Armes de poing

Date : 1^er mars 2022
Classification : Non classifié           
Secteur / Organisme : SPC

Réponse proposée

• Notre gouvernement étudie toutes les options pour contrôler les armes de poing.
• Dans les villes du pays, y compris la mienne, la violence armée est en hausse.
• Je suis horrifié par le décès tragique de jeunes à Montréal au cours des derniers mois.
• Le Québec prend des mesures énergiques comme l’Opération Centaure et les investissements dans la prévention des gangs. Le Québec démontre du leadership provincial positif.
• Notre gouvernement est prêt à appuyer les provinces qui sont prêtes à prendre des actions sur les armes à poing tel qu’énoncé dans le discours du Trône et dans notre plateforme électorale.
• Nous devons décourager les jeunes de se joindre aux gangs. Nous devons empêcher l’entrée d’armes à feu illégales au Canada. Nous devons aussi éliminer les armes de poing que l’on trouve déjà dans nos collectivités.
• Tous les paliers de gouvernement ont un rôle à jouer. La semaine dernière, j'ai parlé avec mes homologues provinciaux et territoriaux de la responsabilité partagée que nous avons tous de réduire la violence armée et j'ai réitéré que le gouvernement fédéral est prêt à les soutenir et à collaborer avec eux. J’invite toutes les collectivités à se joindre au gouvernement du Canada pour prendre des mesures afin de contrôler les armes de poing.
• J’ai extrêmement hâte de discuter de cette question et d’autres au prochain forum sur les armes à feu à Montréal.
• Le gouvernement continuera de donner du sien pour éradiquer la violence armée.
• Nous verserons 250 millions de dollars directement aux municipalités et aux collectivités autochtones pour appuyer les programmes communautaires de lutte contre les gangs.
• Ce financement fait fond sur un investissement de 358,8 millions de dollars sur cinq ans qui visent à aider les provinces, les territoires et les organismes d’application de la loi à lutter contre la violence armée et liée et aux gangs.
• Nous avons fourni 125 millions de dollars à la GRC et à l’ASFC pour améliorer les enquêtes sur les armes à feu et renforcer les contrôles à la frontière.
• En outre, nous présenterons de nouveau une loi afin d’augmenter les peines maximales pour la contrebande d’armes à feu et les infractions de trafic d’armes à feu à 14 ans.

Si l’on insiste sur la menace que posent les armes de poing

• Les armes de poing sont utilisées dans environ la moitié de tous les homicides commis avec une arme à feu. La moitié de ces homicides est liée aux gangs. La moitié des armes de poing proviennent de la contrebande. Le reste provient de sources domestiques : il s’agit d’armes détournées, perdues ou volées.

Si l’on insiste sur le projet de loi C-5 (abrogation des peines minimales obligatoires)

• Les peines minimales obligatoires (PMO) ont échoué à prévenir les crimes.
• Ces réformes viseraient les PMO qui sont associées à la sur incarcération des Autochtones ainsi que des Canadiens noirs et marginalisés.
• L’abrogation des PMO donnerait aux juges chargés de la détermination de la peine la possibilité d’imposer une peine appropriée, y compris des peines inférieures ou supérieures que les PMO actuels.
• Les PMO pour le trafic et la contrebande d’armes à feu et contre la violence liée aux gangs seraient maintenus dans le Code criminel.

Contexte :

Les armes de poing continuent d’être le type d’arme à feu le plus utilisé dans  des crimes. Sur les 277 homicides liés aux armes à feu en 2020, 135 (49 %) ont été commis avec une arme de poing, la catégorie la plus importante. Dans le cas des crimes violents liés aux armes à feu, catégorie qui comprend les crimes violents (p. ex., homicide, vol qualifié) commis avec une arme à feu, les fusillades (p. ex., fusillades à partir d’une voiture) et le braquage d’une arme à feu ou la menace avec une arme à feu, 54 % des incidents en 2020 ont été commis avec une arme de poing (23 %, avec une arme d`épaule, et 23 %, avec une réplique d’arme à feu et d’autres armes à feu semblables).

Sur les 135 homicides commis à l’aide d’une arme de poing, 67 (49 %) étaient liés à des gangs et 68 (51 %) ne l’étaient pas. Les homicides liés aux gangs impliquant une arme à feu ont chuté de 20 % en 2020 par rapport aux taux de 2019. Toutefois, les homicides commis à l’aide d’une arme de poing non liés aux gangs ont augmenté, de sorte que le taux d’homicide à l’aide d’une arme de poing a augmenté dans chaque province en 2020, sauf en Alberta et en Saskatchewan.

À l’échelle nationale, 58 % des armes à feu retrouvées au Canada en 2020 étaient d’origine nationale (détournées, perdues ou volées). Toutefois, ces chiffres varient considérablement selon le type d’arme à feu, la région et l’année. Par exemple, 87 % des armes d’épaules tracées provenaient de sources nationales, par opposition à seulement 28 % des armes de poing. Toutefois, le nombre d’armes de poing est dominé par l’Ontario, où 79 % des armes de poing tracées provenaient de sources étrangères. En Colombie-Britannique et au Québec, le chiffre se situe plutôt autour de 50 %, tandis que dans les autres provinces, il chute bien en dessous de 50 %.

Position fédérale à l’égard des armes de poing

Les mesures fédérales concernant les armes de poing reposent sur la réduction de l’offre et de la demande. Sur le plan de la demande, dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement s’est engagé à verser 250 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2021-2022, qui seront fournis directement aux municipalités et aux communautés autochtones, afin d’appuyer les programmes communautaires de prévention et d’intervention visant à réduire la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Une annonce officielle du financement n’a pas encore été faite, et le calendrier de la prestation du financement risque de ne pas être respecté. Un montant supplémentaire de 8 millions de dollars sur 4 ans (à compter de 2019) a été versé au Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes, pour financer des activités de prévention et d’intervention dans les communautés autochtones de tout le pays.

Du côté de l’offre, en 2018, le gouvernement a annoncé l’octroi de 358,8 millions de dollars sur 5 ans à l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG), dont 100 millions de dollars devraient être approuvés. La majeure partie des fonds (plus de 214 millions de dollars) est allouée aux provinces et territoires dans le cadre du Fonds d’action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, afin de lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs dans les communautés du Canada. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont reçu 125 millions de dollars pour améliorer les enquêtes sur les armes à feu et renforcer les contrôles à la frontière afin d’empêcher l’entrée d’armes à feu illégales au pays.

Des mesures de lutte contre la contrebande et le trafic ont également été proposées dans l’ancien projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications corrélatives (armes à feu), déposé au Parlement le 16 février 2021. Le projet de loi est mort au feuilleton en raison des élections générales de 2021. Le projet de loi aurait :

• Imposé des sanctions plus sévères en vertu du Code criminel pour la contrebande et le trafic d’armes à feu ainsi que les infractions connexes – augmentation des peines maximales de 10 à 14 ans d’emprisonnement;
• Modifié la Loi sur les armes à feu pour autoriser la divulgation de renseignements sur les titulaires de permis d’armes à feu aux organismes canadiens d’application de la loi lorsqu’il y a des motifs raisonnables de soupçonner que le permis est utilisé pour les achats par personne interposée et le trafic d’armes;
• Amélioré la capacité de l’ASFC de gérer l’inadmissibilité au Canada lorsque des étrangers commettent des infractions à leur entrée au Canada, y compris des infractions liées aux armes à feu. Des modifications techniques à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés auraient précisé que le pouvoir réglementaire existant peut prescrire des infractions particulières, que ce soit dans des lois ou des règlements, selon le cas pour le motif d’inadmissibilité. Cela aurait permis aux agents aux points d’entrée de prendre des mesures de renvoi pour les infractions les plus claires, comme l’importation d’une arme à feu sans permis.

Le projet de loi C-21 proposait également d’imposer de nouvelles restrictions aux armes de poing légales afin de réduire l’accès aux armes à feu et de mettre l’accent sur les zones urbaines, étant donné qu’elles détiennent environ 70 % des armes de poing au Canada. Il comprenait une disposition selon laquelle le respect des restrictions relatives à l’entreposage et au transport des armes de poing deviendrait une modalité du permis fédéral d’armes à feu dans les municipalités qui ont adopté des règlements pour : (1) interdire l’entreposage à domicile (c.-à-d. que les propriétaires doivent entreposer leurs armes de poing dans une entreprise autorisée), et (2) interdire l’entreposage n’importe où dans la municipalité et le transport à destination ou en provenance de certains endroits de la municipalité. La violation d’une modalité du permis fédéral entraînerait une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et la révocation éventuelle d’un permis ou d’un certificat d’enregistrement.

Dans le cadre de sa plateforme et du discours du Trône, le gouvernement s’est également engagé à verser au moins 1 milliard de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer les provinces et les territoires qui appliquent une interdiction des armes de poing dans l’ensemble de leur territoire.

Positions provinciales et territoriales à l’égard des armes de poing

Compte tenu de l’augmentation récente de la violence liée aux armes de poing, y compris les jeunes victimes, le Québec a posé des questions au gouvernement fédéral concernant la contrebande d’armes à feu, les dispositions du projet de loi C-21 sur les armes de poing et le financement de la lutte contre les gangs. Le 8 décembre 2021, la Chambre des communes a adopté une motion demandant au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d’entreprendre en priorité une étude sur le contrôle des armes à feu, le trafic illégal d’armes et l’augmentation des crimes commis à l’aide d’une arme à feu par des membres de gangs de rue.

Le Québec a récemment pris des mesures pour réduire la violence liée aux armes à feu. L’opération Centaure, annoncée en septembre 2021, a fourni 90 millions de dollars pour embaucher 107 policiers, experts judiciaires et agents correctionnels, et réunir plus de 20 organismes d’application de la loi afin d’enquêter et de prévenir la violence commise à l’aide d’armes à feu ainsi que de réduire la contrebande. Cette somme s’ajoute aux 65 millions de dollars annoncés l’automne dernier en vue de prendre des mesures semblables : les agents de la Sûreté du Québec se sont joints à l’unité de lutte contre les armes à feu à Montréal, et plus d’argent consacré à aider les jeunes à quitter les gangs et à éviter de les joindre.

Le Québec, de même que l’Alberta, l’Ontario et la Saskatchewan, ont demandé au gouvernement fédéral de retirer les dispositions relatives aux armes de poing du projet de loi C-21 en faisant valoir que les municipalités ne doivent pas être accablées par l’application de la réglementation liée aux armes à feu. En fait, les armes à feu sont une compétence partagée (comme l’a confirmé une décision de la Cour suprême en 2000), les municipalités du pays ayant des règlements sur la décharge des armes à feu et les zones d’utilisation acceptable, et les provinces réglementant la chasse et ayant des lois sur les armes à feu centrées sur la propriété et les droits civils dans la province. En mars 2021, par exemple, la Colombie-Britannique a adopté la Firearms Violence Prevention Act, qui établit de nouvelles infractions pour l’utilisation non sécuritaire d’armes à feu, empêche les membres de gangs d’utiliser des champs de tir et met en fourrière les véhicules à moteur utilisés pour transporter illégalement des armes à feu, entre autres dispositions.

Rôle des organismes d’application de la loi

Le rôle des organismes d’application de la loi dans la lutte contre la criminalité liée aux armes à feu est diversifié. La police enquête sur la criminalité liée aux armes à feu et sur les réseaux de trafic, contribue aux poursuites, et recueille et déclare des données. L’ASFC utilise des scanneurs à rayons X, des équipes de chiens détecteurs, des scanneurs de colis et d’autres mesures pour interdire les armes à feu de contrebande à la frontière. En date du 8 décembre, l’ASFC a effectué près de 400 saisies d’armes à feu, ce qui a entraîné la saisie de plus de 1 000 armes à feu ou pièces d’armes à feu cette année. Toutefois, avec la saisie de 21 000 armes à feu par les autorités d’application de la loi dans l’ensemble du Canada en 2020, il est probable que des milliers d’armes à feu de contrebande échappent actuellement à la détection.

Date de modification :

2022-08-10