Notes des comités parlementaires : Menaces contre la diaspora ukrainienne au Canada
Date :
avril 2022
Secteur/organisme :
SSCN, SP
Réponse proposée :
- La menace d’espionnage et d’ingérence étrangère n’est pas nouvelle pour le Canada ou les Canadiens. Cependant, le secteur de la sécurité et du renseignement a observé une augmentation du volume et de la complexité de ces menaces dans les années récentes. Ces activités hostiles des états étrangers, comme la Russie, constituent un risque sérieux pour la sécurité nationale du Canada.
- Le 24 février, la Russie a lancé une invasion non provoquée en Ukraine et a attaqué le peuple ukrainien.
- Le Canada continue de condamner l’action illégale de la Russie et les Canadiens sont solidaires des Ukrainiens qui se battent pour défendre leur vie, leur souveraineté et pour la démocratie mondiale.
- Il y a plus de 1,4 million d’Ukrainiens qui vivent au Canada, ce qui en fait la 11e diaspora en importance au pays. Ils sont une partie intégrale du tissu multiculturel canadien depuis la fin des années 1800.
- Le fait de traiter de l’ingérence étrangère n’est pas nouveau pour la communauté ukrainienne du Canada. Malheureusement, ce type de menaces est bien réel. Nous avons été témoins de cas de harcèlement et d’intimidation à leur égard, ou à l’égard de leur famille à l’étranger, ce qui n’est pas toléré dans notre société.
- Tout acte d’intimidation ou de manipulation de personnes au Canada par des États étrangers ou leurs mandataires constitue une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité des individus qui vivent au Canada et ne sera jamais toléré.
- Ceci étant dit, la communauté ukrainienne du Canada est résiliente et a pris des mesures pour « s’immuniser » contre ce type d’ingérence étrangère en demeurant vigilante et informée.
- Nous continuons de surveiller l’activité de menace de la Russie au Canada. Cela peut comprendre l’espionnage, les cyberattaques et l’ingérence étrangère — notamment contre la communauté ukraino-canadienne et contre les élus canadiens d’origine ukrainienne.
- En vertu de son mandat policier fédéral, la GRC cible l’ingérence étrangère illégale, et enquête sur celle-ci, notamment les activités liées à l’intimidation ou le harcèlement appuyé par un État contre les diasporas du Canada, en vue de déposer des accusations au criminel.
- La GRC collabore également avec ses partenaires en matière de sécurité et de renseignement afin d’engager et de sensibiliser les communautés ciblées à l’égard de l’ingérence étrangère et de renforcer leur résilience.
- Si un membre du public est en danger immédiat à cause d’une personne soupçonnée d’agir au nom d’un État étranger, je les invite à communiquer avec leur police locale. Si un membre du public soupçonne des activités criminelles d’ingérence étrangère qui ne posent pas de menace immédiate à la vie, il devrait les signaler à la GRC par les multiples voies disponibles, y compris le portail Web du Réseau info-sécurité nationale.
- Comme je l’ai déjà dit, le gouvernement du Canada n’a pas une plus grande responsabilité que de veiller à la sécurité de ses citoyens et de ses communautés.
- Bien que nous ne puissions pas toujours rendre publiques nos actions, les Canadiens peuvent être assurés que leur sécurité sera toujours au cœur de notre approche, et que le gouvernement utilise toute la gamme d’outils à sa disposition pour contrer l’ingérence étrangère et assurer leur sécurité.
Contexte :
Le Canada surveille l’écosystème informationnel international à la recherche d’indicateurs d’activités hostiles parrainées par des États, notamment l’ingérence étrangère et la désinformation. Le Canada est au courant des campagnes de désinformation menées depuis longtemps par la Russie et de son utilisation de la désinformation pour créer le prétexte de son invasion illégale de l’Ukraine. La Russie continue de manipuler l’information pour brouiller les faits et tenter d’obtenir du soutien pour son invasion illégale.
Le Canada collabore avec un éventail de partenaires de l’industrie, de la société civile et du milieu universitaire pour soutenir les efforts en cours visant à déterminer et à contrer la désinformation russe autour de la crise et à renforcer la résilience de la société face à la désinformation en Ukraine et dans le monde.
Le Canada est un partenaire fiable et de longue date de l’Ukraine. En 1991, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine et les relations entre les deux pays ont été renforcées par de profonds liens interpersonnels, enracinés dans la communauté ukraino-canadienne, et par notre croyance commune dans la démocratie et l’importance de l’ordre international fondé sur des règles. La diaspora ukrainienne au Canada a pris des mesures pour accroître sa résilience, se protéger des répercussions de l’ingérence de la Russie et soutenir ceux qui sont attaqués en Ukraine. Depuis l’invasion de la Russie, la communauté ukrainienne s’est mobilisée en organisant des manifestations à l’échelle nationale, des collectes de nourriture et d’approvisionnement, en rédigeant des lettres à l’intention des députés fédéraux et provinciaux pour réclamer de nouvelles sanctions contre la Russie, et en recueillant des millions de dollars grâce à des initiatives locales et gouvernementales. Le dimanche 27 février, environ 30 000 personnes ont protesté contre l’invasion russe à Toronto, et des manifestations de soutien similaires ont eu lieu dans tout le pays. Le Congrès des Ukrainiens canadiens, qui représente la communauté canadienne d’origine ukrainienne auprès du peuple et du gouvernement du Canada, a organisé par le passé des webinaires virtuels sur la manière de repérer la désinformation russe et a rappelé à ses adeptes sur Facebook qu’il s’agit également d’une « guerre de l’information » et que les gens doivent faire preuve d’esprit critique avant de partager des informations.
Le Mécanisme de réponse rapide du G7 (MRR du G7), mis sur pied en 2018 et dirigé par le Canada de façon continue, est un important forum international pour lutter contre les menaces étrangères à la démocratie, y compris la désinformation parrainée par l’État. Nous collaborons également avec des partenaires internationaux dans le cadre d’une foule d’autres forums, notamment l’OTAN, la Coalition pour la liberté des médias et la Coalition pour la liberté en ligne. Par l’entremise du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), le Canada a soutenu une programmation de plus de 4,2 M$ entre 2019 et 2021 pour renforcer la capacité de l’Ukraine à communiquer de façon stratégique et à améliorer la résilience des communautés ukrainiennes face à la désinformation.
La GRC est mandatée par la loi (article 2 de la Loi sur les infractions en matière de sécurité [LOS] et instructions ministérielles) et par la politique de la GRC (section 12 du Manuel des opérations) pour enquêter sur les menaces à la sécurité du Canada définies à l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité; les atteintes à la sécurité définies dans la LOS; et toute autre infraction criminelle, loi fédérale ou infraction au Code criminel pouvant avoir une dimension de sécurité nationale. La GRC collabore également avec ses partenaires de la sécurité et du renseignement afin de mener des activités d’engagement et de sensibilisation auprès de secteurs et de communautés ciblés, dans le but de renforcer la résilience contre l’ingérence étrangère et d’accroître la sensibilisation à ce problème.
Les enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale portant sur des soupçons d’ingérence étrangère sont menées par les Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) et les Sections de la sécurité nationale (SSN), situées stratégiquement dans les divisions partout au Canada. Le Programme de la police fédérale de la GRC assure la surveillance, l’orientation et le soutien des enquêtes criminelles liées à l’ingérence étrangère. La GRC collabore également avec l’Association canadienne des chefs de police afin d’informer les services de police compétents de la menace d’ingérence étrangère et d’établir des mécanismes de signalement de l’ingérence étrangère. Des représentants de la police fédérale participent à plusieurs efforts interministériels pour lutter contre l’ingérence étrangère et la GRC travaille avec des partenaires internationaux — notamment le du groupe d’exécution de la loi du Groupe des cinq — pour déceler, examiner et prévenir l’ingérence étrangère au Canada, et sensibiliser à cette dernière.
Personnes-ressources :
Préparé par : DGOSN / SSCN
Approuvé par: Dominic Rochon, Sous-ministre adjoint principal, Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, 613-990-4976
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