Notes des comités parlementaires : Loi sur les mesures d’urgence : Faits en bref
Ottawa :
En date du 21 février 2022, le Service de police d’Ottawa (SPO) a signalé qu’il y a eu près de 200 arrestations, 110 personnes inculpées et 115 véhicules remorqués. (Source : Nouvelles générales - Service de police d’Ottawa)
Windsor :
En ce qui concerne le blocus du pont Ambassador, la police de Windsor a signalé qu’il y a eu 46 arrestations et 90 accusations portées en date du 15 février 2022. (Source : February-15-2022-Update-2 (windsorpolice.ca))
Coutts :
Le 14 février 2022, la GRC en Alberta a exécuté un mandat de perquisition dans trois roulottes associées à une organisation criminelle participant au blocus de Coutts, en Alberta. Cette perquisition a permis d’arrêter et de détenir 11 personnes et de saisir les objets suivants :
- 13 armes d’épaule;
- Des armes de poing;
- Plusieurs ensembles de gilets pare-balles;
- Une machette;
- Une grande quantité de munitions;
- Des chargeurs à grande capacité.
Pacific Highway :
Le 14 février 2022, à partir de 20 h 30 environ, la police a commencé à interpeller les manifestants et a arrêté 12 personnes, ce qui porte le total des arrestations à 16, si l’ont inclut les personnes placées sous garde le 13 février. (Source : GRC de Surrey - Arrestations au poste frontalier de Pacific Highway (rcmp-grc.gc.ca))
Mesures d’urgence et ordre économique :
Le 23 février 2022, la déclaration d’état d’urgence en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence a été révoquée. À partir de ce jour, les mesures de la GRC ont abouti aux résultats suivants :
- le gel de plus de 250 produits financiers par les institutions financières, dont des comptes bancaires, des comptes d’entreprise et des cartes de crédit;
- la divulgation de 57 entités aux institutions financières, dont des individus et des propriétaires ou conducteurs de véhicules impliqués dans les blocus;
- l’identification de 170 adresses de portefeuilles bitcoin qui étaient partagées avec des échangeurs de monnaie virtuelle. (Source : GRC)
Blocus aux points d’entrée :
Au cours de la période du 7 au 19 février, il y a eu dans quatre points d’entrée (Ambassador, Coutts, Emerson et Pacific Highway) des suspensions de service de plusieurs jours en raison d’activités de protestation. (Source : ASFC)
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