Notes des comités parlementaires : Aperçu

Le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise vous a invité à comparaître pour parler de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.

Renseignements généraux

Date :              Mardi 7 juin 2022

Heure :            De 20 h 0 à 21 h 30

Durée :            Une heure et demie

Lieu :               Pièce 025, Édifice de l’Ouest

Autres renseignements :

Fonctionnaires

Les personnes suivantes vous soutiendront durant votre comparution :

Mot d’ouverture

Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture. Cette dernière devra durer environ cinq minutes et sera suivie de questions posées par les membres du Comité.

Séries de questions

Le temps alloué pour les questions sera à la discrétion de la personne qui présidera la séance. En revanche, selon les motions de procédure adoptées par le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise le 14 mars 2022, le déroulement des questions devrait avoir lieu comme suit :

Première série de questions :

Deuxième série de questions :

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