022, l’ASFC a signalé une forte tendance à la hausse avec 678 armes à feu saisies à ce jour au cours de la première moitié de l’exercice comparativement au nombre total d’armes à feu saisies en 2018–2019 (696), en 2019–2020 (753) et en 2020–21 (548).. Avec l’élimination des restrictions de la COVID-19 à la frontière terrestre, l’ASFC prévoit que cette tendance se poursuivra. Le nombre total d’armes à feu introduites illégalement au Canada est inconnu.

Traçage des armes à feu, achat par prête-nom et détournement

Le traçage des armes à feu est un outil essentiel pour déterminer les sources et les voies de détournement des armes à feu illégales. Environ 21 000 armes à feu sont saisies chaque année par la police. En 2020, le Centre national de dépistage des armes à feu a tracé 2 144 armes à feu, la grande majorité des demandes (environ 93 %) ayant été présentées par des clients canadiens d’application de la loi. Cela représente une augmentation de 21,26 % des traçages de 2019 (1768).

L’achat par prête-nom se fait lorsqu’un détenteur de permis d’armes à feu canadien achète une arme à feu et la revend illégalement sur le marché noir, au moyen d’une campagne ciblée pour les particuliers et les détaillants. De nombreuses armes à feu légales au Canada sont détournées vers le marché illégal par des pratiques d’achat par prête-nom et par le vol. Selon Statistique Canada, entre 2010 et 2019, il y a eu une augmentation du nombre d’introductions par effraction où une arme à feu a été volée (de 673 à 1 072 incidents). Il peut y avoir des cas où les vols sont liés à un entreposage et à un transport inappropriés d’armes à feu, mais les données à ce sujet ne sont pas disponibles.

Amélioration du cadre de contrôle des armes à feu du Canada

Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 312 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021-2022, et de 41,4 millions de dollars par année par la suite pour Sécurité publique Canada (SP), l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d’améliorer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada. Ce financement comprend les mesures des programmes qui :

• Renforcent les services à l’appui de l’acquisition, de la propriété et de l’utilisation licites d’armes à feu :
• En améliorant les services du Programme canadien des armes à feu (PCAF) de la GRC aux Canadiens et aux organismes d’application de la loi;
• Luttent contre les activités illégales liées aux armes à feu :
• En accroissant la capacité de la GRC de tracer les armes à feu et de continuer à bâtir un système national qui permet de signaler les achats par prête-nom et en vrac d’armes à feu;
• En fournissant à la GRC et à l’ASFC des ressources supplémentaires pour cibler la contrebande et le trafic d’armes à feu;
• Améliorent les conseils stratégiques sur les armes à feu et promeuvent la sensibilisation aux programmes sur les armes à feu :
• En établissant la capacité de la GRC de commencer l’élaboration d’un programme de rachat d’armes à feu nouvellement prohibées;
• En accroissant la capacité de SP d’appuyer les mesures stratégiques, législatives, réglementaires et de programmes visant à respecter les engagements du gouvernement en matière d’armes à feu;
• En continuant d’élaborer et de faire progresser la campagne de marketing social des armes à feu qui éduque les Canadiens et les sensibilise à la nécessité de réduire les crimes violents par l’entremise de diverses initiatives.

Cet investissement s'ajoute à l'investissement de 358,8 millions de dollars prévu dans le budget de 2018 pour l'Initiative d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ITAAGGV) sur cinq ans.

La répartition du financement à compter de 2020-2021 sur 5 ans est la suivante :

*Les chiffres totaux ont été arrondis.

Date de modification :

2022-08-10