Notes des comités parlementaires : La sécurité frontalière
Secteur/Agence :
ASFC
Réponse suggérée :
- L’ASFC utilise des renseignements et des données pour prendre des décisions d’admissibilité fondées sur le risque pour les personnes et les marchandises.
- L’ASFC est l’un des huit membres principaux de la collectivité de la sécurité et du renseignement du Canada, et collabore étroitement avec des partenaires nationaux comme Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la GRC, le SCRS, le CANAFE et Affaires mondiales Canada (AMC) afin de maintenir l’intégrité des frontières et des chaînes d’approvisionnement du Canada.
- L’ASFC collabore également étroitement avec des partenaires internationaux, notamment les autorités des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande. Cela permet à l’ASFC d’identifier rapidement les menaces ayant un lien avec la frontière, et d’élaborer et de mettre en œuvre des réponses opportunes dans tous les modes de déplacement.
- L’ASFC, en partenariat avec les autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité publique, ajuste régulièrement sa position de première ligne pour répondre aux menaces présentées par les marchandises arrivant par différents modes.
- Les cinq principaux ports de navires commerciaux qui reçoivent la majorité du fret conteneurisé du Canada - à Montréal, Halifax, Saint John, Vancouver et Prince-Rupert - sont dotés de portiques de contrôle radiologique permanent, conçus pour scanner de grandes quantités de conteneurs et surveiller continuellement les radiations.
- Tous les conteneurs entrant au Canada par voie maritime doivent se présenter à l’un de ces cinq ports de navires commerciaux comme premier point d’arrivée au Canada. Les conteneurs sont alors contrôlés pour détecter la présence de rayonnements.
La Loi sur les mesures économiques spéciales
- L’ASFC joue un rôle clé dans la mise en œuvre des sanctions commerciales et économiques par la gestion et l’application du commerce transfrontalier.
- Dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions commerciales et économiques, l’ASFC travaille également en étroite collaboration avec le ministère des Finances du Canada et les AMC pour mettre en œuvre les changements apportés au Tarif des douanes, en utilisant des outils commerciaux tels que le statut de la nation la plus favorisée, les interdictions d’importation, et les restrictions d’exportation, afin de désavantager et de perturber le commerce à destination et en provenance des États sanctionnés et des acteurs non étatiques étrangers.
- De plus, l’ASFC aide AMC à appliquer la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et les règlements connexes.
- L’ASFC collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour recueillir de l’information et des renseignements afin d’aider les agents de première ligne à interdire les personnes et les marchandises inadmissibles énumérées dans la LMES.
- L’ASFC soutient AMC et Transports Canada pour s’assurer que les sanctions américaines et canadiennes sont appliquées de façon appropriée dans les voies navigables partagées, comme la voie maritime du Saint-Laurent.
- L’ASFC applique la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et le statut de réfugié, afin de vérifier l’admissibilité de l’équipage, des surnuméraires, des passagers, du fret et du moyen de transport lui-même.
- L’ASFC administre également les mesures LMES dans d’autres modes de transport, comme le rail, la terre et l’air, afin d’interdire le fret et les personnes préoccupantes qui arrivent aux frontières terrestres ou aériennes du Canada.
Contexte :
L’imposition de sanctions commerciales et économiques contre des États étrangers et des acteurs non étatiques qui exercent une influence politique importante est un instrument important pour la communauté internationale dans l’application des normes et des lois internationales. L’ASFC aide les Affaires mondiales Canada (AMC) à appliquer la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et les règlements connexes.
Les programmes de renseignement et de ciblage de l’ASFC collaborent avec des partenaires nationaux et internationaux pour recueillir de l’information et des renseignements afin d’aider les agents de première ligne à interdire les personnes et les marchandises énumérées dans la LMES et qui pourraient être inadmissibles au Canada.
Lorsque les marchandises arrivent à la frontière, l’ASFC examine les documents d’importation et d’exportation (connaissements, factures et certificats d’origine émis par l’autorité gouvernementale compétente) afin de déterminer si les marchandises ou les expéditions/transactions font l’objet de mesures d’interdiction ou de contrôle. Les envois qui semblent contrevenir aux sanctions commerciales et économiques seront retenus en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur les douanes. Les AMC est ensuite informé des infractions possibles à la législation en vertu de la SEMA pour une évaluation plus approfondie.
L’ASFC reçoit aussi régulièrement des mises à jour de la part des AMC concernant les nouvelles personnes, entités ou marchandises qui font l’objet de sanctions (comme la technologie) et s’assure que les agents des services frontaliers de première ligne sont bien soutenus pour empêcher l’entrée ou l’exportation de marchandises dans toutes les filières, notamment maritime, aérienne, terrestre, ferroviaire et la filière courrier/postale. De plus, les AMC fournissent à l’ASFC des recommandations concernant les expéditions retenues. Les agents des services frontaliers appliquent les recommandations aux points d’entrée de la frontière, y compris d’autres mesures d’exécution potentielles comme des saisies ou des accusations par l’ASFC ou la GRC.
Les recommandations opportunes de l’ASFC garantissent que les mesures appropriées peuvent être prises au moment de l’entrée (qui est l’accostage pour les navires). Si un navire faisant l’objet de sanctions est amené au port par la GRC et/ou la garde côtière, l’équipage et la cargaison seront traités comme d’habitude par l’ASFC, y compris le contrôle des personnes et/ou des marchandises inadmissibles.
De plus, l’ASFC appuie les AMC et Transports Canada pour s’assurer que les sanctions américaines et canadiennes sont appliquées de façon appropriée dans les voies navigables partagées, comme la Voie maritime du Saint-Laurent.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'application de la lois
Approuvé par : Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du commerce et des échanges commerciaux
Approuvé par : Denis R. Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs
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