Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise vous a invité à comparaître pour parler de l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence.
Renseignements généraux
Date : Mardi 7 juin 2022
Heure : De 20 h 0 à 21 h 30
Durée : Une heure et demie
Lieu : Pièce 025, Édifice de l’Ouest
Autres renseignements :
- La réunion sera publique et diffusée à la télévision.
- François Daigle, Sous-ministre de la Justice et sous-procureur général du Canada, et ses fonctionnaires comparaîtront directement avant vous, de 18 h 30 à 20 h 00.
Fonctionnaires
Les personnes suivantes vous soutiendront durant votre comparution :
- Dominic Rochon, Sous-ministre adjoint principal, SMAP
- Talal Dakalbab, Sous-ministre adjoint, SPC
Mot d’ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture. Cette dernière devra durer environ cinq minutes et sera suivie de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
Le temps alloué pour les questions sera à la discrétion de la personne qui présidera la séance. En revanche, selon les motions de procédure adoptées par le Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise le 14 mars 2022, le déroulement des questions devrait avoir lieu comme suit :
Première série de questions :
- Quatre minutes pour les députés conservateurs
- Quatre minutes pour les députés libéraux
- Quatre minutes pour les députés bloquistes
- Quatre minutes pour les députés néo-démocrates
- Quatre minutes pour chaque sénateur
Deuxième série de questions :
- Trois minutes pour les députés conservateurs
- Trois minutes pour les députés libéraux
- Deux minutes pour les députés bloquistes
- Deux minutes pour les députés néo-démocrates
- Deux minutes chacun pour deux sénateurs, en rotation. L’ordre sera déterminé par les groupes parlementaires du Sénat.
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