Suivi de FINA : le 7 mars 2022 (comparution de la GRC)
Étude:
Invocation de la Loi sur les mesures d'urgence et les mesures connexes.
Date de comparution: 7 mars, 2022
Question 1
(1645)
M. Gabriel Ste-Marie :
Merci, monsieur le président.
Monsieur Beaudoin, je reste sur le sujet des cryptoactifs. Un peu plus tôt, vous avez rappelé que les manifestants avaient bénéficié d'un soutien en bitcoins, des cryptoactifs, équivalant à plus de 1 million de dollars canadiens.
Est-ce vous qui avez fait un suivi du financement destiné au siège d'Ottawa? Si oui, ces cryptoactifs provenaient-ils essentiellement du Canada ou de pays étrangers?
Surint. Denis Beaudoin :
Certains employés ont étudié la provenance des fonds, mais je n'ai pas cette information dans mes notes actuellement.
M. Gabriel Ste-Marie:
S'il vous était possible de nous faire suivre cette information, je vous en serais bien reconnaissant.
Réponse
Comme une enquête criminelle et des poursuites civiles sont en cours, la GRC n’est pas en mesure de fournir de renseignements sur la provenance des dons en cryptomonnaie à l’heure actuelle.
La GRC s’engage à participer aux examens portant sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence afin que toutes les parties prenantes aient un portrait clair de la façon dont la Loi a été utilisée.
Question 2
(1650)
L’hon. Ed Fast:
Monsieur Arcand, je crois que vous avez dit que le gel des comptes en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence visait à encourager les influenceurs et les meneurs de la manifestation à se retirer. Combien de meneurs et d'influenceurs clés de la manifestation se sont retirés parce que les banques gelaient leurs comptes ou parce qu'elles menaçaient de geler leurs comptes?
Comm. Adj. Michel Arcand:
Pour répondre directement à votre question, je n'ai pas de chiffres précis. Le chiffre initial qui a été fourni aux banques au sujet d'entités qui, nous le savons, étaient des influenceurs, et qui provenait directement de la Police provinciale de l'Ontario et du Service de police d'Ottawa, était d'environ 14 ou 15.
Quant à savoir combien sont partis, je n'ai pas ces chiffres.
L’hon. Ed Fast:
Pourriez-vous fournir cette information au Comité? C'est essentiel parce que cela concerne l'efficacité même des pouvoirs qui ont été exercés en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Nous voulons savoir si la Loi sur les mesures d'urgence a vraiment atteint son objectif, qui était d'amener les influenceurs et les meneurs à reculer.
Réponse
Les pouvoirs supplémentaires conférés par le Décret sur les mesures économiques d’urgence ont contribué au règlement d’une situation urgente et sans précédent qui évoluait rapidement. En particulier, l’information que la GRC a transmise aux fournisseurs de services financiers a aidé à inciter de nombreux manifestants qui occupaient le centre-ville d’Ottawa à quitter les lieux de façon pacifique. Le fait de priver de fonds les personnes qui participaient à des activités interdites a réduit le risque que les blocages se terminent dans la violence.
La GRC s’emploie à rassembler l’information concernant l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les événements qui l’ont précédée. À l’heure actuelle, nous n’avons aucune autre donnée ou information à communiquer.
Question 3
(1725)
Mme Julie Dzerowicz:
Dans les 30 secondes qui me restent, maintenant que nous avons promulgué et abrogé la Loi sur les mesures d'urgence — cela rejoint les questions de M. Blaikie —, si vous deviez faire des recommandations, qu'avons-nous appris que vous pourriez ajouter à votre...
Si vous étiez consultés de nouveau, ajouteriez-vous quelque chose, ou maintiendriez-vous les recommandations que vous avez faites à notre gouvernement concernant la Loi sur les mesures d'urgence et les mesures dont vous aviez besoin pour maîtriser la situation?
Comm. Adj. Michel Arcand:
Il est difficile de déterminer exactement où nous aurions pu faire mieux. Un point à améliorer, comme l'a expliqué le surintendant Denis Beaudoin, serait d'avoir plus de précisions sur la façon dont nous pourrions geler les comptes et sur la façon dont nous aurions agi si la période avait été plus longue. On pourrait probablement orienter davantage les institutions financières.
Pour revenir à la question de savoir exactement dans quel domaine nous devons nous adapter, nous prendrons le temps d'y réfléchir et nous reviendrons.
Réponse
Le surintendant Beaudoin a fait une première constatation quant aux améliorations possibles lors de la comparution du 7 mars. Il aurait été utile à la GRC de recevoir des consignes plus précises sur le gel de comptes et des instructions plus détaillées pour la suite des choses si la situation avait duré plus longtemps. Les institutions financières auraient également bénéficié d’un meilleur encadrement.
La GRC a commencé à dégager les leçons tirées de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et des événements qui l’ont précédée, et à prendre des mesures pour y donner suite. Des travaux sont en cours pour rassembler l’information pertinente et effectuer une analyse en profondeur dans cette optique.
La GRC s’engage à participer aux examens portant sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence afin que toutes les parties prenantes aient un portrait clair de la façon dont la Loi a été utilisée.
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